Un accord tripartite qui soutient le pouvoir d’achat des ménages et rétablit le fonctionnement normal de l’index

Après des négociations de plus de 30 heures qui se sont avérées souvent difficiles, le Comité de coordination tripartite a finalement adopté le 20 septembre 2022 un paquet de mesures visant en premier lieu à freiner l’inflation et à soutenir les ménages dans un contexte de crise énergétique et de crise du pouvoir d’achat.

L’accord de principe trouvé le 20 septembre répond aux revendications que l’OGBL avait déjà portées lors de la tripartite en mars 2022. L’OGBL avait en effet déjà préconisé de prendre des mesures pour lutter contre l’inflation au lieu de s’attaquer à l’indexation. L’OGBL avait notamment déjà demandé à l’époque d’agir sur les prix de l’énergie.

Lors de la tripartite de mars, ces propositions avaient été rejetées en bloc par le gouvernement, toute la tripartite s’étant focalisée sur une manipulation de l’index — manipulation que l’OGBL avait rejetée.

Force est de constater que l’évolution de la situation depuis la tripartite de mars dernier est venue conforter la position de l’OGBL. La manipulation de l’index retenue à l’époque, sans l’accord de l’OGBL, aurait signifié un délai minimal de 12 mois entre le déclenchement de deux tranches indiciaires. Dans un environnement économique extrêmement volatile, l’OGBL avait déjà mis en garde en mars quant au risque d’une forte poussée inflationniste pouvant perdurer sur une période prolongée et pouvant possiblement mener à 3, 4 ou davantage de tranches indiciaires. Une situation qui présentait un danger réel de perte définitive de tranches entières.

L’accord de principe du 20 septembre 2022 vient mettre un terme à cette manipulation de l’index! Toutes les tranches indiciaires à venir à partir d’aujourd’hui seront payées au moment où elles sont dues. Le fonctionnement normal de l’index est ainsi pleinement rétabli.

Ce résultat est le fruit de la mobilisation continue de l’OGBL, de l’ensemble de ses structures et de ses militants au cours des derniers mois, qui n’ont jamais cessé de s’opposer à la manipulation de l’index retenue dans l’accord de mars 2022.

Le nouvel accord de principe prévoit quant à lui, outre le rétablissement de l’index, des mesures directes pour ralentir sensiblement l’inflation et pour ainsi éviter des augmentations massives déjà annoncées des prix de l’énergie, qui auraient fortement impacté le budget des ménages.

• Le prix de l’électricité n’augmentera pas en janvier, contrairement à l’annonce d’une hausse de près de 70%.
• La hausse annoncée du prix du gaz sera plafonnée à 15% par rapport au prix actuel (au lieu de 110%, voire 160%).
•  Le rabais sur le mazout sera prolongé d’un an et doublé pour atteindre 15 cts/litre.
•  La TVA sera quant à elle réduite d’un 1% sur tous les produits.

Toutes ces mesures combinées soutiennent le pouvoir d’achat des ménages tout en ralentissant considérablement l’inflation. Ainsi, il pourra notamment être évité que les hausses massives annoncées au niveau du prix du gaz ne se répercutent pleinement sur les avances relatives au gaz qui seront dues à partir d’octobre. Le plafonnement du prix du gaz pourra en effet être mis en place dès le 1^eroctobre 2022.

Pour les ménages les plus vulnérables, l’augmentation de l’allocation de vie chère et la prime énergie seront également reconduites pour une année supplémentaire.

Lors de la tripartite de mars dernier, l’OGBL avait également proposé d’agir sur les prix administrés, notamment ceux appliqués dans les maisons de soins et de retraite. L’OGBL se félicite par conséquent que cette revendication se retrouve désormais également dans l’accord tripartite, ce qui constituera sans aucun doute un soulagement majeur pour les familles concernées.

Par ailleurs, l’accord comporte également un certain nombre de mesures et d’aides à l’adresse des entreprises que l’OGBL a finalement accepté dans le cadre du paquet global de mesures. Une grande partie de ces aides visent à amoindrir l’impact de la crise énergétique sur les entreprises énergivores et à favoriser les investissements dans le cadre de la transition écologique vers une économie décarbonée.

Mais la meilleure aide pour l’économie luxembourgeoise réside sans aucun doute dans le renforcement du pouvoir d’achat des ménages par le rétablissement intégral de l’index et les mesures visant à ralentir l’inflation.

L’adaptation du barème fiscal à l’inflation accompagnée d’un réagencement de celui-ci (élargissement des tranches et ajout d’échelons supplémentaires en haut du barème) n’ont pas pu être intégrées dans cet accord. Il s’agit néanmoins d’un sujet d’une importance capitale, étant donné qu’avec l’évolution de l’inflation, la pression fiscale continue de s’accroître de manière mécanique, en particulier sur les bas et moyens salaires, par le biais du phénomène de la «progression froide». L’OGBL ne lâchera pas prise sur ce sujet.

Enfin, l’accord de principe sera soumis au Comité national de l’OGBL qui doit se réunir le 27 septembre pour ensuite, en cas d’accord, pouvoir être signé le lendemain, le 28 septembre.

Communiqué par l’OGBL,
le 21 septembre 2022

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