Grèce: lettre ouverte de la CES aux responsables politiques européens Madame, Monsieur, Les événements qui se déroulent en Grèce ont une signification historique. Des solutions doivent être trouvées pour garder la Grèce dans la zone Euro et dans l’Union européenne. Il faut maintenant faire preuve de leadership politique, et oublier l’approche technocratique. Le peuple grec a voté contre l’austérité, le chômage et la pauvreté, qui ont rendu la dette grecque insoutenable. Ils n’ont pas voté contre l’UE ou contre l’Euro. Nous considérons que ce référendum est un signal clair que les politiques imposées au cours des cinq dernières années sont insupportables socialement et ont échoué économiquement. Les citoyens ne doivent pas être pénalisés pour leur vote. Les leaders européens sont devant une responsabilité à laquelle ils ne peuvent échapper; ils doivent trouver un compromis raisonnable. La solution ne peut être uniquement technique ou laissée à la BCE; elle doit être politique. Nous sommes convaincus que les leaders européens doivent bien réfléchir avant de pousser la Grèce hors de la zone Euro. C’est maintenant qu’il faut montrer ce que signifie être dans une Union européenne. Nous vous appelons à reprendre les négociations en bonne foi, avec l’objectif de trouver un accord socialement juste et économiquement soutenable avec le gouvernement grec. Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma plus haute considération. Communiqué par la Confédération européenne des syndicats le 7 juillet 2015
Plus ça change, plus c’est la même chose Lors de sa réunion du 18 mai 2015, le Comité exécutif de l’OGBL a analysé la 16e actualisation du programme de stabilité et de croissance (PSC) et le programme national de réforme du Luxembourg dans le cadre du semestre européen (PNR), ainsi que les recommandations de la Commission européenne pour le Luxembourg, qui seront soumis au prochain Conseil européen les 25 et 26 juin. Le Comité exécutif a en premier lieu pris acte du constat de la situation généralement saine des finances publiques luxembourgeoises. Le PSC indique ainsi que le Luxembourg a connu un surplus au niveau de l’administration publique de 289 millions d’euros ou +0,6% du PIB pour 2014, alors que le budget de l’État 2014 avait été établi sur base d’un surplus de 100,3 millions d’euros ou +0,2% du PIB. Le surplus réel est donc de près de 190 millions plus élevé que prévu! L’OGBL note avec satisfaction que sa mise en garde contre l’alarmisme exacerbé concernant la prétendue situation dramatique des finances publiques se trouve entièrement confirmée. Le Luxembourg est et restera, selon les prévisions du gouvernement (prévisions pour l’évolution du solde de l’administration publique: +0,1% en 2015, +0,7% en 2016, +0,8% par an pour 2017-2019), le meilleur élève de l’Union européenne en matière budgétaire, et ceci même en prenant en compte l’impact négatif dû au changement de régime en matière d’imposition du commerce électronique. Le Comité exécutif salue dans ce contexte également la volonté affichée du gouvernement de garantir un niveau d’investissement public élevé, et partage son analyse que le faible taux d’investissement actuel limite les perspectives de croissance en Europe. Lors du débat sur le «paquet d’avenir» et la discussion liée autour d’une prétendue «spirale de l’endettement», l’OGBL avait insisté qu’il ne fallait pas perdre de vue, à part le niveau élevé des investissements publics, les «avoirs» de l’État, notamment les participations de l’État dans différentes sociétés commerciales et non-commerciales ainsi que les réserves importantes du fonds de compensation de régime de pension, qui dépassent désormais le taux d’endettement de l’administration publique luxembourgeoise. Le Comité exécutif se réjouit donc que le gouvernement prenne désormais en compte ces actifs financiers qu’il évalue à plus de 35% du PIB, alors que la dette publique s’élevait fin 2014 à 23,1% du PIB (10,9 milliards d’euros) et que le pic de l’endettement serait atteint, selon les estimations du gouvernement, en 2016-2017 avec 24,2% du PIB. Le gouvernement a donc tout à fait raison de souligner «que la dette publique brute demeure à un niveau absolu peu élevé en comparaison internationale». Le Comité exécutif a constaté en outre l’impressionnante évolution en matière des projections de la santé du régime public des pensions de vieillesse. Alors qu’en 2012, il était estimé – en prenant en compte les impacts estimés de la réforme des pensions – que les recettes en cotisations de l’assurance pension seront insuffisantes pour couvrir les prestations dès 2031, le gouvernement part désormais de l’hypothèse que, sans augmentations de cotisation et avec un rendement moyen de 5% de la réserve (largement inférieur au taux de rendement actuel), ce seuil ne sera atteint qu’en… 2054! Les mises en garde de l’OGBL devant de telles projections à long terme se voient donc amplement confirmées. Cela confirme son constat que la réforme des pensions de 2012 et les dégradations des prestations y ayant trait ont été faites sans réelle nécessité. Le Comité exécutif réitère par conséquent sa revendication de procéder à une révision de la réforme et d’annuler les dégradations mises en œuvre, tout en n’excluant pas d’éventuelles augmentations de cotisations ou l’introduction de nouvelles sources de financement, si celles-ci deviennent nécessaires pour éviter des détériorations au niveau des prestations pour les générations