L’OGBL met en garde contre une réforme socialement injuste En 2010, le gouvernement avait conçu un train de mesures d’austérité visant à réduire les dépenses publiques. Une des mesures consistait à conditionner au revenu le crédit d’impôt auquel les résidents du Grand-Duché de Luxembourg ont droit lorsqu’ils achètent leur premier logement. L’OGBL s’était fermement opposé à cette politique d’austérité inutile et superflue, avait oeuvré avec succès pour alléger le paquet de mesures, mais avait accepté l’idée de conditionner le «Bëllegen Akt» au revenu sous certaines conditions. Aujourd’hui, le gouvernement met sur la table une proposition totalement différente de ce qu’il envisageait en 2010. Le crédit d’impôt en question n’est plus conditionné au revenu mais est placé dans le cadre de la politique énergétique que le gouvernement souhaite mener dans le domaine du logement. En effet, le projet de loi n° 6336 déposé à la Chambre des députés le 29 septembre 2011 scinde le crédit d’impôt dit «Bëllegen Akt» de 20 000 € en deux tranches de 10 000 €. La première tranche n’est liée à aucune condition de performance énergétique du logement acquis tandis que la deuxième tranche se trouve dorénavant soumise à une telle condition. Or, en cas d’acquisition d’un logement existant qui ne remplit pas les conditions prescrites par le législateur, l’acquéreur doit, en plus du prix d’achat de l’immeuble, faire des investissements supplémentaires avant de pouvoir bénéficier de la deuxième moitié du crédit d’impôt. Il va sans dire que beaucoup de jeunes ménages n’auront pas les moyens de faire de tels investissements et devront donc renoncer à 10 000 € de crédit d’impôt ou seront même dissuadés – au lieu d’être encouragés – d’acquérir un logement au Grand-Duché. En revanche, les premiers acquéreurs qui connaissent une situation financière plus aisée bénéficieront pleinement de ce crédit d’impôt. Cette mesure, si elle était mise en œuvre telle que prévue dans le projet de loi, pénaliserait les personnes à plus faibles ressources. Il s’agit donc d’une mesure injuste des points de vue social et de l’égalité des chances. Si l’OGBL salue la volonté du gouvernement de s’engager sur la voie d’une politique visant une meilleure performance environnementale en matière de logement, il y a lieu de poursuivre d’autres pistes de réflexion, plus globales et plus soucieuses de l’équité sociale. L’OGBL demande soit que le gouvernement retire le projet de loi 6336 soit que la Chambre des députés le modifie en profondeur et dans le sens revendiqué par l’OGBL. Communiqué par l’OGBL le 12 octobre 2011
L’OGBL salue l’initiative du ministre du Travail mais demande une réforme encore plus ambitieuse Suite aux récentes faillites dans le secteur du bâtiment et en particulier à la faillite de l’entreprise Socimmo, le ministre du Travail et de l’Emploi, Nicolas Schmit, a pris l’initiative d’élaborer un projet de loi visant à mieux protéger les salariés victimes d’une faillite. Les modifications prévues permettront notamment aux salariés concernés d’être indemnisés plus rapidement et de toucher sous certaines conditions «dans de très brefs délais» des avances sur leurs salaires impayés par le biais du Fonds pour l’emploi. Par ailleurs, le pojet de loi prévoit une simplification et une accélération des procédures de l’Administration de l’emploi (ADEM) à l’égard des personnes en question. Ces mesures éviteront aux salariés victimes de faillites d’entreprises d’être privés de revenu pendant plusieurs mois. L’OGBL salue vivement cette initiative, car elle répond à une revendication de longue date du syndicat. Mais au-delà de ces modifications ponctuelles, l’OGBL demande une réforme en profondeur de la législation relative aux faillites d’entreprises. Une telle réforme doit avoir deux principaux soucis: (1) la protection financière et juridique des salariés concernés et (2) la mise en place d’un système de clignotants permettant de détecter en amont si une entreprise rencontre des