Les engagements actuels du Luxembourg sont-ils cohérents avec sa candidature au Conseil des droits de l’homme de l’ONU ? Les activités économiques d’entreprises luxembourgeoises dans des secteurs à risques comme p.ex. les minerais de conflit, la filière cacao, l’accaparement de terres au Sud, ainsi que le rapport récent de la Commission Consultative des droits de l’Homme sur la traite humaine au niveau du monde du travail au Luxembourg, témoignent des défis auxquels doit faire face le Grand Duché en matière de violations potentielles ou réelles des droits humains « ici et ailleurs ». Le Luxembourg, candidat pour un siège au Conseil des droits de l’homme de l’ONU, ne pourra donc pas être considéré comme un Etat à l’écart de ces réalités. L’Initiative pour un devoir de vigilance, regroupant 16 organisations de la société civile et du milieu syndical, propose de manière générale l’introduction d’un « smart mix » de mesures dans le Plan d’action national pour la mise oeuvre des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme (PAN) 2020-2022. En effet, les Principes directeurs des Nations Unies précisent que les Etats « devraient envisager un assortiment judicieux de mesures – nationales et internationales, contraignantes et volontaires – pour favoriser le respect des droits de l’homme par les entreprises », des mesures purement volontaires ne permettant en aucun cas à l’Etat de s’acquitter de son obligation de protéger les droits humains dans le cadre des activités économiques. Dans ce contexte, l’action prioritaire au niveau de l’Etat doit porter sur l’introduction dans la législation nationale d’un devoir de diligence contraignant qui oblige les entreprises domiciliées au Luxembourg à contrôler le respect des droits humains et de l’environnement tout au long de leur chaîne de valeur. Cette législation permettra au Luxembourg de se doter de règles adaptées au contexte économique national. Par ailleurs, l’Initiative salue l’intégration dans le PAN d’une étude sur la possibilité de légiférer sur le devoir de diligence. En plus d’explorer la faisabilité d’une éventuelle loi, cette étude devra également porter sur son impact éventuel sur le respect des droits humains au niveau des activités économiques des entreprises. Dans une démarche démocratique et participative, elle devrait également comporter une consultation publique des parties prenantes. Le candidat pour un siège au Conseil des droits de l’homme de l’ONU à la traîne d’autres pays européens ? Les premiers pas pour concrétiser les engagements pris au niveau de l’accord de coalition sur le plan national et européen seront donc à réaliser pendant ce second Plan d’action national. L’engagement des parties prenantes pour une législation européenne ne pourra en aucun cas servir à remettre en question la pertinence et la complémentarité d’une législation nationale au niveau des Etats membres de l’Union européenne. En effet, une « mosaïque » de législations nationales existe d’ores et déjà au niveau européen, comme par exemple la loi pour un devoir de vigilance en France, la loi pour un devoir de diligence concernant le travail des enfants aux Pays-Bas qui va prochainement basculer vers une loi généralisée sur le devoir de diligence, et le processus entamé en Finlande. La Finlande, comme le Luxembourg, est candidate pour un siège au Conseil des droits de l’homme au niveau des Nations Unies. En Allemagne, les engagements volontaires des entreprises dans le cadre de leur plan d’action national ont largement échoué, de sorte que les ministres concernés envisagent désormais de prendre leurs propres responsabilités. Ces lois et évolutions témoignent des différents degrés de maturité et d’implication effective en la matière au niveau des pays européens et permettent à ceux-ci de tenir compte de certaines spécificités nationales. Afin que sa candidature pour un siège au Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies en 2022 soit cohérente, le Luxembourg devrait être parmi les premiers à garantir une protection contre les atteintes aux droits humains dans le cadre des activités économiques