Faire les bons choix … pour éviter la chute! L’OGBL et les deux autres syndicats représentatifs au niveau national étaient réunis avec la fédération patronale UEL et le gouvernement le 1er février 2017 à la Chambre de Commerce. Il s’agissait du premier échange de vues de l’année, placé sous l’égide du Conseil économique et social (CES), s’inscrivant dans le cadre du cycle de concertation du semestre européen. Pour rappel, le semestre européen constitue le principal outil de coordination des politiques budgétaires européennes visant à ce que les politiques nationales contribuent à la réalisation des objectifs communs fixés dans l’UE. Lors de son intervention, dans une sorte de déni des réalités sociales et politiques qui traversent actuellement l’Europe, l’UEL a ouvertement critiqué l’appel salutaire – même s’il reste très modeste – de la Commission européenne, visant à mettre un terme à l’austérité budgétaire. L’UEL continue ainsi à prôner la rigueur budgétaire et des «réformes structurelles» d’ordre néolibéral. Les syndicats ont pour leur part d’emblée tenu à replacer la discussion relative au semestre européen dans le contexte politique actuel. Un contexte sans lequel cette discussion n’a aucun sens. Il faut en effet se rendre à l’évidence: l’Europe ne dispose plus d’une nouvelle tranche de 60 ans d’Histoire pour assurer son avenir et tenter de reconquérir ses citoyens qui ont largement commencé à se détourner d’elle. L’électrochoc dont elle a besoin pour assurer au mieux sa réanimation, au pire sa survie doit intervenir d’urgence. L’Union doit cesser d’attendre les crises successives pour se construire et doit apprendre à les prévenir et les anticiper en forgeant les évolutions nécessaires non seulement à son avenir, mais tout simplement à son futur très proche. Les peuples souffrent, et il importe d’apaiser cette souffrance. Ignorer la vague de défiance de l’Europe en s’enfermant dans sa tour d’ivoire n’arrêtera pas la déferlante; surfer sur la vague destructrice des populismes non plus. Entendre et rencontrer les aspirations des citoyens, celles qui se manifestaient pour une «Europe sociale», déjà bien avant le tournant de la crise de 2008-2009 et les évolutions géopolitiques qui ont tendu le climat depuis lors, apparaît en revanche comme la sortie des sentiers battus qui pourra rendre un minimum d’espoir et de confiance en l’Europe, alors qu’elle a délaissé et maltraité ses travailleurs depuis de trop longues années. L’Europe semble arriver à un carrefour, et il lui faut bien réfléchir, pour bien agir… et éviter la chute. L’aggiornamento européen ne peut pas se limiter à une remise en question temporaire et superficielle comme entre 2009 et 2011, mais doit mener à une introspection profonde sur les causes et les échecs des politiques univoques des 30 dernières années qui poussent à la toujours plus grande désunion européenne et à un ras-le-bol citoyen. La montée des populismes, du repli sur soi, de l’individualisme ont été encouragés par les politiques actuelles, leurs échecs, le refus de reconnaître ces échecs et les erreurs sous-jacentes. Et c’est souvent dans le refus de reconnaître nos erreurs que se trouve la source de nos maux, et par conséquent le refus de les corriger. Ce changement de cap pour redonner vie à l’Europe, pour remettre du lien, pourrait passer par le renforcement de la protection sociale. Comme l’indiquent les citoyens eux-mêmes dans toutes les enquêtes qui ont été menées: l’élément qui pourrait le plus renforcer le sentiment d’être Européen est l’instauration d’un système européen harmonisé de protection sociale entre les États membres (soins de santé, éducation, retraites, etc.). Il est prioritaire, enfin, de s’occuper directement et réellement de la demande intérieure, de l’investissement, certes, mais également et tout particulièrement des salaires européens. Semestre européen 2017: les revendications portées par les syndicats Les propositions des syndicats visent, de manière générale, à stimuler la demande intérieure: par des investissements publics mais également et tout particulièrement par de meilleurs salaires. Sur le plan européen: introduction progressive d’une véritable règle d’or des finances publiques (avec pour objectif d’immuniser une partie de l’investissement public) mise en place d’une politique salariale positive concertée, dans le cadre d’un modèle de croissance par les salaires au lieu des pratiques actuelles de désinflation salariale et de transferts du travail vers le capital introduction d’un salaire minimum européen décent renforcement du pouvoir de négociations des syndicats et augmentation du taux de couverture des conventions collectives introduction d’un socle européen de droits sociaux investissement dans les infrastructures (sociales et de type capital fixe) et amélioration de la compétitivité hors coût des pays pour améliorer leur capacité d’exportation Au Luxembourg: un coup de pouce généralisé aux salaires