Prise de position des candidats aux législatives (1er tour) L’application de la convention fiscale franco-luxembourgeoise du 20 mars 2018 signé en 2019 par les deux pays qui « garantissait » qu’il n’y aurait pas d’impact pour les revenus salariaux et de pension des frontaliers français. Hélas, au moment de l’entrée en vigueur en 2020 de la nouvelle convention fiscale a apporté une très mauvaise surprise pour les frontaliers ayant des revenus mixtes qu’ils soient mariés, veuf, salariés ou pensionnés allant de quelques centaines d’euros d’augmentation sur l’imposition annuelle à plusieurs milliers d’euros. Malgré l’objectif de la convention (et de son avenant) qui est, en soi, sans équivoque. la convention vise à « .. éviter les doubles impositions et (à) prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôt sur le revenu … », comme le stipule explicitement le titre, l’application/l’interprétation de l’administration fiscale française, en ne prenant pas en compte directement les impôts payés au Luxembourg dans le calcul du taux sur les revenus mondiaux, entraîne mécaniquement une hausse du/des revenus imposables et donc parfois une hausse significative du taux d’imposition appliqué sur l’ensemble des revenus du contribuable frontalier (ou du ménage) et par conséquent une montant d’impôt plus élevé. De plus, l’article 22, précise que « l’impôt payé au Luxembourg est calculé sous déduction d’un crédit d’impôt égal au montant de l’impôt payé au Luxembourg, toutefois ce crédit d’impôt ne peut excéder le montant de l’impôt français correspondant à ce revenu » Il s’agit donc en quelque sorte d’une double imposition indirecte puisque le revenu pris en compte n’est pas exact car il prend en compte des sommes déjà déduites à la source par le Luxembourg qui sont plus élevées que le crédit d’impôt théorique calculé. Ce qui est le cas pour une gamme étendue de revenus compte-tenu des différences de barème d’imposition entre la France et le Luxembourg. D’autre part, malgré les déclarations de 2019 qui garantissait que les pensionnés, veufs ne seraient pas impactés, alors qu’eux ne peuvent pas modifier leur situation financière, voient eux aussi l’équilibre financier de leur budget menacé brutalement sans pouvoir changer la situation. Plus étonnant, cette convention a été signée sans étude d’impact sérieuse de la part des services fiscaux français. Le gouvernement français, au vu de l’émoi très important des frontaliers français qu’a suscité l’impact négatif de celle-ci, a fait marche arrière pour deux ans (années fiscales 2020 et 2021). Néanmoins, le problème demeure puisqu’il n’y a pas eu d’information sur une quelconque étude d’impact et de modification des procédures d’application de la nouvelle convention. Nous rappelons que les 145 000 frontaliers français salariés et pensionnés contribuent grandement à l’économie des régions frontalières dans le Grand Est. L’OGBL en tant que premier syndicat Luxembourgeois et premier syndicat pour les frontaliers français salariés et pensionnés souhaite qu’il soit mis fin à l’application de la nouvelle convention, demande une étude d’impact sérieuse qui n’a pas été faite par les services de Bercy au moment de l’adoption de la convention signée en 2019 et souhaite une nouvelle méthode plus juste pour mondialiser les revenus des frontaliers français : par exemple déduire de la déclaration des revenus salariaux et de pensions provenant du Luxembourg les impôts déjà payés à la source et changer la méthode de mondialisation (en reprenant la méthode de l’exemption comme dans l’ancienne convention en vigueur depuis 1958) pour ne pas recourir à la méthode d’imputation par crédit d’impôt qui revient à un système de double imposition sur des revenus déjà imposés à la source par le Luxembourg. Il y va de l’attractivité du travail frontalier, de l’économie régionale et de justice fiscale. Voici le résultat des réponses à notre lettre ouverte envoyée à 170 candidats aux législatives 2022 en Meurthe et Moselle. Meuse et Moselle (par département et par circonscriptions) en respectant l’ordre officielle des listes électorales. Meurthe-et-Moselle (54) 1ère circonscription N° liste Candidat Nuance prise de position Document/remarques 1 M. Laurent HENNEQUIN REC Pas de réponse 