Cette question et bien d’autres sont actuellement analysées par les représentants du personnel de l’OGBL auprès de Cargolux, et cela par rapport à la création de quatre sociétés sous la dénomination GATS, dont deux établies au Luxembourg et deux avec siège social au paradis fiscal des Iles Vierges Britanniques.
En décembre 2010, le comité mixte de Cargolux a été informé sur l’éventuelle «joint-venture» avec la société américaine Atlas Air, ayant comme but l’acquisition commune de pièces de rechange pour les nouveaux Boeing 747-800. Par la suite, on n’a plus entendu parler de ce projet.
En septembre 2011, les représentants du personnel ont découvert que, derrière leur dos, Cargolux a procédé à la création de quatre sociétés dont les statuts ont déjà été publiés au Mémorial en mai 2011. Le champ d’activité de ces sociétés nouvellement créées diffère complètement de l’idée initialement présentée. En effet, les statuts de ces sociétés prévoient l’exploitation d’un centre de maintenance complet, voire même l’exploitation d’aéronefs.
Soutien de l’ITM
Pour l’OGBL, cela représente le premier pas vers une grande opération d’outsourcing. En outre, la législation sur la cogestion a été violée de manière flagrante. Une demande d’entrevue avec la direction est restée sans réponse. Dans une réponse à une question parlementaire du député André Hoffmann, le ministre du Développement durable et des Infrastructures Claude Wiseler était d’avis que le comité mixte avait été informé convenablement et que la législation sur la cogestion aurait été respectée. Pour l’OGBL, la loi n’a pas été respectée et il s’est vu obligé d’engager une procédure judiciaire.
Dans sa décision du 5 mars 2012, l’Inspection du Travail et des Mines (ITM) conclut qu’en effet la législation sur la cogestion n’a pas été respectée. En raison du manque d’informations, les membres du comité mixte n’étaient pas en mesure de se prononcer valablement dans un avis circonstancié. L’ITM décide de saisir, à nouveau, le comité mixte du dossier.
Pour l’OGBL, il est évident qu’en raison de cette décision, le projet est mis en suspens. La direction doit enfin engager un vrai processus d’information et de consultation. L’OGBL exige en plus une révision complète des statuts des sociétés créées en septembre 2011, faute de quoi il va être difficile de trouver un compromis.
Communiqué par le Syndicat Aviation civile de l‘OGBL le 8 mars 2012
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