en adoptant une législation nationale. Une autre action prioritaire de l’Etat devrait porter sur l’introduction d’une législation sur un recours collectif « dans des matières autres que la protection des consommateurs » en incluant également les atteintes aux droits humains afin de donner à ceux-ci l’efficacité que leur caractère fondamental exige au plus haut point. Comment le second Plan d’action national (PAN 2) pour la mise oeuvre des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme aurait pu aller plus loin ? En termes de contenu, l’Initiative estime que le PAN 2 aurait pu aller plus loin, notamment en ce qui concerne le « rôle modèle » des entreprises apparentant à l’Etat et le Pacte national sur le respect des droits de l’homme dans les activités des entreprises. Le Pacte national faisait partie des 13 mesures du PAN 1 mais il n’a pas pu être finalisé lors de la période. Le Pacte pourrait constituer un premier pas au niveau d’un engagement concret des entreprises signataires. Néanmoins, la signature et l’application du Pacte national aussi bien par les entreprises qui appartiennent à l’Etat que par les entreprises privées, ne reflètent pas l’attente au niveau des Principes directeurs des Nations Unies « de prendre des mesures plus rigoureuses au niveau des entreprises qui appartiennent ou sont contrôlées par l’Etat pour exercer une protection contre les violations des droits de l’homme ». En effet, un rôle de modèle devrait être joué par ces entreprises en adoptant par exemple une approche sectorielle en application des guides respectifs de l’OCDE. De plus, le cadre référentiel de ce Pacte national est encore à développer lors du PAN 2 afin de permettre aux entreprises une analyse des risques, le choix des mesures à adopter etc. Ce cadre devra également permettre une évaluation des rapports d’entreprises par un expert externe. Certains cadres de référence existants sont par ailleurs incomplets au regard des exigences des Principes directeurs des Nations Unies. L’Initiative pour un devoir de vigilance s’opposera formellement à un Pacte qui ne ferait pas appel à un cadre référentiel efficace et cohérent. Enfin, une telle mesure ne pourra en aucun cas se substituer à une loi contraignante pour un devoir de diligence en matière de droits humains. D’autres positions sur des mesures importantes L’Initiative préconise également d’autres mesures importantes comme par exemple le soutien concret (logistique et financier) de pays partenaires de la Coopération luxembourgeoise dans leur effort d’établir un plan d’action national ; l’introduction de la diligence raisonnable en matière de droits humains telle que préconisée par les Principes directeurs au niveau de l’Office du Ducroire ; l’intégration du concept de diligence raisonnable en matière de droits humains dans la Sustainable Finance Roadmap (annoncée en 2018) ; le renforcement du caractère multipartite du PCN de l’OCDE. Ces mesures peuvent être consultées sur le site www.initiativedevoirdevigilance.org. Malgré sa proposition d’intégrer un « smart mix » de mesures dans le nouveau PAN, l’Initiative pour un devoir de vigilance constate qu’il y existe toujours un déséquilibre en faveur des mesures purement volontaires par rapport aux mesures contraignantes. Contacts : Jean-Louis Zeien : 621180105 & Antoniya Argirova : 621303193 Communiqué par l’Initiative pour un devoir de vigilance le 18 décembre 2019
Accord de Paris sur le climat et sortie officialisée des États-Unis – moment propice pour mettre un terme aux négociations sur l’accord de libre-échange TTIP2 avec les États-Unis ! Déjà en 2016, le président des États-Unis Donald Trump avait annoncé que les États-Unis se retireraient de l’accord de Paris sur le climat. Avant-hier, en date du 4 novembre 2019, la Maison Blanche a officialisé cette volonté en adressant une déclaration écrite de retrait à l’ONU. Toutefois, le retrait ne sera effectif que dans un an, soit le 4 novembre 2020. Cette sortie des États-Unis se fait à un moment où toutes les forces sont requises pour empêcher le climat de basculer complètement ! C’est effectivement à un