Convert-Lux S.A.

L’OGBL remet en question la convention collective signée par le LCGB

Le LCGB a annoncé le 11 septembre 2008 par voie de communiqué qu’il vient de signer une convention collective avec la direction de CONVERT-LUX S.A.

L’OGBL, seul syndicat présent au sein de la délégation du personnel, s’étonne de cette façon de procéder, qui est contraire à la législation en vigueur. En effet, l’article L. 162-4 du Code du travail prévoit que « …. le ou les syndicats qui veulent signer seuls disposent d’un mandat direct ou indirect de cinquante pour cent au moins des salariés entrant dans le champ d’application de la convention collective de travail … À cette fin, le ou les syndicats voulant signer la convention collective doivent avoir obtenu cinquante pour cent des suffrages au moins lors de la dernière élection pour les délégations du personnel…. ». Or, lors des dernières élections sociales, le LCGB n’avait même pas présenté de candidat dans cette entreprise. Il n’a donc aucune légitimité de signer une telle convention collective.

L’OGBL signale par ailleurs, qu’en tant que syndicat majoritaire il a entamé une procédure de conciliation le 16 juin 2008. Il est donc clair que, dans cette affaire, la direction de CONVERT-LUX S.A. n’a qu’un seul interlocuteur légitime: l’OGBL.

L’OGBL demandera aux autorités compétentes de déclarer la convention collective signée
par le LCGB comme nulle et non avenue.

Enfin, l’OGBL s’oppose fermement à de telles manœuvres de détournement de la loi compétente en matière de négociation collective, manœuvres contre lesquelles il se défendra avec tous les moyens à sa disposition à chaque fois qu’il s’y verra confronté. Cette façon indigne de faire ne nuit non seulement à son auteur, mais également à la réputation du syndicalisme en général.

Communiqué par l’OGBL
le 15 septembre 2008