Selon les chiffres de l’ADEM pour le mois d’avril 2020, le nombre de demandeurs d’emploi aurait augmenté de 4 800 unités — soit une augmentation de 31,1% — par rapport au mois d’avril 2019. Le taux de chômage s’élève ainsi désormais à 6,9%. Une telle croissance dépasse même celle observée durant la crise économique et financière de 2008. Nous ne sommes donc déjà plus face à une menace de chômage aigu, mais le chômage aigu est bien déjà là.

Ceci dit, comme le précise d’ailleurs l’ADEM, cette montée massive du chômage est jusqu’ici surtout due à la forte baisse de postes disponibles, plutôt qu’à des licenciements de masse. Il n’y a pour l’instant, en effet, pas eu de licenciements de masse principalement grâce à la décision, tout à fait adéquate, du gouvernement de faciliter et d’élargir le recours à l’instrument que représente le chômage partiel à presque tous les secteurs économiques. Sans cette décision, une augmentation bien plus importante encore du nombre de demandeurs d’emploi aurait sans doute été enregistrée.

Il faut donc veiller à ce que la fin projetée de cet accès élargi au chômage partiel ne conduise pas à une hausse encore plus importante des chiffres du chômage. Il faut tout faire pour éviter que davantage d’emplois ne soient perdus et qu’une crise sociale, d’une envergure que le pays n’a peut-être encore jamais connue, n’advienne.

Le gouvernement prévoit, dans son plan de «redémarrage» («Neistart fir Lëtzebuerg») un certain nombre de mesures. Il y est notamment question d’un régime spécial de chômage partiel structurel simplifié pour les secteurs les plus touchés par les fermetures (Horeca, événementiel, tourisme, centres de culture physique), avec des obligations de présenter un plan de redressement ou de négocier un plan de maintien dans l’emploi. Toutefois, il semble que le choix soit laissé aux entreprises.

Dans ce contexte, les entreprises en question bénéficieront d’aides visant à sauvegarder les emplois. Il leur sera toutefois permis de garder ces aides même si elles licencient jusqu’à un quart de leur personnel. Ceci n’est pas acceptable pour l’OGBL. Une réelle politique de maintien dans l’emploi doit viser la sauvegarde de tous les emplois et non pas à autoriser des licenciements. Chaque licenciement constitue un drame individuel qu’il faut absolument éviter.

Pour cette raison, l’OGBL préconise un recours facilité au chômage conjoncturel, d’ailleurs pas seulement pour les secteurs les plus touchés, mais pour tous les secteurs impactés par la crise sanitaire. D’autant plus que les difficultés que rencontrent les entreprises viennent de la diminution temporaire de leurs activités économiques au cours de la phase de confinement, et ne relèvent pas de problèmes d’ordre structurel.

Il faut également prévoir le maintien de la possibilité de prolonger le chômage partiel en cas de force majeure au-delà de la fin de l’état de crise pour certains secteurs qui restent impactés par les fermetures ordonnées par l’Etat.

L’OGBL salue toutefois le fait que le gouvernement prévoit de maintenir jusqu’à la fin de l’année le principe selon lequel l’indemnité pour chômage partiel ne peut pas être inférieure au salaire social minimum, même s’il préférerait évidemment que ce principe soit inscrit de manière définitive dans le Code du travail. A moyen terme, il y a lieu d’augmenter l’indemnité de chômage partiel à 100% du salaire (jusqu’au seuil actuel de 2,5x le SSM) afin d’éviter des pertes conséquentes de revenu si le chômage partiel venait à perdurer encore durant plusieurs mois.

A côté du chômage partiel, il faut constater que l’Etat prévoit également toutes sortes d’aides non remboursables pour garantir les liquidités des entreprises. L’OGBL ne s’oppose pas par principe à ces aides, mais il estime qu’il faudrait néanmoins les lier à certaines conditions, dont en particulier des conditions de garantie d’emploi et de revenu des salariés ainsi que de non-paiement de dividendes. En cas de non-respect de ces conditions, les entreprises devraient être obligées de rembourser les aides reçues.

