Renouvellement de la Convention Cadre: des avancées pour le personnel de la recherche publique

L’OGBL, seul syndicat représentatif dans le secteur, a signé pour les plus de 1 200 salariés de la Recherche la Convention Cadre (CC) le 29 octobre, et ce pour une durée de 3 ans, du 1^er janvier 2021 au 31 décembre 2023, avec les représentants des trois Centres de Recherche Publics (CRP), à savoir le LIST, le LISER et le LIH.

La CC, seule convention de ce type au Luxembourg à l’heure actuelle fixe des minimas communs pour les trois instituts en vue d’harmoniser les conditions de travail (temps de travail, congés, conditions d’embauche et de résiliation de contrat, etc.) des personnels des Centres, alors que les rémunérations et carrières et des modalités d’application plus précises sont négociées individuellement dans chaque Centre de recherche par le biais d’un Accord collectif de travail.

Au terme de 10 mois de négociations, les parties se sont mises d’accord sur des éléments d’amélioration de la précédente CC qui répondent aux demandes du personnel:

• Un intéressement de 40 % au minimum distribués aux inventrices et éventuellement aux équipes de recherche, pour la première tranche jusqu’à 100 000 euros, de 35 % pour la deuxième tranche jusqu’à 1 000 000 d’euros et de 30 % au minimum pour la troisième à partir d’1 000 000 d’euros, des revenus générés par les inventions brevetées.
• L’extension de la préretraite progressive à tous les Centres.
• De nouvelles mesures en faveur de la situation des Post-doctorants à contrat à durée déterminée, incluant une offre de mentoring.
• L’ajout d’un nouvel article harmonisant la politique de gestion des âges entre les 3 centres, prévoyant en outre de deux jours de congé supplémentaires liés à l’âge définis au niveau inférieur, d’autres mesures spécifiques à mettre en place en coopération avec la délégation du personnel.
• La publication en interne 4 jours en avance des offres d’embauche afin de favoriser la mobilité interne ainsi qu’une communication active sur ces offres entre les trois Centres.
• L’ajout d’un nouvel article sur la réglementation du congé avant et après un congé maternité et/ou parental.
• L’information proactive, en concertation avec la délégation du personnel, aux salariées sur les possibilités et les conditions d’aménagement du temps de travail pour des raisons sociales.
• L’ajout d’un nouvel article concernant des actions en faveur de la santé et de la protection de l’environnement sur le lieu de travail.
• Le remplacement de la subvention du M-Pass en faveur de nouvelles mesures, définies au niveau inférieur, visant à promouvoir la mobilité durable et la mobilité douce.
• L’échange d’informations entre les Centres en ce qui concerne les travaux sur l’égalité de traitement entre femmes et hommes ainsi que le développement de plans égalité des genres en concertation avec les déléguées à l’égalité.
• L’engagement des 3 Centres de mettre en œuvre du télétravail au sein de chaque établissement.
• L’instauration d’un groupe de travail en vue d’améliorer les conditions contractuelles, de rémunération et de travail/formation des doctorants.
• L’organisation de discussions au niveau inférieur sur l’introduction du compte-épargne temps et du régime de pension complémentaire.

L’OGBL se félicite de ces nouvelles avancées et tient à saluer les efforts et la performance exceptionnelle du personnel de la Recherche qui s’est vu fortement sollicité depuis le début de la crise sanitaire que nous connaissons.

Communiqué par le syndicat Éducation et Sciences de l’OGBL
le 4 novembre 2021.