«Rio+20 ne peut être une occasion manquée», déclare la CES A seulement quelques jours de la fin de la Conférence Rio+20 sur le développement durable, les syndicats européens intensifient leurs efforts pour que des plans d’action concrets soient mis en place en matière d’emploi et de protection sociale pour respecter l’engagement en faveur d’une transition juste. La Conférence Rio+20 des Nations Unies sur le développement durable qui se déroule actuellement à Rio de Janeiro, Brésil, devrait renforcer l’engagement politique mondial pour un développement durable, la prise en compte de l’émergence de nouveaux défis et la création d’un cadre institutionnel solide. Suite à la présentation d’un nouveau projet de texte par les hôtes brésiliens de la conférence, la Confédération européenne des syndicats (CES) a invité les négociateurs à faire preuve de davantage d’ambition pour construire « L’Avenir que nous voulons » (thème de la conférence) au travers de plans d’action concrets. La CES réitère sa demande pour que le texte inclue des plans d’action clairs garantissant un travail décent pour tous et une transition juste ainsi qu’un plan pour la mise en œuvre de la nouvelle Recommandation 202 de l’OIT concernant les socles de protection sociale. Pour les syndicats, ces compléments sont essentiels afin de s’attaquer aux inégalités au niveau mondial et de favoriser la création et le maintien d’emplois. Les revendications de la CES sont soutenues par deux rapports sur les classements de Rio publiés cette semaine par l’un de ses affiliés, la Confédération suédoise des employés professionnels (TCO), qui analysent le développement durable dans le monde depuis le dernier sommet de Rio de 1992 jusqu’en 2008. Ces rapports confortent les revendications du syndicat européen et illustrent le besoin réel d’améliorer la politique en matière de développement durable au niveau mondial. « Le temps presse ! Investir dans le développement durable offre une alternative à la spirale de la crise dans laquelle nous nous débattons. La Conférence Rio+20 représente une opportunité majeure d’amorcer des changements fondamentaux dans notre modèle de production et de consommation. Nous ne pouvons simplement pas la manquer », a déclaré Judith Kirton-Darling, Secrétaire confédérale de la CES. Lien vers la résolution : http://www.etuc.org/a/9163 19 juin 2012
Un contrat social pour l’Europe Réunis au sein de la Confédération européenne des syndicats, nous, dirigeants syndicaux d’Europe, lançons cet appel et proposons un contrat social pour l’Europe. Nous observons les inégalités croissantes, l’augmentation de la pauvreté et de l’exclusion, le chômage qui explose, la précarité de l’emploi qui affecte surtout les jeunes et un désenchantement grandissant pour le projet européen. Nous assistons à une augmentation inquiétante du nationalisme, du racisme et de la xénophobie. Cette tendance, aggravée par une concurrence des bas salaires, pourrait mener à un rejet du projet européen que la CES a toujours soutenu. Nous constatons que l’accord économique et social d’après-guerre qui a conduit à la création de l’Union européenne et du modèle social européen est menacé. Ce modèle social unique a généré des gains considérables pour les citoyens et les travailleurs et nous a permis de surmonter la crise et d’asseoir la prospérité. Nous affirmons que les droits sociaux fondamentaux doivent avoir la priorité sur les libertés économiques. C’est là l’esprit de la Charte des droits fondamentaux annexée au traité de Lisbonne. Cela doit être souligné dans un Protocole de progrès social à joindre aux traités. Nous croyons que l’union monétaire doit contribuer au processus d’intégration européenne, basé sur les principes de paix, de démocratie et de solidarité ainsi que sur une cohésion économique, sociale et territoriale. C’est le moyen d’assurer un avenir aux citoyens dans un monde globalisé. Nous rappelons que l’objectif déclaré de l’UE est le progrès économique et social. La réalisation des objectifs UE 2020 demande des sociétés socialement stables, une croissance économique durable et des institutions financières au service de l’économie réelle. Nous croyons que c’est au travers du dialogue social que nous serons capables de trouver des solutions justes et efficaces pour répondre à la grave crise à laquelle l’Union est confrontée. Et pourtant, nous constatons malheureusement que l’exercice de la démocratie et le dialogue social sont souvent négligés, attaqués ou affaiblis. Nous appelons l’UE à se concentrer sur des politiques qui améliorent les conditions de vie et de travail et assurent des emplois de qualité, des salaires justes, l’égalité de traitement, un véritable dialogue social, les droits syndicaux et autres droits humains, des services publics de qualité, la protection sociale, y compris des services de santé et des régimes de pension justes et durables, ainsi que sur une politique industrielle favorisant une transition juste vers un modèle de développement durable. De telles politiques contribueront à développer la confiance des citoyens dans leur avenir commun. Nous rejetons toutes les politiques qui mènent à une concurrence vers le bas, que ce soit en matière de droits du travail, de salaires, de temps de travail, de sécurité sociale, d’impôts ou d’environnement. Nous soutenons les politiques économiques coordonnées tout comme l’objectif d’assainissement des finances publiques mais nous déplorons les mesures de gouvernance économique mises en place qui menacent les acquis sociaux des dernières décennies, étouffent le développement durable, la relance économique et l’emploi et détruisent les