Il faut améliorer le volet «emploi» du plan de conjoncture

A l’occasion de sa réunion du 23 mars 2009, le Comité exécutif de l’OGBL a analysé entre autre le plan de conjoncture du gouvernement. D’un côté, l’OGBL prend acte des mesures d’investissement, d’aide aux entreprises, de simplification des procédures administratives et en faveur du pouvoir d’achat, sans être capable de qualifier toutes ces mesures faute de détails. D’autre part, l’OGBL regrette que le côté emploi – maintien dans l’emploi, et en particulier le volet de la formation – n’ait pas été suffisamment pris en compte. En effet, pour l’OGBL la transformation de la crise économique en crise sociale ne peut être évitée que si les salariés sont maintenus dans l’emploi ou dans la formation.

Dans le cadre du chômage partiel, il faut instaurer un droit individuel à la formation
L’OGBL a demandé à plusieurs reprises d’instaurer un droit individuel à la formation en cas de chômage partiel. C’est à dire un droit qui permettrait également au salarié de proposer et de suivre une formation de sa propre initiative, pourvu évidemment que cette formation lui serve à mieux se qualifier. Or, le projet de règlement grand ducal relatif à la fixation du taux d’indemnisation des chômeurs partiels est extrêmement restrictif à cet égard. L’article 3 du projet a la teneur suivante: «En cas de participation du salarié, pendant les périodes de chômage partiel de source conjoncturelle … à une mesure de formation ou de rééducation professionnelles organisée par l’employeur ou par l’Etat, le taux prévu … est porté à 90%». L’article 4 dit exactement la même chose alors qu’il concerne le cas du chômage structurel, et place la formation dans le cadre exclusif d’un plan de maintien dans l’emploi.
L’OGBL se pose les questions suivantes à ce sujet:

(1) Pourquoi les formations sont-elles limitées à celles organisées par l’employeur ou l’Etat? A titre d’exemple, pourquoi le salarié ne peut-il pas s’inscrire à une formation offerte par la Chambre des salariés?

(2) Si pour l’OGBL le droit individuel à la formation doit être garanti dans les deux cas – chômage conjoncturel et structurel – ne devrait-on pas faire des efforts encore plus poussés pour assurer qu’un salarié touché par le chômage structurel puisse suivre des formations lui permettant de rester « employable », le cas échéant dans un autre secteur?

Et un droit de codécision
Dans tous les cas, l’OGBL demande un droit de codécision pour les délégués du personnel et les syndicats. Les salariés sont les premiers touchés par la crise. Il n’est pas acceptable que lorsqu’une entreprise a des difficultés, les salariés soient laissés en dehors du processus de décision, notamment en ce qui concerne le chômage partiel.

En particulier, dans le cas d’un plan de maintien dans l’emploi, il est urgent d’instaurer le droit de codécision pour les syndicats.
L’OGBL demande par ailleurs qu’en cas de formation pendant la période de chômage partiel, l’indemnité soit portée à 100% du salaire.
Enfin, impressionné par la facilité de modifier la législation notamment en ce qui concerne les procédures administratives, l’OGBL demande au gouvernement de déployer la même volonté pour enfin réformer la législation sur le dialogue social dans les entreprises.

Communiqué par l’OGBL
le 24 mars 2009