Le 12 novembre 2006, la Directive Services – anciennement appelée Projet de directive Bolkestein – fut adoptée par le Parlement et le Conseil européen.

Au Grand-Duché, la coordination des travaux de transposition est assurée conjointement par le ministère d’Etat et le ministère de l’Économie et du Commerce extérieur. Après avoir mené une intense mobilisation syndicale qui a abouti à la révision du texte original, les syndicats s’intéressent actuellement à la transposition de la Directive en droit national. Voilà pourquoi une délégation syndicale du Secrétariat européen commun de la CGT-L (OGBL/FNCTTFEL) et du LCGB a rencontré le 9 mai les coordinateurs responsables pour une entrevue sur l’état d’avancement des travaux de transposition.

La transposition de la Directive sur les services en droit luxembourgeois comporte notamment les volets suivants :

La transposition législative proprement dite
Ce premier volet constitue la partie la plus importante des travaux de transposition, car elle nécessite une analyse légale (un « screening ») de la législation luxembourgeoise pour vérifier si les lois et règlements sont conformes aux prescriptions de la Directive. Il est à noter que le Code du Travail ne sera pas touché au cours de cette procédure.

La mise en place d’un guichet unique électronique
La Directive Services vise également la simplification des procédures et formalités d’accès et d’exercice des activités de services, notamment en permettant aux prestataires de services qui le souhaitent de les effectuer à distance par l’intermédiaire d’un guichet unique électronique. Le Gouvernement luxembourgeois envisage également la mise en place de guichets physiques.

Lors de l’entretien, les syndicats ont critiqué le fait que seulement la Chambre de Commerce a conseillé le Gouvernement au sujet de la mise en place du guichet unique électronique. Les chambres salariales n’ont pas été consultées. En outre, les syndicats regrettent l’absence de l’Inspection du Travail et des Mines dans ce processus.

Communiqué par le secrétariat européen commun de la CGT-L (OGBL/FNCTTFEL) et du LCGB.
Luxembourg, le 15 mai 2008

Après l’échec de la révision de la directive européenne sur le temps de travail en 2005, la présidence slovène du Conseil européen vient de proposer à la fin du mois dernier un nouveau projet de directive modifiée.

Pour mémoire, la Commission européenne avait adopté le 22 septembre 2004 une proposition de directive censée « actualiser » la directive sur l’aménagement du temps de travail. Alors que la Commission avait présenté sa proposition comme une avancée sociale permettant notamment de mieux concilier vie professionnelle avec vie familiale, les syndicats européens s’étaient surtout opposés au principe de l’option individuelle de travailler plus que 48 heures par semaine (l’« opt-out »). Plus particulièrement, la CGT-L (OGBL/FNCTTFEL) et le LCGB étaient d’avis que cet « opt-out » individuel et son maintien étaient en contradiction avec les principes fondamentaux du droit du travail et de la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs au travail.

Le 9 juin 2008, le Conseil « Emploi et affaires sociales » de l’Union européenne siégera à Luxembourg et va chercher, entre autres, à dégager un accord politique sur un projet de directive visant à modifier la directive européenne sur l’aménagement du temps de travail.

Les deux syndicats luxembourgeois CGT-L (OGBL/FNCTTFEL) et le LCGB sont déçus que le texte de la présidence slovène prévoit toujours l’ « opt-out », même si certains éléments ont été pris en compte pour garantir la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. La CGT-L (OGBL/FNCTTFEL) et le LCGB demandent au ministre luxembourgeois compétent de tout faire pour que la possibilité de l’« opt-out » soit définitivement exclu du texte de la directive.

Les deux syndicats luxembourgeois félicitent cependant la présidence slovène d’avoir réouvert le dossier sur la directive relative aux travailleurs intérimaires qui était resté bloqué depuis 2002. La CGT-L (OGBL/FNCTTFEL) et le LCGB espèrent que le Conseil « Emploi et affaires sociales » de l’Union européenne pourra dégager un accord politique sur un projet de directive relative aux conditions de travail des travailleurs intérimaires pour garantir enfin qu’un travailleur intérimaire ne pourra plus recevoir un traitement moins favorable (horaire de travail, périodes de repos, congés, salaires, etc.) qu’un membre du personnel permanent ayant un emploi « comparable » dans la même société.

Communiqué par le Secrétariat européen commun de la CGT-L
(OGBL/FNCTTFEL) et du LCGB
Luxembourg, le 5 mai 2008

Le Comité exécutif de la Confédération européenne des syndicats (CES) s’est réuni à Bruxelles les 4 et 5 mars. À l’ordre du jour figuraient, entre autres, les principaux défis auxquels les marchés européens sont confrontés, le travail décent, la révision surannée de la Directive sur les Comités d’entreprise européens, les jugements rendus par la Cour européenne de Justice dans les cas Viking et Laval, la campagne de la CES en faveur des salaires ainsi que la lutte contre le changement climatique.

