Le Portugal organisera dès janvier des séances d’information au Luxembourg sur la double imposition Le Secrétaire d’État des Communautés du Portugal, José Luís Carneiro, a reçu le 9 novembre 2018 à Lisbonne, Carlos Pereira, membre du Bureau exécutif de l’OGBL et Arménio Carlos, Secrétaire général de la CGTP-IN, la plus grande confédération syndicale du Portugal, pour s’entretenir des problèmes spécifiques que rencontrent les ressortissants portugais vivant au Luxembourg. Le Secrétaire d’Etat s’est notamment engagé envers l’OGBL et la CGTP-IN à organiser au Luxembourg, dès janvier, des séances d’information relatives à la fiscalité et plus particulièrement à la double imposition des ressortissants portugais. Le Secrétaire d’Etat devrait d’ailleurs se rendre lui-même au Grand-Duché, accompagné de fonctionnaires des administrations fiscales portugaises, pour informer la communauté portugaise vivant au Luxembourg de tout ce qui a trait à la double imposition. Un problème qui affecte encore beaucoup de résidents portugais vivant au Grand-Duché. Lors de l’entrevue, l’OGBL et la CGTP-IN ont également alerté José Luís Carneiro du niveau de pauvreté auquel sont confrontés beaucoup d’émigrés portugais au Luxembourg. Ils ont notamment rapporté l’inquiétude exprimé à ce sujet par le Consul du Portugal lors d’une rencontre de syndicalistes organisée à Remich en octobre dernier. Selon le Statec, 126 000 personnes vivant au Luxembourg sont aujourd’hui concernés par le risque de pauvreté. Parmi les secteurs les plus affectés par le phénomène, on retrouve celui du bâtiment, du nettoyage et de l’Horesca. Des secteurs dans lesquels les salariés portugais sont précisément les plus représentés. Le Secrétaire d’État a reconnu qu’il ignorait jusqu’alors l’envergure de la situation et a considéré que le gouvernement portugais devrait réagir très rapidement. L’OGBL et la CGTP-IN ont par ailleurs aussi demandé au Secrétaire d’État d’intervenir en ce qui concerne la formation professionnelle. Si un accord positif a été signé en juin 2018, entre le Luxembourg et le Portugal, permettant aux ressortissants portugais du Grand-Duché de suivre des formations professionnelles en langue portugaise, ces formations n’existent actuellement, hélas, que pour le secteur du bâtiment. Pour l’OGBL et la CGTP-IN, celles-ci doivent absolument être étendues à d’autres secteurs, comme par exemple, à celui du nettoyage. L’OGBL et la CGTP-IN ont également pointé et critiqué les retards et autres absences de réponses de la part de l’administration de la Sécurité sociale portugaise envers les ressortissants portugais, dans le cadre de demandes de pensions, de pensions d’invalidité, de protection sociale et autres allocations. Le Secrétaire d’État a reconnu l’existence du problème, indiquant que la Sécurité sociale portugaise connaît effectivement, en moyenne, un retard de huit mois, pour répondre aux demandes. À ce sujet, le Secrétaire d’Etat a promis d’intervenir auprès du ministre de la Sécurité sociale du Portugal, en vue de réduire le temps de réponse aux émigrés. Rappelant ensuite que quelque 120 000 Portugais vivent aujourd’hui au Luxembourg (selon les chiffres du Consulat du Portugal), l’OGBL et la CGTP ont appelé le gouvernement portugais à s’opposer à la décision de la banque publique portugaise «Caixa Geral de Depósitos» (CGD) de fermer toutes ses agences au Grand-Duché. Si le Secrétaire d’État a estimé qu’il sera difficile de maintenir toutes les agences de la CGD au Luxembourg, il a néanmoins considéré les revendications des syndicats comme justifiées et s’est engagé à intervenir auprès de l’administration de la CGD pour qu’une solution soit trouvée, comme cela a été le cas en France où seules quelques filiales ont été fermées. L’OGBL et la CGTP ont en outre exigé que le gouvernement portugais identifie et criminalise les entreprises portugaises qui détachent de la main-d’œuvre à l’étranger, en ne respectant pas les règles les plus élémentaires du droit du travail. À l’issue de l’entrevue, les représentants de l’OGBL et de la CGTP-IN se sont