Rückerstattung der Arbeitslosenentschädigung an das Herkunftsland Im Rahmen der Umsetzung der europäischen Verordnung Nr. 883/2004 zur Koordinierung der Systeme der sozialen Sicherheit in der Europäischen Union muss der Staat Luxemburg ab Mai 2010 an den zuständigen Träger der Arbeitslosenleistungen des Wohnorts den Gesamtbetrag der Entschädigung, die ein in Luxemburg gearbeiteter Grenzgänger in seinem Heimatland während den ersten 3 Monaten seiner Arbeitslosigkeit erhalten hat, rückerstatten. Der OGBL fordert den Staat Luxemburg auf, alles zu unternehmen die Grenzgänger, die in Luxemburg im Rahmen einer kollektiven Kündigung ihren Arbeitsplatz verloren haben, weitgehend in Luxemburg im Statut des Arbeitnehmers zu halten und von Weiterbildungsangeboten oder anderen Maßnahmen profitieren zu lassen, anstatt sie als Arbeitslose in ihr Wohnland zurückzusenden. Der OGBL fordert nachdrücklich, dieses Problem nicht mit einer rein buchhalterischen Logik anzugehen. Es geht hierbei nämlich nicht nur um Gerechtigkeit und Gleichbehandlung, sondern auch um wirtschaftliche Intelligenz. Die rund 145.000 Pendler, die jeden Tag nach Luxemburg kommen, stellen einen Großteil der Arbeitnehmer der luxemburgischen Wirtschaft dar und sind maßgeblich an der Schaffung des nationalen wirtschaftlichen Reichtums beteiligt. Darüber hinaus zahlen sie Steuern in Luxemburg – auch die Solidaritätssteuer, die den Beschäftigungsfonds speist – und sie zahlen ihre Beiträge in die Systeme der sozialen Sicherheit in Luxemburg. Die Gelder, die an die Träger der Wohnländer gezahlt werden müssten, könnten in Luxemburg genutzt werden, um die Beschäftigungseignung der betroffenen Arbeitnehmer zu verbessern beziehungsweise, um ihnen den Wechsel in eine andere Wirtschaftsbranche zu erleichtern. Solche Möglichkeiten sollten im Rahmen der Gesetzgebung betreffend den Beschäftigungserhalt („maintien dans l’emploi“) eruiert werden. Mitgeteilt vom OGBL am 25. November 2009
Der Gipfel der Großregion: Eine geheime Sitzung? Am kommenden 17. Juli findet in Luxemburg der Gipfel der Großregion statt. Es handelt sich dabei um ein fast geheimes Treffen von Politikern anlässlich dessen die aktiven Kräfte der Gesellschaft nicht oder nur indirekt vertreten sind. Da aber die Großregion der größte grenzüberschreitende Arbeitsmarkt der Europäischen Union ist, prangert der OGBL insbesondere die Tatsache an, dass die legitimen Vertreter der Arbeitnehmer, die Gewerkschaften, an dieser Sitzung nicht beteiligt sind. Darüber hinaus sind wir der Meinung, dass neben den vorgesehenen Tagesordnungspunkten, der Gipfel der Exekutiven der Großregion sich insbesondere mit dem aktuellen Thema der Wirtschaftskrise befassen müsste, da von dieser direkt Tausende von Arbeitnehmern der Großregion betroffen sind. Des Weiteren zeigen Restrukturierungsvorhaben, die nichts mit der Krise zu tun haben, wie beispielsweise dasjenige von Villeroy & Boch, dass nicht nur das Land, in dem der Betrieb angesiedelt ist, betroffen ist, sondern, durch die Grenzgänger, auch die Nachbarländer. Es wäre also dringend nötig, die transnationale Zusammenarbeit im Bereich der Beschäftigungspolitik zu verstärken und, im Allgemeinen, der gegenseitigen wirtschaftlichen Abhängigkeit bzw. Verflechtung besser Rechnung zu tragen. Es ist nicht mehr annehmbar, dass sich die Teilregionen wie Konkurrenten benehmen und versuchen sich durch Dumpingmethoden Marktanteile streitig zu machen. Im Gegenteil müssten die Regionen ihre Politiken besser aufeinander abstimmen und sich näher kommen, um sich so gemeinsam den gegebenen Herausforderungen zu stellen. Mitgeteilt vom OGBL am 15. Juli 2009
Calcul discriminatoire de la retraite française du frontalier La Confédération des Travailleurs Frontaliers de Lorraine (Comité de Défense des Travailleurs Frontaliers de la Moselle-Sarreguemines – OGB-L, section des frontaliers français,) vient d’avoir confirmation que les modalités du calcul de la retraite française pour le travailleur frontalier sont d’application. Dorénavant, il sera donc tenu compte d’une période de référence réduite dans la recherche des meilleures années pour le calcul du salaire annuel moyen de base de la retraite française du frontalier. C’est sur base du décret n° 2004/144 du 13 février 2004 et de la circulaire N° 2008/58 du 20 octobre 2008, que tous les frontaliers retraités à qui la pension a été liquidée à partir du 1er janvier 2004, peuvent demander auprès de leur CRAV compétente le recalcul de leur pension française. Une lettre type est à disposition des retraités concernés soit : Au bureau de l’OGBL à Audun-Le-Tiche Tél : 03 82 50 32 50 Au bureau de l’OGBL à Thionville Tél : 03 82 91 19 19 Sur les sites Internet suivants : http://www.frontaliers-francais.lu/ http://ogblfrontaliers.free.frtion Au bureau INCA à Villerupt Tél : 03 82 89 29 61 Communiqué par la Section des Frontaliers français de l’OGBL le 24 novembre 2008