2 Mme Carole GRANDJEAN ENS Pas de réponse 3 Mme Claudine BRIN LR Pas de réponse 4 Mme Lila LOMBARDIA DIV Pas de réponse 5 M. Pascal L’HUILLIER DSV Pas de réponse 6 Mme Christiane NIMSGERN DXG Pas de réponse 7 M. Frank-Olivier POTIER DVD Pas de réponse 8 M. Eric TOLLÉNAÈRE DVG Pas de réponse 9 Mme Sophie NORTON ECO Pas de réponse 10 M. Armand BUCHY ECO Pas de réponse 11 M. Nordine JOUIRA FI Pas de réponse 12 Mme Patricia MELET RN Pas de réponse 2ème circonscription N° liste Candidat Nuance prise de position Document 1 M. Olivier MAILLOT RN Pas de réponse 2 M. Jacques LACREUSE DXG Pas de réponse 3 M. Emmanuel LACRESSE ENS Pas de réponse 4 Mme Nora AJDIR DIV Pas de réponse 5 M. Patrick PEZZETTA ECO Pas de réponse 6 M. Stéphane HABLOT SOC Pas de réponse 7 M. Eric DAMAMME DVD OUI 54_circo2_7 8 M. Anselme BOUSSUGE REC Pas de réponse 9 M. Florian FLAUS ECO Pas de réponse 10 M. Vincent MANFREDI UDI Pas de réponse 3ème circonscription N° liste Candidat Nuance prise de position Document 1 M. Xavier BEAUDOUIN REG Pas de réponse 2 M. Xavier BOURY DXG Pas de réponse 3 M. Nicolas ROSSKOPF REC Pas de réponse 4 M. Mathieu SERVAGI LR Pas de réponse 5 M. Francis HERBAYS DVG OUI 54_circo3_5 6 Mme Martine ETIENNE FI OUI 54_circo3_6 7 Mme Françoise KRAL DXG Pas de réponse 8 Mme Eurydice REINERT DIV OUI 54_circo3_8 9 Mme Muriel DI REZZE RN Pas de réponse 10 Mme Véronique FOLTZ ECO Pas de réponse 11 M. Matteo GERMINI DIV OUI 54_circo3_11 12 M. Xavier PALUSZKIEWICZ ENS OUI 54_circo3_12 13 M. Frédéric GRASSE DIV Pas de réponse 4ème circonscription N° liste Candidat Nuance prise de position Document 1 Mme Lucy GEORGES REC Pas de réponse 2 Mme Barbara BERTOZZI BIEVELOT ECO Pas de réponse 3 M. Monir BOUGUERRA DIV Pas de réponse 4 M. Rémi THIRIET DVG Pas de réponse 5 Mme Dominique BILDE RN Pas de réponse 6 Mme Corinne MAILLOT ECO Pas de réponse 7 M. Thibault BAZIN LR Pas de réponse 8 Mme Rachel THOMAS ENS Pas de réponse 9 Mme Geneviève HEILLIETTE DXG Pas de réponse 10 M. Bertrand RAVAILLER DSV Pas de réponse 11 M. Gregory BIHAKI DXG Pas de réponse 5ème circonscription N° liste Candidat Nuance prise de position Document 1 M. Philippe MORENVILLIER RN Pas de réponse 2 Mme Marika BRET ENS Pas de réponse 3 Mme Julie RICARD REC Pas de réponse 4 Mme Miriam AUBERT DXG Pas de réponse 5 Mme Corinne PAINE DSV Pas de réponse 6 M. Dominique POTIER DVG Pas de réponse 7 M. Yannick FRANÇOIS LR Pas de réponse 8 Mme Sophia FAYAD DIV Pas de réponse 9 Mme Elisabeth SCHILDER ECO Pas de réponse 1 M. Dominique BARBIN DXG Pas de réponse 2 M. Eric RICHERMOZ DSV Pas de réponse 3 M. Ergün TOPARSLAN ENS Pas de réponse 4 M. Anthony BOULOGNE RN Pas de réponse 5 Mme Jeanne AMANN REC Pas de réponse 6 M. Xavier GEHBAUER DXG Pas de réponse 7 M. Olivier HEDIN DVC Pas de réponse 8 M. Xavier COUPAYE ECO Pas de réponse 9 Mme Caroline FIAT FI Pas de réponse 10 M. Jonathan RICHIER LR Pas de réponse MEUSE (55) 1ère circonscription N° liste Candidat Nuance prise de position Document 1 M. Bertrand PANCHER DVD Pas de réponse 2 Mme Sandrine RAFFNER KIEFER ENS Pas de réponse 3 M. Olivier GUCKERT SOC Pas de réponse 4 M. Bruno CAILLE REG OUI 55_circo1_4 5 Mme Melika BENSAID REG Pas de réponse 6 Mme Sylvie MARIAGE DSV Pas de réponse 7 M. Arnaud CHAPON REC Pas de réponse 8 Mme Brigitte GAUDINEAU RN Pas de réponse 9 Mme Nathalie THIÉBAUT-LAMY ECO Pas de réponse 10 M. Blaise TYMEN DXG Pas de réponse 2ème circonscription N° liste Candidat Nuance prise de position Document 1 M. Michel MENNESON REC Pas de réponse 2 M. Martin GALLIC DVC OUI 55_circo2_2 3 M. Johan LAFLOTTE ECO Pas de réponse 4 M. Jean-Luc DURET DVC Pas de réponse 5 Mme Florence GOULET RN Pas de réponse 6 M. Pascal HAROS DVG Pas de réponse 7 M. Jean-Marie ADDENET LR Pas de réponse 8 M. Nicolas BEDEL DSV Pas de réponse 9 M. Pierre NORDEMANN DXG OUI 55_circo2_9 10 Mme Anne BOIS ENS OUI 55_circo2_10 11 M. Yves DHYVERT ECO Pas de réponse 12 M. Michel TESTI ECO Pas de réponse MOSELLE 1ère circonscription N° liste Candidat Nuance prise de position Document 1 M. Abderrahemane BOUHENNA DVG Pas de réponse 2 Mme. Malou KUNTZ LR Pas de réponse 3 M. Camal KADRI ECO Pas de réponse 4 Mme Jessy FRICHETEAU DVG Pas de réponse 5 Mme Esther LEICK FI OUI 6 M. Grégoire LALOUX RN Pas de réponse 7 Mme Christèle ROUSSE DSV Pas