moment où l’un des pays majeurs (produisant des émissions de CO2 extrêmement élevées par habitant, en comparaison mondiale !) devrait pourtant faire tout son possible pour engager la voie vers sa neutralité climatique et devenir leader mondial à cet égard ! Parallèlement à cette décision unilatérale des États-Unis, les négociations sur l’accord de libre-échange (très controversé) TTIP2 entre les États-Unis et l’Union européenne se poursuivent à huis clos. Rappelons qu’en été de cette année, dans le contexte des incendies ravageant les forêts tropicales de l’Amazonie, le gouvernement luxembourgeois avait annoncé (en la personne de son ministre des Affaires étrangères et européennes Jean Asselborn) que les négociations autour de l’accord de libre-échange avec quatre pays d’Amérique du Sud étaient suspendues jusqu’à ce que l’un d’entre-eux, à savoir le Brésil, reconnaisse et respecte les engagements de l’accord de Paris sur le climat. Les membres signataires de la plateforme luxembourgeoise Stop CETA & TTIP attendent du gouvernement luxembourgeois qu’il fasse de nouveau preuve de rigueur et de cohérence, et qu’il réitère cette déclaration aussi fermement dans le présent cas. Face à la décision de Donald Trump de se retirer de l’accord de Paris, le Luxembourg doit immédiatement demander à la Commission européenne de mettre fin aux négociations avec les États-Unis sur l’accord de libre-échange TTIP2, et cela sans aucun délai ! A cela s’ajoute que les négociations sur TTIP2 sont menées encore plus secrètement que ce ne fut le cas pour TTIP1, qui était déjà particulièrement controversé à l’époque du fait de sa tractation nébuleuse, en catimini. Les promesses de la Commission européenne d’une plus grande transparence ont par conséquent été rendues nulles et non avenues. C’est donc un nouvel accord qui se prépare – négocié par une poignée de personnes qui visiblement se préoccupent davantage du bien-être de certaines multinationales et de la mondialisation néolibérale plutôt que du bien-être des hommes … mais qui est néanmoins censé façonner et graver l’avenir de nous tous. Les signataires de la plateforme luxembourgeoise Stop CETA &TTIP continuent de dire NON à ces négociations ! Nous avons besoin d’une nouvelle génération de traités … des traités qui sont négociés de manière démocratique et conçus de façon écologique, et qui sont par conséquent socialement justes … et non pas des traités qui favorisent, encore et encore, une concentration excessive du pouvoir. Dans la même mesure, cela signifie que les parlementaires luxembourgeois doivent faire preuve de courage et dire également NON à CETA, l’accord de libre-échange négocié avec le Canada. Ce vote devra avoir lieu prochainement à la Chambre des députés. Les membres signataires de la Plateforme luxembourgeoise Stop CETA & TTIP Action Solidarité Tiers Monde Aleba Bio-Lëtzebuerg – Vereenegung fir Bio-Landwirtschaft Lëtzebuerg Asbl Caritas Luxembourg Cercle de coopération des ONG de développement CGFP Fairtrade Luxembourg FGFC FNCTTFEL Greenpeace Luxembourg LCGB Lëtzebuerger Jongbaueren a Jongwënzer Asbl Mouvement Écologique a.s.b.l. natur&ëmwelt a.s.b.l OGBL Syprolux Stop TAFTA Luxembourg Union luxembourgeoise des consommateurs Union Syndicale Fédérale
La politique de libre-échange de l‘UE: continuer dans la même lignée – coûte que coûte ? aluedung_handelsaccorden_CETA_mercosur.pdf
Neue Analyse zeigt erneut auf: Luxemburg darf Freihandelsabkommen CETA nicht zustimmen! Im Juni dieses Jahres hat die Luxemburger Regierung entschieden, dem Freihandelsabkommen zwischen Kanada und der EU (CETA) zuzustimmen. Geplant ist, dass auch das Luxemburger Parlament diesen Herbst sein Einverständnis zu dem Vertragswerk geben wird. Dieses Abkommen ist europa- und weltweit nach wie vor höchst umstritten! Große Teile des CETA-Abkommens sind zwar bereits in Kraft getreten und brauchen somit nicht mehr von den nationalen Parlamenten ratifiziert zu werden. Dennoch bedarf noch ein äußerst wesentlicher Bestandteil die Zustimmung der nationalen Parlamente. Tatsache ist, dass dieser Teil von CETA zwar gemäß europäischem Gerichtshof