Un dialogue constructif pour le développement de la Grande Région PLATE-FORME SYNDICALE DE LA GRANDE REGION CFDT/UNSA – CFTC – CGT – CGT-L (OGBL/FNCTTFEL) – CSC – DGB – FGTB – FO – LCGB À trois semaines du Sommet intermédiaire de la Grande Région sous présidence luxembourgeoise, le Ministre de l’Intérieur Jean-Marie Halsdorf a reçu le 29 octobre 2008 une délégation de la Plate-forme syndicale de la Grande Région qui constitue avec ses 500.000 membres le lieu de rassemblement des dix organisations membres de la Confédération européenne des syndicats qui sont actives dans les six composantes de la Grande Région. À l’ordre du jour de l’entrevue était un échange de vue sur le développement futur de notre eurorégion. Plus précisément, la discussion a porté sur le congé politique des travailleurs frontaliers et la mise à jour du « Rapport sur la situation économique et sociale de la Grande Région ». Deux composantes clés de la cohésion territoriale : le social et la politique L’aménagement du territoire constitue le thème central du programme de la Présidence luxembourgeoise. Selon les syndicats, la cohésion territoriale de la Grande Région doit se réaliser à tous les niveaux. Dans cette optique, un rôle très important revient aux travailleurs frontaliers actifs au Luxembourg et exerçant un mandat politique dans leur région. Mais contrairement à leurs homologues luxembourgeois, ces acteurs du développement transfrontalier de la Grande Région ne bénéficient pas d’un congé politique. Bien que la législation en matière du congé politique et que les niveaux administratifs et leurs compétences varient selon les sous-régions, le Ministre Halsdorf est bien conscient du problème et partage l’avis des syndicats que la cohésion territoriale doit se faire à la fois aux niveaux politique et social. Ainsi, il est déjà prévu que la problématique du congé politique sera abordée lors d’un Conseil sectoriel interrégional au printemps 2009. Le Rapport économique et social : mettre l’accent sur le social et la coopération Les syndicats saluent la décision de la Présidence luxembourgeoise de financier la mise à jour du « Rapport économique et social de la Grande Région ». En analysant le cahier de charges pour la nouvelle version du rapport, ils craignent cependant que l’analyse du volet « situation sociale » (notamment la partie « conditions de vie ») sera réduite au profit d’une étude sur la compétitivité des différentes entreprises et sous-régions. Pour les syndicats, il serait bien plus utile de compléter et enrichir les indicateurs déjà analysés dans le premier rapport et de mettre davantage l’accent sur les initiatives de coopération au sein de la Grande Région (p.ex. études en matière d’efficience énergétique). Le Ministre Halsdorf souligne qu’il est toujours possible de revoir le cahier de charges pour incorporer certains éléments des points avancés par les syndicats de la Grande Région. Pour conclure, il a été retenu qu’une deuxième entrevue entre le Ministre Halsdorf et la Plate-forme syndicale aura lieu au printemps 2009 pour faire le point sur la mise en oeuvre du programme de la Présidence luxembourgeoise du Sommet de la Grande Région. Communiqué par le Secrétariat européen commun de la CGT-L (OGBL/FNCTTFEL) et du LCGB (http://www.secec.lu) Luxembourg, le 31 octobre 2008