de réponse 8 M. Belkhir BELHADDAD ENS Pas de réponse 9 M. Didier GEORGET DXG Pas de réponse 10 M. Yoan HADADI DVG Pas de réponse 11 Mme Rebecca KONARSKI REC Pas de réponse 2ème circonscription N° liste Candidat Nuance prise de position Document 1 M. Mario RINALDI DXG Pas de réponse 2 Mme Aurélie CONTAL ECO OUI 57_circo2_2 3 M. Olivier BAUCHAT RN Pas de réponse 4 M. Jean-Jacques KURTH DVG Pas de réponse 5 Mme Lisa LAHORE FI Pas de réponse 6 M. Quentin TEIXEIRA ECO Pas de réponse 7 Mme Sandrine SAID DIV OUI 57_circo2_7 8 Mme Nadia EL BARNOUSSI DVG Pas de réponse 9 M. Raphaël PITTI DVG OUI 57_circo2_9 10 M. Ludovic MENDES ENS Pas de réponse 11 M. Thierry HORY LR OUI 57_circo2_11 12 M. Jean-François JACQUES DSV OUI DSV_debout57 13 Mme Martine MAUSER REC Pas de réponse 3ème circonscription N° liste Candidat Nuance prise de position Document 1 Mme Anne-Catherine LEUCART DVC Pas de réponse 2 Mme Marie-Jo ZIMMERMANN DVC OUI 57_circo3_2 3 Mme Marie Jeanne BECHT DXG Pas de réponse 4 M. Christian BEMER REC Pas de réponse 5 Mme Charlotte LEDUC FI Pas de réponse 6 M. Eric GULINO DVG Pas de réponse 7 Mme Roxane JURION ECO Pas de réponse 8 Mme Nathalie COLIN-OESTERLÉ LR OUI 57_circo3_8 9 M. Richard LIOGER ENS Pas de réponse 10 M. Bernard CARRARA DIV Pas de réponse 11 Mme Marlène WAGNER DSV Pas de réponse 12 M. Etienne HODARA DXG Pas de réponse 13 M. Gaël DIAFERIA DXG Pas de réponse 14 Mme Françoise GROLET RN Pas de réponse 4ème circonscription N° liste Candidat Nuance prise de position Document 1 M. Michel RAMBOUR RN Pas de réponse 2 Mme Hélène GIRARDOT COM OUI 57_circo4_2 3 M. Eric VILAIN DSV Pas de réponse 4 M. Antonin VAN DER STRAETEN DSV Pas de réponse 5 M. Marc BAUD-BERTHIER DXG Pas de réponse 6 Mme Chloé KONARSKI REC Pas de réponse 7 M. Fabien DI FILIPPO LR Pas de réponse 8 Mme Emilie CRENNER ENS Pas de réponse 5ème circonscription N° liste Candidat Nuance prise de position Document 1 M. Sébastien OLLIER DXG Pas de réponse 2 Mme Brigitte TOUSSAINT DSV OUI DSV_debout57 3 François BOURBEAU DVC OUI 57_circo5_3 4 Mme Marie-Claude VOINÇON RN Pas de réponse 5 Mme Sabrina SELLINI REC Pas de réponse 6 Mme Nicole TRISSE ENS Pas de réponse 7 Mme Caroline RACINE FI Pas de réponse 8 M. Vincent SEITLINGER LR Pas de réponse 6ème circonscription N° liste Candidat Nuance prise de position Document 1 Mme Monique GREFF OSTERMANN DIV Pas de réponse 2 M. Ludovic MASSING DIV Pas de réponse 3 M. Eric DILIGENT REC Pas de réponse 4 Mme Lola LEGRAND DXG Pas de réponse 5 M. Christophe MOUYNET DIV OUI 57_circo6_5 6 M. Jonathan OUTOMURO FI Pas de réponse 7 M. Kévin PFEFFER RN OUI 57_circo6_7 8 8 – M. Abdel ASKAL DVG Pas de réponse 9 M. Christophe AREND ENS Pas de réponse 10 M. Anthony THIEL SOC OUI 57_circo6_10 11 Mme Saliha AÏT DVG Pas de réponse 12 M. Marc FRIEDRICH LR OUI 57_circo6_12 13 M. Florian PHILIPPOT DSV Pas de réponse 7ème circonscription N° liste Candidat Nuance prise de position Document 1 M. Hervé HOCQUET DSV OUI DSV_debout57 2 M. Clément GALANTE REC Pas de réponse 3 Mme Hélène ZANNIER ENS Pas de réponse 4 M. Luc MULLER ECO Pas de réponse 5 Mme Anne BOUCHER LR Pas de réponse 6 Mme Diane BOUSSET DXG Pas de réponse 7 M. Alexandre LOUBET RN Pas de réponse 8ème circonscription N° liste Candidat Nuance prise de position Document 1 Mme Anne-Catherine LEVECQUE DXG OUI 57_circo8_1 2 Brahim HAMMOUCHE ENS OUI rencontre avec l’OGBL le lundi 30 mai 2022 3 Mme Céline LEGER FI Pas de réponse 4 Mme Annick JOLIVET DXG OUI 57_circo8_4 5 M. Laurent JACOBELLI RN OUI 57_circo8_5 6 Mme Chariya OUM ECO Pas de réponse 7 Mme Raphaëlle ROSA LR OUI 57_circo8_7 8 Mme Claire DAVID DSV OUI DSV_debout57 9 M. Sébastien ANDRÉ REC Pas de réponse 9ème circonscription N° liste Candidat Nuance prise de position Document 1 Mme Brigitte VAÏSSE SOC OUI 57_circo9_1 2 M. Stéphane REICHLING RN OUI 57_circo9_2 3 M. Fred ENGEL DIV OUI 4 Mme Aurélie WALLIAN REC Pas de réponse 5 M. Yan RUTILI RDG OUI 57_circo9_5 6 Mme Françoise WERCKMANN ECO OUI 57_circo9_6 7 M. Guy MAURHOFER DXG Pas de réponse 8 Mme Isabelle RAUCH ENS Pas de réponse 9 Mme Laurène BEY ECO Pas de réponse 10 Mme Marlène MELLINGER DSV Pas de réponse 11 M. Lionel BIEDER DVD Pas de réponse 12 M. Lucas GRANDJEAN LR Pas de réponse INDEX Nuances de Candidats DXG Divers extrême gauche COM Parti communiste français FI La France Insoumise SOC Parti socialiste RDG Parti radical de gauche DVG Divers gauche ECO Écologistes DIV Divers REG Régionaliste ENS Ensemble ! (Majorité présidentielle) DVC Divers centre UDI Union des Démocrates et des Indépendants LR Les Républicains DVD Divers droite DSV Droite souverainiste REC Reconquête ! RN Rassemblement National DXD Divers extrême droite