De manière générale, l’OGBL rappelle qu’il y a lieu de réformer fondamentalement l’instrument que constitue le plan de maintien dans l’emploi, qui trop souvent n’est qu’un prologue à la négociation d’un plan social. Il y a lieu de renforcer les droits de négociation des syndicats à cet égard, de prévoir une réelle obligation de négocier pour l’employeur et d’instaurer une logique de prospection et de prévention pour éviter toute perte d’emploi, également à un niveau sectoriel (maintenir les salariés dont l’emploi est menacé dans le même secteur/la même branche).

De même, il faut également réformer les dispositions en matière de plan social, en particulier en augmentant les délais de négociation et en améliorant les possibilités d’action des syndicats, tout comme il faut améliorer les droits des salariés en cas de faillite de leur entreprise.

En ce qui concerne les demandeurs d’emploi, le gouvernement a neutralisé la période relevant de l’état de crise pour le calcul de la période donnant droit au versement des indemnités de chômage. Ceci est une bonne mesure, mais, au regard de la baisse sensible de postes vacants, celle-ci risque encore d’être insuffisante. L’OGBL revendique par conséquent que la période au cours de laquelle l’indemnité de chômage continue d’être perçue puisse être prolongée jusqu’à 12 mois, en comptant à partir du 16 mars 2020.

Enfin, le meilleur moyen pour éviter une hausse continue du chômage dans les prochains mois reste une reprise rapide de la conjoncture économique. Pour cela, il faut surtout mettre l’accent sur un soutien conséquent de la demande intérieure et donc sur le maintien, voire le renforcement, du pouvoir d’achat des salariés, des pensionnés et de leurs familles.

L’OGBL salue à cet égard que le gouvernement ait décidé d’augmenter aussi bien l’allocation de vie chère que la subvention de loyer, ce qui répond à deux de ses revendications. Des efforts supplémentaires visant à renforcer le pouvoir d’achat des bas et moyens salaires demeurent toutefois nécessaires afin de revitaliser réellement la demande et ainsi relancer les activités économiques qui en dépendent.

Communiqué par l’OGBL
le 29 mai 2020

Die Covid-19-Krise wird zweifellos tiefe Narben in der luxemburgischen Wirtschaft hinterlassen, die zum jetzigen Zeitpunkt noch nicht genau abgeschätzt werden können. Für den OGBL ist es in diesem Zusammenhang besonders wichtig, dafür zu sorgen, dass die Wirtschaftskrise, die sich aus der Gesundheitskrise ergeben wird, nicht letztendlich zu einer sozialen Krise wird. In diesem Sinne ist es nicht nur notwendig, den Betrieben bei der Deckung ihres Liquiditätsbedarfs zu helfen, sondern auch die Arbeitnehmer zu unterstützen, um zu verhindern, dass diese größere Einkommensverluste haben oder sogar ihren Arbeitsplatz verlieren.

Vor allem gilt es zu vermeiden, unmittelbar nach dem Ende der Krise eine Austeritätspolitik auf breiter Front durchzudrücken, sei es durch Angriffe auf Löhne, Sozialleistungen oder die Erhöhung der Steuerlast auf kleine und mittlere Einkommen. Das ist eine der wichtigsten Lehren aus der Wirtschafts- und Finanzkrise von 2008.  Vielmehr bedarf es einer Politik der Konjunkturbelebung, die vor allem auf die Stärkung der Binnennachfrage und damit der Kaufkraft der Haushalte, der Arbeitnehmer, der Rentner und ihrer Familien ausgerichtet ist. Jede andere Politik wird zu einem lang anhaltenden schwachen Wirtschaftswachstum oder sogar zu einer noch schwereren Rezession als vor zehn Jahren führen.

In diesem Zusammenhang ist die stabilisierende Rolle hervorzuheben, die während der gesamten Krise die öffentlichen und nicht marktbestimmten Dienstleistungen, die soziale Sicherheit, die staatlichen Sozialleistungen sowie das Arbeitsrecht (insbesondere der massive Rückgriff auf Kurzarbeit, Urlaub aus familiären Gründen, Arbeitslosenunterstützung usw.) gespielt haben, wodurch eine noch massivere soziale Krise vermieden werden konnte (in den Vereinigten Staaten beispielsweise ist die Zahl der Arbeitssuchenden enorm gestiegen). Unser Modell hat sich in dieser Krise bewährt. Wir müssen daher allen Angriffen ein Ende setzen, die darauf abzielen, dieses System abzubauen, Leistungen zu kürzen, öffentliche und gemeinnützige Dienstleistungen zu privatisieren oder auszulagern usw. Im Gegenteil, diese stabilisierenden Faktoren müssen gestärkt und gegebenenfalls bestimmte in der Vergangenheit getroffene Entscheidungen, die in die entgegengesetzte Richtung gegangen sind, rückgängig gemacht werden.

