Des plans sociaux détournés pour servir les seuls intérêts des employeurs

Le Syndicat Banques et Assurances de l’OGBL en a ras le bol. Ces derniers temps les employeurs s’empressent de vouloir négocier des plans sociaux dans le secteur financier, avec l’aide des avocats patronaux, qui leurs permettent de se débarrasser gratuitement de leurs salariés.

Négocier un plan social signifie d’après la loi que les négociations doivent porter en premier lieu sur les possibilités d’éviter ou de réduire le nombre des licenciements collectifs ainsi que sur les possibilités d’en atténuer les conséquences par le recours à des mesures sociales d’accompagnement.

Or, ceci n’est plus le cas dans le secteur financier. Les employeurs établissent des plans sociaux avec des durées de validité allant jusqu’à 3 ans, et ne licencient plus les salariés concernés tel que prévu par la loi, immédiatement après la signature du plan social.

Si dans l’immédiat on pourrait dire que cette procédure constitue un avantage pour le salarié, ce n’est plus vrai si on connaît la procédure que les employeurs ont mise en place sur avis juridique de leurs avocats.

Le salarié est convoqué à un pré-entretien (procédure non prévue par la loi), lors duquel l’employeur lui annonce qu’il fera certainement parti du plan social et qu’il sera probablement licencié quelque part pendant les trois prochaines années. En attendant, il est supposé continuer à prester son travail normalement en attendant le jour J. Ce qu’engendre psychologiquement cette procédure pour le salarié, n’intéresse guère l’employeur. Mais le pire est que si le salarié retrouve un nouvel emploi après avoir déployé tous ses efforts pour cela, il est obligé de démissionner de son emploi et de prester son préavis légal. Le fait de devoir démissionner aura pour conséquence qu’il ne pourra pas bénéficier du plan social et ne jouira même pas des indemnités de départ légales prévues par la loi.

Le Syndicat Banques et Assurances de l’OGBL rejette vigoureusement cette procédure, qui ne sert qu’à léser supplémentairement les salariés menacés de perdre leur emploi. Pourquoi un salarié à qui on annonce qu’il sera licencié sous un plan social, doit-il démissionner s’il retrouve un nouvel emploi et ne peut pas bénéficier des avantages du plan social, si ce n’est pour se débarrasser de lui à coût zéro?
Nonobstant les conséquences, tant financière que psychologique, qu’entraînent la perte d’un emploi, cette procédure pénalise tous les salariés qui, vue l’incertitude dans laquelle ils se trouvent, essaient de retrouver au plus vite un nouvel emploi pour ne pas se retrouver dans une situation sociale désastreuse.

En tant que syndicat nous ne pouvons accepter de signer des plans sociaux qui forcent les salariés à démissionner de leurs emplois, alors que ces derniers sont supprimés par l’employeur.

Par conséquent, les négociations des derniers plans sociaux ont tous abouti devant l’Office national de Conciliation (ONC). Le prochain sera celui de Lombard Assurances. Malheureusement, l’ONC n’a aucune obligation légale de résultat en la matière. En cas de non-accord à l’ONC, l’employeur peut licencier ses salariés sans plan social tout en respectant les délais légaux minimum.

Le Syndicat Banques et Assurances de l’OGBL est scandalisé par cette nouvelle approche que les employeurs adoptent à l’égard de leurs salariés. Qu’en est-il de la responsabilité sociale des employeurs?

Le Syndicat Banques et Assurances de l’OGBL lance un appel urgent au ministre du Travail à mettre tout en œuvre afin que la loi sur les licenciements collectifs soit modifiée dans les plus brefs délais. Cette loi doit donner les mêmes droits à tous les partenaires sociaux réunis autour de la table de négociation. La loi actuelle confère uniquement des droits à l’employeur qui peut refuser comme bon lui semble toutes les revendications salariales, sachant qu’aucune loi ni procédure ne pourra l’obliger à modifier sa position pour qu’elle soit en faveur des salariés.

Communiqué par le Syndicat Banques et Assurances de l’OGBL
le 21 juin 2012