La tentative d’éviction d’un délégué du personnel a échoué

En été 2015, la société Orange Communications Luxembourg S.A. qui opère sur le marché des télécommunications a tenté de mettre à l’écart un délégué suppléant de l’OGBL en prononçant une mise à pied inacceptable et sans fondement. L’OGBL a immédiatement soutenu son délégué et lui a évidemment offert l’assistance juridique.

Malgré une première victoire en justice, l’entreprise a n’a pas reculé, mais elle a au contraire continué la suspension du délégué suppléant. L’OGBL a catégoriquement dénoncé les agissements rocambolesques, choquants et inacceptables d’Orange.

En fin de compte, le soutien et la pression de l’OGBL ont porté leurs fruits.

En janvier de cette année, une nouvelle décision de justice est venue confirmer les deux premiers jugements. Orange Communications a été clairement débouté, car la société a été condamnée à des dommages et intérêts en raison du préjudice moral causé au délégué suppléant de l’OGBL. Le jugement du 19 janvier 2017 était d’ailleurs sans appel et statuait que «la Cour considère que l’employeur voulait, coûte que coûte, se débarrasser d’un salarié qui le dérangeait». Cette conclusion en dit long sur le caractère abusif de la mise à l’écart du délégué.

Or, la société a fini par accepter les décisions judiciaires. Depuis ce jugement, le délégué suppléant de l’OGBL a désormais été pleinement réintégré dans l’entreprise. Il a pu retrouver son poste de travail et reprendre ses activités en tant que commercial pour le compte d’Orange au Luxembourg. La réintégration s’est donc déroulée dans de bonnes conditions et désormais les deux parties dialoguent.

L’expérience d’Orange montre en tout cas à quel point il est important que les délégués du personnel soient protégés par la loi, mais aussi et surtout qu’ils soient soutenus par un syndicat fort, solidaire et déterminé.