Der OGBL begrüßt die Senkung des Leitzinses durch die EZB Der OGBL begrüßt die heutige Entscheidung der Europäischen Zentralbank (EZB) den Leitzins um 0,5 Prozentpunkte auf 3,75 Prozent zu senken. Seit vielen Monaten setzt sich der OGBL zusammen mit dem Europäischen Gewerkschaftsbund für eine solche Zinssenkung ein. Jedes Mal wenn die europäische Wirtschaft anzog, hat die EZB den Leitzins angehoben, und damit das Wachstum quasi im Keim erstickt. Es musste nun zu einem weltweiten Einbruch der Finanzmärkte kommen um die Hüter des Euro zur Raison zu bringen. Diese Zinssenkung wird sich auch positiv auf die Kaufkraft im Euroraum auswirken. Insbesondere bei Menschen, die ein Hypothekardarlehen mit variablem Zins zurückzahlen müssen. Mitgeteilt vom OGBL am 8. Oktober 2008
L’Europe sociale sous de mauvais augures Appel à un rassemblement à Luxembourg le 5 juillet Le 9 juin 2008, le Conseil des ministres du Travail et des Affaires sociales qui s’est réuni à Luxembourg a augmenté de fait le temps hebdomadaire de travail en Europe jusqu’à 65 heures. Quelques jours plus tard, le 12 juin, les Irlandais sanctionnent la politique européenne par un Non au traité de réforme de Lisbonne. Sans aucun doute, l’affaiblissement de la directive sur le temps de travail a contribué à ce rejet du traité. Encore quelques jours plus tard, le 19 juin, la Cour de justice européenne à Luxembourg condamne le Grand-Duché d’avoir mal transposé en droit national la directive sur le détachement de travailleurs. Il est intéressant à relever que ce n’était pas un employeur qui a introduit ce recours contre le Luxembourg. Non, c’est la Commission européenne elle-même qui accuse le Luxembourg de trop bien traiter les salariés détachés d’un autre Etat membre vers le Luxembourg, en somme d’avoir une législation du travail trop favorable aux travailleurs. Et la Cour de justice européenne suit point par point le réquisitoire de la Commission et condamne le Luxembourg à revoir sa loi, c’est-à-dire à affaiblir les droits des travailleurs. Ce jugement de la Cour européenne de justice est le dernier d’une série de jugements qui ont un point en commun : ils visent tous à réduire ou à entraver les droits des travailleurs et les droits syndicaux. Jugement Viking : la Cour de Justice estime qu’une grève doit être proportionnelle et la Cour a l’audace de vouloir décider à l’avenir de la proportionnalité des luttes des salariés. Jugement Laval : une attaque frontale contre l’autonomie de la négociation collective en Europe. La Cour de justice décide que seules les conventions collectives déclarées d’obligation générale dans le cadre de la directive sur le détachement ne sauront être appliquées aux travailleurs détachés. Jugement Rüffert : attaque contre les conventions collectives de travail et contre une législation des marchés publics jugée trop favorable aux droits des travailleurs détachés. Et maintenant, avec l’arrêt sur la transposition de la directive sur le détachement, c’est le tour du Luxembourg. Plus d’adaptation automatique des salaires autres que les salaires minimaux à l’évolution du coût de la vie pour les travailleurs détachés. La plupart des conventions collectives resteront lettre morte pour les travailleurs détachés. Les contrats à durée déterminée et les contrats de travail à temps partiel offrent trop de protection aux salariés et le droit du travail doit par conséquent être allégé. L’Inspection du travail et des mines ne devra pratiquement plus contrôler les chantiers luxembourgeois des entreprises étrangères qui détachent des travailleurs vers le Luxembourg. Voilà que la porte est grandement ouverte à l’abus et au dumping social! Bolkestein de retour par la petite porte! Ça ne peut pas continuer comme ça! Il s’est avéré que le Traité européen actuellement en vigueur, c-à-d le Traité de Nice, n’offre aucune protection à l’égard des droits des travailleurs. De même, le Traité de Lisbonne ne protègerait pas les salariés contre de tels arrêts juridiques. C’est pourquoi, l’Europe a besoin d’un protocole social contraignant qui protège les droits des travailleurs. Il nous faut plus d’Europe, plus d’Europe sociale, afin que les citoyens adhèrent à nouveau à l’idée de l’intégration européenne. Un protocole social contraignant serait un premier pas dans cette direction. Les syndicats de la Grande Région, appuyés par la Confédération européenne des syndicats (CES), veulent manifester leur mécontentement et appellent à un rassemblement pour une Europe sociale le 5 juillet à 14h00 à la Place de Clairefontaine à Luxembourgville. Des discours seront prononcés entre autres par le président national de l’OGBL, Jean-Claude Reding et le président national du LCGB, Robert Weber. Communiqué de la Plate-forme syndicale de la Grande Région Luxembourg, le 26 juin 2008
