L’OGBL demande à la ministre de la Famille de retirer le projet de loi 7753

Sur demande de l’OGBL, une entrevue d’urgence portant sur le projet de loi 7753, a eu lieu le 10 mars 2021 par visioconférence entre la ministre de la Famille et de l’Intégration, Corinne Cahen, et une délégation du syndicat Santé, Services sociaux et éducatifs de l’OGBL. Rappelons que le syndicat Santé, Services sociaux et éducatifs de l’OGBL avait dénoncé la semaine auparavant une tentative d’externalisation de certaines activités de l’établissement public SERVIOR contenue dans ce projet de loi.

Lors de l’entrevue, la ministre de la Famille a assuré que le gouvernement n’a pas l’intention d’externaliser des activités par le biais de ce projet de loi. Or, l’OGBL regrette fortement que cette intention ne ressorte nullement du projet de loi en question, qui prévoit au contraire justement de concentrer certaines activités comme les tâches administratives, techniques, logistiques et de restauration dans des sociétés privées dédiées exclusivement à ces activités et qui seraient gérées par SERVIOR. L’OGBL a souligné lors de l’entrevue que cette démarche revient de fait à une externalisation de ces activités du champ d’application de la CCT SAS, qui ne serait alors plus applicable aux salariés concernés.

Sachant que SERVIOR a par le passé déjà entamé à plusieurs reprises des collaborations avec d’autres acteurs du secteur et que ceci a été possible dans un cadre conventionné et publique sans devoir se fonder sur un nouveau texte de loi, l’OGBL ne voit dans le cas présent aucun besoin de légiférer, si l’objectif du gouvernement n’est en effet pas une privatisation de ces collaborations.

Le syndicat Santé, Services sociaux et éducatifs de l’OGBL a enfin insisté avec force pour — et ne lâchera pas jusqu’à ce — que le projet de loi, dans sa forme actuelle, soit retiré et que la porte d’une possible privatisation dans le secteur des soins soit refermée une fois pour toutes.

Communiqué par le syndicat Santé et Services sociaux et éducatifs de l’OGBL
le 16 mars 2021