Maßnahmen die in direktem Zusammenhang mit der Krise stehen

• Nachdem der Höhepunkt der Infektionen überschritten ist und sich die Gesamtsituation verbessert hat, müssen die Ausnahmeregelungen von arbeitsrechtlichen Schutzmaßnahmen (insbesondere in Bezug auf die Arbeitszeit) ohne weitere Verzögerung aufgehoben werden.
• Andererseits müssen bestimmte Aussetzungen von Fristen, die in der Verordnung für die Dauer des Krisenzustands vorgesehen sind, verlängert werden, um Situationen extremer Prekarität zu vermeiden. Dazu gehören insbesondere die 78 Wochen bzw. 26 Wochen für Abwesenheit aufgrund von Arbeitsunfähigkeit; die Verlängerung der Fristen bei Neueinstufung; die Verlängerung der Zahlung von Arbeitslosengeld und die Aussetzung von Wohnungsräumungen.
• Der OGBL befürwortet die Beibehaltung des Urlaubs zur Unterstützung der Familie/„congé pour soutien familial“ (für pflegebedürftige Personen oder Personen mit Behinderungen) über den Krisenzustand hinaus, solange keine Verallgemeinerung des Sozialurlaubs, wie sie in mehreren Kollektivverträgen existiert, umgesetzt wird.
• Der außerordentlichen Urlaub aus familiären Gründen sollte so lange verlängert werden, bis die Schulen ihren normalen Betrieb wieder aufnehmen (ohne dass die Schüler in verschiedene Gruppen aufgeteilt werden). Die Maisons-Relais verfügen nicht über die organisatorischen und personellen Kapazitäten, um die Hälfte der Kinder aus der Grundschule zu betreuen. Es muss auch berücksichtigt werden, dass die Situationen in den Nachbarländern unterschiedlich sind und dass viele Grenzgänger Schwierigkeiten haben, eine Betreuung für ihre Kinder zu finden. Jegliche Diskriminierung von Grenzgängern in diesem Zusammenhang muss vermieden werden.
• Um zusätzliche negative Auswirkungen auf Privathaushalte zu vermeiden, die durch die Krise bereits Einkommenseinbußen erlitten haben (z.B. Kurzarbeit), sind Schutzmaßnahmen erforderlich, was die Wohnkosten anbetrifft:
  • Vorübergehendes Einfrieren von Mieterhöhungen sowie der Tarife in Pflegeheimen, Altersheimen und Studentenwohnheimen.
  • Anpassung oder sogar Aussetzung der Rückzahlung von Hypotheken für in Schwierigkeiten geratene Personen.
  • Vorübergehendes Verbot der Unterbrechung der Wasser-, Gas-, Strom- und Telekommunikationsversorgung wegen Zahlungsverzugs.
• Der OGBL fordert auch die Beibehaltung der Ausnahmeregelungen bei der Besteuerung für Grenzgänger, die im Homeoffice arbeiten, bis ein Abkommen zwischen den vier Ländern ausgehandelt ist. Dies sollte zum Ziel haben, bei der Besteuerung eine Angleichung an die europäischen Regeln der sozialen Sicherheit (25% der Jahresarbeitszeit außerhalb der Landesgrenzen) zu erreichen. Dies sollte jedoch nicht nur das Homeoffice betreffen, sondern alle beruflichen Tätigkeiten, die im Wohnsitzland ausgeführt werden.
• Der OGBL ist bereit, die Rahmenvereinbarung zur Telearbeit im Rahmen des branchenübergreifenden sozialen Dialogs, unter Berücksichtigung der in der Krisenzeit gesammelten Erfahrungen, neu zu verhandeln.
• Die erweiterten Möglichkeiten zur Nutzung von Telearbeit müssen mit der allgemeinen Einführung eines Rechts des Arbeitnehmers auf Abschalten einhergehen, das von einer Verpflichtung des Arbeitgebers zum Abschalten begleitet werden muss.
• Der OGBL fordert ebenfalls die Einführung der 6. gesetzlichen Urlaubswoche.
• Der OGBL fordert die Regierung auf, die Gleichstellung von Männern und Frauen weiter zu fördern, wobei zu bedenken ist, dass die überwiegend „weiblichen“ Berufe zu den am stärksten von der Krise betroffenen gehören. Die Regierung sollte sich für die Umsetzung der europäischen Richtlinie zur Transparenz der Gehälter einsetzen.
• Die Einschränkungen des Demonstrationsrechts sollten aufgehoben werden, sobald der Krisenzustand beendet ist, wobei dann für die Einhaltung der notwendigen Sicherheitsvorkehrungen zu sorgen ist. Das Versammlungs- und Demonstrationsrecht ist eine wesentliche gewerkschaftliche und demokratische Freiheit.