Quel avenir pour l’Europe sociale ? Les 24 et 25 juin, le Comité exécutif de la Confédération européenne des syndicats s’est réuni à Bruxelles. Son ordre du jour a été fortement dominé par l’actualité européenne, plus particulièrement par les « dix jours noirs » que l’Europe sociale vient de subir récemment. Le 9 juin, le Conseil Emploi et Affaires sociales de l’Union européenne a trouvé un accord politique sur la révision de la Directive temps de travail. Contrairement au compromis conclu le même jour sur la nouvelle Directive sur le travail intérimaire, cette révision constituerait une régression sociale si elle est adoptée telle qu’elle vient d’être proposée. En effet, le Conseil a non seulement conclu un accord qui ignore complètement les amendements proposés en première lecture du Parlement européen, mais il compte même généraliser l’opt-out britannique de la semaine de 48 heures pour tous les Etats membres. Pour les organisations syndicales membres de la Confédération européenne des syndicats, le « Non » irlandais à la ratification du Traité de Lisbonne est largement lié à cette menace du démantèlement social. À cela s’ajoute l’impuissance apparente de l’Union européenne en matières économique et monétaire. Finalement, le manque de confiance des citoyens en l’Union européenne ira encore en croissant vu les jugements récents de la Cour de Justice européenne dans les affaires Viking, Laval et Rüffert. Et puis le 19 juin, l’Europe sociale a subi à nouveau un coup dur lorsque la Cour de Justice européenne a rendu son jugement dans l’affaire C-319/06 Commission vs. Luxembourg. Prononcé ce jour-là, ce quatrième arrêt négatif d’un point de vue social condamne le Luxembourg parce qu’il a transposé la Directive détachement trop en faveur des travailleurs en législation nationale. Cette affaire démontre clairement qu’actuellement l’Europe sociale recule. Tous ces constats préoccupants amènent la Confédération européenne des syndicats à revendiquer l’adhésion d’un protocole social contraignant aux traités européens. Il reste à noter que les syndicats luxembourgeois CGT-L (OGBL/FNCTTFEL) et LCGB vont organiser avec le soutien de la Confédération européenne des syndicats et des syndicats de la Grande Région un rassemblement pour plus d’Europe sociale et contre la subordination des droits sociaux aux droits économiques. Ce rassemblement syndical aura lieu à Luxembourg-ville, place de Clairefontaine, le samedi, 5 juillet à 14 heures. Le Luxembourg était représenté à Bruxelles par Robert Weber, président du LCGB, Nico Clement, secrétaire général de la CGT-L et membre du bureau exécutif de l‘OGBL, Nathalie Morgenthaler, conseillère auprès du LCGB, Christophe Knebeler, chargé de mission auprès du Secrétariat européen commun de la CGT-L (OGBL/FNCTTFEL) et du LCGB, et Viviane Goergen (LCGB) en tant que présidente du Comité Femmes de la Confédération européenne des syndicats. Communiqué par le Secrétariat européen commun le 26 juin 2008
Le NON irlandais : un nouvel avertissement des citoyens L’OGBL prend acte du rejet du traité de Lisbonne par le peuple irlandais et tient à adresser un vif appel à l’adresse des politiques de prendre ce nouvel avertissement citoyen au sérieux. Les Européens ne veulent pas d’une Europe dans laquelle le droit de la concurrence, le droit économique prime sur le droit du travail et le droit social national. Ils veulent au contraire une Europe sociale, une Europe qui les protège face à la mondialisation au lieu de les pousser vers un avenir de plus en plus incertain. La régression sociale organisée par nos propres politiques à partir de Bruxelles, comme le compromis politique récent sur le temps de travail grâce auquel la durée hebdomadaire de travail maximale autorisée pourra être portée à 65 heures ou plus, n’est pas appréciée par les citoyens. Si ce n’est pas le Conseil des ministres, c’est la Commission ou encore la Cour de Justice européenne qui attaque le droit du travail et les acquis sociaux. L’OGBL espère qu’enfin les responsables politiques s’engagent à démontrer par des actes leur volonté de construire une Europe sociale et citoyenne. L’OGBL demande que ce rejet irlandais du traité de Lisbonne soit l’occasion d’annexer au traité un protocole de progrès social qui stipule clairement que le traité, et notamment les libertés fondamentales, doivent être interprétées dans le respect des droits fondamentaux, dont les droits sociaux et syndicaux. C’est-à-dire qui établit clairement que le droit social et du travail national prime sur le droit économique. Communiqué par l’OGBL le 13 juin 2008
