Un dumping social à multiples visages L’OGBL a organisé le 20 novembre dernier au CEFOS à Remich, avec la CGTP (la plus grande confédération syndicale du Portugal), une conférence portant sur le dumping social dans le secteur de la construction et des travaux publics. Outre l’OGBL et la CGTP, ont également participé à cette conférence: la FGTB (Belgique), la CGT (France), le FNV Bouw (Pays-Bas), l’UNiA (Suisse) et le TUC (Royaume-Uni). L’objectif était d’analyser les différentes formes de dumping social existantes, de s’accorder sur les revendications de lutte contre ce phénomène à présenter à la Commission européenne et aux Etats-membres de l’UE et de l’espace Schengen et, finalement, de renforcer les relations et la collaboration entre les syndicats. Destination traditionnelle de l’émigration portugaise, le Luxembourg a connu récemment une importante augmentation du nombre de travailleurs portugais. Beaucoup d’entre eux travaillent avec des contrats de mission décrochés auprès d’agences intérimaires dans le secteur de la Construction qui n’est bien évidemment pas exempte du phénomène que constitue le dumping social. Bien au contraire, il est l’un des plus touchés par ce phénomène. Les cas de dumping social récemment médiatisés reflètent une réalité qui existe sur beaucoup de chantiers dans le pays. On connaît des cas de non-respect du Code du Travail et de la convention collective de travail du Bâtiment, même sur des chantiers publics. Dans certaines petites entreprises luxembourgeoises du secteur, qui s’occupent surtout de la sous-traitance, ou de petits chantiers de construction ou de rénovation, on retrouve souvent des ouvriers qui gagnent à peu près 50 euros par jour, pour 11 ou 12 heures de travail. Des situations inacceptables qui sont justifiées par les employeurs concernés en prétextant que l’ouvrier fait ses preuves et, de ce fait, les abus sont ainsi admis, c’est-à-dire qu’un contrat de travail avec période d’essai passe au second plan, que les heures supplémentaires ne sont pas considérées et que parfois le travail non déclaré n’est même pas rémunéré pour de piètres raisons. Et il n’est pas rare que les ouvriers vivant seuls se voient souvent logés par leur propre patron dans des logements insalubres pour environ 1 000 euros par mois, cet argent étant retenu directement du salaire. Il s’agit naturellement d’une pratique interdite par la loi et qui augmente nettement la dépendance des salariés vis-à-vis de leur employeur, le cas échéant, sans scrupules. Dans ces situations précaires, on identifie presque toujours des Portugais. Il est intéressant de noter dans ce contexte qu’un certain nombre de patrons préfèrent d’ailleurs embaucher des salariés portugais qui n’ont jamais travaillé au Luxembourg auparavant pour ainsi mieux les manipuler. Cependant, les cas de dumping social ne se limitent pas à l’exploitation de salariés récemment venus du Portugal, qui sont souvent recrutés de façon douteuse dans leur pays même. Le dumping social est en effet aussi causé par des entreprises d’Europe de l’Est, d’Allemagne ou encore d’autres pays frontaliers, qui décrochent des chantiers en offrant des prix plus bas, en raison non seulement du prix concurrentiel des matériaux employés, mais aussi parce qu’elles ne respectent pas les salaires barémiques des conventions collectives luxembourgeoises, ou parce qu’elles ne respectent pas la durée de travail réglementaire, ou encore parce que les heures supplémentaires ne sont pas déclarées ou payées correctement. On parle également de dumping social lorsqu’une entreprise luxembourgeoise déclare tout son personnel au Luxembourg, mais qu’une partie de ce personnel travaille en réalité la plupart de son temps de l’autre côté de la frontière, par exemple en France, où l’entreprise a notamment son dépôt et une partie de ses chantiers. Ce qui représente une transgression aux règles du détachement, qui ne permet pas, entre autres, que la durée du travail détaché dépasse 24 mois de la durée de travail contractuelle et que le salarié soit occupé plus de 25 % de son temps de travail dans un autre pays que celui où son contrat de travail est établi. Pour l’OGBL, la lutte contre le dumping social passe à la fois par un renforcement des moyens humains de l’Inspection du travail et des mines (ITM), par le développement de la formation professionnelle initiale et continue, ainsi que la validation des compétences de chaque travailleur, sans oublier une politique tarifaire offensive lors des négociations des conventions collectives.