futures. Le Comité exécutif s’étonne d’autant plus que dans ses recommandations, la Commission européenne ignore tout simplement l’analyse du PSC présentée par le gouvernement luxembourgeois, et ne fait que répéter sa demande sempiternelle de limiter les départs anticipés à la retraite et d’augmenter l’âge légal de la retraite, en le liant à l’évolution de l’espérance de vie. Pour l’OGBL, cette recommandation ne confirme que les présuppositions idéologiques de la Commission et n’est nullement lié à l’état réel du régime public de pension luxembourgeois. La Commission réitère en outre sa demande de «réformer le système de formation des salaires en concertation avec les partenaires sociaux et conformément aux pratiques nationales, afin que les salaires évoluent en fonction de la productivité, en particulier au niveau sectoriel». L’OGBL note que cette suggestion de «réforme» n’inclut désormais plus la demande de dégrader, voire d’abolir le système d’indexation. Il salue d’ailleurs que le gouvernement indique lui-même que «la présence d’indexation institutionnalisée ne modifie pas significativement le processus de formation des salaires horaires» et que «si des différences de rigidité salariale existent, leurs causes seraient à trouver ailleurs que dans les mécanismes d’indexation automatique» (PNR, page 12). En tout état de cause, l’OGBL s’oppose à cette nouvelle atteinte de la Commission européenne au système de formation des salaires, qui relève de la souveraineté nationale. Outre les répétitions par rapport aux pensions et au système de formation des salaires, la Commission recommande – en anticipant la discussion sur la réforme fiscale prévue pour l’année prochaine d’«élargir la base d’imposition, en particulier sur la consommation, la taxation récurrente des biens immobiliers et la fiscalité environnementale». Le Comité exécutif s’oppose clairement à une nouvelle augmentation de la fiscalité indirecte, qui s’ajouterait à l’augmentation de la TVA qui a déjà eu lieu. La taxation sur la consommation pèse surproportionnellement sur les petits et moyens revenus et elle est de ce fait socialement régressive. En vue de la réforme fiscale annoncée, l’OGBL revendique qu’elle se traduise au bout du compte par une baisse de la pression fiscale sur les petits et moyens revenus, en prévoyant en parallèle, pour assurer la «neutralité budgétaire» visée par le gouvernement, une augmentation de la fiscalité sur d’autres types de revenu, notamment les revenus du capital, sans perdre de vue l’imposition des entreprises. Le Comité exécutif s’étonne enfin que la Commission ne donne – contrairement à 2014 – plus de recommandation en matière de lutte contre le chômage, alors que les prévisions du gouvernement par rapport à l’évolution du chômage sont particulièrement alarmantes: ainsi, il est prévu que le taux de chômage augmente de 7% à 7,7% d’ici 2019, ce qui s’ajoutera à la très forte augmentation du chômage depuis le début de la crise. Pour l’OGBL, la lutte contre le chômage et le renforcement de la protection des emplois existants, notamment ceux des salariés âgés, doivent être une priorité absolue. Il espère à cet égard que les discussions entamées au niveau du Comité permanent du travail et de l’emploi mèneront à des résultats positifs malgré les blocages patronaux. Communiqué par l’OGBL le 20 mai 2015
Journée d’action internationale contre les traités de libre-échange Dans le cadre de la journée d’action internationale contre les accords de libre-échange, le samedi, 18 avril, les organisations membres de la Plateforme Stop TTIP, dont l’OGBL est membre, mèneront une action d’information lors du marché hebdomadaire de la place Guillaume II – Knuedler, entre 8h00 et 13h00. La Plateforme Stop TTIP tiendra un stand d’information et ira à la rencontre des passants afin de les sensibiliser aux négociations en cours sur le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP), ainsi que sur l’accord économique et commercial global (CETA). L’UE entend bientôt signer deux accords commerciaux de grande envergure: l’un avec le Canada (CETA), déjà finalisé et en phase de ratification, et l’autre avec les États-Unis (TTIP), toujours en cours de négociation. Allant au-delà du simple commerce de biens, ces accords auront des conséquences évidentes sur la vie des citoyens et citoyennes de l’UE. Néanmoins, les négociations se déroulent derrière des portes closes, empêchant tout débat avec la société civile. Selon la ligne officielle, ces accords de libre-échange vont créer des emplois et stimuler la croissance économique. Mais au lieu de bénéficier aux citoyens ils représentent en réalité une attaque envers nos standards sociaux, environnementaux et économiques. Les véritables enjeux sont tels qu’il devient explosif de les soumettre au débat public. Face à ce constat, un nombre significatif de syndicats et d’ONG du Luxembourg, dont l’OGBL, ont décidé de se regrouper au sein d’une Plateforme commune afin de s’opposer aux accords TTIP et CETA. La stratégie anti-Dracula : désintégrer en mettant en pleine lumière Si ces accords sont négociés dans l’ombre, ce n’est pas par hasard car ils remettent en cause de nombreux acquis de l’Europe : tel Dracula, les traités économiques négociés en secret supportent mal qu’on les expose à la lumière. Nous voulons éviter que l’emploi, le domaine social et environnemental, la vie privée et les normes de consommation soient abaissés et que les services publics (eau, santé..) et