Une délégation du département Enseignement supérieur et Recherche du SEW/OGBL a récemment rencontré le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Claude Meisch, afin de procéder à un échange de vues sur les évolutions du secteur et la mise en place des mesures prévues à ce niveau dans l’accord de coalition, ainsi que de la politique d’investissements du gouvernement dans ce domaine.

Concernant le dernier point, l’OGBL a souhaité clarifier la position du gouvernement suite à la pandémie du Covid-19 et aux craintes exprimées par les directions des différents établissements publics de se voir réduire leur dotation, prévoyant ainsi des réserves financières pour palier à d’hypothétiques coupes budgétaires. L’OGBL a rappelé que l’accord de coalition prévoyait une politique d’investissements importante dans l’enseignement supérieur et la recherche. Le ministre a en effet reconnu ces investissements comme étant cruciaux pour l’avenir du secteur, mais a toutefois souligné que les estimations de l’évolution budgétaire sont à présent à reconsidérer dans le nouveau contexte. Tout en appelant à la prudence, il a toutefois souligné que l’investissement dans l’enseignement supérieur et la recherche reste une priorité du gouvernement. L’OGBL a souligné à cet égard l’importance de poursuivre un développement cohérent des investissements publics en ce domaine, malgré la forte mise à contribution des finances publiques en raison de la pandémie.

L’OGBL a également réitéré, qu’à l’instar du Conseil de gouvernance de l’Université où siège avec droit de vote la présidente de la délégation du personnel, il serait grand temps que les Conseils d’administration des Centres de recherche publics s’ouvrent aussi enfin à des représentants du personnel. Le ministre a indiqué que cette piste serait effectivement envisagée lors d’une future modification de la loi sur les Centres de recherche publics.

L’OGBL a par ailleurs souligné que lors d’une future révision du cadre légal de l’Université, il faudrait clarifier la situation des chercheurs sans doctorat («research and development specialists»), qui ne sont plus prévus par la loi de 2018, alors même que ce personnel continue d’exister et que l’Université embauche toujours du personnel avec ce statut,

Face à la volonté annoncée dans le programme du gouvernement de vouloir lutter contre la précarisation du statut de chercheur et de favoriser les perspectives de carrières à long terme dans le secteur, l’OGBL a réitéré sa demande visant à mettre en place des instruments efficaces dans le but d’attirer et de retenir les chercheurs au Grand-Duché. Malgré le fait qu’aucune mesure précise n’ait été mise en place, le ministre a confirmé son implication en la matière tout en rappelant les particularités propres à la carrière des chercheurs.

L’OGBL a également accueilli favorablement les récentes annonces de coopération renforcée entre l’Université et certains Centres de recherche publics. Il a néanmoins soulevé dans ce contexte la question d’un éventuel recours de prêt de main-d’œuvre, voire avec le secteur hospitalier, dans la perspective de l’évolution de la formation médicale au Luxembourg, et il a proposé la mise en place d’une convention sectorielle pour régler ces situations tout en respectant le cadre légal du prêt de main-d’œuvre, à l’instar de la convention existante entre l’Université, le CHL et les syndicats nationalement représentatifs. Le ministre s’est dit ouvert à cette réflexion.

Un dernier point a concerné la potentielle complication de la situation fiscale des salariés de l’enseignement supérieur et de la recherche qui pourrait survenir à la fin des mesures d’exception en lien avec la crise sanitaire, tout en sachant qu’il est plus que probable que le télétravail se généralise et se développe encore davantage après la crise. En effet, les conventions avec la France et l’Allemagne prévoient que tout revenu perçu de la part d’une «personne morale de droit public» est imposable dès le premier jour travaillé dans le pays de résidence du salarié, donc que les seuils de tolérance de 29, respectivement 19 jours ne sont pas applicables aux salariés de droit privé travaillant auprès d’établissements publics.

Ce problème concerne potentiellement tous les salariés d’établissements publics, mais a un impact potentiellement plus grand encore dans le secteur de l’enseignement supérieur et de la recherche, sachant que non seulement des périodes de télétravail, mais aussi le temps passé à des colloques et conférences à l’étranger pourraient avoir des conséquences négatives sur le plan fiscal pour les salariés résidant en France et en Allemagne. L’OGBL espère donc que le gouvernement révise ce point lors d’une future renégociation des conventions fiscales bilatérales. Le ministre a indiqué que son ministère se concertera à ce propos avec le ministère des Finances.  Il a cependant souligné que toute solution dépendrait aussi de la volonté des gouvernements des pays voisins de modifier les textes en vigueur.

Le ministre a indiqué dans ce contexte qu’il est disposé à consulter l’OGBL, désormais seul syndicat présent dans le secteur, en amont de modifications du cadre législatif encadrant l’enseignement supérieur et la recherche ainsi que dans le contexte de l’élaboration de la stratégie nationale de l’enseignement supérieur et de la recherche, ce qui a été accueilli favorablement par la délégation syndicale.

Communiqué par le syndicat Education et Sciences (SEW) de l’OGBL
le 1^er mars 2021.