OGBL-ADEM: il faut accélérer la procédure d’allocation de chômage pour les frontaliers

Suite aux diverses interventions de l’OGBL, une délégation de l’OGBL conduite par son président Jean-Claude REDING a été reçue aujourd’hui par la direction de l’Administration de l’emploi (ADEM) pour un échange de vues sur la procédure administrative en matière de chômage des salariés frontaliers.

Lorsqu’un travailleur frontalier se fait licencier, l’ADEM doit transmettre à l’administration française, belge ou allemande un formulaire européen appelé E 301.

Si en Belgique l’administration accepte le certificat de cessation de relation de travail rempli par l’employeur du salarié licencié afin d’accélérer la procédure d’obtention de l’allocation de chômage, il n’en est pas de même en France.

En effet, l’administration française (ASSEDIC) exige la remise du formulaire E 301 afin d’instruire le dossier. Or, l’administration luxembourgeoise (ADEM) a actuellement un retard moyen de cinq semaines. Si l’OGBL reconnaît les efforts récents de l’ADEM dans ce domaine, il est intervenu afin de réduire encore de façon significative ce délai d’attente, très pénalisant pour le frontalier concerné.

Mariette SCHOLTUS, directrice de l’ADEM, a fait valoir que les retards étaient essentiellement dus à un manque de personnel, problème qui serait en train d’être résolu. Par ailleurs, la directrice a informé la délégation de l’OGBL qu’une procédure électronique appelée „EUROFORMS“ est en cours d’essai entre le Luxembourg, la Belgique et la France. Une fois au point, cette approche réduira le délai à moins d’une semaine.
Compte tenu du nombre important de salariés frontaliers concernés par la procédure E 301, environ 1 200 par mois, et compte tenu des problèmes financiers et familiaux qui généralement résultent d’un licenciement, l’OGBL souhaite que la situation se normalise dans les plus brefs délais. Par ailleurs, l’OGBL interviendra auprès des ASSEDIC en France afin de faciliter les démarches administratives du côté français.

La délégation de l’OGBL était composée de Jean-Claude REDING, Carlos PEREIRA, Philippe MANENTI, Christian SIMON-LACROIX et Mil LORANG.

Communiqué par l’OGBL
le 27 octobre 2008