félicités de l’ouverture affichée par le Secrétaire d’État, qui les a reçus dans un esprit de dialogue constructif, se montrant attentif aux problèmes exposés et aux revendications des deux confédérations syndicales. Au total, l’OGBL et la CGTP-IN ont présenté 32 revendications qui avaient été retenues à l’occasion des 4es Rencontres de syndicalistes, conseillers des communautés et dirigeants associatifs, les 20 et 21 octobre derniers à Remich. Les deux confédérations syndicales rappellent enfin que si des avancées ont été constatées dans certains dossiers, les chantiers restent nombreux, et que dans ce sens, la lutte pour les droits des émigrés portugais doit continuer. Communiqué par l’OGBL le 14 novembre 2018
Les gouvernements changent, mais les problèmes et les méthodes demeurent Une fois de plus, c’est par voie de presse que l’OGBL a appris que le Secrétaire d’Etat des Communautés portugaises, José Luis Carneiro, effectue actuellement une visite au Luxembourg. L’OGBL ne peut que déplorer l’absence de volonté ou d’intérêt manifesté par José Luis Carneiro pour qu’une rencontre ait lieu lors de cette visite, et pour que le dialogue entamé sur des questions très importantes pour la communauté portugaise résidente ou ayant résidé au Luxembourg puisse ainsi se poursuivre. Ces questions ont principalement trait à : la formation professionnelle des demandeurs d’emploi portugais l’assurance dépendance, et plus particulièrement, son application concernant les pensionnés de la CNAP (Luxembourg) qui résident au Portugal la double imposition à laquelle sont soumis par l’administration fiscale portugaise les personnes qui retournent s’installer au Portugal alors qu’elles paient déjà des impôts au Luxembourg l’enseignement de la langue portugaise au Luxembourg A la demande de l’OGBL, deux rencontres ont déjà eu lieu, en février 2016 et en mars 2017, avec le Secrétaire d’Etat des Communautés portugaises, José Luis Carneiro. A chaque rencontre, toutes ces questions ont été évoquées. Le Secrétaire d’Etat a également, à chaque fois, manifesté son intérêt quant à ces questions, tout comme sa volonté de poursuivre le dialogue en la matière avec l’OGBL. L’OGBL constate aujourd’hui, une fois de plus, que le Secrétaire d’Etat portugais semble avoir oublié sa promesse. Cet oubli de la part du Secrétaire d’Etat des Communautés portugaises est relativement comparable aux oublis de son prédécesseur, dans les années 1990, à propos de la reconnaissance de l’état d’invalidité dont l’OGBL a récemment célébré le 20e anniversaire. L’OGBL proteste contre cette façon d’agir. Le dialogue social n’est pas un concept ou une expression visant à remplir des discours de circonstance ou à alimenter des réceptions. Le dialogue social n’est pas non plus un comportement qui peut s’incarner unilatéralement. Le dialogue social se pratique avec les partenaires sociaux, de façon permanente et dans l’intérêt des bénéficiaires qui sont ici de nombreuses familles portugaises concernées. L’OGBL souhaite ce dialogue social et espère, qu’à l’avenir, le Secrétaire d’Etat ainsi que les autres responsables politiques n’oublient pas cet élément essentiel du fonctionnement démocratique de nos sociétés. L’OGBL fait son travail, le Secrétaire d’Etat portugais doit faire le sien dans le respect du dialogue social. Ce dialogue est une des conditions fondamentales d’un projet européen qui se veut au service des citoyens. La démocratie, ce n’est pas gagner des élections et puis, exercer le pouvoir contre tous. La démocratie, c’est gagner des élections et puis, exercer le pouvoir avec tous Communiqué par l’OGBL le 27 octobre 2017
