La lenteur de l’ADEM précarise davantage les frontaliers qui ont perdu leur emploi au Luxembourg La section des frontaliers de l’OGBL et le bureau exécutif de l’OGBL doivent constater que l’Administration de l’emploi peine à délivrer le formulaire « E 301 » aux travailleurs frontaliers. Entre le moment du dépôt du certificat « cessation des relations d’emploi » par le salarié frontalier et la remise du formulaire « E 301 » par l’Administration de l’emploi à l’intéressé, six à sept semaines se seront écoulées. Cette situation, intolérable et inadmissible, met les travailleurs frontaliers et leurs familles dans une situation d’extrême précarité. En effet, faute de « E 301 », les frontaliers français ne pourront percevoir leurs allocations de chômage qu’au bout de deux, voire trois mois d’attente. Ces travailleurs qui doivent supporter le poids d’un licenciement doivent également subir la lenteur de cette administration qui engendre de véritables drames familiaux, (emprunts relais à des taux élevés, frais bancaires exorbitants, dossier de surendettement…). L’OGBL demande à ce que l’Administration de l’emploi mette tout en œuvre pour résorber le retard accumulé ces derniers mois et que la remise du formulaire en question se fasse dans des délais plus rapides, (huit à dix jours maximum), pour aboutir à un traitement décent des dossiers. En outre, de telles situations engendrent chez ces travailleurs un sentiment de rejet par rapport à la construction européenne. Ce n’est pas aux travailleurs frontaliers à payer les « frais » d’une carence étatique. Communiqué par la Section des frontaliers français de l’OGBL le 6 octobre 2008
L’OGBL augmente sa présence et ses permanences dans son nouveau bureau de Thionville Nous avons le plaisir de vous annoncer qu’à partir d’octobre 2008, le bureau de Thionville est ouvert les lundis et mardis de 8h00 à 12h00 et les mercredis, jeudis et vendredis de 14h00 à 18h00. Un secrétariat est à votre disposition pour les informations générales et les demandes d’affiliation. Les permanences pour le conseil et l’assistance aux membres auront lieu trois fois par semaine : le lundi de 8h30 à 11h30 en matière de droit social (luxembourgeois, français et italien) et en matière de droit du travail le mercredi après-midi de 14h00 à 17h00 en matière de droit du travail ainsi que de droit social. Le vendredi après-midi de 14h00 à 17h00 en matière de droit social français et italien uniquement. Communiqué par l’OGBL le 1er octobre 2008
Soins de santé transfrontaliers : ne pas sacrifier la santé publique aux lois du marché ! Une délégation de l’OGBL conduite par son président Jean-Claude Reding a été reçue par Mars Di Bartolomeo, ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, le lundi 22 septembre 2008 pour un échange de vues sur l’impact que pourrait avoir la mise en oeuvre au Luxembourg de la proposition de directive sur les soins transfrontaliers actuellement en procédure d’adoption. Le ministre Di Bartolomeo partage les soucis de l’OGBL de veiller à ce que cette directive ne permette pas la création d’un marché transfrontalier en matière de santé qui fonctionnerait prioritairement selon les règles de la concurrence. Les deux parties insistent sur le caractère public des soins de santé, notamment hospitaliers, et mettent en garde contre le risque de réduire l’accessibilité à certains soins pour certains patients. Il faut à tout prix éviter la mise en place d’un système de santé à deux vitesses et maintenir l’accessibilité à des soins de qualité sans distinction du revenu ainsi que le financement solidaire. L’OGBL invite le gouvernement luxembourgeois à défendre le système de santé publique luxembourgeois et de ne pas abandonner des mesures d’autorisation préalable pour des soins à l’étranger, si ces mesures sont dans l’intérêt de notre système de santé et jugées nécessaires par les instances luxembourgeoises. Il faut garantir aux Etats membres la sécurité juridique nécessaire et la capacité de pilotage pour leurs systèmes de santé et éviter qu’à l’avenir, la Cour européenne de justice ou la Commission européenne ne puissent déclarer des mesures d’autorisation nationales comme «obstacles injustifiés» à la libre circulation des services. Car, pour l’OGBL et le ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, il est clair que les services de santé, notamment hospitaliers, ne peuvent être mis sur un pied d’égalité avec des prestations de services dans le secteur commercial. Pour éviter une concurrence malsaine dans ce domaine, l’OGBL soutient le gouvernement dans ses efforts en matière d’investissement dans la qualité des équipements et services hospitaliers luxembourgeois.£ Les deux parties ont exprimé le souhait de se concerter régulièrement sur ce sujet. Communiqué par l’OGBL le 23 septembre 2008