La CES se prononce pour une politique climatique ambitieuse de l’Union européenne. Tout particulièrement, elle se félicite de l’initiative de la Commission d’imposer une législation contraignante sur les émissions de CO2 des voitures à une moyenne de 130 g/km pour l’ensemble du parc automobile d’ici 2012.

Comme cette réduction des émissions se fera nécessairement par le biais d’améliorations technologiques des moteurs, les investissements dans la recherche contribueront à créer et à maintenir des emplois à long terme dans le secteur automobile en Europe.

La CES se rend également compte que la répartition des richesses produites en Europe devient de plus en plus injuste en défavorisant les salariés. Il en résulte une baisse de leur pouvoir d’achat. À cela s’ajoute que le fossé salarial entre hommes et femmes continue à se creuser. Finalement, la nécessité de salaires minimaux décents n’est pas admise dans tous les pays de l’Union européenne.

Face à cette situation, la CES va organiser le 5 avril une manifestation à Ljubljana en Slovénie au moment de la réunion du Conseil ECOFIN.

Ensuite, le Comité exécutif a discuté d’une façon détaillée les arrêts de la Cour européenne de Justice dans les cas Viking et Laval qui concernaient des syndicats menant une action collective contre le dumping social. L’issue de ces deux affaires constitue un défi majeur pour les syndicalistes européens qui considèrent que la lutte contre le dumping social, le même traitement pour tous les travailleurs et le respect des droits sociaux sont essentiels. Voilà pourquoi la CES compte prendre les mesures qui s’imposent suite à ces arrêts de la CEJ.

Finalement, la CES salue le fait que la Commission européenne a intégré à son programme de travail pour 2008 la révision de la Directive sur les Comités d’entreprise européens (CEE). Parmi les modifications qui doivent être apportées à la dite directive figurent principalement la reconnaissance du rôle des syndicats au sein des CEE, le droit des représentants des travailleurs à la formation continue ainsi que la garantie de l’exécution effective du droit à une information et à une consultation supranationale. Ces revendications syndicales sont d’autant plus nécessaires vu la fermeture récente de l’usine de Nokia à Bochum.

Le Luxembourg était représenté à Bruxelles par Robert Weber, président du LCGB, Nico Clement, secrétaire général de la CGT-L et membre du bureau exécutif de l‘OGB-L, Nathalie Morgenthaler, conseillère auprès du LCGB et Christophe Knebeler, chargé de mission auprès du Secrétariat européen commun de la CGT-L (OGBL/FNCTTFEL) et du LCGB.

SECRETARIAT EUROPEEN COMMUN DE LA CGT-L (OGB-L/FNCTTFEL)
ET DU LCGB
Luxembourg, le 7 mars 2008

Pendant les 18 mois prochains, le Luxembourg assurera la présidence du 11e Sommet des Chefs des Exécutifs de la Grande Région.

L’OGBL souligne l’importance de la coopération transfrontalière dans la Grande Région pour toutes les parties prenantes de cette région. Le développement économique et social de la Grande Région, constituée par la Sarre, la Lorraine, le Luxembourg, la Rhénanie-Palatinat, la Wallonie et la Communauté germanophone de Belgique dépend largement de la coopération transfrontalière, une coopération qui doit être intensifiée.

L’OGBL constate avec satisfaction que le programme de la présidence luxembourgeoise s’appuie sur des thèmes porteurs d’avenir pour le renforcement durable de la coopération transfrontalière, à savoir

• le développement économique commun (création d’une plate-forme d’échange et d’information pour et sur les clusters existants dans la Grande Région, développement de pôles de compétence …),
• la coopération universitaire, la coopération entre les centres de recherche et d’innovation dans la Grande Région, la mobilité des étudiants et des enseignants dans la Grande Région,
• la poursuite des travaux de l’Observatoire inter régional de l’emploi,
• la poursuite des travaux sur l’économie sociale et solidaire dans la Grande Région s’appuyant sur le réseau transfrontalier des acteurs de l’économie sociale et solidaire de la Grande Région,
• la coopération dans le domaine de la santé
• les transports
• l’aménagement et le développement territorial dans la perspective de la Grande Région.

L’OGBL constate que la présidence luxembourgeoise prévoit d’associer le Comité économique et social de la Grande Région à la mise en oeuvre de son programme de travail.

L’OGBL soutient cette démarche qui permet d’associer une partie importante de la société civile aux travaux du Sommet de la Grande Région.

Communiqué par l’OGBL le 5 février 2008