Industrieller Wandel, Klimawandel und Überwindung der Krise: Welche Auswirkungen für die Großregion? Prominente Gäste und ein spannendes Thema prägten die 9. Remicher Gespräche im CEFOS in Remich/Luxemburg. Eugen Roth, DGB, am 9. Juni 2021 in Nachfolge von Jean-Claude Bernardini (OGBL) zum Präsidenten des Interregionalen Gewerkschaftsrats der Großregion (IGRGR) gewählt, wies bei der Begrüßung auf die besondere Bedeutung der Industrie in allen Teilregionen sowie ihre herausragende Basis für den Beschäftigungs- und Sozialsektor hin. Frédérique Massade führte aus Sicht der Interregionalen Arbeitsmarkt – Beobachtungsstelle(IBA/OIE) in die Struktur der Arbeitsplätze auf dem Industriesektor der Großregion ein. Den inhaltlichen Input machte der Luxemburgische EU-Kommissar für Beschäftigung und soziale Rechte, Nicolas Schmit: Der EU-Kommissar aus Luxemburg, ein Experte für die Belange der Großregion, beschrieb die gigantisch große Aufgabe, bis 2030 bereits die CO2-Emissionen um 55 % zu verringern. Netto Null-Emissionen sollen bis 2050 erreicht werden. Zur Überwindung der Coronakrise habe die EU ein Hilfsprogramm von 100 Milliarden Euro aufgelegt, von dem alle 27 Staat partizipiert hätten. Die Industrie müsse man in Europa und in der Großregion behalten. Auf dem Automobilsektor habe die Kommission große Ziele bis 2035: Es bleiben also 14 Jahre Zeit für rund 14 Millionen Beschäftigte, d.h. 13 % der Gesamtbeschäftigten. Insgesamt gehe es um 185 Produktionsstandorte europaweit. In 51 davon werden Motoren hergestellt. Bis 2035 sollten keine Verbrennungsmotoren mehr hergestellt werden bzw. ausschließlich auf Basis anderer Kraftstoffe. Hieraus ergebe sich ein riesiger Umschulungsbedarf. In enger Abstimmung mit EU Kommissar Thierry Breton für Binnenmarkt und Dienstleistungen würden Lösungsszenarien entwickelt, die auch durch die Umsetzung der Säule der sozialen Rechte komplettiert werde. Die ökonomischen und ökologischen Ziele hin zur Elektromobilität stehen im Zentrum der Planungen, d. h. die Ladeinfrastruktur usw. Europa produziere derzeit nur ca. 3 % der Batterien, Asien den Rest. Deshalb gebe es 20 große Batterieprojekte der EU in Europa. 800.000 Fachkräfte würden benötigt – wo können wir die finden? Nicolas Schmit: „Wenn wir diesen Zug verpassen, werden alle Autos zukünftig in China hergestellt.“ Europa müsse, am negativen Beispiel der verlagerten Halbleiterproduktion, bestimmte Schlüsselbereiche wieder selbst entwickeln und produzieren. Die Logik des Marktes alleine funktioniere nicht und falls doch, wirke sie zerstörerisch. Das Gesamtfazit von EU-Kommissar Nicolas Schmit: Europa braucht auch zukünftig eine starke Industrie mit einer starken, sozialen Dimension. Diskussionen in 2 Podien /„Tables Rondes“: Es folgten 2 Diskussionsrunden, moderiert von Wolfgang Wirtz–Nentwig, Saarländischer Rundfunk, und von Wolfgang Lerch, DGB. In den Diskussionen äußerten die Vertreterinnen und Vertreter der Gewerkschaften der Großregion Kritik an den Plänen, die bisher jegliche Arbeitsplatzgarantien oder Beschäftigungsgarantien im Zuge der Transformation vermissen ließen. Hinweise auf Flexibilisierungsanforderungen und Weiterbildung seien zu schwach angesichts der Tatsache, dass es bei den Arbeitnehmern um ihre gesamte, berufliche Existenz gehe. Auch würden die Beschäftigten bisher nicht ausreichend an den Umwandlungsprozessen beteiligt. Letztendlich, so die Gewerkschafterinnen und Gewerkschafter, dürfe Europa sich nicht selbst deindustrialisieren. Hier seien auch die Unternehmensleitungen gefordert, sich selbst wesentlich stärker einzubringen und nicht immer nur an die Politik zu verweisen. Das Instrument der europäischen Betriebsräte müsse weiter gestärkt und ausgebaut werden. Momentan reiche es in der vorliegenden Form für die harte Qualität dieser Transformation noch nicht aus. Patrice Harster wies für den Wirtschafts- und