problèmes. Il faudrait, par exemple, mettre en œuvre une meilleure coordination entre les administrations étatitiques et les institutions de la sécurité sociale. Lorsqu’une entreprise accumule des arriérés de paiements importants en matière de TVA et/ou de cotisations sociales, un système d’alerte devrait être déclenché auprès d’une instance étatique compétente qui devrait alors avoir les moyens d’intervenir directement au niveau de l’entreprise. Enfin, il faudrait dans le cadre d’une telle réforme, renforcer les droits d’information et de consultation des délégués du personnel et de leurs syndicats. Communiqué par l’OGBL le 10 octobre 2011
La reprise économique ne pourra pas se faire en diminuant les salaires réels! Jean-Claude Reding, président de l'OGBL Les choix politiques et les orientations politiques mises en oeuvre depuis 2010 s’avèrent de plus en plus être inaptes à résoudre la crise dans laquelle la globalisation effrénée et l’insuffisante réglementation du système financier ont plongé l’économie mondiale et plus particulièrement l’économie européenne. La politique d’austérité généralisée menée pratiquement partout en Europe, la pression sur les salaires, les coupes dans les budgets sociaux, une politique fiscale qui pèse sur la consommation et le pouvoir d’achat au lieu de demander une plus forte contribution de la part des contribuables fortunés, la lutte insuffisante contre l’évasion et la fraude fiscale, risquent maintenant d’étouffer la timide reprise économique qui s’était fait sentir. La détérioration de la situation économique mondiale et européenne affectera évidemment également le Luxembourg et les prévisions économiques seront très certainement révisées à la baisse. Néanmoins, il ne faut pas oublier que ces prévisions étaient d’une façon générale très bonnes et les perspectives économiques même révisées à la baisse resteront bonnes. Il en va de même pour la situation budgétaire de l’Etat luxembourgeois qui est bonne et qui permet de mener une politique d’investissement public généreuse dont les entreprises luxembourgeoises profitent largement. Devant cette toile de fonds se déroulent actuellement les discussions entre le gouvernement, les syndicats et les organisations patronales. Il y a un constat partagé à savoir que la confiance des particuliers et des entreprises dans la reprise économique est en baisse. Qui en doutait d’ailleurs? Mais les analyses sont divergentes quant aux raisons à l’origine de cette situation et les propositions patronales centrales qui visent à réduire les salaires réels ne pourront certainement pas servir de base à un accord. Pour l’OGBL des actions s’imposent autour de plusieurs axes. Il est nécessaire de procéder rapidement à des analyses sectorielles sur les forces et les faiblesses de notre économie. Il importe également de faire le bilan de la mise en oeuvre des mesures de soutien à notre tissu économique lancées depuis 2006 et d’analyser quels ont été les effets des mesures fiscales (diminution de la charge fiscale) et autres (diminution de cotisations sociales, modulation des échéances de paiement des tranches indiciaires, subventions et subsides divers) qui ont profité aux entreprises depuis 2006. Est ce que ces aides ont mené à plus d’investissements, à créer des emplois de qualité et des entreprises nouvelles? Il s’agit de maintenir un système de protection sociale universel, public et de haut niveau en cas de maladie, d’invalidité, de chômage, de vieillesse et de dépendance. Dans cette optique, la décision de prolonger les différentes mesures prises pour mieux protéger et soutenir financièrement les salariés en cas de chômage complet ou partiel est à saluer, de même que la décision de renforcer la participation étatique au financement de l’assurance-dépendance. L’OGBL continue cependant de revendiquer un retour en arrière en matière de participation personnelle des malades aux frais des soins dont ils ont besoin. L’augmentation des participations individuelles des malades mises