Modification des règles de calcul de l’allocation familiale en France

Le 7 janvier 2010, la Caisse des allocations familiales (Caf) de Moselle en France a informé les salariés frontaliers français qui travaillent à l’étranger d’une modification importante du calcul de l’allocation différentielle (Adi). En effet, et à titre d’exemple, un frontalier français travaillant au Luxembourg touche les allocations familiales en France. Comme ces allocations sont inférieures aux allocations familiales luxembourgeoises, le salarié reçoit dans un deuxième temps la différence entre les deux allocations de façon à bénéficier du montant total de l’allocation luxembourgeoise. La différence s’appelle « allocation différentielle ». Cette pratique est en conformité avec la réglementation européenne en la matière.

Avant le 1er janvier 2010, le différentiel constituait simplement la différence entre les allocations familiales luxembourgeoises et françaises, appelées en France « prestations familiales ». Les prestations françaises d’accueil du jeune enfant (Paje) comprenant notamment la participation de l’Etat français à la rémunération d’une assistante maternelle ou d’une garde à domicile ainsi que la prise en charge des cotisations sociales étaient versées directement aux salariés concernés et n’entraient pas en compte dans le calcul de la différence entre l’allocation luxembourgeoise et française.

A partir du 1er janvier 2010 ceci ne sera plus le cas. Les prestations Paje ne seront plus versées aux salariés frontaliers, mais seront prises en compte dans le calcul du différentiel. Ce qui constituera une vraie perte de revenu pour les familles en question. Comme les frontaliers n’ont par ailleurs pas droit aux chèques-services luxembourgeois pour la garde de leurs enfants, les salariés frontaliers français seront doublement punis. Cette situation accentue encore davantage l’aspect discriminatoire des chèques-services luxembourgeois.

L’OGBL n’accepte pas cette situation et a demandé une entrevue d’urgence avec le président du Conseil régional de Lorraine Jean-Pierre Masseret et le ministre luxembourgeois de la Grande Région Jean-Louis Halsdorf.

Se référant à un article paru dans le journal luxembourgeois L’Essentiel de ce jour et citant un secrétaire syndical du LCGB, l’OGBL tient à se distancier formellement de cette position qui interprète la mesure française comme une tentative de rééquilibrage entre les salariés français travaillant en France et ceux travaillant à l’étranger.

Communiqué par l’OGBL
le 14 janvier 2010