Sozialausschuss der Großregion(WSAGR) darauf hin, dass diese Beteiligungsform bei der Suche nach Problemlösungen sich bewährt habe und ein größeres, politisches Gehör verdiene. Moderator Wolfgang Wirtz–Nentwig fasste zusammen, er sei optimistisch, dass sich die Lage der Arbeitnehmer durch die Knappheit der „Human Ressources“ verbessern werde. Die soziale Balance werde zunehmen auch zum Beispiel in China gefördert. Angst müsse man eher vor den „Rechten“ haben, die die Beschäftigten zu verunsichern bzw. deren berechtigte Fragen auszunutzen versuchten, ohne konstruktive Lösungen aufzuzeigen. Die speziellen Anforderungen des Automobilsektors beleuchtete Didier Guyot von 3 E Consultants in einem Vortrag mit gewerkschaftlichem Blickwinkel genauer: Die Auseinandersetzung über die Antriebsart der Zukunft, d.h. Elektro- oder Wasserstoffmobilität oder emissionsfreie Verbrenner, wäre ähnlich einem „Religionskrieg“. Wer würde diese Entscheidungen treffen? Jedenfalls müssten die Gewerkschaften mit dabei sein. Nach dem französischen Modell „GPEC“ müssten sich die Unternehmen einbringen, alle 3 Jahre wiederholend, um ihre strategischen Entscheidungen offen zu legen. Dabei müsse die Forschungs-, die Beschäftigungs- und die Ausbildungspolitik – alles – auf den Tisch gelegt werden. Auch die zweite Diskussionsrunde verlief lebhaft, zum Beispiel bei der Frage der Energieversorgung durch Atomkraft oder auch nicht? Deutlich wurde aber die gemeinsame Gewerkschaftsforderung, dass die Beschäftigteninteressen über der Gewinnmaximierung stehen müssten. Arbeitsplätze, Arbeitsschutz und Umweltschutz müssten gemeinsam garantiert werden. Die Unternehmen bräuchten deshalb eine längerfristige, transparente Bedarfsplanung und, daran orientiert, eine gezielte Aus-, Fort- und Weiterbildung der Arbeitnehmer. Auch wir, d.h. die Gewerkschaften in der Großregion, sollten unsere Kommunikation untereinander verbessern und ausbauen. Der Moderator der zweiten Diskussionsrunde, Wolfgang Lerch (DGB), fasste zusammen: Es warten viele Herausforderungen, aber auch viele Chancen auf die Beschäftigten und ihre Gewerkschaften. Die 9. Remicher Gespräche haben eine lebhafte, aber inhaltsreiche und höchst aktuelle Diskussion der Beschäftigten auf großregionaler Ebene gewährleistet. An den berechtigten Forderungen und Zielen muss weitergearbeitet werden.
L’OGBL présent pour un traitement fiscal équitable des frontaliers français Une délégation de l’OGBL et de ses sections frontalières françaises a participé à la mobilisation de plusieurs confédérations syndicales françaises, dont notamment la CGT et FO, en se joignant massivement à la manifestation qui a eu lieu le 5 octobre à Metz. La journée nationale de mobilisation portait sur les sujets les plus brûlants dans le cadre de la rentrée sociale en France, comme les retraites, les salaires, la protection sociale et l’emploi. L’OGBL a notamment saisi cette occasion pour soulever également le problème des fortes pertes de pouvoir d’achat encourues par de nombreux ménages frontaliers français en raison de l’application de la convention fiscale franco-luxembourgeoise. Pour rappel, de nombreux frontaliers français se sont vus confrontés à des hausses de la charge fiscale de plusieurs centaines, voire des milliers d’euros. S’il faut saluer que le gouvernement français ait désormais prévu d’appliquer les dispositions de l’ancienne convention fiscale pour les années 2020 et 2021, cela ne constitue toutefois pas une solution définitive et il faut craindre que sans renégociation fondamentale de la convention fiscale franco-luxembourgeoise, la même situation risque de se reproduire à l’identique en 2022. L’OGBL ne lâchera donc pas prise et continuera à être actif dans ce dossier et à mettre la pression sur les élus français comme sur le gouvernement luxembourgeois pour trouver une solution à un problème qui mine le pouvoir d’achat de milliers de frontaliers français, dont l’apport à l’économie luxembourgeoise est essentiel. Communiqué par l’OGBL le 6 octobre 2021