les biens culturels soient déréglementés. Pourquoi la Plateforme Stop TTIP s’oppose-t-elle au TTIP et au CETA ? Une justice privée en faveur des entreprises et non des citoyens L’introduction d’un dispositif de règlement des différends investisseurs-États: Présent dans les deux accords, cet instrument aux mains des multinationales permet de contester les politiques publiques jugées contraires à leurs intérêts. Les décisions de justice légitimement démocratiques et les procédures constitutionnelles seront contrecarrées : Si un parlement national adopte une loi qui aurait un impact sur l’investissement et les bénéfices d’une entreprise, celle-ci aurait le droit de déposer une plainte – pas devant un tribunal public, mais devant un tribunal arbitral international privé. Le coût des poursuites reviendrait aux contribuables : Les multinationales pourront réclamer des sommes exorbitantes qui, en cas de gain de cause, seront directement versées par les États, et donc les citoyens et contribuables. Une dérèglementation sociale, environnementale et des droits des consommateurs Il n’y a aucune garantie quant à la création d’emplois: Les droits des salariés seront soumis à des pressions et des emplois mis en danger dans de nombreuses branches. Les États-Unis n’ont à ce jour ratifiés que deux des huit normes de base de l‘Organisation Internationale du Travail (OIT). Les produits de consommation américains ne devraient plus être conformes aux standards européens de protection des consommateurs et du bien-être des animaux pour être commercialisés dans l’UE. Une menace pour notre santé et l’environnement: Les exigences de précaution que prévoit la réglementation européenne REACH pour sécuriser la fabrication et l’utilisation des substances chimiques dans l’industrie européenne, pourraient également être contournées. La propriété intellectuelle: une menace pour les libertés numériques, mais aussi le renforcement des droits de propriété intellectuelle qui entraveraient notamment l’accès à la culture, à l’éducation et à la science. Les services sont directement visés, en particulier les services publics : il y a la volonté d’assimiler les fournisseurs de services publics aux fournisseurs privés (les services d’eau, de la santé et de l’éducation etc.). La libéralisation et la privatisation doivent devenir une voie à sens unique: la restitution aux municipalités de la gestion des services municipaux, des hôpitaux ou l’élimination des déchets serait quasiment impossible. Une menace pour la démocratie et l’état de droit La Commission, qui est seule à négocier au nom des 28 États membres de l’UE, s’oppose à la publication des mandats. Des règles aux conséquences profondes pour 500 millions de citoyens européens, sont négociées derrière des portes closes. Le Parlement européen ne dispose que d’un droit de vote « Oui/Non » sur le texte final, sans droit de modification quelconque. Il en va de même pour les parlements nationaux. TTIP et CETA seront pratiquement irréversibles : Une fois votés et ratifiés, de tels accords commerciaux seront valables 20 ans, ce qui empêchera tout gouvernement actuel et à venir de modifier ou de revenir sur ces accords.
Des recommandations bruxelloises peu recommandables Les syndicats représentatifs au niveau national, le gouvernement et l’UEL se sont retrouvés le 30 mars 2015 pour la seconde fois en vue d’échanger leurs points de vue dans le cadre du semestre européen. Pour rappel, le semestre européen constitue le principal outil de coordination et de surveillance des politiques économiques, structurelles, budgétaires et sociales visant à ce que les politiques nationales contribuent à la réalisation des objectifs communs fixés dans l’Union européenne et dans l’Union économique et monétaire. Cette deuxième réunion consultative était placée, tout comme la première, sous l’égide du Conseil économique et social (CES) et portait cette fois-ci davantage sur le volet national. Le gouvernement y a présenté ses principales priorités et a tenu à souligner que la santé de l’économie luxembourgeoise est relativement bonne, même si des défis persistent (manque d’investissement dans le domaine R&D, progression de la pauvreté et de l’exclusion sociale). En matière d’emploi, le Luxembourg se trouverait sur la bonne trajectoire à en croire le gouvernement. Commentant ensuite les cinq recommandations que le Luxembourg s’est vu adresser, le gouvernement a tenu à défendre son bilan et s’est en partie opposé à l’analyse de la Commission européenne, notamment en ce qui concerne la recommandation visant «à réduire les dépenses liées au vieillissement» et celle préconisant de «revoir le mode de formation des salaires» (index). De son côté, l’UEL, tout à son habitude, a fait l’éloge de l’analyse réalisée par la Commission européenne sur la situation luxembourgeoise en estimant qu’elle devait être prise au sérieux. Les syndicats, conduits par l’OGBL, ont pour leur part tenu à souligner, bien loin des recommandations que le Luxembourg se voit adresser chaque année par Bruxelles, que la priorité des priorités devrait être aujourd’hui la lutte contre le chômage, la qualité et le maintien dans l’emploi, ainsi que la lutte contre les inégalités. La relance des investissements devrait quant à elle faire l’objet d’une règle d’or à l’avenir, de sorte que l’investissement public ne soit plus pris en compte dans le calcul des déficits. Les syndicats n’ont pas manqué non plus de critiquer une nouvelle