konform zu EU-Recht ist, dennoch aber aus ökologischer, sozialer und demokratischer Sicht weiterhin untragbar ist und sich entsprechend weite Teile der Zivilgesellschaft dagegen auflehnen. Dabei geht es vor allem um die sogenannten Schiedsgerichte (die im Falle von Streitigkeiten zwischen multinationalen Firmen und Ländern entscheiden sollen) und damit um Sonderrechte für Betriebe. Wer nun glaubt, es ginge dabei „lediglich” um die Zusammensetzung der Schiedsgerichte, der irrt. ES geht noch um weitaus mehr: es geht u.a. um das Recht, dass internationale Konzerne Staaten vor eine „Sonderjustiz“ zitieren dürfen, wenn sie der Meinung sind, dass soziale, ökologische oder demokratische Normen zu einer Gewinnminderung für sie führen. Aus gesellschaftspolitischer Sicht ist es absolut unverständlich und nicht hinnehmbar, dass sich Regierungen und Parlamente auf diese Art und Weise freiwillig – gegen die Interessen des Gemeinwohls – unter Druck setzen lassen und sich sogar freiwillig Klagen in Millionen- oder gar Milliardenhöhe aussetzen wollen. Die fatalen Auswirkungen dieser Sondergerichte mit ihren Befugnissen sind analysiert worden und bekannt. Ein neuer Bericht (1), der von einem Bündnis von Organisationen veröffentlicht wurde – vor allem Friends of the Earth International bzw. Europe und Frankreich sowie Friends of the Earth Luxemburg / Mouvement Ecologique – zeigt an Hand von 10 Fallbeispielen auf, wie verheerend die Konsequenzen sind und wie stark das Allgemeininteresse sich durch diese zugesprochenen Sonderrechte hinten anstellen muss! Bisher wurden, so die Analyse der Autoren, bis 2019 sage und schreibe 942 verschiedene Fälle vor Gericht gebracht, von denen 117 Länder betroffen waren. Dies sind jedoch nur die bekannten Fälle, es ist davon auszugehen, dass es sogar weitaus mehr Prozesse gab. Dabei wurde, in den 70% der Fäll, bei denen diese Information vorliegt, die astronomische Summe von 623 Milliarden Euro von Firmen gegenüber Staaten eingeklagt. 88 Milliarden Euro Entschädigungen an Firmen mussten bereits von Regierungen ausgezahlt werden! Aber immer noch, werden weitere Freihandelsabkommen, wie z.B. vor kurzem der Mercursor-Vertrag (EU- 4 südamerikanische Staaten), ohne größere kritische Debatte von der EU-Kommission durchgewunken. Millionen Menschen haben in den letzten Jahren klar bezeugt, dass Handelsabkommen der EU mit anderen Staaten oder Staatengruppen sozial, ökologisch und demokratisch ausgestaltet werden müssen. Das Abkommen mit den USA-TTIP – geht nun in eine neue Verhandlungsrunde, ohne dass der Klimaschutz – trotz Pariser Abkommen – eine Bedeutung spielen soll. Wer einen zu Menschenrechten konformen, klimaverträglichen, sozialen und demokratischen Weltmarkt sicherstellen will, der muss heutige Freihandelsabkommen fundamental hinterfragen und ablehnen. Unsere Abgeordnetenkammer darf auf keinen Fall im Herbst den CETA-Vertrag absegnen und somit das Primat von Multinationalen über das Gemeinwohl aller stellen! Luxemburg muss sich konsequent gegen den Mercursor-Vertrag stellen! Die Zivilgesellschaft ist somit wieder mal aufgerufen sich im Herbst konsequent in diesem Sinne zu engagieren! Plattform Stop CETA & TTIP (*) Meng Landwirtschaft (**) (*) Bericht : « 10 histoires de détournement de la justice par les riches et les multinationales « (co-éditeur Mouvement Ecologique) foe-red-carpet-courts-FR-FINAL-WEB.pdf Die Internetseite zum Bericht http://10isdsstories.org/fr/ (*) Mitglieder der Plattform Stop CETA & TTIP: ALEBA, ASTM / Cercle de coopération des ONG de développement, Bio-Lëtzebuerg, Caritas, CGFP, Fairtrade, FGFC, FNC / Landesverband, Greenpeace, Landjugend a Jongbaueren, LCGB, Mouvement Ecologique, natur&ëmwelt a.s.b.l., OGBL, Stop TAFTA, Syprolux, ULC, Union Syndicale Fédérale (**) Mitglieder von „Meng Landwirtschaft“: natur&ëmwelt a.s.b.l., Bio-Lëtzebuerg – Vereenegung fir Bio-Landwirtschaft Lëtzebuerg asbl, Greenpeace Luxemburg, Action Solidarité Tiers Monde, SOS Faim Luxembourg, Mouvement Ecologique, Caritas Luxembourg, Aide à l’Enfance de l’Inde et du Népal, attac, CELL, Cercle de Coopération, Emweltberodung Lëtzbuerg, Eglise catholique à Luxembourg, etika, Fairtrade Lëtzebuerg, Frères des Hommes, Lëtzebuerger Landesverband fir Beienzucht, Ligue CTF, SEED, Slow Food Luxembourg, VegInfo Luxembourg und Vegan Society Luxembourg