Une gestion politique hypocrite et une mise en place non transparente du côté français qui entraîne une augmentation substantielle des impôts ! Malgré les déclarations politiques des ministres des Finances des deux côtés de la frontière, la mise en œuvre par la France de la nouvelle convention fiscale franco-luxembourgeoise entraîne bel et bien une augmentation substantielle d’impôts pour les ménages frontaliers ayant des revenus mixtes! En effet, malgré un premier avenant à la convention fiscale du 20 mars 2018 signé en 2019 par les deux pays, qui «garantissait» qu’il n’y aurait pas d’impact pour les revenus salariaux des frontaliers français, l’entrée en vigueur cette année de la nouvelle convention fiscale apporte une très mauvaise surprise pour les couples ayant des revenus provenant des deux côtés de la frontière, qui va de quelques centaines d’euros d’augmentation sur l’imposition annuelle à plusieurs milliers d’euros. L’objectif de la convention (et de son avenant) est, en soi, lui-même sans équivoque: la convention vise à «… éviter les doubles impositions et (à) prévenir l’évasion et la fraude fiscale en matière d’impôt sur le revenu … », comme le stipule explicitement son titre. Alors, pourquoi avoir inclus les revenus salariaux dans cette convention dont l’objet porte avant tout sur les mécanismes d’évasion fiscale des revenus commerciaux, du patrimoine et des sociétés? Est-ce que cela veut dire que les modestes salariés frontaliers français au Luxembourg sont tous considérés comme de potentiels fraudeurs ou évadés fiscaux? Force est de constater que même si la convention suit les standards de l’OCDE et qu’il n’y a donc pas, «techniquement» parlant, de double imposition directe, la mise en œuvre de cette convention n’empêche pas une véritable tromperie politique: ses effets concrets se révélant en effet parfois très proches d’une double imposition… Jusqu’en 2020, le mécanisme de mondialisation des revenus en France prenait en compte le revenu luxembourgeois auquel il soustrayait les cotisations sociales et les impôts déjà payés au Luxembourg. Avec la mise en place de la nouvelle convention, ceci n’est plus le cas puisque seules les cotisations sociales y sont déduites: le revenu total soumis au barème d’imposition français s’en trouve mécaniquement plus important, entrainant donc aussi forcément une augmentation de la charge fiscale. Sachant que le taux d’imposition appliqué est celui relevant de l’imposition en France: dans le cas où l’impôt payé au Luxembourg par un frontalier est supérieur à l’impôt qu’il paie en France, on peut également se demander si on n’a pas à faire ici à une imposition sur une partie d’impôt déjà payée par le contribuable! De plus, malgré les déclarations de 2019, les retraités qui ne peuvent pas modifier leur situation financière se voient également impactés par la mise en œuvre de la nouvelle convention fiscale franco-luxembourgeoise et voient ainsi leurs impôts augmenter de manière significative. Certains décideurs politiques français de la Région Grand Est, qui avaient très peu réagi en 2018 et 2019, reconnaissent désormais aussi que le traitement de cette affaire n’a pas été transparent et même scandaleusement opaque. Certains proposent maintenant par exemple de «réserver ces ressources supplémentaires à la réalisation des projets facilitant la vie des frontaliers.» Mais en quoi ces augmentations d’impôts vont-ils faciliter la vie des frontaliers? Car les conséquences sont nombreuses: outre la diminution de revenu non anticipée, il y a aussi des conséquences sur les seuils et les aides pour les crèches, les cantines, les gardes d’enfants, etc. L’OGBL qui a toujours défendu le pouvoir d’achat des salariés — qu’ils soient résidents ou frontaliers — s’oppose donc à la mise en œuvre de la convention fiscale franco-luxembourgeoise et demande aux ministres concernés (Pierre Gramegna pour le Luxembourg et Bruno Le Maire pour la France) d’amender cette convention fiscale par un nouvel avenant qui garantirait par exemple que les impôts déjà payés au Luxembourg soient bien déduits de la totalisation des revenus pour l’application du barème d’imposition français. Ceci ne serait que justice et constituerait une vraie équité fiscale. L’OGBL va entreprendre des démarches auprès des décideurs politiques concernés et enverra ainsi notamment une lettre à l’ensemble des députés français concernés dans la Région Grand Est. L’OGBL invite également tous les contribuables lésés à interpeller leurs députés en leur exprimant leur incompréhension. Après la réforme fiscale au Luxembourg de 2016 qui a rétabli une équité fiscale entre ménages résidents et ménages frontaliers français et désormais la mise en œuvre de la convention fiscale en 2021, les ménages frontaliers français qui ont des revenus mixtes ont le sentiment légitime de subir, en stéréo, une augmentation drastique d’impôts et une baisse conséquente de leur pouvoir d’achat qui, à terme, risque de faire perdre son attractivité au Luxembourg. L’OGBL ne peut tout simplement pas accepter cette situation. Communiqué par l’OGBL le 21 septembre 2021
