OGBL – 2016/12/09 – Piquet de protestation – Chambre des Députés – Luxembourg

Piquet de protestation organisé par l’OGBL, le LCGB et l’ALEBA pour dénoncer les effets négatifs qu’aura le projet de réforme fiscale sur les frontaliers qui a eu lieu le vendredi 9 décembre 2016 devant la Chambre des députés à Luxembourg.

Le projet de réforme fiscale déposé par le gouvernement et actuellement discuté au Parlement va introduire pour les frontaliers une complexité et une imprévisibilité que le système fiscal n’avait pas encore connues jusqu’à présent. Nombre de points contenus dans ce projet demandent absolument à être clarifiés quant à leur application concrète. L’analyse du projet laisse en effet apparaître que certaines mesures vont provoquer une insécurité juridique importante, voire des dégradations financières dont les frontaliers seront les premières victimes. Par conséquent, l’OGBL, le LCGB et l’ALEBA demandent que ces mesures soient retirées de ce projet qui sera encore soumis au vote des députés au mois de décembre 2016 et qu’elles soient reportées jusqu’à ce qu’une analyse fine de leurs conséquences ait pu être conduite et que des alternatives limitant les dommages fiscaux collatéraux ait pu être trouvées.

Pour une véritable équité fiscale entre résidents et non-résidents !

Intervention de Jean-Claude Bernardini, membre du Bureau exécutif de l’OGBL.

En langues française et luxembourgeoise.