qui s’avère primordial, par exemple par la fixation d’un écart temporel maximal entre deux tranches indiciaires une augmentation structurelle du salaire minimum d’au moins 10% pour lui octroyer un niveau plus approprié aux conditions sociales et économiques locales une révision du RMG qui, si elle doit être structurelle à moyen terme, passe à court terme par le rattrapage d’un minimum d’1,7 point de % sur les salaires une révision de l’indemnisation du chômage face à une augmentation du chômage de longue durée et la baisse de la proportion des demandeurs d’emploi non indemnisés un soutien aux (petites) pensions pour le préjudice subi alors qu’elles accusent également un retard sur les salaires une revalorisation des prestations familiales par un mécanisme promis mais qui se fait attendre une meilleure régulation du marché de l’immobilier qui est régulièrement mis à l’index par la Commission, notamment par le truchement de taxes obligatoires sur la rétention de terrains ou de logements vides une fiscalité en faveur du pouvoir d’achat par la revalorisation et l’indexation du barème, l’exonération du SSM et la réduction supplémentaire de la «bosse des classes moyennes» une fiscalité mieux équilibrée entre revenus du travail et du capital, en faveur des premiers alors que les seconds paient, pour un revenu donné, six fois moins d’impôts une réforme positive de l’assurance dépendance alors que le projet en instance risque de conduire à des dégradations des prestations fournies et n’améliore pas la qualité du système un encadrement des licenciements économiques et la promotion du maintien dans l’emploi une législation adaptée sur les faillites un renforcement du volet préventif du droit du travail l’amélioration du dialogue social infranational un investissement approprié dans le système éducatif, qui, dans le cadre des transformations de l’économie nationale, offrirait de meilleures chances pour résorber ab initio les handicaps d’opportunité ainsi qu’un véritable droit à la formation continue individuelle et collective >> Semestre européen 2017 : document présenté par les syndicats représentatifs au niveau national (pdf)
Accord sur le vieillissement actif et l’implication syndicale dans le Semestre européen Le Comité exécutif de la Confédération européenne des syndicats (CES), s’est tenu les 14 et 15 décembre à Bruxelles. A cette occasion, Katja Lehto-Komulainen a été élue au poste de Secrétaire générale adjointe en remplacement de Veronica Nilsson qui a démissionné pour des raisons familiales. Katja Lehto-Komulainen est Finlandaise et possède une riche expérience de par son travail à l’Organisation centrale des syndicats finlandais (SAK) dont elle est actuellement la responsable des affaires internationales. Elle est entrée en fonction en janvier 2017. Renforcer l’agenda social de la gouvernance économique reste un objectif central pour le mouvement syndical. Pour assurer une plus grande influence syndicale dans le processus du «Semestre européen», la CES demande les positions syndicales puissent être exprimées devant les organes européens et nationaux lors de l’élaboration de politiques budgétaires dans le cadre de ce qu’il est convenu d’appeler le semestre européen. La CES vient de négocier un accord avec les organisations patronales européennes sur le vieillissement actif, qui prévoit des actions pour permettre aux travailleurs âgés de rester sur le marché du travail jusqu’à l’âge légal de la retraite. Basé sur la solidarité intergénérationnelle, l’accord a comme objectif de mettre en place des mesures au niveau national, sectoriel et de l’entreprise, qui garantissent un environnement de travail sain et qui mettent l’accent sur le développement continu des compétences. Le Comité du Dialogue social fera le suivi de la mise en œuvre de cet accord au niveau national. L’accord va être signé officiellement au début de l’année 2017 par les partenaires sociaux européens. Le Comité exécutif de la CES a par ailleurs discuté les points suivants: • L’attitude de la CES par rapport à la politique commerciale de l’Union européenne. • L’adaptation d’une résolution sur les priorités syndicales pour une stratégie commune sur les salaires minimaux en Europe. • L’approche syndicale européenne par rapport au développement du phénomène des travailleurs dits indépendants. • Le rôle des comités d’entreprises européennes dans l’ère du numérique. • La protection des travailleurs en cas de faillite d’une entreprise. • La situation des lanceurs d’alerte. • La proposition de la Commission sur l’assiette commune consolidée pour l’impôt des sociétés. Le Luxembourg était représenté au Comité exécutif de la CES par André Roeltgen, président de l’OGBL, Véronique Eischen, membre du bureau exécutif de l’OGBL, Jean-Claude Reding, conseiller de l’OGBL, Vincent Jacquet, membre du comité de coordination du LCGB et par Henrike Wolter, chargée de mission du Secrétariat européen commun de l’OGBL et du LCGB Asbl.