L’OGBL participe à la 108e session de la Conférence internationale du Travail de l’OIT La 108e session de la Conférence internationale du Travail (CIT), le «Parlement mondial du travail», se tient actuellement à Genève. Celle-ci a débuté le 10 juin 2019 et se poursuivra jusqu’au 21 juin. Près de 6 000 délégués – représentant les gouvernements, les travailleurs et les employeurs des 187 États membres de l’OIT – assistent à Genève à cette conférence historique pour discuter de l’évolution des conditions de travail dans le monde. Cette conférence est notamment l’occasion de contrôler le respect des conventions ratifiées par les Etats membres de l’OIT. Il existe, en effet, au niveau international des normes définis en ce qui concerne les conditions de travail. Ces normes internationales du travail sont des instruments juridiques élaborés par les mandants (gouvernements, employeurs et travailleurs) de l’OIT visant à établir les principes et droits fondamentaux des travailleurs à travers le monde. Afin de garantir l’application de ces normes internationales, il existe un système de contrôle. Au cours de la conférence annuelle de l’OIT, une commission des normes est mise spécialement en place dont le rôle consiste précisément à faire des observations quant à l’application des conventions ratifiées et à interpeller les pays qui ne les respectent pas. Cette année, 28 pays doivent se justifier devant la commission des normes. Par ailleurs, le thème phare de la conférence de cette année est la mise en place d’une convention internationale sur la violence et le harcèlement dans le monde du travail. Cette convention vise à promouvoir le droit de toute personne à un monde du travail exempt de violence et de harcèlement. Ainsi, les gouvernements, en collaboration avec les partenaires sociaux, devront adopter conformément à la législation et aux circonstances nationales et en consultation avec les organisations représentatives d’employeurs et de travailleurs, une approche inclusive, intégrée et tenant compte des considérations de genre, qui vise à prévenir et à éliminer la violence et le harcèlement dans le monde du travail. Cette approche devrait également prendre en compte la violence et le harcèlement impliquant, le cas échéant, des tiers. Elle consiste notamment à: interdire en droit la violence et le harcèlement garantir que des politiques pertinentes traitent de la violence et du harcèlement adopter une stratégie globale afin de mettre en œuvre des mesures pour prévenir et combattre la violence et le harcèlement établir des mécanismes de contrôle de l’application et de suivi ou renforcer les mécanismes existants garantir l’accès à des moyens de recours et de réparation ainsi qu’à un soutien pour les victimes prévoir des sanctions élaborer des outils, des orientations et des activités d’éducation et de formation garantir l’existence de moyens d’inspection et d’enquête efficaces pour les cas de violence et de harcèlement, y compris par le biais de l’inspection du travail ou d’autres organismes compétents Parallèlement, les participants à la conférence discutent de l’élaboration d’une déclaration du centenaire de l’OIT. Des dizaines de dirigeants du monde entier ont assisté à cette conférence internationale du travail, dont notamment le Président français, Emanuel Macron, la Chancelière allemande, Angela Merkel, le Premier ministre russe, Dimitri Medvedev et la Première ministre britannique, Theresa May. Le Luxembourg a été représenté par son Premier ministre, Xavier Bettel et le ministre du Travail, Dan Kersch. L’OGBL est représenté quant à lui à la 108e session de la Conférence internationale de travail par Véronique Eischen, membre du bureau exécutif, Nico Clement, également membre du bureau exécutif et Armand Drews, chef de projet de l’ONG Solidarité syndicale. Communiqué par l’OGBL le 19 juin 2019