fois la soi-disant «détérioration de la compétitivité-coût» au Luxembourg avancée par la Commission européenne qui se base sur un indicateur erroné (les coûts salariaux nominaux). Selon les syndicats, les salaires doivent être considérés, non pas comme un coût pour les entreprises, mais bien davantage comme du pouvoir d’achat donné aux travailleurs et pouvant dynamiser la demande intérieure. Tout en saluant le désaccord exprimé par le gouvernement en ce qui concerne la volonté de la Commission européenne de réformer le système d’indexation des salaires, les syndicats ont précisé que s’il ne fallait pas toucher à ce mécanisme, ce n’est pas simplement parce que l’inflation est actuellement faible comme l’avait sous-entendu le gouvernement, mais parce que ce dispositif est en partie garant de la paix sociale dans le pays. Le front syndical a également fait entendre son désaccord avec l’analyse de la Commission européenne selon laquelle les finances publiques ne seraient pas soutenables à long terme, notamment en raison d’une soi-disant dette implicite liée au futur financement des pensions. Les syndicats ont ainsi dû rappeler que le système des pensions se base sur un régime par répartition (les actifs d’aujourd’hui financent les pensions d’aujourd’hui) et non sur un régime par capitalisation (selon lequel les actifs d’aujourd’hui financeraient leur retraite futur). Les syndicats sont enfin également revenus sur les questions fiscales, d’une part en s’opposant vivement à l’idée suggérée par la Commission européenne d’augmenter la fiscalité indirecte (socialement injuste), d’autre part en s’étonnant que cette même Commission ne parle nulle part de l’opportunité de renforcer l’impôt sur les sociétés.
Désignation du nouveau Secrétaire général de la CES Luxembourg, le 13 mars 2015. Le Comité exécutif de la Confédération européenne des syndicats (CES), qui s’est tenu les 10 et 11 mars à Bruxelles, a été marqué par la désignation de son prochain Secrétaire général. Le Comité exécutif a élu Luca Visentini, l’actuel Secrétaire confédéral de la CES, comme « Secrétaire général désigné ». S’il est confirmé par le Congrès de la CES, qui se tiendra du 29 septembre au 2 octobre à Paris, Luca Visentini entrera en fonction à Bruxelles en octobre 2015. Le Congrès élira également ses deux Secrétaires généraux adjoints et ses quatre Secrétaires confédéraux. Luca Visentini est membre du syndicat italien UIL depuis 1989 au sein duquel il a travaillé aux niveaux local, régional, national et international. Parmi les autres sujets à l’ordre du jour, le Comité exécutif a adopté une résolution importante sur l’après-élections en Grèce. Les changements politiques intervenus en Grèce constituent une opportunité non seulement pour ce pays mais aussi pour les autres Etats-membres, permettant une réévaluation et une révision fondamentale des politiques économiques et sociales de l’UE qui sont actuellement axées sur une austérité et des réformes structurelles du marché du travail. Le contexte aérien et la menace en Europe de la négociation collective par les compagnies aériennes à bas prix, ont également fait l’objet de discussions. Le Comité exécutif de la CES a exprimé ses vives inquiétudes face à l’évolution dans le secteur du transport aérien en Europe et à la course vers le bas concernant les conditions de travail et les salaires que l’on constate aujourd’hui. Cette évolution négative qui prévaut dans certains segments du secteur du transport aérien pourrait devenir bientôt réalité dans de nombreux autres secteurs également, tant privés que publics. Le Comité exécutif de la CES exige dès lors des autorités européennes la révision immédiate des règlements actuels du secteur aérien en étroite collaboration avec les partenaires sociaux représentatifs. En ce qui concerne la consultation toujours en cours sur la révision de la directive Temps de Travail, lancée par la Commission en décembre 2014, le Comité exécutif préconise de ne pas procéder à la révision de la directive, notamment du fait que l’option de révision est formulée en termes de simplifications, de dérogations et en référence à REFIT, le programme de simplification de la législation européenne de la Commission. Par ailleurs, la CES a rappelé ses demandes comme notamment la fin de la clause de renonciation individuelle à la durée hebdomadaire maximale de travail de 48 heures, le maintien des périodes de référence actuelles en vigueur ou encore la codification de la jurisprudence de la Cour de justice européenne (CJE) relative au temps de garde sur le lieu de travail. Les syndicalistes européens ont également plaidé pour davantage de justice fiscale et ont réclamé de nouvelles actions nationales et européennes pour mettre fin à la fraude et à l’évasion fiscales, aux paradis fiscaux et à la planification fiscale agressive. La problématique du travail frontalier a elle aussi été abordée lors de ce Comité exécutif, qui a adressé ses recommandations aux Gouvernements nationaux et à l’UE afin d’éliminer les obstacles à la libre circulation des travailleurs frontaliers, tout particulièrement dans quatre domaines : la sécurité sociale et les prestations sociales; la fiscalité directe et les avantages fiscaux; la législation du travail; les réglementations concernant l’entrée et le séjour de travailleurs frontaliers de pays tiers. Le Luxembourg était représenté au Comité exécutif de la CES par André Roeltgen, président de l’OGBL, Véronique Eischen, membre du bureau exécutif de l’OGBL, Jean-Claude Reding, conseiller de l’OGBL, le LCGB et par Lena Batal, chargée de mission du Secrétariat européen commun de l’OGBL et du LCGB Asbl.