Maßnahmen um die Beschäftigung zu sichern

• Der vereinfachte Rückgriff auf Kurzarbeit, der allen Sektoren offensteht, war bisher die wichtigste Maßnahme  zur Vermeidung eines exponentiellen Anstiegs der Arbeitslosigkeit. Der vereinfachte Rückgriff auf Kurzarbeit sollte beibehalten und auf alle Arten von Arbeitgebern (Betriebe, Selbständige, Leiharbeitsfirmen, private Arbeitgeber) ausgedehnt werden, um Arbeitsplatzverluste zu verhindern.
• Die Kurzarbeit für Fälle höherer Gewalt im Zusammenhang mit der Covid-19-Krise soll bis Ende des Jahres verlängert werden. Die Möglichkeit der Reaktivierung eines ähnlichen Systems im Falle einer neuen sanitären und/oder wirtschaftlichen Krise muss beibehalten werden.
• Die Ausnahmeregelung, die garantiert, dass der Ausgleich für Kurzarbeit nicht unter dem sozialen Mindestlohn liegen darf, muss beibehalten werden. Mittelfristig sollte dieser Ausgleich auf 100 % des Lohnes angehoben werden, um die negativen Auswirkungen auf die Kaufkraft der betroffenen Arbeitnehmer zu beenden, gegebenenfalls durch die Bereitstellung neuer Finanzierungsquellen für den Beschäftigungsfonds.
• Es ist des Weiteren notwendig, die Dauer der Entschädigung über 1022 Stunden pro Kalenderjahr hinaus zu verlängern.
• Maßnahmen im Zusammenhang mit der Kurzarbeit müssen jedoch mit einer wirksamen Kontrolle vor Ort sowie angemessenen Sanktionen kombiniert werden, um jeglichen Missbrauch zu vermeiden. Zugleich fordert der OGBL, dass die individuelle Unterschrift jedes Arbeitnehmers auf der monatlichen Abrechnung, wie in Artikel L. 511-13 des Arbeitsgesetzes vorgesehen, wiedereingeführt wird.
• Da die Fristen für die Sozialpläne während der Krise ausgesetzt wurden, erinnert der OGBL an seine Forderung nach einer generellen Verlängerung dieser Fristen, die angesichts der realen Gefahr einer Zunahme von Massenentlassungen, umgesetzt werden mussn, sobald der Krisenzustand beendet ist.
• Um einen starken Anstieg der Arbeitslosigkeit beim Ausstieg aus der Krise zu vermeiden, erinnert der OGBL an seine Forderungen zum Beschäftigungserhalt (Entlassungen aus wirtschaftlichen Gründen, Sozialpläne, Pläne zur Erhaltung der Beschäftigung). Instrumente zur Beschäftigungssicherung sind auf sektoraler Ebene im Rahmen des Sozialdialogs mit Gewerkschaften und Personaldelegationen vorzusehen. Der OGBL schlägt vor, im Rahmen des Ständigen Ausschusses für Arbeit und Beschäftigung (CPTE) rasch Verhandlungen zu diesem Thema aufzunehmen.
• Die Krise hat auch die prekäre Lage der Leiharbeitnehmer deutlich gemacht. In diesem Bereich soll auch im Ständigen Ausschuss für Arbeit und Beschäftigung ein Rahmen ausgehandelt werden, der darauf abzielt, die Verwendung prekärer Verträge einzuschränken.