Anpassung der Lohntabelle des Arbeitskollektivvertrags im Bausektor Die Lohntabelle im Bau- und Hoch- und Tiefbauwesen wurde am vergangenen 1. September aktualisiert, und zwar wegen der Erhöhung von 0,7%, die bei der letzten Arbeitskollektivvertragsverhandlung ausgehandelt wurde. Die neue Tabelle sieht wie folgt aus: Winterkollektivurlaub Der 5. Anhang des Arbeitskollektivvertrags im Bau- und Hoch- und Tiefbauwesen legt die Bestimmungen, die auf den obligato-rischen Kollektivurlaub anwendbar sind, fest. Im Winter sind es zehn Tage Kollektivurlaub zuzüglich der gesetzlichen Feiertage vom 25. und 26. Dezember und dem darauffolgenden 1. Januar. (diese Daten sind im Arbeitskollektivvertrag festgehalten). Insofern ist der Kollektivurlaub für die Feiertage zum Jahresende 2015 und Jahresanfang 2016 ab dem 19. Dezember 2015 bis zum 6. Januar 2016 inklusive festgelegt worden. Der letzte Arbeitstag wird der Freitag, 18. Dezember sein und der erste Arbeitstag wird der Donnerstag, 7. Januar 2016 sein.
Rencontre entre l’OGBL et le député portugais Paulo Pisco Une délégation de l’OGBL, composée de Carlos Pereira et de Jean-Luc de Matteis, membres du bureau exécutif, d’Eduardo Dias, responsable du département des Immigrés, d’Hernani Gomes, secrétaire central du syndicat Bâtiment ainsi que des délégués des directions syndicales des secteurs du Bâtiment et du Nettoyage ont rencontrés récemment le député du Parti Socialiste portugais, Paulo Pisco, dans le but de discuter de la situation des salariés portugais au Luxembourg. Cette rencontre a permis d’évoquer la question du détachement des travailleurs et celle des relations entre le Portugal et le Luxembourg en matière de sécurité sociale. L’OGBL a attiré l’attention du député sur le non-respect depuis des années de la directive sur le détachement des travailleurs dans l’Union européenne, entrainant des situations de dumping en matière de salaires et de conditions de travail entre le Portugal et le Luxembourg. L’OGBL n’oublie pas que le dumping social a aussi souvent une incidence sur l’acquittement des cotisations et des prestations sociales et que pour contrarier cela, il faudrait favoriser un échange de données (sur les entreprises et les salariés) entre les administrations de la sécurité sociale des pays européens. Lors de cette rencontre, l’OGBL a encore attiré l’attention sur le rôle à jouer par les Inspections du travail de l’UE dans la surveillance du respect de la directive sur le détachement, par la coordination et la collaboration entre les Inspections du travail, cette position étant d’ailleurs partagée par le député Paulo Pisco. L’OGBL continue par ailleurs de constater une longue attente à laquelle sont contraints, par la Sécurité sociale portugaise, les demandeurs portugais de la pension de vieillesse luxembourgeoise jusqu’à ce qu’ils obtiennent le formulaire E 205 PT de la part du «Centro Nacional de Pensões». Ce formulaire contient les périodes d’assurance au Portugal qui serviront à établir le droit à la pension vieillesse anticipée par la Caisse nationale d’assurance pension (CNAP). Un acte administratif qui ne prendrait que quelques minutes à exécuter mais qui dans certains cas prend des années. Ces retards sont devenus désespérants pour tout le monde: plus de 500 dossiers sont actuellement en attente à la CNAP. Et tant que le travailleur concerné ne dispose pas du formulaire E 205 PT, il se voit dans l’obligation de continuer à travailler en dépit d’être déjà en âge de partir en pension. La situation serait encore pire sans l’initiative qui a été prise de mettre en commun, une fois par an et pendant une semaine, au Luxembourg et par rendez-vous, les ressources humaines et informatiques des sécurités sociales luxembourgeoise et portugaise afin d’accélérer ainsi les actes administratifs des citoyens demandeurs. Cette initiative, qui permet de recevoir environ 250 assurés, est