Non à la régression sociale Après des années de blocage, la révision de la directive européenne sur le temps de travail et la nouvelle directive sur le droit des travailleurs intérimaires viennent de se concrétiser suite au compromis politique que le Conseil « Emploi et affaires sociales » de l’Union européenne a pu trouver lors de sa réunion à Luxembourg le 9 juin 2008. Alors que la Ministre slovène de l’Emploi, Madame Marjeta Cotman, s’est déclarée très satisfaite de cet accord en précisant qu’il conjugue à la fois « l’équilibre nécessaire entre sécurité des travailleurs et flexibilité du marché de l’emploi », les syndicats européens ne peuvent que partiellement se réjouir du résultat atteint. D’une part, tout en sachant qu’il n’y a pas encore de publication officielle du compromis trouvé, les deux syndicats luxembourgeois CGT-L (OGBL/FNCTTFEL) et le LCGB se félicitent de l’accord politique que le Conseil « Emploi et affaires sociales » a pu conclure au niveau de la directive sur les travailleurs intérimaires. En effet, le texte proposé prévoit que les travailleurs intérimaires profiteront désormais dès le premier jour du même traitement (horaire de travail, périodes de repos, congés, salaires, etc.) que les travailleurs permanents. Il est cependant regrettable qu’en Grande-Bretagne ce principe de l’égalité du traitement des travailleurs sera uniquement accordé aux employés en poste depuis 12 semaines. D’autre part, l’accord politique trouvé au niveau de la directive sur le temps de travail est insatisfaisant et inacceptable puisqu’il met plutôt l’accent sur la flexibilité que sur la protection de la sécurité et de la santé des travailleurs. Alors que le texte de compromis limite la durée de travail à une moyenne de 48 heures par semaine, il prévoit toujours la clause de non-participation (l’« optout ») contre laquelle les syndicats européens ont manifesté à maintes reprises leur opposition. Pour mémoire, il s’agit ici d’une option individuelle de travailler plus que 48 heures par semaine. La CGT-L (OGBL/FNCTTFEL) et le LCGB revendiquent toujours que cette clause de non-participation soit définitivement exclue du texte de la directive. Ils ne peuvent pas se réjouir du fait que la durée jusqu’ici illimitée en termes d’heures de travail a été plafonnée à 60 ou 65 heures par semaine. En outre, la proposition actuelle prévoit de ne plus comptabiliser les « périodes inactives » des temps de garde comme des heures de travail effectives ce qui est inacceptable pour les deux syndicats luxembourgeois. Pour ces raisons, la CGT-L (OGBL/FNCTTFEL) et le LCGB sont d’avis que la révision de la directive sur l’aménagement du temps ne doit pas être adoptée sous sa forme actuelle et demandent aux responsables politiques compétents et au parlement européen de tout faire pour que la possibilité de l’« opt-out » soit définitivement abolie et que les propositions actuelles sur la révision du temps de garde soient revues. Communiqué par le Secrétariat européen commun de la CGT-L (OGBL/FNCTTFEL) et du LCGB Luxembourg, le 11 juin 2008
Pour l’égalité de traitement, contre le démantèlement des acquis sociaux DECLARATION COMMUNE DE L’OGBL ET DE LA CGTP-IN SUR L’EUROPE SOCIALE Pour l’égalité de traitement, contre le démantèlement des acquis sociaux Considérant que: les récents arrêts de la Cour de Justice européenne, VIKING, LAVAL et RUFFERT constituent des décisions qui mettent en cause le principe de l’égalité de traitement dans le pays d’accueil et la mise en application des règles du pays d’origine prétendues par la directive Bolkestein originale; ces arrêts mettent en cause les principes fondamentaux de la liberté et de l’autonomie syndicales; ces arrêts sont un chemin ouvert aux délocalisations et au dumping social; ces arrêts ouvrent la voie aux intentions patronales de faire régresser progressivement le droit du travail national et les acquis sociaux des travailleuses et des travailleurs ; Compte tenu de ces développements, l’OGBL et la CGTP-IN sont d’avis qu’il faut agir d’urgence. Il est intolérable pour l’OGBL et la CGTP-IN que les institutions européennes placent le droit communautaire en matière de concurrence et de marché intérieur au-dessus des droits et acquis sociaux nationaux des travailleurs, durement conquis par les syndicats pendant le siècle dernier et qui constituent la base fondamentale du modèle social européen. Les deux confédérations syndicales exigent qu’un protocole de progrès social soit annexé au traité de Lisbonne. Ce protocole devra stipuler clairement que le traité, et notamment les libertés fondamentales, doivent être interprétées dans le respect des droits fondamentaux, dont les droits sociaux et syndicaux. Luxembourg, le 23 mai 2008 Pour la CGTP-IN Manuel Carvalho da Silva Pour l’OGBL Jean-Claude Reding Secrétaire général Président