TTIP: le 8 juillet, le Parlement européen a tranché sur le sort de l’Europe

Début juin de cette année, le Parlement européen était censé se prononcer sur la résolution ayant trait à l’accord de libre-échange entre l’UE et les États-Unis. Le but déclaré de cette résolution étant de fournir – via le Parlement – des directives claires à la Commission européenne quant aux négociations futures à mener avec les États-Unis.

Or, le vote fut reporté en dernière minute. Une des raisons en fut sûrement l’absence de consensus sur les questions cruciales au sein même des différents partis. En outre, non moins de 116 (!) propositions d’amendements étaient sur la table.

Le mercredi 8 juillet, la proposition de résolution était une nouvelle fois soumise au débat et au vote par les membres du Parlement européen. Il y allait de thèmes vitaux, touchant de près au développement de notre démocratie et de notre modèle social, ainsi qu’aux normes régissant notre environnement, notre santé et notre protection en tant que consommateur.

Tout d’abord, en point de mire, la question sur la protection des investisseurs: les entreprises vont-elles pouvoir jouir du droit d’attaquer en justice (devant des tribunaux d’arbitrage privés (!)) et de réclamer des États – qui les auraient entravé dans l’exercice de leurs activités commerciales (sur la base de normes sociales ou environnementales édictées par les États en question) – des millions, voire des milliards en guise de dédommagement!? Autre question non moins importante: les différents États membres auront-ils encore la moindre possibilité d’adopter des lois dans l’intérêt de la collectivité, ou bien leur pouvoir décisionnel basculera-t-il du côté des négociateurs UE/États-Unis?
Le président du Parlement européen a essayé de rendre le texte plus clair sur ces points, en soumettant un texte de compromis, dans le but de surmonter le blocage actuel. Notons qu’au sein de son parti, les esprits sont très divisés en ce qui concerne les tribunaux d’arbitrage et la protection des investisseurs.

Malheureusement, la proposition de texte issue de la plume de Martin Schulz, qui a été soumise au PE n’est que de la poudre aux yeux. On y retrouve les tribunaux d’arbitrage dans le texte – seulement sous une autre forme! Quant à la protection des investisseurs, elle ne subira guère de changement. C’est la raison pour laquelle, à l’échelle européenne, des organisations et des syndicats se sont mobilisés contre ce compromis Schulz pour le moins boiteux. Ce d’autant plus qu’il existait une proposition de texte alternative de qualité, issue et soutenue par toute une série d’europarlementaires, un texte qui, lui, défendait des valeurs claires et qui plaçait l’intérêt collectif devant celui des investisseurs (*proposition d’amendement n° 27).

Les organisations signataires regroupées au sein de la plateforme luxembourgeoise Stop-TTIP – qui comprend des syndicats dont l’OGBL, des écologistes, des représentants des consommateurs et du Tiers Monde ainsi que des organisations du domaine social et environnemental – avaient lancé un appel à l’adresse des europarlementaires luxembourgeois pour qu’ils se prononcent en défaveur de la proposition alternative Schulz et en faveur de la défense des intérêts d’une démocratie, d’une protection de l’environnement et d’un modèle social digne de ce nom! Lesdites organisations (et syndicats) attendaient des europarlementaires luxembourgeois qu’ils soient tous présents pour voter et pour assumer ainsi leur responsabilité vis-à-vis des citoyens. Malheureusement, tous n’ont pas suivi l’appel de Stop TTIP et le texte a quant à lui bien été approuvé par le Parlement européen.

Au cours des huit derniers mois, pas moins de 483 organisations européennes ont réuni plus de 2,3 millions de signatures contre l’accord TTIP et contre la ratification de l’accord CETA (avec le Canada). Ce qui fait de Stop TTIP la plus importante initiative citoyenne qui ait jamais vu le jour!

(*) Amendment 27 reads as follows:“Ensure that foreign investors are not discriminated against and have equal treatment in their efforts to seek and obtain compensation, without them enjoy greater rights than those granted to national investors;oppose the inclusion of a dispute settlement mechanism between investors and states (ISDS) in TTIP, as there are other options to ensure the protection of investments, including domestic remedies;”

Communiqué par la plateformep luxembourgeoise Stop-TTIP le 7 juillet 2015