d’ailleurs née d’une proposition de l’OGBL. Encore concernant l’assurance pension, l’OGBL souligne qu’au Luxembourg les périodes d’études et de formation professionnelle sont considérées à titre de périodes complémentaires et donc prises en compte pour l’ouverture du droit à la pension. Or, ceci, ce n’est pas le cas au Portugal, ni dans la plupart des pays de l’Union européenne. Ceci pourrait être une bonne idée à adopter par le Portugal et toute l’Union européenne. Le député Paulo Pisco a pris note de ces doléances et propositions et a promis de chercher des solutions et d’entamer des démarches. Communiqué par l‘OGBL le 7 octobre 2015
Ein historisches berufsübergreifendes Abkommen im Handwerk Die im Handwerk repräsentativen Gewerkschaften, angeführt vom OGBL (der mit 75% die Mehrheit vertritt), haben am vergangenen 3. Juli ein berufsübergreifendes Abkommen mit dem Handwerkerverband unterschrieben, bei dem es um die Finanzierung der Weiterbildung in diesem Sektor geht. Wie es der OGBL-Präsident André Roeltgen unterstrichen hat, handelt es sich hierbei um ein historisches Abkommen, denn hier wird das Prinzip der Mitbestimmung auf sämtlichen Ebenen der Ausbildung ein-geführt. Es muss auf die Bedeutung dieses Abkommens bestanden werden, und auf seine mitbestimmende Rolle, die er den ArbeitnehmerInnenvertretern in diesem Bereich gibt. Es bedeutet nichts anderes als eine Garantie für alle ArbeitnehmerInnen, die im Handwerkerbereich arbeiten, als dass sie Zugang zu einer Qualitätsausbildung haben, die in ihrem Interesse ist. Das von der Regierung unterstützte Abkommen betrifft insgesamt 2.500 Unternehmen und rund 38.000 ArbeitnehmerInnen. Es wird nicht zuletzt die Entstehung von zwei Kompetenzzentren in Bettemburg ermög-lichen, genauer im Krakelshaff, nicht weit entfernt vom „Institut de Formation Sectoriel du Bâtiment (IFSB)“. Zu bemerken gilt schließlich, dass dieses Abkommen, das einen Tag nach der Abstimmung im Parlament über das Gesetz der Delegationen (Gesetz über den Sozialdialog) unterschrieben wurde, in gewisser Weise auf dem sektoriellen Plan des Handwerks, das Gesetz vervollständigt, indem das Abkommen auch auf der Ausbildungsebene das Prinzip der Mitbestimmung festhält.
E-BAT CONSTRUCTIONS: 18 Arbeitnehmer verlieren ihren Job Am 17. März 2015 hat der OGBL eine Informationssitzung organisiert für die Arbeitnehmer des Unternehmens E-BAT CONSTRUCTIONS S.À R.L., mit Sitz in Bereldingen, dessen Konkurs am Freitag, dem 13. März 2015 angemeldet wurde. Hierbei handelt es sich um einen weiteren Konkurs im Bau- und Bauhandwerkssektor, Sektor der von mehreren Konkursen in den vergangenen Wochen heimgesucht wurde, wie zum Beispiel dem Konkurs von PMC CONSTRUCTIONS S.À R.L., vor etwa zwei Wochen, der seinerseits 34 Leute in die Arbeitslosigkeit entlassen hat. Das OGBL-Bausyndikat hat den betroffenen Arbeitnehmern erklärt, welche Schritte sie unternehmen müssen, und wird die Forderungsanmeldungen formulieren. Es wird die Arbeitnehmer bei sämtlichen Schritten begleiten, die dazu dienen, ihre Schuldforderungen einzuklagen sowie diesem brutalen Einkommensverlust zu begegnen. Fast sämtliche Arbeitnehmer von E-BAT CONSTRUCTIONS haben die vergangenen vier Monate keinen Lohn bekommen und die Prämie zum Jahresende wurde ihnen auch nicht ausbezahlt. Die Gesetzgebung sieht vor, dass die Arbeitnehmer als „superprivilegierte“ Gläubiger behandelt werden müssen, denn ihre Schuldforderungen sind einer Zahlungsgarantie durch den Fonds pour l’Emploi unterstellt, im Gegenwert von sechs Mal dem sozialen Referenzmindestlohn. Wenn man jedoch die vier Monate Lohnrückstand zusammenzählt mit der Prämie zum Jahresende die noch ansteht, mit dem Geld von der Kündigungsfrist, die die Arbeitnehmer nur zu 50% bekommen sowie mit der Kündigungsentschädigung, auf die sie bei einer Entlassung Anspruch haben, so wäre das oberste Limit der vom Fonds de l’Emploi