Victoire du droit sur l’arbitraire des Etats! «Nous avons fait appel à des forces de travail; arrivé-e-s sont des hommes et des femmes». C’est ce fameux constat de l’Allemagne d’il y a quelques dizaines d’années qui a trouvé application pleine et entière le 15 décembre 2016 devant la Cour de Justice Européenne (CJUE). La CJUE a en effet constaté que le droit européen protège non seulement les travailleurs migrants et leur donne des droits, au même titre que tous les citoyens européens, mais qu’il protège pareillement aussi leurs enfants, et pas seulement leurs enfants propres, également ceux de leurs conjoints ou partenaires. Le droit européen protège donc les travailleurs, également en tant que citoyen-e-s! L’OGBL, qui représente un certain nombre de familles recomposées devant les juridictions administratives, se réjouit de cette victoire du droit universel des hommes sur la violence des États et exige que le même principe soit appliqué maintenant en matière d’allocations familiales. Car il est en effet scandaleux que le même principe, consacré le 15 décembre 2016 par la CJUE et déjà respecté par anticipation dans le cadre de la nouvelle loi du 23 juillet 2016 concernant les aides financières (et qui s’applique donc déjà actuellement à tous les nouveaux dossiers Cedies), ait été foulé aux pieds par une autre loi du 23 juillet 2016 (donc du même jour !) relative aux prestations familiales! L’OGBL se tient à disposition de ses membres frontaliers pour contester devant les juridictions sociales luxembourgeoises, et au besoin, devant la CJUE, les décisions émanant de la nouvelle Caisse pour l’avenir des enfants, basées sur cette loi discriminatoire! Car les arguments du gouvernement pour justifier l’injustifiable dans l’un des cas, mais pas dans l’autre, ne tiennent pas la route et sont invalidés par l’arrêt du 15 décembre 2016 qui a déclaré la supériorité de la citoyenneté européenne, également sur des législations discriminatoires comme celle en matière de prestations familiales. L’OGBL demande que le gouvernement reconnaisse sa défaite quant au fond de son argumentation, qu’il règle sans délai les allocations familiales à toutes les familles recomposées et enfin, qu’il modifie la loi concernant l’attribution des allocations familiales pour que toutes les familles recomposées puissent en bénéficier de plein droit. Communiqué par l’OGBL le 15 décembre 2016
Plus de démocratie pour un agenda équitable et progressiste en matière de commerce L’échec de la signature de l’AECG (CETA) et le report consécutif du Sommet UE-Canada montrent que nos préoccupations étaient justifiées et partagées par les élus locaux et nationaux, et que l’accord ne peut être ratifié si les défauts de l’AECG ne sont pas pleinement pris en compte. Voilà le résultat d’un processus de négociation mené en secret. Nous pensons qu’il aurait été possible d’éviter cette situation si les parties négociantes avaient sérieusement consulté les syndicats et la société civile en temps utile et avaient rendu les négociations plus transparentes dès le début. Ce n’est qu’au terme des négociations que la totalité du texte négocié a été publiée, après quoi on nous a dit que l’AECG n’était plus ouvert au débat et aux amendements. Même après que le nouveau gouvernement canadien ait négocié des modifications au mécanisme de règlement des litiges relatifs aux investissements, on nous a répété que l’AECG n’était pas ouvert aux amendements. Au cours des dernières semaines, cette attitude radicale a cependant évolué afin de tenter de tenir compte des préoccupations de certains pays, et finalement du Parlement de Wallonie, montrant ainsi que lorsqu’il y a une volonté politique, il est encore possible d’améliorer l’Accord. Nous prenons également note des discussions relatives à une déclaration conjointe (qui semble à présent être qualifiée d’instrument interprétatif conjoint) de la Commission et du gouvernement canadien, dont l’objectif