Nouvelles modalités d’application du chômage partiel pour la période de mars à juin 2022

Après consultation du comité de conjoncture, le gouvernement a décidé de prolonger le régime de chômage partiel de source structurelle simplifié COVID-19 de 4 mois, de mars à juin 2022 inclus, pour les entreprises relevant des secteurs vulnérables et qui disposent d’un plan de maintien dans l’emploi.

Afin de continuer à soutenir les entreprises et leurs salariés impactés par la crise liée au COVID-19, des modalités particulières s’appliquent au chômage partiel pour les mois de février, mars, avril, mai et juin 2022, sous réserve qu’il n’y aura pas de nouvelles restrictions sanitaires au-delà du 28 février 2022. Les critères d’attribution du chômage partiel pour cette période ont été présentés et discutés lors de la réunion du Comité de conjoncture du 25 janvier 2022 présidée par les ministres Franz Fayot et Georges Engel.

Pour le mois de février 2022, le nombre d’heures de travail chômées ne pourra en aucun cas dépasser 25% du total des heures de travail mensuel normales de l’entreprise, sauf pour les entreprises relevant de l’hôtellerie et de l’événementiel pour lesquelles le taux est fixé pour ce mois à 50% car elles sont particulièrement touchées par la crise pandémique. Pour le mois de février, le taux pour les établissements de nuit est fixé à 100%.

Pour les mois de mars et avril 2022, le nombre d’heures de travail chômées ne pourra en aucun cas dépasser 20% du total des heures de travail mensuel normales de l’entreprise relevant d’un secteur vulnérable, sauf pour l’hôtellerie (40%).

Pour les mois de mai et juin 2022, les entreprises pourront appliquer le chômage partiel jusqu’à concurrence de 10% du total des heures de travail mensuel normales, sauf pour l’hôtellerie (30%).

Dans tous les cas, le chômage partiel d’ordre structurel est réservé aux entreprises couvertes par un plan de maintien dans l’emploi.

Les entreprises d’autres secteurs non couvertes par les nouvelles modalités ou pouvant bénéficier du chômage partiel d’ordre conjoncturel sont quant à elles soumises aux disposition en vigueur.

Publié le 26 janvier 2022