Une délégation du Bureau exécutif de l’OGBL conduite par sa présidente Nora Back a rencontré le 29 janvier 2024 le ministre de l’Économie, des PME, de l’Énergie et du Tourisme, Lex Delles, dans le cadre d’un premier échange de vues concernant le volet Économie de l’accord de coalition conclu entre le CSV et le DP. Un échange franc et sincère !

L’entrevue a notamment porté sur la volonté affichée du nouveau gouvernement de déréglementer totalement le travail dominical. L’OGBL s’oppose catégoriquement à cette mesure, comme il n’a d’ailleurs pas manqué de le faire savoir au ministre. S’appuyant sur les résultats d’une étude menée il y a quelques années par le LISER pour le compte du ministère lui-même, l’OGBL a ainsi rappelé que dans le secteur du Commerce — un secteur tout particulièrement visé par les desseins du gouvernement — une très grande majorité des salariés (80%) rejette l’idée de devoir travailler le dimanche. Et pour cause : une telle mesure n’est évidemment pas dans l’intérêt des salariés et de leur « work-life balance ».

Quant à l’hypothèse avancée par le ministre d’adjoindre dans ce cas des garde-fous afin de garantir que le travail du dimanche ne soit ainsi presté que sur base volontaire, l’OGBL ne peut s’en convaincre. En effet, comme le souligne le Code du travail, le rapport salarial est avant tout un rapport de subordination entre un salarié et son employeur. Il est donc illusoire d’imaginer, si la loi en offrait la possibilité aux employeurs, qu’un salarié puisse librement accepter de travailler ou non le dimanche, sans crainte de représailles en cas de refus. Pour l’OGBL, le seul véritable garde-fou en la matière ne peut consister que dans un modèle combinant à la fois une loi interdisant en principe le travail dominical et la possibilité d’y déroger exclusivement dans le cadre d’un accord d’entreprise (convention collective). Un tel scénario aurait par ailleurs la vertu d’inciter davantage les entreprises a négocié des conventions collectives et ainsi augmenter le taux de couverture dans le pays, comme l’exige d’ailleurs la Commission européenne.

Un autre point abordé lors de l’entrevue a porté sur les « chèques emploi » que le gouvernement envisage d’introduire afin de « faciliter le recrutement de personnel pour des services ponctuels de très courte durée (p.ex. dans la restauration, dans l’évènementiel ou dans les ménages privés) ». Pour l’OGBL, non seulement une telle mesure ne présente en soi aucun intérêt, mais elle risque par ailleurs d’entraîner des abus, au détriment des personnes « recrutées » pour effectuer ces services.

L’OGBL a également souhaité soulever la question de l’octroi des marchés publics avec le ministre de l’Économie. Si la volonté du gouvernement de privilégier à l’avenir davantage des critères sociaux, circulaires et de bas carbone est évidemment à saluer, l’OGBL insiste toutefois tout particulièrement pour que les conditions de travail soient également prises en compte à l’avenir dans le cadre des soumissions publiques. L’OGBL revendique dans ce contexte qu’un marché public ne puisse plus être octroyé à une entreprise si celle-ci ne dispose pas d’une convention collective de travail.

Concernant le travail de plateforme, le ministre de l’Économie a assuré que le gouvernement était véritablement résolu à se donner les moyens pour lutter contre le phénomène des faux indépendants et les situations précaires qu’il engendre inévitablement. Une résolution que l’OGBL accueille évidemment très positivement.

L’OGBL a par ailleurs également attiré l’attention du ministre sur un certain nombre de comités stratégiques mis en place ces dernières années par le gouvernement, desquels les syndicats sont injustement exclus (comme le Haut-Comité pour l’industrie ou bien encore le Haut Comité de la place financière) en revendiquant une nouvelle fois d’y être enfin représenté, comme le sont les représentants du patronat.

Enfin, l’OGBL a souhaité obtenir quelques clarifications de la part du ministre après les récentes déclarations du président du Conseil national de la productivité (CNP) suivant lequel il serait malvenu que les salaires augmentent davantage au Luxembourg ou bien encore qu’il faille réfléchir à l’avenir à lier l’indexation des salaires non plus à l’inflation mais à la productivité. Le ministre a tenu à souligner que de telles propositions ne se retrouvent pas dans le dernier rapport du Conseil national de la productivité, et qu’elles ne reflètent en tout cas pas les intentions du gouvernement. Le ministre de l’Économie a même assuré dans ce contexte que le gouvernement n’envisage aucunement de manipuler l’index.

L’OGBL salue la mise au point du ministre, mais constate néanmoins que la formulation retenue dans l’accord de coalition ne ferme pas complètement la porte à une future tentative de manipulation de l’index. L’OGBL, en tout cas, ne tolérera aucune attaque contre l’index !

Communiqué par l’OGBL,
le 1^er février 2024