est de contribuer à clarifier les parties controversées de l’Accord. La CES et le CTC sont cependant persuadés que cette démarche arrive trop tard et dans un délai trop bref pour être examinée convenablement. Une fois de plus, les syndicats n’ont pas été consultés. A notre avis, pour être efficace et faire la différence par rapport au texte de l’AECG, une déclaration ou un instrument doivent être juridiquement contraignant, avoir un réel impact sur les parties les plus controversées de l’accord, et tenir pleinement compte des grandes préoccupations que le CTC et la CES ont exposées conjointement il y a plusieurs mois, notamment en appliquant les droits du travail, en protégeant pleinement les services publics et les achats publics, en traitant les questions d’environnement, et en rejetant les clauses relatives aux investisseurs. Pour regagner la confiance des citoyens et des travailleurs européens, et si la Commission européenne et le gouvernement canadien veulent vraiment que cet accord devienne une bonne norme évolutive pour les accords commerciaux, il est temps de relancer un processus de négociation transparent visant à introduire dans le CETA des dispositions contraignantes et exécutoires, capables d’aborder et de résoudre réellement les préoccupations soulevées par la CES et le CTS, y compris le statut privilégié dont bénéficient les investisseurs avec le Système juridictionnel des investissements (SJI), qui contraste fortement avec les dispositions très modérées sur les normes du travail qui n’ont pas de mécanismes de mise en œuvre. La CES et le CTC demandent à la Commission européenne, au gouvernement canadien et aux Etats membres de l’UE d’ouvrir des négociations en vue d’une consultation démocratique des syndicats et de la société civile, afin de garantir que les changements requis soient introduits de manière à répondre aux préoccupations existantes, et de mettre en place un agenda équitable et progressiste pour les accords commerciaux au plan mondial. La CES et le CTC condamnent la pression exercée sur les institutions wallonnes afin de bloquer une négociation plus démocratique et transparente. Déclaration commune de la Confédération européenne des syndicats (CES) et du Congrès du Travail du Canada (CTC) sur CETA.
Création du Conseil syndical interrégional de la Grande Région Réunis le 11 octobre 2016 à Remich au CEFOS, huit organisations syndicales de la Grande Région (pour l’Allemagne: le DGB; pour la Belgique: la FGTB et la CSC; pour la France: la CGT, la CFDT et la CFTC; pour le Luxembourg: l’OGBL et le LCGB) ont fondé ensemble une nouvelle structure commune visant à donner un nouvel élan à la collaboration syndicale transfrontalière dans la région: le Conseil syndical interrégionale de la Grande Région. Les huit organisations ont également manifesté le même jour symboliquement à Schengen pour un changement de politique économique et sociale dans l’Union européenne et pour le maintien de la libre circulation dans l’Union (accord de Schengen). La collaboration syndicale transfrontalière a une longue histoire dans la région européenne constituée par l’ancienne région Lorraine, le Grand-Duché de Luxembourg, la Province de Luxembourg, la région de Trèves et la Sarre. Le premier conseil syndical interrégional a été créé en 1976 dans cette région. Il s’agit du Conseil syndical interrégional Sarre-Lor-Lux-Trèves/Palatinat Ouest qui est tout simplement la première structure de la sorte à avoir vu le jour sur le continent. En 1983 a été créé l’Interrégionale des trois frontières autour du Pôle européen de développement (PED) dans la région d’Athus (B), Longwy (F) et Rodange (L). Par la suite, les autorités politiques de la Lorraine, du Luxembourg, de la Rhénanie-Palatinat, de la Sarre, de la Wallonie et de la Communauté germanophone de Belgique ont créé des structures politiques (Sommet de la Grande Région, Conseil parlementaire interrégional, Comité économique et