services publics. C’est la raison pour laquelle nous sommes opposés au traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire (TSCG). Nous nous inquiétons également de la méthode utilisée pour parvenir au traité TSCG qui a exclu toute participation sérieuse du Parlement européen et des citoyens. Nous insistons pour que l’UE et ses États membres respectent scrupuleusement les instruments européens et internationaux tels que les conventions de l’OIT, la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et la Charte sociale européenne révisée, à laquelle l’Union européenne doit adhérer ainsi qu’à son protocole prévoyant un système de réclamations collectives (1995). Pour toutes ces raisons, nous exigeons un contrat social pour l’Europe. Nous proposons d’en discuter et de nous accorder sur son contenu au niveau tripartite européen. La Confédération européenne des syndicats estime que les éléments suivants doivent être inclus dans ce contrat social : Négociations collectives et dialogue social : Les négociations collectives libres et le dialogue social font partie intégrante du modèle social européen et doivent être garantis au niveau européen et national. Chaque État membre doit mettre en place les mesures de soutien nécessaires ; L’autonomie des partenaires sociaux aux niveaux national et européen ainsi que leur rôle et leur place doivent être respectés. Il ne peut y avoir d’intervention unilatérale des pouvoirs publics dans les négociations collectives ou les conventions collectives existantes et la couverture des travailleurs par convention collective doit être développée au maximum ; La participation effective des partenaires sociaux dans la gouvernance économique européenne et les plans nationaux de réforme est indispensable dès le stade du diagnostic. Les éventuels efforts d’adaptation aux nouvelles situations doivent être répartis selon la capacité distributive de chacun et non pas être supporté par les seuls travailleurs et leurs familles. Gouvernance économique pour une croissance et des emplois durables : Des mesures urgentes pour mettre fin à la crise de la dette souveraine et donner à la BCE le rôle de prêteur de dernier ressort permettant ainsi l’émission d’euro-obligations. Des programmes de croissances adaptés à chaque pays doivent être examinés, approuvés et contrôlés en collaboration avec les partenaires sociaux; Des politiques européennes pour l’industrie et l’investissement visant à relever les défis économiques et environnementaux, donnant priorité aux investissements dans les infrastructures durables, la recherche-développement, la technologie climatique et les ressources renouvelables. Ces investissements ne doivent pas être inclus dans le calcul des déficits publics ; Des normes pour garantir un secteur financier réglementé, solide et transparent au service de l’économie réelle ; Des ressources supplémentaires provenant d’un meilleur usage des Fonds structurels européens, de la Banque européenne d’investissement, d’emprunts obligataires pour le financement de projets et d’une taxe sur les transactions financières adéquate, doivent être affectées à des fins sociales et environnementales ; Mettre fin aux pressions de l’UE pour libéraliser les services publics qui relèvent de la responsabilité nationale ; Des salaires décents pour tous pour contribuer à la croissance et à la demande intérieure ; Une garantie jeunes pour que tous les jeunes d’Europe aient accès à un emploi décent ou à des formations adéquates dans une période de quatre mois à compter du moment où ils se sont inscrits au chômage ou ont quitté l’école ; Des mesures pour améliorer la qualité de l’emploi et lutter contre les emplois précaires ; lutter contre les abus en matière de contrats à temps partiel, temporaires ou à durée déterminée ; Des politiques actives du marché du travail, y compris des initiatives pour soutenir les personnes ayant peu ou pas de liens avec le marché du travail. Justice économique et sociale : Une fiscalité redistributive et progressive sur les revenus et la fortune et la fin des paradis fiscaux, de l’évasion et de la fraude fiscales, de la corruption et du travail au noir ; Une action déterminée contre la spéculation ; Des mesures effectives garantissant à tous les travailleurs l’égalité salariale et l’égalité de droits pour un travail de valeur égale ; les conventions collectives et des salaires égaux doivent s’appliquer à tous, quel que soit le type de contrat, particulièrement dans le cas d’un même lieu de travail ; La mise en œuvre de politiques pour mettre fin à l’écart salarial entre femmes et hommes ; La fixation des salaires doit rester une compétence nationale et être traitée conformément aux pratiques et aux systèmes de relations du travail nationaux. Les négociations entre partenaires sociaux au niveau adéquat sont le meilleur outil pour assurer de bons salaires et des conditions de travail correctes ; le salaire minimum légal, dans les pays où les syndicats le considèrent nécessaires, doit être augmenté de manière substantielle. Quoiqu’il en soit, tous les planchers salariaux doivent respecter les normes du Conseil de l’Europe relatives aux salaires équitables; L’harmonisation de l’assiette pour l’impôt des sociétés et des taux d’imposition minimum pour les entreprises, éventuellement par l’introduction d’un taux minimum de 25% qui est le taux d’imposition moyen actuel en Europe. Nous faisons appel aux organisations patronales européennes, aux institutions de l’UE, aux gouvernements nationaux et aux organisations sympathisantes pour engager le débat sur cette initiative de la CES pour un contrat social pour l’Europe.