Maßnahmen um die Kaufkraft der Privathaushalte zu stärken

Um die Binnennachfrage rasch anzukurbeln, fordert der OGBL folgende Maßnahmen:

• sofortige Anpassung mehrerer Sozialleistungen, die seit Jahren nicht angepasst wurden:
  • rückwirkende Reindexierung der Familienzulagen, die seit 2006 nicht mehr angepasst wurden (mangels einer Umsetzung des in der Vereinbarung vom 28. November 2014 zwischen Regierung und Gewerkschaften vorgesehenen Anpassungsmechanismus)
  •  Anpassung der Teuerungszulage, der seit 2009 nicht mehr angepasst wurde
  • Anpassung des Mietzuschusses und Erweiterung der Zahl der Empfänger
  • Anpassung der Zusatzleistung für Seniorenheime
  • teilweise Umwandlung von Studentendarlehen in nicht rückzahlbare Zuschüsse
  • Ausgabe von öffentlichen Konsumgutscheinen, die ausdrücklich darauf abzielen, den Konsum in Sektoren zu unterstützen, die während der Krise gezwungen waren, ihre Aktivitäten zu schließen oder stark zu reduzieren (Horeca, kleine Geschäfte usw.).
• Beschleunigung der Zahlung des Super-Privilegs für Arbeitnehmer im Falle des Konkurses eines Unternehmens
• Erhöhung des sozialen Mindestlohns für ungelernte und qualifizierte Arbeitskräfte um 9,1%.
• Erhöhung der Mindestrente und Entschädigung für die am 1. Januar 2013 fällige Rentenanpassung, die annulliert und nie kompensiert wurde
• Erhöhung des Steuerkredits für Alleinerziehende und weiterer Steuerkredite (Arbeitnehmer, Rentner, sozialer Mindestlohn)
• Aufnahme von Gesprächen in einem Tripartiterahmen über die im Regierungsprogramm vorgesehene Reform des Kollektivvertraggesetzes mit dem Ziel, die Vertragsdichte auszuweiten und die Verhandlungsfähigkeit der Gewerkschaften zu stärken.

Maßnahmen im Steuerbereich

• Jegliche Steuererhöhung für niedrige und mittlere Einkommen muss ausgeschlossen werden.
• Es ist notwendig, die Prioritäten der angekündigten Steuerreform zu ändern – die Frage der Ungleichheiten und die Unterstützung der Kaufkraft der Privathaushalte nach den durch die Covid-19-Krise verursachten Verluste sollten derzeit vorrangig sein und nicht die Frage der Individualisierung.
• Angesichts der Höhe der in der Krisenzeit erhaltenen Beihilfen ist eine weitere Senkung der Unternehmensbesteuerung nicht zu rechtfertigen. Der OGBL ist nach wie vor der Auffassung, dass der Wettlauf nach unten bei den marginalen Unternehmenssteuersätzen gestoppt und eine grundlegende Neuorientierung vorgenommen werden muss, die Kriterien im Zusammenhang mit der nachhaltigen Entwicklung (ökologische und klimatische Auswirkungen, Förderung der Kreislaufwirtschaft usw.) integriert.
• Der OGBL fordert eine Steuerbefreiung für Prämien, die Arbeitnehmer infolge der Covid-19-Krise erhalten haben, bis zu einer Obergrenze, die einem monatlichen sozialen Mindestlohn entspricht. Eine solche Maßnahme war  bereits auf dem „Tripartite Travail“-Treffen am 24. März angekündigt worden.
• Um einen schleichenden Anstieg der Steuerlast zu vermeiden, ist es unerlässlich, wieder eine Anpassung der Steuertabelle an die Preisentwicklung vorzusehen.
• Für der OGBL sollten die Steuervorteile für Kapitalerträge (Dividenden, Stock options, Warrants usw.) ebenso wie die spezifische Steuerregelung für spezialisierte Investmentfonds (FIS) abgeschafft und die Vermögenssteuer für Privatpersonen wieder eingeführt werden, um zusätzliche Einnahmen zu erzielen, ohne die Kaufkraft der großen Mehrheit der Bevölkerung zu beeinträchtigen.