20e anniversaire de l’accord entre le Portugal et le Luxembourg L’OGBL a commémoré, le 17 octobre 2017, le 20e anniversaire de l’accord entre le Portugal et le Luxembourg portant sur la reconnaissance de l’état d’invalidité des demandeurs de pensions. Cet accord fût le résultat direct d’une initiative prise par l’OGBL en 1993 et qui a donc finalement abouti en 1997. Unique en son genre, cet accord est le seul accord bilatéral existant entre pays membres de l’Union européenne en matière de sécurité sociale et constitue par conséquent un modèle qui pourrait être suivi par d’autres pays et également dans d’autres domaines de la sécurité sociale. Le tout, en vue d’une meilleure harmonisation des droits sociaux dans l’Union européenne. En 20 ans, entre 3 000 et 5 000 ressortissants portugais ont pu bénéficier de cet accord. Lors de la cérémonie qui s’est tenue à la Maison du Peuple à Esch-sur-Alzette, sont intervenus : André Roeltgen (président de l’OGBL), Carlos Pereira (membre du Bureau exécutif de l’OGBL), Mars Di Bartolomeo (président de la Chambre des députés), Mady Delvaux (ministre de la Sécurité sociale à l’époque où l’accord fût conclu), Carlos Pereira Marques (ambassadeur du Portugal au Luxembourg) et Romain Schneider (actuel ministre de la Sécurité sociale). A noter que José Vieira Da Silva, le ministre du Travail, de la Solidarité et de la Sécurité sociale du Portugal, aurait dû également participer, mais a été empêché à la dernière minute en raison des incendies meurtriers qui ont touché le Portugal.
Il faut mettre en place des formations lusophones Le département des Immigrés de l’OGBL a adressé le 21 mars 2016 une lettre au ministre du Travail et de l’Emploi, Nicolas Schmit, dans le cadre de la visite de travail qu’il s’apprêtait à effectuer au Portugal. Une visite de travail au cours de laquelle la question de la coopération entre le Luxembourg et le Portugal en matière de formation professionnelle est à l’ordre du jour. Dans son courrier, l’OGBL rappelle au ministre sa revendication de longue date visant la mise en place de cours de formation professionnelle, de langue véhiculaire portugaise, parallèlement à un apprentissage de la langue française pour les demandeurs d’emploi peu qualifiés. Depuis 1999, des représentants de l’OGBL se sont rendus à de multiples reprises au Portugal pour y rencontrer les responsables politiques portugais compétents en la matière ainsi que les responsables locaux de la formation professionnelle en vue de synergies. Des échanges dont les résultats ont toujours été transmis au ministre. Tout en lui souhaitant beaucoup de succès lors de son déplacement de deux jours à Lisbonne, l’OGBL a demandé au ministre que les partenaires sociaux ― et l’OGBL en particulier ― soient associés à la mise en place des mesures en question qui s’imposent depuis bien longtemps. Communiqué par le département des Immigrés de l’OGBL le 21 mars 2016
Rencontre entre l’OGBL et le député portugais Paulo Pisco Une délégation de l’OGBL, composée de Carlos Pereira et de Jean-Luc de Matteis, membres du bureau exécutif, d’Eduardo Dias, responsable du département des Immigrés, d’Hernani Gomes, secrétaire central du syndicat Bâtiment ainsi que des délégués des directions syndicales des secteurs du Bâtiment et du Nettoyage ont rencontrés récemment le député du Parti Socialiste portugais, Paulo Pisco, dans le but de discuter de la situation des salariés portugais au Luxembourg. Cette rencontre a permis d’évoquer la question du détachement des travailleurs et celle des relations entre le Portugal et le Luxembourg en matière de sécurité sociale. L’OGBL a attiré l’attention du député sur le non-respect depuis des années de la directive sur le détachement des travailleurs dans l’Union européenne, entrainant des situations de dumping en matière de salaires et de conditions de travail entre le Portugal et le Luxembourg. L’OGBL n’oublie pas que le dumping social a aussi souvent une incidence sur l’acquittement des cotisations et des prestations sociales et que pour contrarier cela, il faudrait favoriser un échange de données (sur les entreprises et les salariés) entre les administrations de la sécurité sociale des pays européens. Lors de cette rencontre, l’OGBL a encore attiré l’attention sur le rôle à jouer par les Inspections du travail de l’UE dans la surveillance du respect de la directive sur le détachement, par la coordination et la collaboration entre les Inspections du travail, cette position étant d’ailleurs partagée par le député Paulo Pisco. L’OGBL