Der EGB schlägt Sozialpakt für Europa vor Der europäische Gewerkschaftsbund (EGB) hat in der Sitzung seines Exekutivvorstands vom 5. und 6. Juni 2012 in Brüssel einen Sozialpakt für ein Europa der Solidarität und der Zusammenarbeit im Gegenzug zu einem Europa der Konkurrenz und der Deregulierung vorgeschlagen. Ab sofort und mit größtem Nachdruck muss eine andere Politik in die Wege geleitet werden, damit sich die Union aus der gefährlichen Spirale, in der sie gefangen ist, befreien kann. Zahlreiche europäische Länder befinden sich in einer Notlage. Spanien hat soeben in Brüssel eine Hilfe zur Rekapitalisierung seiner Banken angefragt. Von einer richtigen Entscheidung hängt die Zukunft Europas ab und das Schicksal von Millionen Bürgern. Das europäische Sozialmodell muss gefördert und nicht angegriffen werden. Die Löhne und Grundrechte werden zur Lösung der Krise beitragen, während die Deregulierung sowohl die Erhöhung der Arbeitslosigkeit als auch die Verschärfung der Ungleichheiten nach sich zog, was wiederum eine unhaltbare wirtschaftliche und politische Lage zur Folge hatte. In ihrer Zusammenkunft haben die europäischen Gewerkschaften deutlich gemacht, dass es nun gilt definitiv von den europäischen Austeritätsmaßnahmen, die Schuld an der Verarmung von Millionen von europäischen Bürgern tragen und die jegliche zaghafte wirtschaftliche Erholung im Keim ersticken und die zusätzlich noch die Arbeitslosigkeit verschärfen, Abstand zu nehmen. Einstimmig schlägt der EGB einen Wachstums- und Beschäftigungspakt für alle vor. Bernadette Ségol, Generalsekretärin des EGB, hat diesbezüglich erkärt: «Unsere Botschaft wird nun endlich verstanden: Die Austeritätspolitik ist gescheitert. Wir müssen uns auf das Wachstum konzentrieren. Doch lassen wir uns nicht täuschen. Wir stellen wohl ein rhetorisches Umdenken fest, doch noch treffen ausschließlich unterschiedliche Wachstumspositionen aufeinander. Die Politikwende hat noch nicht stattgefunden. Deshalb rufen wir die europäischen Führungskräfte auf, eine Diskussion über unseren Vorschlag eines Sozialpakts für Europa einzuleiten. Mehr denn je haben die Europäer das Gefühl gemeinsam ihre Geschichte, ihr Schicksal, zu teilen. Wir müssen uns, alle gemeinsam, dieser Herausforderung gewachsen zeigen». 6. Juni 2012
La relance par les investissements et non par la déréglementation La Confédération européenne des syndicats (CES) se félicite de la convocation d’un sommet européen informel consacré à la croissance le 23 mai prochain à Bruxelles. Cependant, le syndicat européen rappelle que la croissance dépend de la relance et non de la baisse des salaires et de la déréglementation. Bernadette Ségol, secrétaire générale de la CES a déclaré: «Nous saluons la décision de M. Van Rompuy de convoquer un sommet des dirigeants de l’Union européenne sur la croissance. L’exécutif européen semble reconnaître que l’austérité est une impasse. Nous attendons des projets de relance par des investissements soutenables, et non par des politiques qui se concentrent sur les réformes structurelles du marché du travail. Plusieurs leviers peuvent et doivent être activés : la Banque centrale européenne doit être le garant de l’euro et protéger la dette souveraine de la spéculation financière. Les obligations européennes doivent être mises en place, le capital de la Banque européenne d’investissement a besoin d’être renforcé pour financer des investissements porteurs d’emplois. La justice fiscale doit être une priorité avec l’introduction d’une taxe sur les transactions financières et de mesures pour mettre fin aux paradis fiscaux. Il est aussi important de promouvoir des emplois de qualité et des salaires équitables». 10 mai 2012
Paquet pour l’emploi: les réformes du marché du travail ne produiront pas de nouveaux emplois et ne relanceront pas l’économie La Commission a publié hier son Paquet pour l’emploi. Bien que sa Communication «Vers une relance riche en emplois» mette à juste titre l’accent sur l’énorme défi que représente la lutte contre le chômage élevé et persistant en Europe, la Confédération européenne des syndicats (CES) a de sérieux doutes quant à ses chances de succès. Les propositions de la Commission ne contribueront nullement à créer des emplois de qualité si l’Union européenne et ses États membres persistent à imposer des règles rigides d’austérité budgétaire. Au contraire, la réduction des déficits en pleine récession ne fera qu’aggraver la