Nouveau projet de loi relatif aux allocations familiales : Il faudra encore un effort pour se conformer au droit européen Le 14 avril 2020, la Caisse pour l’avenir des enfants (CAE) a annoncé avoir procédé à une «première analyse» de l’arrêt de la CJUE du 2 avril 2020 condamnant l’actuelle législation luxembourgeoise relative aux allocations familiales pour discrimination envers les salariés frontaliers. La CAE a ainsi dû «constater qu’une adaptation législative des conditions d’octroi pour l’allocation familiale est inévitable» et que les juges européens ont estimé que le travailleur frontalier doit «contribuer aux charges d’entretien» des enfants pour lesquels il demande l’octroi de prestations familiales. Partant de là, la CAE a procédé à une nouvelle analyse des dossiers «beaux-enfants» en exigeant désormais la preuve que le demandeur frontalier pourvoit à l’entretien de l’enfant du conjoint sur base de l’appréciation de 3 éléments: l’activité professionnelle des parents biologiques les modalités de garde le versement ou non d’une pension alimentaire Sur cette base, la CAE refuse désormais d’accorder le bénéfice des allocations familiales aux beaux-parents lorsqu’elle considère que les parents biologiques assurent eux-mêmes l’entretien de leur enfant, si les éléments suivants sont réunis: autorité parentale conjointe droit de visite et d’hébergement secondaire du père activités professionnelles des parents biologiques en Belgique paiement d’une pension alimentaire de 75 euros L’OGBL estime que la CAE procède à une lecture erronée de l’arrêt de la CJUE du 2 avril 2020, alors que la Cour de Luxembourg a retenu que le droit européen prévoit que: la condition de la contribution à l’entretien de l’enfant peut être démontrée par des éléments objectifs comme le mariage/partenariat ou un domicile commun, sans qu’il soit nécessaire de spécifier les modalités du soutien ni d’en chiffrer l’ampleur la prise en charge de l’enfant est présumée jusqu’à l’âge de 21 ans En d’autres termes, plutôt que de se perdre dans une spécieuse comptabilité des dépenses familiales, la CAE devrait considérer qu’à partir du moment où des circonstances objectives, telles que le mariage/partenariat et/ou un domicile commun, sont données, la demande d’allocations familiales d’un salarié frontalier doit être accordée. Au vu de ce qui précède, l’OGBL ne peut que constater que les décisions de la CAE, malgré ses déclarations de principe, sont toujours contraires à ce que prévoit le droit européen en la matière et qu’on ne peut donc que légitimement douter de la compatibilité du récent projet de loi de la ministre de la Famille — qui se base toujours sur le principe du lien de filiation — avec les exigences européennes de non-discrimination. Communiqué par l’OGBL le 1er juillet 2021
Telearbeit, Steuerabkommen und Besteuerung der Grenzgänger Am 19. November fand ein Treffen zwischen Vertretern des OGBL und hohen Beamten des Finanzministeriums zum Thema Telearbeit und bilaterale Steuerabkommen statt. Bei diesem Treffen machte der OGBL auf den Inhalt des bilateralen Steuerabkommens zwischen Luxemburg und Deutschland aufmerksam, das die 19-Tage-Schwelle aufhebt. Tatsächlich wird in diesem Abkommen die bekannte 19-Tage-Schwelle für außerhalb Luxemburgs geleistete Arbeit nur für diejenigen Grenzgänger ausgesetzt, die aufgrund der Covid-19-Krise Telearbeit leisten. Mit anderen Worten: Alle Arbeitnehmer, die in ihrem Arbeitsvertrag oder in einem Nachtrag zu diesem Vertrag eine Klausel haben, die besagt, dass sie Telearbeit leisten können, sollen bei Überschreiten der 19-Tage-Grenze mit ihrem beruflichen Einkommen in Deutschland