La CES dénonce les discriminations contre les frontaliers A l’occasion de sa réunion du 9 novembre 2011, le Comité de coordination des Conseils syndicaux inter-régionaux (CSIR) de la Confédération européenne des syndicats (CES) a pris connaissance et dénonce une nouvelle tendance dans certains États membres d’adopter des législations discriminatoires à l’égard des travailleurs frontaliers. Il en a été notamment question en Autriche et au Luxembourg. En juillet 2010 le parlement luxembourgeois a voté une loi visant à modifier les dispositions légales en matière de bourse et de prêts pour études supérieures. Cette loi modifie également certaines dispositions relatives aux prestations familiales. En effet, depuis le mois d’octobre 2010 les familles ne touchent plus l’allocation familiale, l’allocation de rentrée scolaire et le boni pour enfants pour les enfants qui ont clôturé leurs études secondaires et qui s’inscrivent dans un cycle d’études supérieures. Les montants de ces prestations familiales ont été incorporés dans le montant des aides financières pour études supérieures. Des prestations familiales dues selon la réglementation communautaire à tous les travailleurs, y compris les frontaliers, ont tout simplement été camouflées en bourse pour études supérieures. En effet, comme les aides financières pour études supérieures sont conditionnées au fait d’être résident au Grand-Duché de Luxembourg, les salariés frontaliers allemands, belges, français, mais également luxembourgeois et autres ainsi que les salariés immigrés dont les enfants sont restés au pays d’origine sont exclus de cette mesure. Or, toutes ces catégories de salariés paient des impôts et des cotisations sociales au Luxembourg au même titre que les salariés résidents. Par conséquent, les syndicats luxembourgeois membres de la CES sont d’avis que cette loi est profondément discriminatoire et contraire au droit communautaire. C’est pourquoi la Confédération syndicale indépendante du Luxembourg (OGBL) a déposé début août 2010 une plainte auprès de la Commission européenne contre le Grand-Duché du Luxembourg pour avoir violé plusieurs dispositions du droit communautaire en excluant les étudiants non-résidents dont le ou les parents travaillent au Luxembourg du bénéfice des allocations familiales et du boni pour enfants, respectivement de l’aide financière de l’État pour études supérieures. Si d’un côté les syndicats luxembourgeois saluent la volonté de donner plus d’autonomie aux étudiants et de leur accorder un droit au financement de leurs études, ils sont persuadés que la vraie motivation du gouvernement luxembourgeois de faire passer cette réforme à la hâte et sans débat approfondi était de réaliser des économies dans le cadre de son programme d’austérité. Depuis l’entrée en vigueur de cette loi le 1er octobre 2010, les ménages de travailleurs frontaliers subissent des pertes de revenu considérables qui peuvent aller de 3.900 à 17.400 euros par an, selon que le ménage a un ou plusieurs enfants à charge qui poursuivent des études supérieures. Le Comité de coordination des CSIR s’est déclaré solidaire avec les syndicats luxembourgeois et dénonce une loi discriminatoire et anti-européenne. Il a demandé aux syndicats luxembourgeois de lui transmettre un dossier complet sur cette affaire qu’il va suivre de près. Communiqué de presse de la Confédération européenne des syndicats (CES) du 25 novembre 2011
Message urgent de la CES adressé au Conseil européen des 8-9 décembre concernant les discussions sur les changements du traité de Lisbonne Le Comité exécutif de la Confédération européenne des syndicats souhaite vous envoyer un message fort et urgent dans le cadre des discussions du Conseil européen sur les changements du traité de Lisbonne. C’est vers l’avenir des citoyens que vos préoccupations doivent se diriger, et non vers l’opinion des agences de notation. Votre leadership politique commun est essentiel pour éviter l’effondrement de nos économies, la récession, le chômage de masse et la protestation sociale. N’étouffez pas la croissance et l’emploi. N’emprisonnez pas les pays de l’Union européenne dans un carcan économique. Ce n’est pas la bonne solution pour revenir à des budgets viables. Le changement au Traité doit suivre un processus entièrement démocratique. Dans aucun cas, il ne peut être déguisé en un exercice technique. La Confédération européenne des syndicats demande à être impliquée pleinement dans le processus menant à tout changement au Traité. Il n’existe aucune solution rapide pour le Traité qui ne causera pas de désillusion supplémentaire chez les citoyens à l’égard de nos institutions politiques. Des solutions immédiates peuvent et doivent être trouvées pour répondre à la menace existentielle à laquelle est confrontée l’Union européenne. Le projet de l’Union européenne unira les Européens s’il dispose des objectifs et des moyens pour représenter un outil de progrès social. Cela inclut le respect et la promotion des droits sociaux fondamentaux, notamment des droits syndicaux et de l’autonomie de la négociation. L’Europe sociale doit se développer et aller de pair avec l’intégration économique. La Confédération européenne des syndicats réclame l’inclusion d’un protocole de progrès social dans tout Traité révisé. Nous invitons le Premier ministre de la prochaine présidence à rencontrer tous les responsables syndicaux européens début janvier pour discuter des inquiétudes et propositions de la Confédération européenne des syndicats. Bruxelles, 07/12/2011