récession et entraînera des taux de chômage plus élevés encore. Les politiques du marché du travail ne peuvent compenser des politiques macroéconomiques défaillantes. La Commission identifie correctement plusieurs secteurs – l’économie verte, la santé et les technologies de l’information et de la communication (TIC) – ayant un potentiel de création d’emplois. Toutefois, sans l’investissement nécessaire au développement de ces secteurs, y compris l’investissement dans les compétences, la formation et des salaires plus élevés, particulièrement dans le secteur de la santé et des services sociaux, ceci restera au rang des bonnes intentions. La Commission continue à se concentrer sur des réformes du marché du travail et à recycler des recettes anciennes et dépassées comme la flexicurité. Quoique le modèle ait fonctionné dans certains pays nordiques, dans d’autres régions d’Europe, il a débouché sur davantage d’insécurité pour les travailleurs. Promouvoir le concept tout en recommandant l’austérité est hypocrite – il ne produira pas d’emplois durables mais, au lieu de cela, entraînera encore davantage de travail précaire et d’inégalités. Les réformes en Allemagne (Hartz) et dans certains États membres d’Europe centrale et orientale en sont une illustration frappante. La Communication contient bien certaines propositions positives : le renforcement de l’implication des partenaires sociaux dans l’élaboration des politiques macroéconomiques et du marché du travail, l’importance de salaires décents pour garantir la qualité de l’emploi et la demande intérieure, l’augmentation des salaires minimum pour lutter contre le nombre croissant de travailleurs pauvres, les actions pour soutenir l’emploi des jeunes et s’attaquer au travail au noir. Afin de remplacer la «gouvernance de l’austérité» par la «gouvernance de la croissance et des emplois de qualité», la CES recommande vivement aux responsables politiques européens de faire avancer ces propositions. Bernadette Ségol, Secrétaire générale de la CES, a déclaré: «Bien que nous devions encore analyser l’ensemble du paquet dans le détail, notre première réaction est qu’il n’est pas à la hauteur du défi du chômage en Europe qui touche aujourd’hui 24,5 millions de personnes. La croissance et la création d’emplois doivent être la priorité absolue mais, sans une remise en cause de l’austérité et un plan européen d’investissement, l’UE n’atteindra pas ses objectifs.» 19 avril 2012 La Confédération européenne des syndicats (CES) parle d’une seule voix au nom des intérêts communs des travailleurs au niveau européen. Fondée en 1973, elle représente aujourd’hui 85 organisations syndicales dans 36 pays européens ainsi que 12 fédérations sectorielles.
Une assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés: la justice fiscale pour le marché intérieur Bernadette Ségol, Secrétaire générale de la CES Au moment où, partout en Europe, les travailleurs font face à une sévère austérité et à une crise prolongée, la justice fiscale est de la plus haute importance. La concurrence fiscale au sein du marché intérieur doit prendre fin et les entreprises doivent payer une taxe juste sur les bénéfices qu’elles engrangent. La Confédération européenne des syndicats (CES) salue dès lors la décision prise aujourd’hui par le Parlement européen en session plénière d’approuver la Directive sur une assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés comme un premier pas important pour limiter le dumping en matière d’impôt des sociétés. La CES demande à la Commission de compléter l’assiette fiscale commune par une proposition pour définir le taux d’imposition minimum sur les bénéfices des entreprises. Bernadette Ségol, Secrétaire générale de la CES, a déclaré : « Il est honteux de constater que, tandis que les salaires des travailleurs portugais sont mis sous pression par leur gouvernement et la Troïka, des entreprises transfèrent leurs bénéfices vers d’autres États membres de la zone euro où ils profitent en réalité d’avantages fiscaux. Une assiette commune consolidée de l’impôt combinée à un taux d’imposition minimum en Europe peut contribuer à mettre fin à ce scandale ». 19 avril 2012 La Confédération européenne des syndicats (CES) parle d’une seule voix au nom des intérêts communs des travailleurs au niveau européen. Fondée en 1973, elle représente aujourd’hui 85 organisations syndicales dans 36 pays européens ainsi que 12 fédérations sectorielles.