OGBL-ADEM: il faut accélérer la procédure d’allocation de chômage pour les frontaliers Suite aux diverses interventions de l’OGBL, une délégation de l’OGBL conduite par son président Jean-Claude REDING a été reçue aujourd’hui par la direction de l’Administration de l’emploi (ADEM) pour un échange de vues sur la procédure administrative en matière de chômage des salariés frontaliers. Lorsqu’un travailleur frontalier se fait licencier, l’ADEM doit transmettre à l’administration française, belge ou allemande un formulaire européen appelé E 301. Si en Belgique l’administration accepte le certificat de cessation de relation de travail rempli par l’employeur du salarié licencié afin d’accélérer la procédure d’obtention de l’allocation de chômage, il n’en est pas de même en France. En effet, l’administration française (ASSEDIC) exige la remise du formulaire E 301 afin d’instruire le dossier. Or, l’administration luxembourgeoise (ADEM) a actuellement un retard moyen de cinq semaines. Si l’OGBL reconnaît les efforts récents de l’ADEM dans ce domaine, il est intervenu afin de réduire encore de façon significative ce délai d’attente, très pénalisant pour le frontalier concerné. Mariette SCHOLTUS, directrice de l’ADEM, a fait valoir que les retards étaient essentiellement dus à un manque de personnel, problème qui serait en train d’être résolu. Par ailleurs, la directrice a informé la délégation de l’OGBL qu’une procédure électronique appelée „EUROFORMS“ est en cours d’essai entre le Luxembourg, la Belgique et la France. Une fois au point, cette approche réduira le délai à moins d’une semaine. Compte tenu du nombre important de salariés frontaliers concernés par la procédure E 301, environ 1 200 par mois, et compte tenu des problèmes financiers et familiaux qui généralement résultent d’un licenciement, l’OGBL souhaite que la situation se normalise dans les plus brefs délais. Par ailleurs, l’OGBL interviendra auprès des ASSEDIC en France afin de faciliter les démarches administratives du côté français. La délégation de l’OGBL était composée de Jean-Claude REDING, Carlos PEREIRA, Philippe MANENTI, Christian SIMON-LACROIX et Mil LORANG. Communiqué par l’OGBL le 27 octobre 2008
Der OGBL informiert die Presse in den Grenzregionen über die Sozialwahlen vom 12. November Mit drei Pressekonferenzen – in Saarbrücken am 29. September, in Metz am 7. Oktober und in Arlon am 8. Oktober – hat der OGBL die Presse der Grenzregionen über die Herausforderungen der kommenden luxemburgischen Sozialwahlen informiert. OGBL-Präsident Jean-Claude Reding stellte fest, dass sich die Grenzgänger nicht sehr zahlreich an den letzten Sozialwahlen im Jahr 2003 beteiligt hatten. Dies sei sicherlich auf einen Mangel an Information zurückzuführen. Da die Ergebnisse der kommenden Sozialwahlen aber einen nicht zu unterschätzenden Impakt auf ihre Sozialversicherung in Luxemburg sowie auf die Entwicklung ihrer Löhne und ihrer Arbeitsbedingungen haben werden, sei es wichtig, dass die Grenzgänger gut informiert und motiviert seien an den Wahlen teilzunehmen Sozialwahlen – das Kernstück der sozialen Demokratie in Luxemburg Die Botschaft, die der OGBL den Grenzgängern mitzuteilen wünscht, ist, dass die Sozialwahlen das Kernstück der sozialen Demokratie Luxemburgs bilden, d.h. der Ausübung des Rechts aller Arbeitnehmer auf Anhörung und Mitbestimmung. Diese Wahlen sind sowohl der Ausdruck sozialer Demokratie als auch deren Garantie. Und dass man sich gut überlegen sollte, welchem Gewerkschaftsbund man sein Vertrauen schenkt, wenn es darum geht, die Interessen der Arbeitnehmer in den Gremien der Sozialversicherung und im Rahmen der Verhandlungen mit den Arbeitgebern und der Regierung in den kommenden fünf Jahren zu vertreten. Der Einsatz ist hoch: es geht um den Erhalt der sozialen Errungenschaften und der Kaufkraft, darunter die inflationsausgleichende Indexierung der Löhne und Pensionen. Diese Pressekonferenzen boten dem OGBL aber auch die Gelegenheit auf seinen konsequenten Einsatz zur Verteidung der Interessen der Grenzgänger hinzuweisen. Um sie besser zu informieren hat der OGBL spezifische Webseiten für die deutschen, belgischen und französischen Grenzgänger eingerichet und zwar: www.deutschegrenzgaenger.lu., www.frontaliers-belges.lu und www.frontaliers-francais.lu. Außerdem hat der OGBL eine eigens für die Sozialwahlen konziperte zweisprachige Webseite www.elsoc.lu ins Netz gestellt, die sowohl über die Wahl der Arbeitnehmerkammer, als auch über die Wahlen der Personalvertretungen in den Unternehmen Auskunft gibt. Mitgeteilt vom OGBL am 8. Oktober 2008