Finanzierung der Krisenmaßnahmen

• Der OGBL befürwortet neue staatliche Anleihen. Die Anleihe in Höhe von 2,5 Milliarden Euro, das die Regierung gerade aufgenommen hat, ist zu begrüßen, sie könnte sich aber noch als unzureichend erweisen. Es ist notwendig, die derzeitigen erweiterten Möglichkeiten (vorübergehende Aussetzung der Zwangsjacke der Maastricht-Kriterien, sehr niedrige oder sogar negative Zinssätze…) zu nutzen und neue Kredite aufzunehmen, um die Krisenmaßnahmen zu finanzieren. Für den OGBL wäre in diesem Zusammenhang eine Verschuldung von 30 % völlig gerechtfertigt und könnte sogar überschritten werden (wie dies im Übrigen der Premierminister selber auf einer Pressekonferenz nicht ausschloss).
• Die luxemburgische Regierung sollte sich auf europäischer Ebene für eine längere Aussetzung der Haushaltsregeln einsetzen. Längerfristig müssen diese grundlegend reformiert werden. Die gegenwärtige Krise hat deutlich die Grenzen eines europäischen Rahmens aufgezeigt, der sich hauptsächlich auf die Begrenzung der Staatsverschuldung und der öffentlichen Ausgaben konzentriert. Der OGBL unterstützt auch den Vorschlag, „Coronabonds“ auf europäischer Ebene einzuführen.
• Der OGBL unterstützt den Vorschlag der Handwerkskammer, einen „nationalen Solidaritätsfonds einzurichten, der europäische, nationale, sektorale und private Fonds, insbesondere von Großunternehmen, zusammenführt„, besteht jedoch darauf, dass dieser Fonds von einem dreigliedrig zusammengesetzten Vorstand verwaltet wird.
• Hinsichtlich der Beihilfen und Vorschüsse, die die Unternehmen im Zusammenhang mit der Covid-19-Krise erhalten haben, betont das OGBL, dass diese vollständig zurückgezahlt werden sollten, zumal sie nicht an strengere Bedingungen geknüpft waren (z.B. Verbot von Entlassungen, mit Ausnahme von Kurzarbeit). Er kann jedoch zustimmen, dass die Empfänger der bescheinigten Notfallbeihilfe für bestimmte Kleinstunternehmen in der Größenordnung von 5.000 € und der bescheinigten Notfallbeihilfe für Selbständige in der Größenordnung von 2.500 € von der Rückerstattung ausgenommen werden sollten, sofern die Betriebe nachweisen können, dass sie während der Krise und innerhalb von sechs Monaten danach keine Entlassungen aus Gründen vorgenommen haben, die keinen Zusammenhang mit der Person des Arbeitnehmers haben.
• Alle anderen Unternehmen sollten die Beihilfe zurückzahlen. Jegliche Verringerung des Rückzahlungsbetrags oder Verlängerung der Rückzahlungsfrist sollte nur als letztes Mittel und zur Vermeidung des Konkurses des Unternehmens eingesetzt werden. In solchen Fällen muss sichergestellt werden, dass alle anderen Mittel ausgeschöpft werden und eine Reihe von Bedingungen erfüllt sind (z.B. Beitrag des Unternehmers aus seinem Privatvermögen wo dies möglich ist, Nichtzahlung von Dividenden bis zur Begleichung der Schulden, Beschäftigungs- und Lohngarantien für das Personal usw.).
• Der OGBL fordert die Einrichtung eines Warnmechanismus bezüglich des Liquiditätsbedarfs von Unternehmen zusätzlich zu den „Warnblinkern“, die im Gesetzesentwurf Nr. 6539 über die Reform des Konkursrechts (der immer noch nicht gestimmt wurde) vorgesehen sind.
• Der OGBL befürwortet die Schaffung eines Fonds für die direkte Beteiligung der öffentlichen Hand an Unternehmen von strategischer Bedeutung, die von der Krise stark betroffen wären und deren Überleben bedroht wäre, wie dies die Fondation Idea vorgeschlagen hat. Bei Dienstleistungen oder Produktionen, die als wesentlich im Kampf gegen die Pandemie (die auch nach Ende des Krisenzustands andauern wird) eingestuft sind und deren Betrieb  gefährdet ist, sollten Verstaatlichungen nicht ausgeschlossen sein.
• Der Staat muss eine noch ehrgeizigere Investitionspolitik verfolgen, um den wirtschaftlichen Aufschwung zu unterstützen, insbesondere in den Bereichen Gesundheit und Pflege, allgemeine und berufliche Bildung, öffentlicher Verkehr, öffentliche Dienstleistungen, Forschung und Entwicklung. In diesem Zusammenhang dürfen die Ziele des Nationalen Integrierten Energie- und Klimaplans (NIEKP) nicht aus den Augen verloren werden. Im Rahmen des NIEKP und des „Green Deal“ auf europäischer Ebene fordert der OGBL die Einrichtung einer gerechten Transition, der in einem Dreiparteienrahmen geleitet wird, den ökologischen Übergang begleitet und verhindert, dass dieser Übergang zu neuen sozialen Ungerechtigkeiten oder Arbeitsplatzverlusten führt.
• Der Verteidigungshaushalt muss gekürzt und der Gesetzesentwurf über den Militärsatelliten, dessen Kosten jetzt auf 350 Millionen Euro geschätzt werden, zurückgezogen werden.