ausbezahlten Entschädigung bei weitem überschritten. Die Arbeitnehmer, die Opfer des Konkurses ihrer Firma sind, haben also kaum Anlass dazu, sich zu freuen! Die Konkurse sind für die Arbeitnehmer in Luxemburg sehr schwer verdaulich, umso mehr die Arbeitnehmer und die Gewerkschaften oft vor vollendete Tatsachen gestellt werden, und das nach Wochen von gegensätzlichen Informationen, die mit falschen Hoffnungen verbunden sind. Der OGBL wird es also nicht müde werden, sich für eine dringende Reform des Konkursgesetzes einzusetzen. Der OGBL ist der Meinung, dass die Obergrenze der Garantie bezüglich der „superprivilegierten“ Schuldforderungen unbedingt angehoben werden muss. Ein schnelleres Verfahren zum Einkassieren der Lohnzahlungsrückstände muss ebenfalls eingerichtet werden. Außerdem besteht der OGBL darauf, dass die Herangehensweise an die Firmen in Schwierigkeiten – die also Gefahr laufen, Konkurs anmelden zu müssen – radikal geändert werden muss, mit Hilfe eines Mechanismus, dessen Ziel es ist, rechtzeitig die wahre wirtschaftliche und soziale Situation der Firmen auszumachen sowie den Arbeitsplatzschutz zu verbessern. Dies alles, um Situationen vorzubeugen, die Lohnzahlungsrückstände auslösen sowie den sofortigen Bruch der Verbindung der Arbeitnehmer mit dem Arbeitsmarkt sowie mit ihren Einnahmequellen. Mitgeteilt vom OGBL-Syndikat Bau am 18. März 2015
PMC Construction bankrott: 34 Mitarbeiter verlieren ihre Arbeit Am 4. März 2015, wurde bei der Bau- und Tiefbaufirma PMC Construction sàrl, mit Sitz in Sanem und bei der mehr als 30 Mitarbeiter beschäftigt sind, das Konkursverfahren eröffnet. Der OGBL, als einzige Gewerkschaft, die in der Personaldelegation vertreten ist, hat am 6. März 2015 eine Informationsversammlung für die Arbeitnehmer organisiert. Während dieser Versammlung wurde den betroffenen Arbeitnehmern erklärt, welche Schritte zu unternehmen sind. Wie bei sämtlichen Konkursen wird der OGBL sich der Schuldenforderungen annehmen sowie aller notwendigen Schritte, um den Arbeitnehmern in dieser dramatischen sozio-ökonomischen Situation beizustehen. Der OGBL wird auch mit den Arbeitgeberverbänden Kontakt aufnehmen, damit die Firmen des Sektors das Personal aufnehmen können, und den Arbeitnehmern eine Stelle garantieren können. Der OGBL muss leider feststellen, dass die Mittel, die den Gewerkschaften zur Verfügung stehen wiederum erfolglos waren, und dass eine grundsätzliche Reform aus mehreren Perspektiven, vorrangig sein muss. Seit langer Zeit, und wenn man die letzten Konkurse betrachtet, wie zum Beispiel Mowo in Bereldange, fordert der OGBL starke legale Mittel, um, wenn es zu Schwierigkeiten kommt, proaktive Schritte einleiten zu können, und das im Bemühen Konkurse zu verhindern und Arbeitsplätze zu retten. Es ist höchste Zeit, sich präventive Mittel zu geben, um die Schwierigkeiten festzustellen und endlich handeln zu können. Es ist wesentlich, dass die öffentlichen Verwaltungen, die Sozialversicherungen unter anderem, über eine gemeinsame Datenbank verfügen, um die Fälle von ausstehenden Zahlungen bezüglich der Sozialbeiträge oder der Steuern wahrzunehmen, und dass die Sozialpartner darüber im Konjunkturkomitee informiert werden. Die Notwendigkeit, die Zahl der Mitarbeiter in diesen öffentlichen Verwaltungen zu erhöhen ist ersichtlich, um die einzelnen Fälle besser verfolgen zu können. Außer einer vorbeugenden Politik verlangt der OGBL einen besseren Arbeitnehmerschutz, eine schnellere Prozedur, um die Lohnzahlungsrückstände einzutreiben, eine Anpassung, die aus den Arbeitnehmern die ersten Gläubiger macht, sowie eine Erhöhung der Entschädigungssumme, genannt „Superprivileg“, die zurzeit bei höchstens sechs Mal dem sozialen Mindestlohn liegt. Dies alles, um zu verhindern, dass die Arbeitnehmer, bei Konkurs ihres Arbeitgebers, zu große finanzielle Verluste erfährt. Mitgeteilt vom OGBL-Syndikat Bau am 10. März 2015