TTIP: les personnes, l’environnement et la démocratie doivent passer avant les profits des multinationales Lettre ouverte signée par une coalition de 375 organisations de la société civile issues de 25 pays de l’UE, dont l’OGBL, adressée à l’ensemble des députés européens. Cher Membre du Parlement Européen, C’est dans le cadre des travaux du Parlement européen sur une résolution d’accord de partenariat transatlantique sur le commerce et les investissements (PTCI, aussi connu avec les acronymes anglaises équivalentes TTIP ou son ancien nom Traité Transatlantique de Libre Echange ou TAFTA) que nous vous écrivons. Nous sommes une coalition à travers l’Union Européenne de 375 organisations de la société civile qui partagent une inquiétude profonde face aux diverses menaces que pose un tel accord. Nous représentons un large spectre de préoccupations, dont la protection de l’environnement, la santé publique, les droits civiques, l’agriculture, les droits des consommateurs et la protection des normes agricoles et alimentaires, le bien-être animal, les normes sociales, les droits des travailleurs, les droits des immigrés, le chômage, les jeunes et les femmes, le développement, l’accès du public à l’information et les droits numériques, les services publics essentiels dont l’enseignement, l’intégrité des systèmes financiers, et d’autres. Nous saluons le fait que le Parlement européen puisse élaborer une opinion sur le TTIP ainsi que le rôle qu’il a déjà joué dans l’organisation de débats publics sur ce point. Nous demandons à tous les députés européens de s’accorder sur une résolution forte qui énonce clairement que le Parlement européen rejettera tout accord futur sur le commerce ou les investissements qui ne servirait pas l’intérêt des populations et qui menacerait des droits importants conquis grâce à de longues luttes démocratiques aux États-Unis, en Europe et dans le reste du monde. À cette fin, nous voudrions partager avec vous nos demandes clés sur les négociations du TTIP, élaborées de concert avec nos alliés d’Outre-Atlantique, rendues publiques en mai 2014 : Transparence maintenant: tous les documents relatifs aux négociations du TTIP, y compris les projets de textes d’accord, doivent être rendus publics afin de permettre un débat public ouvert et critique sur le TTIP. Un processus démocratique qui permette l’examen et l’évaluation des textes négociés pour veiller à ce qu’ils servent l’intérêt commun ; qui fasse intervenir le PE et les parlements nationaux et qui tienne compte de l’avis des citoyens et des associations, des syndicats et de tous les groupes concernés. Pas de RDIE (ISDS en anglais): toute clause mentionnant un mécanisme de Règlement des Différends entre Investisseurs et Etats (RDIE) doit être retirée de façon permanente des négociations et aucun autre mécanisme doit être introduit (notamment, de façon indirecte, à travers d’autres accords de commerce pré-existants ou ultérieurs), mécanisme qui de la même façon donnerait des droits privilégiés aux investisseurs étrangers. Pas de conseil de coopération réglementaire : toutes les réglementations doivent être entièrement dans les mains d’organes et de processus contrôlés démocratiquement. Pas de suppression de normes qui préservent et servent l’intérêt général : il faut respecter les normes de l’UE et ne pas les “harmoniser” vers le bas au plus petit commun dénominateur. Nous parlons ici des normes sociales et de travail, celles qui protègent les consommateurs et la santé publique, ainsi que l’environnement, y compris la régénération des ressources naturelles, du bien-être animal, des normes de sécurité alimentaire et de pratiques agricoles soutenables pour l’environnement, d’accès à l’information et d’obligations d’affichage, des normes relatives à la culture, aux soins de santé, à la réglementation des marchés financiers ainsi que la protection des données personnelles, la neutralité d’Internet et d’autres droits numériques. La reconnaissance mutuelle n’est pas acceptable dans la mesure où elle va à l’encontre des protections fortes et des normes établies démocratiquement. Le principe de précaution doit être largement appliqué. Pas de privatisation ou dérèglementation des services publics. Nous exigeons un accès garanti à des soins de santé et un enseignement de haute qualité, ainsi qu’à d’autres services publics et le droit de choisir des marchés publics qui favorisent des emplois locaux et l’économie locale, une teneur en production locale, les entreprises sociales, les économies durables, les considérations sociales et qui sert l’intérêt général. La promotion de pratiques agricoles humaines et soutenables pour l’environnement et la protection de l’agriculture familiale à petite échelle. Les pouvoirs publics doivent garder le pouvoir et les structures politiques nécessaires pour protéger certains secteurs sensibles et préserver des normes importantes pour notre qualité de vie. Il faut respecter et faire respecter les normes internationales sur le travail et l’environnement. La violation continue des droits du travail devrait être passible d’amendes monétaires. Il ne doit y avoir aucune restriction aux normes internationales et européennes des droits humains. Le peu d’informations qui a été publié – ou que nous avons pu obtenir – sur les négociations