Le boni enfant enfin versé aux frontaliers belges et français! Grâce aux interventions de l’OGBL, que ce soit par lettre adressée à la Ministre de la famille Madame Marie-Josée Jacobs, par communiqué de presse ou par le biais d’interventions directes par les représentants de l’OGBL au sein du comité-directeur de la CNPF (Caisse Nationale des prestations familiales), les frontaliers ont enfin reçu le paiement des allocations différentielles avec le boni enfants. En effet, suite à la nouvelle réforme fiscale grand-ducale, le gouvernement luxembourgeois a aboli les classes d’impôts tenant compte du nombre d’enfants composant le ménage, pour instaurer une prime annuelle de 922,50 € par enfant. Cette prime a été payée en janvier dernier par la CNPF à toutes les familles qui bénéficient des allocations familiales. Toutes? Non. Les familles des travailleurs frontaliers dont un des parents perçoit des revenus en Belgique respectivement en France n’ont pas reçu cette prime. Pourquoi? Parce que ces familles reçoivent leurs allocations familiales en Belgique respectivement en France. Les montants étant plus élevés au Luxembourg, ces frontaliers doivent alors demander la différence au Luxembourg. C’est ce qu’on appelle les allocations familiales différentielles, ou encore, le complément différentiel. Cette demande doit être faite semestriellement ou annuellement. En janvier dernier, la CNPF informait les assurés que pour les familles recevant les allocations familiales différentielles, le boni enfant serait payé en juillet, justement avec les allocations différentielles. Or, une fois les demandes reçues, la CNPF a commencé à verser les allocations différentielles, mais pas le boni enfant. L’OGBL critique la façon de la CNPF d’informer les bénéficiaires en question et demande qu’à l’avenir dans un cas pareil, une campagne d’information correcte et ciblée soit organisée dans l’intérêt des bénéficiaires. Néanmoins, l’OGBL a été informé que pour certains, le boni enfant n’aurait toujours pas été payé. Nous rappelons à nos membres qu’il est impératif qu’une demande de paiement d’allocation différentielle pour la période du 1er janvier au 30 juin 2008 soit introduite auprès de la CNPF afin que le boni enfant puisse être versé. À cette fin, nos membres peuvent s’adresser à nos agences du service d’information, conseil et assistance de l’OGBL. En outre, nous tenons également à informer les parents qui ne sont pas mariés et qui, dû au fait de l’introduction du boni enfant, se sont retrouvés dans la classe d’impôts 1 (Célibataire), peuvent, à partir du moment où ils ont reçu le paiement du boni, s’adresser à l’administration des contributions pour procéder à un redressement de leur situation fiscale. Communiqué par le Service Information, Conseil et Assistance de l’OGBL le 22 septembre 2008
L’OGBL ouvre un nouveau bureau à Thionville Aujourd’hui, 24 juin 2008, l’OGBL a ouvert un nouveau bureau de consultation et d’assistance à Thionville, au numéro 32, allée de la Libération. À cette occasion, le président de l’OGBL, Jean-Claude REDING, a pu accueillir Monsieur le Maire de Thionville Bertrand MERTZ. Compte tenu du nombre croissant de frontaliers français au Luxembourg, et compte tenu du grand nombre de membres français que compte déjà l’OGBL, il est devenu nécessaire d’investir dans une infrastructure adéquate et autonome. Ce nouveau bureau permet aux frontaliers qui souhaitent un conseil ou une assistance personnels d’être accueillis dans des conditions professionnelles agréables. Dans un premier temps et à partir du 15 juillet 2008, des permanences sont prévues le lundi de 9h00 à 12h00 et le mercredi de 14h00 à 17h00. La permanence est joignable par téléphone au numéro +33 (0) 382 91 19 19 , par fax au numéro +33 (0) 382 34 54 03 ou par email à l’adresse frontaliers.francais@ogbl.lu. Les frontaliers français peuvent trouver des informations de base sur le droit du travail et la sécurité sociale au Luxembourg sur le site Internet www.ogbl.fr (www.frontaliers-francais.lu). Communiqué par l’OGBL le 24 juin 2008
L’OGBL met en ligne deux nouveaux sites Internet www.frontaliers-belges.lu www.deutsche-grenzgaenger.lu Après la mise en ligne d’un site Internet destiné aux frontaliers français le 16 avril passé (www.frontaliers-francais.lu), l’OGBL mettra en ligne, aujourd’hui, 28 avril 2008 à 17h00, deux nouveaux sites Internet. L’un est destiné aux frontaliers belges et l’autre aux frontaliers allemands. Avec ces sites, l’OGBL veut contribuer à mieux informer les travailleurs frontaliers au Luxembourg sur leurs droits de salariés, en mettant à leur disposition des textes succincts relatifs au droit du travail, à la sécurité sociale, à la formation continue, etc. L’information est donnée gratuitement, sans obligation de s’inscrire avant d’en avoir accès. L’approche de l’OGBL se distingue d’autres initiatives Internet qui visent plutôt le frontalier comme un consommateur. Pour l’OGBL, le frontalier est en tout premier lieu un salarié qui contribue tous les jours à la création de richesses au Luxembourg et qui a le droit de connaître ses droits. En tant que groupe de salariés travaillant au Luxembourg, les frontaliers contribuent de façon significative à cette création de richesses. Communiqué le 28 avril 2008 par l’OGBL