social de la Grande Région,…). La collaboration syndicale interrégionale a pris en compte cette situation en créant la plateforme syndicale de la Grande Région regroupant les organisations syndicales adhérentes aux deux CSI. Suite à cette expérience et pour mieux adapter le travail syndical transfrontalier au développement de la Grande Région et aux besoins des travailleurs dans la région, les structures syndicales des confédérations syndicales adhérentes à la Confédération européenne des syndicats (CES) actives dans la Grande Région ont décidé de fonder le 11 octobre 2016 le Conseil syndical de la Grande Région (CSIGR) dans le respect des principes, du programme et des statuts de la CES. La CSIGR remplace et succède au Conseil syndical interrégional Sarre-Lor-Lux-Trèves/Palatinat Ouest et à l’Interrégionale des trois frontières. La CSIGR a pour objectif de défendre les intérêts des travailleurs frontaliers dans la Grande Région par rapport aux politiques européennes et interrégionales. La CSIGR défend et promeut les intérêts des travailleurs de la Grande Région par rapport aux politiques mises en œuvre par les exécutifs politiques de la Grande Région. La CSIGR est l’interlocuteur syndical des institutions de la Grande Région. Il coordonne et soutient les activités des représentants syndicaux dans les institutions de la Grande Région. Notons que la présidence du nouveau CSIGR revient à Jean-Claude Bernardini, membre du bureau exécutif de l’OGBL, élu à cette occasion et qui succède ainsi à Jacky Duhaut, qui a présidé le Conseil syndical interrégional Sarre-Lor-Lux-Trèves/Palatinat Ouest au cours des trois dernières années. Lors de la manifestation qui s’est déroulée le même jour à Schengen, les organisations syndicales ont exiger l’abandon de la désastreuse politique d’austérité néolibérale qui est responsable du démantèlement de nos systèmes de protection sociale et de nos services publics, de l’accroissement des inégalités et de la stagnation, voire de la réduction du revenu réel de beaucoup de salariés. La fermeture des frontières que d’aucuns prônent aussi dans la région ne conférera pas plus de sécurité, mais rendra les conditions de vie et de travail de beaucoup de travailleurs, notamment des frontaliers, plus difficiles et ne résoudra en rien la crise sociale et économique dont sont victimes les travailleurs et leurs familles, bien au contraire. Pour sortir de la crise il faut : augmenter les salaires et garantir des pensions décentes protéger l’emploi, s’opposer à la croissance des emplois précaires et garantir des emplois décents, notamment aux jeunes renforcer le droit du travail et plus particulièrement le droit syndical stopper la désindustrialisation rampante de notre région qui est sacrifiée sur l’autel de la globalisation de l’économie lutter contre toutes les formes de dumping social maintenir, voire redévelopper un système de protection sociale de haut niveau. Communiqué par l’OGBL le 14 octobre 2016
«Do the CETA Check!» Une campagne européenne baptisée «Do the CETA Check!» («Invitation au CETA-Check»), soutenue par la plateforme luxembourgeoise Stop-TTIP, permet aux citoyen(ne)s de l’Europe entière de poser des questions sur l’accord de libre-échange CETA prévu entre l’UE et le Canada à «leurs» députés européens. La coordination de la campagne est assurée par l’Alliance européenne Stop TTIP, qui a collecté plus de trois millions de signatures contre TTIP & CETA au cours de l’année dernière. L’objectif déclaré de la campagne «Do the CETA Check!» est de souligner l’urgence du dossier et d’augmenter la pression sur les eurodéputés afin qu’ils adoptent une position claire face aux thèmes-clés que sont surtout la démocratie, la protection des investisseurs, les normes sociales et écologiques ainsi que les services publics! Découvrez le «CETA-Check» et posez des questions à vos députés européens: https://stop-ttip.org/fr/cetacheck/ Bande-annonce du « CETA-Check »