en cours augmentent notre inquiétude de façon considérable car nos attentes ne sont en rien relayées dans l’approche adoptée par l’UE. Ainsi: Les négociations se déroulent à huis clos, sans consultation publique complète et efficace. L’absence de transparence et de processus démocratique rend impossible le suivi des négociations par les citoyens et la société civile afin de s’assurer que les intérêts publics soient protégés. En revanche, les lobbys d’affaires ont non seulement un accès privilégié à l’information mais aussi l’occasion d’influencer les négociations. Le chapitre proposé sur la protection des investissements, en particulier l’intégration d’un mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et états (ISDS en anglais), donnerait aux investisseurs des droits exclusifs pour poursuivre un état en justice quand des décisions démocratiques, prises par des institutions publiques dans l’intérêt général, sont perçues comme ayant un impact négatif sur leurs profits envisagés. Ces mécanismes se basent sur des jugements dans des tribunaux qui opèrent hors des systèmes juridiques nationaux et ils affaiblissent donc nos systèmes juridiques nationaux et européens et nos structures démocratiques qui formulent des lois et des politiques dans l’intérêt général. La création de nouvelles structures et procédures de gouvernance antidémocratiques qui visent à ‘harmoniser les réglementations’, comme la proposition de conseil de coopération réglementaire, font du TTIP et d’autres accords un objet insaisissable, « des accords en vie », constamment développés en secret par des bureaucrates non élus et des représentants des grandes entreprises. Ces structures antidémocratiques menacent de diminuer des standards et des règles importantes conçus pour protéger l’intérêt général, ou d’entraver toute amélioration future, indépendamment de son caractère nécessaire ou de tout mandat officiel. Les documents émanant des lobbys des affaires et des entreprises démontrent que cette insistance sur les obstacles non tarifaires et sur la convergence des réglementations est utilisée pour accroître la déréglementation, des garanties accrues aux investisseurs, des monopoles de droits de propriété intellectuelle renforcés, et donc en définitive, une course vers le bas. Nous vous demandons d’envoyer un signal clair et fort aux négociateurs pour leur faire savoir que le PE rejettera le TTIP et tout autre accord de commerce et d’investissement allant dans la même direction, parce qu’ils ne servent pas l’intérêt public et parce qu’ils menacent les droits et les libertés fondamentaux conquis au fil de longues luttes démocratiques. Signé par BUND Rems/Murr, Germany LEGAMBIENTE, ITALY Fracking Free Ireland, Ireland ATTAC Hungary, Hungary Stuttgarter Wasserforum, Germany Rettet den Regenwald e. V., Germany Medicina Democratica ONLUS, Italy CCC -Stuttgart, Germany ATTAC Italia, Italy Bürgerinitiative Havixbeck, Germany IBD Initiative Bürger für Demokratie, Germany CGSP wallonne, Belgium Fédération des Résistances, Belgium UNION LUXEMBOURGEOISE des CONSOMMATEURS ( ULC ), LUXEMBOURG Global Marshall Plan Initiative, Europe G3W / M3M, Belgium WEED – World Economy, Ecology & Development Assoc., Germany Gewerkschaft der Gemeindebediensteten – Kunst, Medien, Sport, freie Berufe (GdG-KMSfB), Austria Quercus – National Association for Nature Conservation, Portugal Iuridicum Remedium, Czech Republic Za Zemiata, Friend of the Earth Bulgaria, Bulgaria Centre for Sustainable Development, Lithuania SumOfUs.org, International Vrijschrift, Netherlands STOPAIDS, UK Interreligiöse Gemeinschaft für Frieden Stuttgart, Germany Salamander Trust, UK NOAH Friends of the Earth Denmark, Denmark Tuke Institute, UK FIAN, Germany Friends of the Earth Malta, Malta Federation of Young European Greens (FYEG), Europe Consejo Ciudadano Podemos Valencia, Spain Fundacja Strefa Zieleni (Green Zone Foundation), Poland progetto Sulla Soglia (coop soc Tangram, Rete famiglie aperte, coop soc Insieme), ITALY Colectivo Sur Cacarica, SPAIN Zeroviolenza, Italy marxistische linke, Germany Comitato Roma 12 per i Beni Comuni, Italy AVERT, UK Alce Nero S.p.A., Italy Centre for Research on Multinational Corporations (SOMO), Netherlands FNME CGT, FRANCE Ars Narrandi e.V., Germany Small Ones Develop (SmOD), Sweden VSF Justicia Alimentaria Global,Spain Entrepueblos/Entrepobles/Entrepobos/Herriarte, Spain ASiA – Associació Salut iAgroecologia, SPAIN Amigos de la Tierra, Spain Locale Globale, Italy PLATAFORMA RURAL / ALIANZAS POR UN MUNDO RURAL VIVO, SPAIN The Irish Doctors’ Environmental Association (IDEA), Ireland Réseau Environnement Santé, France Susivienijimas Žali. LT, Lithuania Coordinamento Nord Sud del mondo, Italy May Day, Denmark lacasademitia.es, Spain ATTAC Bizkaia, Basque Country soldepaz.pachakuti, SPAIN perUnaltracittà- laboratorio politico, Italia Belgique parlons-en, Belgium DONNE IN RETE X LA PACE, ITALY MENSCHENRECHTE 3000 e.V. ( HUMAN RIGHTS 3000), Freiburg, Germany Baladre, Spain Asociación Paz con Dignidad, SPAIN Action for Breast Cancer Foundation, Malta CGT Cantabria, SPAIN Grupo Renta Básica Andarivel, SPAIN Plataforma de Afectado por la Hipoteca de Bizkaia. Kaleratzerik Ez., Bilbao Bizkaia Berliner Wassertisch, Germany Asociación de Vecinos Ramón Pignatelli, Zaragoza Joves d’Esquerra Verda, Catalunya ATTAC España, SPAIN Center for Environment, Bosnia and Herzegovina EUrope NEWnited Serviceteam, Austria Asamblea Popular de La Elipa, Madrid