Soziale Sicherheit

• Die Kosten für die Deckung des außerordentlichen Urlaubs aus familiären Gründen und des Urlaubs zur Unterstützung der Familie, die der CNS derzeit übernimmt, sollten vollständig vom Staat zurückerstattet werden. In der Tat ist der außerordentliche Urlaub aus familiären Gründung nicht an die Krankheit des Kindes gebunden, sondern besteht aufgrund der außerordentlichen Schließung von Schulen, Kinderkrippen und Maisons-Relais. Folglich handelt es sich eher um eine Familienleistung als um eine Entschädigung für Arbeitsunfähigkeit.
• Die Tatsache, dass die CNS vom ersten Tag an die volle Verantwortung für die Leistungen bei Arbeitsunfähigkeit übernahm, machte die Unzulänglichkeiten der Arbeitgebermutualität deutlich, die im Rahmen des Einheitsstatuts eingeführt wurde. Allgemein lässt sich feststellen, dass im Laufe der Jahre eine allmähliche Verlagerung der finanziellen Belastung von den Unternehmen auf den Staatshaushalt und damit indirekt auf die versicherten Arbeitnehmer stattgefunden hat. In diesem Zusammenhang muss die Funktionsweise der Mutualität vollständig überprüft und einer Tripartite-Verwaltung im Rahmen der CNS unterworfen werden (unter Beibehaltung des derzeitigen Finanzierungsmodells). In Anbetracht der Finanzierungslücken ist eine Erhöhung des Arbeitgeberbeitrags zur Finanzierung der Mutualität nicht auszuschließen.
• Es versteht sich von selbst, dass die Arbeitgeber die gewährten Vorschüsse bei den Sozialversicherungsbeiträgen in voller Höhe zurückzahlen müssen.
• Die Diskussionen über die Verbesserung bestimmter Leistungen der CNS sollten durch die Krise nicht in Frage gestellt werden; im Gegenteil, diese Verbesserungen sollten schnell umgesetzt werden. Die Möglichkeit der medizinischen Telekonsultation sollte auch nach der Krise beibehalten bleiben.
• Im Falle eines zusätzlichen Finanzierungsbedarfs der CNS wendet sich der OGBL gegen jede Leistungsverschlechterung. Für den Fall, dass es eine Diskussion über eine Erhöhung der Beiträge geben sollte, schlägt er vor, die Obergrenze für die zu zahlenden Sozialversicherungsbeiträge für Sachleistungen abzuschaffen, anstatt die Sätze zu erhöhen.
• Der Spitalplan muss unter Berücksichtigung der Erfahrungen aus der Covid-19-Krise abgeändert werden.
• In Bezug auf die Renten besteht der OGBL darauf, dass die Rentenreserven die vom Kompensationsfonds verwaltet werden nicht angetastet werden dürfen. Angesichts der schweren Verluste, die durch den krisenbedingten Rückgang der Börsenkurse verursacht wurden, wird der OGBL in seiner Kritik an einer solchen Logik bestätigt. Er fordert eine grundlegendere Diskussion über die Verwaltung der Reserven des Rentensystems, die darauf abzielen sollte, die Gefährdung dieser Reserven durch die Unwägbarkeiten der Finanzmarktentwicklung zu begrenzen oder sogar auszuschließen.
• Darüber hinaus müssen die Auswirkungen der Krise, insbesondere die Stundungen der Beitragszahlungen auf die Höhe der reinen Verteilungsprämie, neutralisiert werden, um negative Auswirkungen auf das Rentenajustement und die Jahresendzulage zu vermeiden.
• Generell muss sichergestellt werden, dass der Pensionsfonds über genügend Liquiditäten verfügt, um die monatlichen Rentenzahlungen zu leisten.