La CES aux dirigeants européens participant au G20 : Défendez la croissance, l’emploi et les droits des travailleurs La Confédération européenne des syndicats (CES) se joindra à des dirigeants syndicaux du monde entier pour un « Sommet L20 » en marge du Sommet des dirigeants du G20 à Cannes les 3 et 4 novembre. La CES réclame la fin de « l’austérité synchronisée » en Europe et le soutien mutuel au sein de l’Union européenne dans le but de créer croissance et emplois. La Secrétaire générale de la CES, Bernadette Ségol, rencontrera le Président Nicolas Sarkozy, en sa qualité de Président du G20, le 2 novembre. Parmi les points à l’agenda de la CES, citons les inquiétudes face aux attaques contre les droits syndicaux dans des pays européens menées dans le cadre de plans d’austérité ainsi que par des gouvernements « opportunistes » ; les conséquences d’une intervention chinoise éventuelle dans le Fonds européen de stabilité financière (FESF) ou encore la nécessité de propositions concrètes et la consultation des syndicats pour réaliser l’objectif du Conseil européen de renforcer la dimension sociale de la mondialisation. Bernadette Ségol prévient que, bien que la CES continuera à plaider « pour l’Europe et contre un retour au nombrilisme national », son soutien ne peut être considéré comme acquis dans le débat qui s’annonce au sujet d’une modification du traité sur la gouvernance économique, en soulignant que « l’Europe que nous voulons est faite de solidarité et de progrès social ». Elle saluera également l’introduction formelle par la Commission d’une taxe sur les transactions financières à l’agenda de l’UE et insistera vivement pour que ce point soit également à l’ordre du jour du G20. Discours prononcé par Bernadette Ségol lors de la réunion : http://www.etuc.org/a/9199 Des rencontres sont également organisées, notamment avec le Président de la Commission, José Manuel Barroso, et le Président du Conseil européen, Herman Van Rompuy. 02/11/2011
Le Conseil de l’Union européenne et le Sommet de la zone euro continuent à tolérer les diktats des marchés financiers Malgré de modestes progrès dans certains domaines de la gestion de crise, les dirigeants européens ont une nouvelle fois échoué à s’attaquer à la crise financière, économique et sociale en Europe avec la détermination nécessaire et se sont inclinés devant les diktats des marchés financiers. « Il est improbable que les conférences au sommet débouchent sur une solution durable à la crise qui frappe l’Europe et se concentrent sur l’emploi et la croissance », a déclaré Bernadette Ségol, Secrétaire générale de la Confédération européenne des syndicats (CES). « L’intention de relever le Fonds européen de stabilité financière (FESF) au moyen d’un “véhicule spécial” (Special Purpose Vehicle) équivaut à mettre en place les instruments toxiques que les gouvernements étaient supposés combattre. A défaut pour la Banque centrale européenne (BCE) d’agir en tant que bailleur de fonds de dernier recours et de déclarer qu’elle est bien décidée à acheter sans limite les dettes souveraines des pays de l’UE, les marchés financiers testeront à nouveau la viabilité et la souplesse des décisions prises la nuit dernière, plus que probablement en attaquant cette fois l’Italie et la France. » Les dirigeants de la zone euro ont raté l’occasion de bâtir des barrières de sécurité européennes fortes au travers de l’émission d’euro-obligations pour faire face aux attaques des marchés financiers contre des États membres individuels, a poursuivi Mme Ségol. « Des réunions au sommet régulières de la zone euro n’auront de sens que si elles changent de route et abandonnent la voie de l’austérité et des épreuves pour le plus grand nombre ». Elle a ajouté : « On demande une fois encore aux travailleurs de faire des sacrifices pour payer pour ce système dysfonctionnel. Après le démembrement des négociations collectives en Grèce, on veut imposer à l’Espagne de nouveaux changements du marché du travail pour accroître la flexibilité malgré les efforts énormes déjà consentis par les syndicats et on réclame à l’Italie encore davantage de libéralisation du marché du travail ». S’agissant du côté positif de l’accord trouvé la nuit dernière, Mme Ségol a déclaré : « La CES salue la décision du sommet selon laquelle l’Autorité bancaire européenne (ABE) et les contrôleurs bancaires nationaux ont mandat pour assurer que les banques maintiendront le flux de crédit pour l’économie réelle et ne se lanceront pas dans la réduction de leur endettement au détriment de leur portefeuille de prêts. C’est exactement ce que nous avons demandé avant le sommet :http://www.etuc.org/a/9152.» 27/10/2011