TERRA LIBERA TUTTI, ITALY Asamblea Popular de Puente de Vallecas, Spain La Catalunya de totes: en xarxa per decidir-ho tot, Spain la Floresta indignada Actúa, La Floresta (Sant Cugat del Vallés) asociacion vecinos mostoles, españa-madrid -mostoles MWB – FGTB, Belgium FeministAlde, Basque Country Initiativ Liewensufank, Luxembourg ACCI Ó ECOLOGISTA – AGR Ó, SPAIN SOCIEDAD CULTURAL GIJONESA, SPAIN The Cancer Prevention & Education Society, UK comitato acqua bene comune q4 firenze, Italy UK National Hazards Campaign, UK Social Europe – Front Against TTIP (Malta), Malta CUMBRE SOCIAL VASCA, PAIS VASCO – ESPA ÑA ELA, Basque Country Slow Food Deutschland e.V., Germany RETS, Spain COSPE, ITALY Keski-Uudenmaan Yhdistysverkosto ry, Finland European Water Movement, Europe AHT Gelditu! Elkarlana, Basque Country EQUO -Andalucía, SPAIN Anticapitalistas Burgos, SPAIN Salva la Selva, Spain Soil Association, UK Asociacion canaria de economía alternativa, Las Palmas de G.C. Alterativa antimilitarista.moc Canarias, Las Palmas de G.C. REDESSCAN -Red Canaria en defensa del sistema público de Servicios sociales, Canarias Aktion Familienfasttag der Katholischen Frauenbewegung Diözese Innsbruck, Austria Ecologistes en Acción de València, SPAIN Asamblea Popular 15M – Tres Cantos, SPAIN ECOLOGIA I PAU, Novelda, Alicante AdA Getafe, SPAIN PowerShift e.V., Germany Campact e.V., Germany BI lebenswertes Korbach e.V., Germany BI Fracking freies Hessen, Germany Arbeitsgemeinschaft der Paderborner Natur- und Umweltschutzverbände, Germany European Work Hazards Network, Europe Collectif Causse Méjean – Gaz de Schiste NON !, France Intersindical Valenciana, País Valencià Bürgerbüro Stadtentwicklung, Germany Rosa Luxemburg Stiftung, Germany Abgefrackt Bündnis Weidener Becken gegen Fracking, Germany Ecologistas en Acción Córdoba, SPAIN Alliance Against Poverty, Malta Naturschutzbund Vorarlberg, Austria Vorarlberger Plattform gegen Atomgefahren, Austria BI Kein CO2 -Endlager Altmark, Germany Förderverein Informationstechnik und Gesellschaft, Germany Ecologistas en Accion Suroeste de Madrid, Spain SOL – People for Solidarity, Ecology and Lifestyle, Austria Bürgerenergie-Altmark Gen.schaft, Germany SIAGRO SL, SPAIN Buergerinitiative gegen Gasbohren Hamm ( BIGG ), Germany REDMONTA Ñ AS, SPAIN CHEM Trust, UK 15M Tomelloso, SPAIN Mouvement politique des objecteurs de croissance, Belgium COAG, Spain Health and Environment Alliance, Europe Keep Ireland Fracking Free, Ireland Fair Trade Hellas, Greece Farms Not Factories, UK Attac France, France Afrika Kontakt, Denmark Plataforma Não Ao TTIP, Portugal Transnational Institute, Netherlands Fundacja Kuznia Kampanierow, Poland Solidary Bulgaria, Bulgaria Confederación Pirata, Spain Foundation for Environment and Agriculture ( FEA ), Bulgaria Attac Deutschland, Germany Ecologistas en Acción, Spain Mujeres de Negro contra la guerra -Andalucía, Sevilla, Spain Stowarzyszenie Niesiołowice-Węsiory Kamienne Kręgi, Poland Forschungs- und Dokumentationszentrum Chile-Lateinamerika, Germany Green Institute, Greece Campagna Stop TTIP Italia, Italy FEDERACI ÓN DE ASOCIACIONES PARA LA DEFENSA DE LA SANIDAD PUBLICA, SPAIN Focus Association for Sustainable Development, Slovenia Federacion de Asociaciones de Medicus Mundien España, SPAIN Medicus Mundi Catalunya, Spain Umanotera, Slovenian foundation for sustainable development, Slovenia Protestival, Slovenia AlpeAdriaGreen, international asotiation for nature and environment protection, Slovenia Slow Food, international (headquarters: Italy) Health Poverty Action, UK Združenje za promocijo in organizacijo kulturnih prireditev, Festival Sanje, Slovenia GMB Trade Union, UK Attac München, Germany GAIA – Environmental Action Group, Portugal Društvo gibanje TRS, Slovenia Stranka za ekosocializem in trajnostni razvoj Slovenije – TRS, Slovenia Federación de Servicios a la Ciudadanía – CCOO, Spain Solidarité Socialiste, Belgium Polish Fair Trade Association, Poland VSF – Justicia Alimentaria Global, Spain Emaús Fundación Social, Spain Solidarnost – za pravično družbo (Solidarity – For Just Society), Slovenia Mouvement Ecologique, LUXEMBOURG Kriminaalihuollon tukisäätiö KRITS, Finland Aseed Europe, Netherlands TTIP -info network, Finland Links Ecologisch Forum ( LEF ) – Forum Gauche Ecologie ( FGE ), Belgium Éxodo.org, Spain Biodynamiske Forbrugere, Denmark reusers.salonika, Greece Gen-ethisches Netzwerk e.V., Germany Centrum Zrównoważonego Rozwoju, Poland #NoalTTIP, Spain PARLAMENT CIUTAD À (Grupo Impulsor), SPAIN 15M torrelodones, SPAIN Grupo de trabajo de Córdoba sobre el TTIP, SPAIN EKPIZO (Consumer Association the Quality of Life), Greece Frau&ArbeitgGmbH, Austria Bund für Umwelt und Naturschutz e.V, Landesverband NRW , Kreisgruppe Bielefeld, Germany Društvo Bober – Okoljsko gibanje Dolenjska, Slovenia Smoke Free Partnership, Belgium Xnet, Spain Red de Semillas “Resembrando e Intercambiando”, Spain CONFEDERACION INTERSINDICAL, SPAIN Plataforma Andalucía Libre de Transgénicos ( PALT ), Spain Sindiato Ferroviario – Intersindical de Sevilla, Sevilla (Spain) Društvo Duh časa, Slovenia CNCD -11.11.11 (Centre National de Coopération au Développement), Belgium Bürgerinitiative gegen CO2 Endlager e.V., Germany Initiative for Democratic Socialism, Slovenia Bulgarian Campaign Against Nuclear Energy, Bulgaria Lluita internacionalista de Girona, Girona Asociación de Vecinos de Tres Cantos (Madrid/España), SPAIN INTERSINDICAL ALTERNATIVA DE CATALUNYA ( IAC ), CATALUNYA MESA CIUTADANA i D’ ENTITATS PER LA PARTICIPACI Ó, SPAIN Asamblea Cantabra por las Libertades y contra la Represion. LIBRES, SPAIN ICV – EUiA Girona, Catalunya Colibri e. V, Germany WIB Wasser in Bürgerhand, Germany ARS UNION, Bulgaria Social center – Varna, Bulgaria Bulgarian Workers Union, Bulgaria BulgariansForPeace, Bulgaria Citizens Against Shale Gas, Bulgaria Ecological future, Bulgaria Marea Granate Bristol, UK IG Fracking-freies Artland e.V., Germany United for global change, Bulgaria Club 23 september, SPAIN JUST Í CIA i PAU – Girona, CATALUNYA The Federation of mother and child homes and shelters, Finland HNE Eberswalde, Germany Coordinadora d’ ONG Solidàries de les comarques gironines i l’Alt Maresme, Spain The Gaia Foundation (Malta), Malta Breast Cancer UK, UK Free centre for free people, Bulgaria Plataforma Cidadá de Ourense Non al TTIP, Spain Marxa Mundial de Dones- Catalunya, Spain Belgian National Intermutualistic College, Belgium Društvo Ekologi brez meja, Slovenia GOIENER , S. COOP, SPAIN Raittiuden Ystävät / Friends of Soberism, Suomi / Finland Dachverband Entwicklungspolitik Baden-Württemberg, DEAB e.V., Germany Jubilats per Mallorca, SPAIN Iniciativas de Cooperación Internacional para el Desarrollo ( ICID ), SPAIN Iaioflautes Girona, Catalunya European Community of Consumer Cooperatives, Europe Commons Network, Germany / Netherlands Asamblea Antimilitarista Madrid, SPAIN Panoptykon Foundation, Poland Ecosol, Spain Marea Granate Londres, UK Procés Constituent (Associació pel Canvi Social Pafícic i Democràtic),Spain (Catalunya) Confédération paysanne, France Fundación Alborada, Spain Initiative Wissenschaftlerinnen und Wissenschaftler gegen TTIP, Germany Greenpeace, Europe/ US Asociación Española de Educación Ambiental, Spain CADTM Europe, Europe Maan ystävät / Friends of the Earth Finland, Finland ECOAR ))), Galicia Re:Common, Italy Comité de Solidaridad con los Pueblos de Cantabria- INTERPUEBLOS, SPAIN NABU, Germany KAB – Katholische ArbeitnehmerInnen Bewegung Wien (Catholic worker movement Vienna), Austria PLATAFORMA CONTRA LA PRIVATIZACI ÓN DEL CANAL DE ISABEL II / MAREAAZUL 15M, SPAIN Attac Austria, Austria Friends of the Earth Germany BUND, Germany Podem Illes Balears, SPAIN Europeans Greens in London, UK Društvo LUGOS, Slovenia Ecoforum for Sustainable Development Association, Bulgaria Ž ALI . LT, Lithuania Inter Environnement Wallonie, Belgium Federación SETEM, SPAIN BUNDjugend/Young Friends of the Earth Germany, Germany Campanya Catalunya NO al TTIP, Catalunya La Ortiga, Spain European Anti-Poverty Network, Europe ACV – CSC, Belgium FACUA, SPAIN Economía del Bien Común, Spain FoEE, Belgium Corporate Europe Observatory, Belgium 11.11.11.,Belgium Forebyggelses- og Patientrådet, Denmark Institute of Global Responsibility, Poland Milieudefensie, The Netherlands Werkstatt Ökonomie, Germany Women’s International League for Peace and Freedom, nederlandse sectie, Netherlands Gewerkschaft Pro-Ge Die Produktionsgewerkschaft, Austria AUGE / UG – Alternative, Grüne und Unabhängige GewerkschafterInnen, Austria Haagse Mug, Netherlands FAIRTRADE Austria, Austria ÖBV – Via Campesina Austria, Austria German NGO on Environment and Development / Forum Umwelt und Entwicklung, Germany European Federation of Public Service Unions (EPSU), Belgium MUGARIK GABE ONGD, Basque Country Katholische ArbeinehmerInnen Bewegung Österreich, Austria EH . TTIP . EZ, Basque Country Drustvo za trajnostni razvoj Duh casa, Slovenia Precários Inflexíveis – Associação de Combate à Precariedade, Portugal Sindicato do Comércio, Escritórios e Serviços do Minho CESMINHO, Portugal ATTAC Denmark, Denmark REAS EUSKADI, SPAIN CUMBRE SOCIAL VASCA, PAIS VASCO – ESPAÑA Collectif Roosevelt . BE, Belgium Alliance D19-20, Belgique UNISON the public services union, UK Mouvement ouvrier chrétien (MOC), Belgium NATIONAL JUSTICE & PEACE NETWORK, ENGLAND & WALES Naturefriends International, Austria Présence et Action Culturelles, Belgique The Danish Eco Council, Denmark MPE – HVE, Belgium Peuple et Culture en Wallonie et à Bruxelles ASBL, Belgique A Sud Ecologia e Cooperazione, Italy CDCA – Centro di Documentazione sui Conflitti Ambientali, Italy MPE – HVE, Belgium Initiativplattform TTIP stoppen! Oberoesterreich, Austria POUR écrire la liberté, BELGIUM Kremnica beyond Gold, Slovakia GLOBAL 2000 – Friends of the Earth Austria, Austria Asociatia Romania Fara Ei, Romania Circolo Legambiente Airone Monticello Conte Otto ( VI ), Italy Both ENDS, Netherlands TERRA Mileniul III, Romania OGBL, luxembourg Tier & Mensch e.V., Germany Asociatia JUNIOR, Romania issa – Informationsstelle südliches Afrika, Germany ded-Freundeskreis e.V., Germany ATTAC Charleroi, Belgique Groupe de résistance au TTIP (Charleroi), Belgique UNITAT CIVICA PER LA REPUBLICA BALEARS, ESPAÑA ASSEMBLEA REPUBLICANA, ESPAÑA The Civic Resource Centre / Centrul pentru Resurse Civice, Romania Fairtrade Lëtzebuerg asbl, Luxembourg FGTB Wallonne, BELGIUM No Tranat !, BELGIUM The Gaia Foundation, UK FNCTTFEL Landesverband, Luxembourg Edelvais Association, Romania Asociaţia România Vie / România Vie Society, Romania Observatori del Deute en la Globalització (ODG), Catalunya / Estat espanyol / Spanish state Feministes en Acció, España Conféderacion General del Trabajo (CGT) España, Spain Centre Mèdic Naturista, Spain Uran Kosice STOP, Slovakia Convocatoria Cívica, Spain Attac Wallonie, Belgium Attac Liège, Belgium FGTB Centrale Générale, Belgium