besteuert werden. Dies wird zugegebenermaßen für viele Arbeitnehmer in dieser Zeit der Pandemie zu Unrecht der Fall sein, zumal einige Unternehmen solche Zusätze zum Arbeitsvertrag nach Beginn der sanitären Krise vorgesehen haben, gerade um mit der Gesetzgebung im Einklang zu sein. Darüber hinaus entsteht dadurch eine Ungerechtigkeit gegenüber den Arbeitnehmern, die aufgrund von Covid-19 Telearbeit geleistet haben, ohne dass dies in ihrem Arbeitsvertrag angegeben wurde, und die während der Gültigkeitsdauer der gütlichen Einigung automatisch weiterhin in Luxemburg besteuert werden. Telearbeit: den Zusatz zum Arbeitsvertrag richtig stellen Daher ist es im Interesse der Arbeitnehmer, aber auch der Arbeitgeber unerlässlich, dass für Personen, die regelmäßig Telearbeit leisten und in ihrem Arbeitsvertrag ein entsprechendes Vermerk haben, in einem Zusatz zum Arbeitsvertrag präzisiert wird, dass Telearbeit im Zusammenhang mit der Covid-19-Pandemie erlaubt ist, gegebenenfalls über die normalerweise vorgesehenen Schwellen hinaus. Diese Klarstellung wird jeden Zweifel an einer übereifrigen Interpretation durch einige deutsche Steuerbeamte entfernen. Die bilateralen Abkommen Luxemburgs mit Frankreich oder Belgien sind sicherlich klarer formuliert, könnten aber auch falsch interpretiert werden. Daher ist es wichtig, dass alle Grenzgänger während der Pandemie ihr Recht auf Telearbeit in ihrem Arbeitsvertrag festgeschrieben haben, um von der Aufhebung des zulässigen Schwellenwertes zu profitieren (zur Erinnerung: 29 Tage für französische Grenzgänger und 24 Tage für belgische Grenzgänger). Beamte sind von von den pandemie-bedingten Steuerabkommen nicht ausgeschlossen Eine weitere Ungerechtigkeit wurde ebenfalls vom OGBL angeprangert: Beamte und Angestellte des öffentlichen Dienstes sind von den bilateralen Abkommen mit Frankreich, Belgien und Deutschland ausgeschlossen, die die in den Steuerabkommen vorgesehene Schwelle von Tagen aufheben. Mit anderen Worten, im Falle von Telearbeit werden Beamte, die Grenzgänger sind, für alle Telearbeitstage von ihrem Wohnsitzland besteuert, wenn sie die Steuerschwelle überschreiten. In den gütlichen Vereinbarungen im Rahmen der Bemühungen zur Eindämmung der Pandemie wurde die Ausnahme für Telearbeit im Zusammenhang mit Covid-19 jetzt auch auf Beamte und Angestellte des öffentlichen Dienstes ausgedehnt. Die Bestimmungen in den drei bilateralen Abkommen müssen revidiert werden, um diesem Mangel an Gleichbehandlung ein Ende zu setzen, der auf eine Zeit zurückgeht, als der Zugang zum öffentlichen Dienst nur Staatsangehörigen vorbehalten war. Der OGBL plädiert für eine Vereinheitlichung der Steuerschwellenwerte im Einklang mit der Sozialversicherung Schließlich erinnerte der OGBL die Vertreter des Finanzministers daran, wie wichtig die Vereinheitlichung der unterschiedlichen Steuerschwellenwerte ist, die mit den drei Nachbarländern bestehen. Demnach ist diese Schwelle an die in der europäischen Verordnung zur Koordinierung der sozialen Sicherheit (RE 883/2004) festgelegte Schwelle anzugleichen d.h. ein Maximum von 25 % der Arbeitszeit. Dies entspricht bei einer Dauer von 40 Stunden einer Schwelle von 55 Arbeitstagen außerhalb des luxemburgischen Hoheitsgebiets. Dieser Vorschlag würde es jedem Mitarbeiter erlauben, 1 Tag pro Woche Telearbeit zu leisten, wobei die Möglichkeit der Teilnahme an einigen Sitzungen, Schulungen, Missionen, …, im Ausland in einer sinnvollen Weise beibehalten würde. Für die Verlängerung der Abkommen Schließlich hat der OGBL angesichts der Entwicklung der Pandemie beantragt, die Vereinbarungen über die Aussetzung der Schwellenwerte über den 31. Dezember 2020 hinaus zu verlängern, damit die Arbeitnehmer mittelfristig die Form ihrer zukünftigen Arbeit kennen. Die Vertreter des Ministeriums bestätigten, dass sie dieses Ziel teilen und dass sie in der Tat zu diesem Zweck Gespräche mit den Nachbarländern beantragt haben. Es ist zu hoffen, dass diese Gespräche schnell abgeschlossen werden, um Arbeitnehmer und Unternehmen über die Verlängerung der gütlichen Vereinbarungen nicht im Unklaren zu lassen. P.S. Bei Redaktionsschluss dieser Zeitschrift war gerade eine Verlängerung der Abkommen mit Frankreich und Belgien bis zum 31. März 2021 angekündigt worden.