Restructurations : la CES demande une action européenne pour s’attaquer aux pertes d’emplois Les travailleurs d’ArcelorMittal à Seraing manifestent aujourd’hui contre la décision unilatérale de la direction de fermer des sites de production. Ces dernières semaines, les travailleurs de Nokia en Roumanie ont été confrontés à une situation similaire. La Confédération européenne des syndicats (CES) en appelle à la Commission et aux institutions de l’Union européenne (UE) pour qu’elles avancent d’urgence des propositions face à l’augmentation des restructurations industrielles en Europe. « Pour la première fois depuis de nombreuses années, l’UE a, au travers de la stratégie Europe 2020, remis la politique industrielle à l’agenda politique. Et pourtant, le discours sur la gestion et l’anticipation du changement ne se traduit pas par des actions pour les travailleurs frappés par des décisions de gestion à court terme dictées par le profit », a déclaré Judith Kirton-Darling, Secrétaire confédérale de la CES. « La CES est aux côtés des travailleurs à Seraing et partout en Europe ; elle réclame des investissements pour les personnes et l’innovation au travers de politiques industrielles européennes concrètes et des mesures contre le détournement des profits et la désindustrialisation ». 26/10/2011
Non aux pertes d’emplois chez ArcelorMittal! Construisons ensemble l’industrie sidérurgique de demain! 25 octobre 2011 Construisons ensemble l’industrie sidérurgique de demain ! Le 24 octobre 2011, plus de 60 représentants syndicaux et membres de Comités d’entreprises européens venus de différents sites de production d’ArcelorMittal en Europe se sont réunis à Bruxelles sous l’auspice de la Fédération Européenne des Métallurgistes (FEM) pour exprimer leurs inquiétudes quant à la situation chez ArcelorMittal et développer une stratégie commune. Les participants rejettent clairement la stratégie actuelle d’ArcelorMittal qui consiste principalement à stopper les investissements dans une industrie traditionnelle européenne pour financer des acquisitions dans des mines et des usines hors Europe. Ils s’opposent à une stratégie aux conséquences lourdes sur l’emploi au sein du groupe ainsi que sur ses fournisseurs et qui met en danger la cohésion sociale et économique de plusieurs régions en Europe. Ils dénoncent les décisions unilatérales – aux niveaux national et européen – prises sans respecter les droits de base à l’information et à la consultation. Les conditions nécessaires à la pérennité à long terme du principal sidérurgiste européen ne seront pas créées en arrêtant temporairement des usines (9 usines sont actuellement à l’arrêt en Europe) ni en annonçant des fermetures permanentes de sites (Liège) ou en restructurant des usines (AMDS et emballage, etc.). Au contraire, cette stratégie conduira inévitablement à des pertes de parts de marchés. Pour les organisations affiliées à la FEM, l’avenir de l’entreprise passe par l’innovation et la R&D pour développer l’acier de demain et les technologies efficientes en énergie (notamment les technologies propres d’enfouissement de CO²). De plus, ils appellent la direction d’ArcelorMittal à engager un dialogue avec les syndicats et les représentants des travailleurs au niveau approprié sur une possible répartition de la production qui garantira un développement équitable pour tous et un partage équitable du fardeau. Les syndicats réaffirment leur volonté d’apporter à la direction centrale une réponse européenne coordonnée et unifiée et conviennent de : contacter des représentants nationaux et européens pour engager un débat sur le moyen d’assurer la viabilité de l’industrie sidérurgique en Europe. développer une stratégie de communication vis-à-vis des salariés, des fournisseurs ainsi que des autorités et acteurs aux niveaux local et régional. organiser prochainement une journée d’action européenne pour protester contre la stratégie d’ArcelorMittal et sensibiliser aux alternatives syndicales visant à assurer la pérennité à long terme des sites européens. mettre en place un groupe de travail pour développer les alternatives syndicales à la stratégie actuellement poursuivie par la direction d’ArcelorMittal. Les organisations affiliées à la FEM s’engagent fermement à joindre leurs forces pour défendre et développer l’industrie sidérurgique européenne. _______________ La FEM est un organe représentatif défendant les intérêts des travailleurs de l’industrie métallurgique en Europe. La FEM dispose d’un mandat de coordination et de représentation externes des syndicats de la métallurgie ainsi que d’un mandat lui permettant d’engager des négociations au niveau européen. Pour plus d’informations, merci de vous adresser à : Ulrich Eckelmann, Secrétaire général de la FEM Bart Samyn, Secrétaire général adjoint de la FEM, tél. + 32 2 227 1019 Isabelle Barthès, Senior Policy Adviser, tél. + 32 2 227 1012