Directive sur le temps de travail : le Parlement européen rejette pour la 2e fois la version du Conseil des ministres

Le 16 décembre 2008, les syndicats européens ont manifesté à Strasbourg contre l’affaiblissement de la directive sur le temps de travail tel que voulu par le Conseil des ministres.
Les quelques 10000 syndicalistes, dont 300 membres de l’OGBL et du Landesverband, ne s’étaient pas déplacés en vain. En ce jour, le Parlement européen a procédé au vote en deuxième lecture des amendements à prévoir dans le cadre de la révision de la directive sur le temps de travail. Comme lors du 1er vote le 11 mai 2005, les parlementaires ont majoritairement voté en faveur des droits des salariés et contre la version de la Commission et du Conseil des ministres. Le compromis du Conseil visait en réalité à transformer un instrument de protection de la santé et de la sécurité des salariés en un instrument de pure compétitivité en la seule faveur des employeurs.

Non seulement les parlementaires ont rejeté le maintien de l’opt-out, c’est-à-dire de la dérogation individuelle à la règle européenne des 48 heures de travail hebdomadaire, ainsi que la prolongation de la période de référence pour calculer la moyenne hebdomadaire, ils ont également confirmé que le temps de garde est à comptabiliser comme du temps de travail, conformément à la jurisprudence de la Cour de justice européenne.

Désaveu cinglant pour les ministres du travail
Ce vote historique est en réalité un désaveu cinglant pour la politique libérale et pro patronale des ministres du travail, dont le ministre luxembourgeois François Biltgen.
Non seulement le Conseil avait littéralement ignoré les amendements votés avec une large majorité par le Parlement européen le 11 mai 2005 (1er vote), donc ignoré un vote démocratique, le compromis des ministres prévoyait par ailleurs de rendre nulle une jurisprudence de la Cour de justice européenne selon laquelle le temps de garde doit être compté comme du temps de travail.

Il est intéressant de noter que, lorsque la Cour prend des décisions en faveur des salariés, nos ministres, appuyés par la Commission européenne, semblent vouloir contourner la jurisprudence en modifiant la directive. En revanche, lorsque la jurisprudence penche du côté du patronat comme dans le cas des arrêts en matière de détachement de travailleurs d’un Etat membre vers un autre, la Commission et le Conseil n’estiment pas nécessaire de modifier la directive en invoquant la clarté de la jurisprudence européenne. Mais ce qui frappe dans les deux cas, c’est le refus de prendre en considération un vote démocratique du Parlement européen. Aujourd’hui, la balle est à nouveau dans le camp de la Commission et du Conseil qui doivent trouver un compromis avec le Parlement européen. Une nouvelle occasion est ainsi offerte à nos gouvernants pour manifester leur respect envers la seule institution réellement démocratique au sein de l’Union européenne.

L’OGBL salue la sagesse des membres luxembourgeois du Parlement européen qui ont voté pour les amendements en faveur des droits des salariés et il regrette profondément le rejet par le parlement luxembourgeois de la motion introduite par Déi Gréng à ce même sujet. L’OGBL invite le gouvernement luxembourgeois à changer d’approche dans cette affaire et à appuyer dorénavant de façon claire et nette la position syndicale.

Communiqué par l’OGBL
le 17 décembre 2008