Mitgeteilt vom OGBL am 20. Mai 2020

PDF Datei: “Prioritäre Vorschläge des OGBL für den Ausstieg aus der Krise”

Suite à l’intervention de l’OGBL, le gouvernement réuni en Conseil le 15 mai a une nouvelle fois modifié le règlement grand-ducal du 27 mars 2020 qui permet une augmentation de la durée de travail à 12 heures par jour et 60 h par semaine. La liste des secteurs éligibles est désormais limitée à 13 secteurs jugés comme étant «essentiels» (voir la liste ci-dessous), en excluant certaines activités commerciales et artisanales, qui figuraient dans la liste initiale du 27 mars et/ou dans la liste élargie du 11 mai – il s’agit là notamment de la construction, mais aussi de différents types de commerce et de services (opticiens, activités de pressing, magasins de bricolage, jardinage, etc.).

Si l’OGBL salue évidemment la réduction du nombre de secteurs éligibles, il se demande toutefois toujours pourquoi le gouvernement a jugé nécessaire de reconduire cette mesure, au lieu de l’abroger au moment même où il éliminait, du règlement grand-ducal modifié du 18 mars, la définition des activités commerciales et artisanales pouvant continuer de fonctionner ainsi que la définition des secteurs essentiels, c’est-à-dire à partir du 11 mai.

Cela n’aurait pas seulement eu comme effet d’éviter des insécurités juridiques. En effet, il ne faut pas perdre de vue que les salariés des entreprises concernées travaillent depuis fin mars à des cadences élevées et jusqu’à l’épuisement, sans pouvoir utiliser le temps de repos nécessaire qui leur est normalement dû. Avec la prolongation de la dérogation aux heures maximales jusqu’à la fin de l’état de crise, cette situation permettant des heures de travail jusqu’à 60 heures par semaine pourra donc perdurer pendant près de trois mois. Il est à craindre que cela pourra aussi avoir des conséquences négatives pour la santé et la sécurité des salariés concernés.

Il faut donc au moins saluer que le gouvernement n’a pas reconduit la possibilité prévue pour les secteurs «essentiels» de refuser tout congé et même d’annuler des congés déjà accordés, et cela malgré des pressions patronales réclamant le maintien de cette disposition qui est abrogée depuis le 11 mai 2020. Les salariés de ces secteurs peuvent donc de nouveau prendre leur congé selon les règles normales prévues par le Code du travail.

Enfin, le gouvernement a également adopté un règlement grand-ducal élargissant la possibilité de recourir au congé pour soutien familial (servant à s’occuper de personnes dépendantes ou handicapées alors que les structures sont fermées en raison du Covid-19), en prévoyant une extension aux services agréés d’autres pays membres de l’Union européenne. Cela permettra en particulier aux travailleurs frontaliers qui subissent ces contraintes de pouvoir également bénéficier de ce congé extraordinaire. L’OGBL ne peut que saluer cette décision.

Liste des secteurs définis comme «essentiels»

–       les services publics nécessaires au bon fonctionnement de l’État,

–       le secteur de la santé et des soins, y compris les activités hospitalières et les laboratoires d’analyses médicales,

–       la production et la distribution d’énergie et de produits pétroliers,

–       le secteur de l’alimentation,

–       la production et la distribution de l’eau

–       la collecte et le traitement des eaux usées,

–       l’enlèvement et la gestion des déchets,

–       les transports publics,

–       les services de transport, de transbordement et d’expédition
de marchandises et de fret,

–       les systèmes d’échange, de paiement et de règlements des instruments.

–       les services postaux et de télécommunication,

–       les services de gardiennage, de sécurité, transports de fonds et de nettoyage,

–       les activités essentielles liées au fonctionnement du secteur financier et du secteur de l’assurance et de la réassurance.

Communiqué par l’OGBL,
le 18 mai 2020