continue par ailleurs de constater une longue attente à laquelle sont contraints, par la Sécurité sociale portugaise, les demandeurs portugais de la pension de vieillesse luxembourgeoise jusqu’à ce qu’ils obtiennent le formulaire E 205 PT de la part du «Centro Nacional de Pensões». Ce formulaire contient les périodes d’assurance au Portugal qui serviront à établir le droit à la pension vieillesse anticipée par la Caisse nationale d’assurance pension (CNAP). Un acte administratif qui ne prendrait que quelques minutes à exécuter mais qui dans certains cas prend des années. Ces retards sont devenus désespérants pour tout le monde: plus de 500 dossiers sont actuellement en attente à la CNAP. Et tant que le travailleur concerné ne dispose pas du formulaire E 205 PT, il se voit dans l’obligation de continuer à travailler en dépit d’être déjà en âge de partir en pension. La situation serait encore pire sans l’initiative qui a été prise de mettre en commun, une fois par an et pendant une semaine, au Luxembourg et par rendez-vous, les ressources humaines et informatiques des sécurités sociales luxembourgeoise et portugaise afin d’accélérer ainsi les actes administratifs des citoyens demandeurs. Cette initiative, qui permet de recevoir environ 250 assurés, est d’ailleurs née d’une proposition de l’OGBL. Encore concernant l’assurance pension, l’OGBL souligne qu’au Luxembourg les périodes d’études et de formation professionnelle sont considérées à titre de périodes complémentaires et donc prises en compte pour l’ouverture du droit à la pension. Or, ceci, ce n’est pas le cas au Portugal, ni dans la plupart des pays de l’Union européenne. Ceci pourrait être une bonne idée à adopter par le Portugal et toute l’Union européenne. Le député Paulo Pisco a pris note de ces doléances et propositions et a promis de chercher des solutions et d’entamer des démarches. Communiqué par l‘OGBL le 7 octobre 2015
L’OGBL et l’UGT du Portugal souhaitent renforcer leur collaboration Une délégation de l’OGBL, composée d’André Roeltgen, président de la confédération syndicale, de Carlos Pereira, membre du bureau exécutif et d’Eduardo Dias, responsable du département des Immigrés, a rencontré le mercredi, 15 juillet 2015 à Luxembourg une délégation de l’UGT (Union générale des travailleurs du Portugal), conduite par son secrétaire général, Carlos Silva, en vue d’un approfondissement des relations entre les deux organisations syndicales. L’OGBL et l’UGT ont tout d’abord convenu de renouveler et d’actualiser leur accord de coopération (initié en 1992 et déjà renouvelé une première fois en 2009) d’ici le mois de novembre 2015. Aussi bien l’OGBL que l’UGT jugent nécessaire de renforcer leur coopération au vue du nombre important de travailleurs et travailleuses portugais vivant au Luxembourg, mais également ─ et de manière plus générale ─ compte tenu de l’importance grandissante des mouvements migratoires en Europe, notamment dans le cadre des politiques d’austérité imposées à certains États membres de l’UE qui poussent une partie de leur population à s’exiler, faute de pouvoir trouver un emploi dans leur pays d’origine. L’OGBL et l’UGT ont également convenu de conclure prochainement un accord portant sur la formation professionnelle par le biais d’une collaboration entre l’OGBL et le centre de formation de l’UGT (CEFOSAP). Un projet de partenariat dont l’un des objectifs serait d’introduire, entre autres, des formations en langue portugaise, accompagnées d’un apprentissage du français et du luxembourgeois, afin de répondre au mieux aux besoins des travailleurs et d’optimiser leur employabilité. L’OGBL et l’UGT envisagent enfin d’organiser une grande conférence portant sur le manque de coordination au niveau européen en ce qui concerne les questions liées à la sécurité sociale ainsi qu’une conférence sur la double imposition. Les déficits actuels impactent un grand nombre de travailleurs portugais vivant au Luxembourg ainsi que ceux qui une fois à la retraite, font le choix de retourner vivre au Portugal. Communiqué par l‘OGBL le 16 juillet 2015