Le 7 janvier 2010, la Caisse des allocations familiales (Caf) de Moselle en France avait informé les personnes qui travaillent au Luxembourg mais habitent en France d’une modification importante du calcul de l’allocation familiale différentielle, c.-à-d. du calcul de la différence entre les allocations luxembourgeoises et françaises. Cette décision du gouvernement français aurait eu des répercussions négatives sur le revenu des frontaliers français se chiffrant dans certains cas à plusieurs centaines d’euros de perte de revenu mensuel.
Une mobilisation syndicale et politique des deux côtés de la frontière a provoqué le report de l’application du décret jusqu’au 1er mai 2010. L’OGBL, ensemble avec d’autres syndicats et collectifs, avait dès le départ revendiqué la suppression pure et simple du décret. Or, les premières analyses juridiques commanditées par l’OGBL indiquent que le décret français est en partie contraire à la réglementation européenne en matière de sécurité sociale.
Persuadé que le report de la décision de quelques mois n’est qu’une mesure provisoire, l’OGBL en tant que premier syndicat des frontaliers français au Luxembourg demande avec insistance que ce décret soit abrogé avant même qu’il n’entre en vigueur.
L’OGBL continuera à œuvrer dans ce sens et collaborera avec toutes les organisations qui partagent son point de vue sur cette question.
Communiqué par l’OGBL le 26 février 2010
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