La lutte pour l’égalité entre hommes et femmes continue! Le 8 mars 2019 se tiendra, comme tous les ans depuis 1911, la Journée internationale des femmes. Une journée qui reste encore aujourd’hui d’une grande actualité et d’importance pour l’OGBL. L’OGBL est à ce titre un membre actif de la Plateforme JIF (journée internationale de la femme) qui regroupe une vingtaine d’organisations œuvrant pour l’égalité entre femmes et hommes. Cette plateforme d’action, initiée par le Cid-femmes, se réunit tous les ans pour célébrer cette journée et pour mettre en avant la dimension politique du 8 mars, en y soulignant les acquis du féminisme. En 2019, deux événements sont organisés au Luxembourg, à l’occasion de la Journée Internationale des Femmes: le vendredi 8 mars aura lieu une marche féministe à Luxembourg-ville (rendez-vous est donné à 12h à la gare centrale de Luxembourg-ville, la marche prendra ensuite la direction de la place d’Armes) le dimanche 10 mars sera organisée toute la journée, à l’abbaye de Neumünster, une fête féministe et culturelle Il s’agit d’une journée animée et culturelle rythmée par des actions, des échanges et de la solidarité féministe Cette année est d’autant plus symbolique, en raison du fait que nous célébrons au Luxembourg le 100e anniversaire du droit de vote actif et passif pour les femmes. Si cet acquis a constitué une étape importante, il reste pour autant encore beaucoup de chemin à faire en matière d’égalité entre hommes et femmes, notamment dans le monde du travail. Une égalité absolue dans le monde du travail et dans la société en général fait toujours défaut. Et malheureusement, la situation des femmes dans le monde du travail demeure largement défavorable. Au sein des fonctions dirigeantes dans les entreprises, force est de constater que les femmes sont encore sous-représentées. Le «gender pay gap» ou la différence de salaires entre femmes et hommes se situe également encore à 9% au Luxembourg, à travail égal, en défaveur des femmes. Et dans certains secteurs, avant tout dans celui du nettoyage, des entreprises multinationales, avec des hommes à leur tête, refusent de payer le salaire social minimum qualifié à leurs salariées. Enfin, notons que les femmes sont aujourd’hui encore surreprésentées au Luxembourg dans les secteurs et emplois à bas salaires, comme par exemple dans les secteurs de la restauration, du commerce ou du nettoyage. Et ce n’est donc pas un hasard si, d’un point de vue syndical, ce sont les secteurs où il reste encore beaucoup à faire. La revendication phare de l’OGBL visant une augmentation structurelle de 10% du salaire social minimum qualifié et non-qualifié concerne évidemment en premier lieu ces secteurs. Cette augmentation, plus que nécessaire, contribuerait à rétablir un peu mieux la répartition actuellement injuste des gains de productivité et à lutter contre les écarts grandissant de salaires qui se font aux dépens des couches salariales inférieures et moyennes, parmi lesquelles on retrouve une très grande présence féminine. Dans le même ordre d’idées, l’action permanente et déterminée de l’OGBL contre toutes formes de flexibilisation à outrance des heures de travail vise une meilleure conciliation entre vie professionnelle et vie privée, pour les hommes et les femmes. La revendication de l’OGBL pour de bons horaires de travail équivaut en effet à davantage de temps pour soi et sa famille. Enfin, sachant que de nos jours encore, ce sont les femmes qui dans une plus large mesure souhaitent travailler à temps partiel, l’OGBL rappelle qu’il revendique l’introduction d’un droit absolu au temps partiel, associé à un droit au retour à un temps plein, suivant le désir du ou de la salarié(e). Réaliser l’égalité des chances, aménager des marges de manœuvres et créer les conditions qui permettent aux femmes de décider en toute autonomie de leur plan de vie, telles demeurent les missions que se sont données les femmes au sein de l’OGBL et pour lesquelles, tous les jours, elles se battent. >> Plus d’informations sur la Journée internationale des femmes 2019 au Luxembourg ici Communiqué par le département des Femmes de l’OGBL le 7 mars 2019