en vigueur en janvier de cette année est socialement injuste, financièrement inutile et en plus, cette décision a contribué avec d’autres décisions politiques à relancer l’inflation. La situation financière de l’assurance-maladie permet de revenir en arrière et d’améliorer certaines prestations notamment dans le domaine dentaire. Et que ce soit clair, l’OGBL s’opposera à une réforme des pensions qui vise à diminuer les prestations et à forcer les générations futures à faire des assurances privées coûteuses et douteuses selon le modèle désastreux mis en place en Allemagne. En troisième lieu, il faut de manière urgente et courageuse agir en matière d’emploi en renforçant la législation sur le maintien de l’emploi, sur la protection contre les licenciements économiques et en réformant en profondeur la législation sur les faillites, en menant une politique en faveur du maintien dans l’emploi des travailleurs seniors y compris par des mesures législatives, sociales et fiscales et finalement en mettant en oeuvre un plan d’action en faveur de l’emploi des jeunes et contre la précarité en matière d’emploi dont souffrent beaucoup de jeunes et pas seulement ceux qui ont une déficience en matière de qualification professionnelle. Pour rétablir la confiance et maintenir une bonne partie de l’activité économique il importe finalement de mener une politique qui vise le maintien du pouvoir d’achat. L’abandon de l’impôt de crise va dans cette direction. D’autres mesures, par exemple visant à faciliter l’accès au logement et la réduction du coût du logement ou encore en matière d’allocations familiales doivent être discutées. Les récentes études de la Chambre des salariés sur l’évolution des prix au Luxembourg montrent qu’il y a un besoin urgent d’action contre l’inflation «made in Luxembourg». Et soyons en sûrs, l’évolution des prix ne changera pas en manipulant l’indice des prix et en supprimant ou en modulant l’indexation des salaires et des pensions. Cela aurait seulement des conséquences négatives sur le pouvoir d’achat de la grande majorité des salariés et des retraités, cela augmenterait l’endettement des ménages, cela profiterait à court terme à certaines entreprises mais aurait des conséquences négatives sur l’activité économique, l’emploi et la qualité de l’emploi à moyen terme.
Petition des Nationalen Aktiounskomitee géint Atomkraaft: Ein eindeutiges Nein zur Atomkraft und ein klarer Auftrag an die luxemburgische Regierung Nationalen Aktiounskomitee géint Atomkraaft 22.860 Bürgerinnen und Bürger unterzeichneten in den letzten Monaten die vom Nationalen Aktionskomitee gegen Atomkraft initiierte Petition an die Adresse der luxemburgischen Regierung. Dies Dank der tatkräftigen Hilfe der 31 Organisationen, Gewerkschaften und Parteien die im Aktionskomitee zusammenarbeiten sowie der 97 Gemeinden, die sich der Bürgermeister-Initiative angeschlossen haben. Diese überwältigende Unterstützung zeigt, dass die Forderungen des Aktionskomitees, die Regierung solle sich für die endgültige Schließung der Atomkraftwerke rund um Luxemburg, für eine Anti-Atom-Politik in der EU und für ein nachhaltiges Energiekonzept für Luxemburg einsetzen, auf einem breiten gesellschaftlichen Konsens fußen. Die Regierung ist nun aufgefordert, diesen Auftrag umzusetzen. Die genaue Analyse der bisher vorliegenden „Stresstests“ von Cattenom und anderen grenznahen Atomkraftwerken muss vorangetrieben werden, auch die rechtlichen Möglichkeiten gegen eine Laufzeitverlängerung der AKWs gehören ausgelotet und umgesetzt. Das Nationale Aktionskomitee gegen Atomkraft sowie 22.860 Unterzeichner und Unterzeichnerinnen der Petition erwarten aber auch, dass parallel hierzu ein nachhaltiges Energiekonzept für unser Land ausgearbeitet wird, das Aspekte wie u.a. Erneuerbare Energien, Energieeffizienz, Klimaschutz, dezentrale Energieversorgungsstrukturen kohärent zusammenführt! Pressemitteilung 07.10.2011
OGBL trifft CSV-Fraktion Am 19. September trafen sich Vertreter des geschäftsführenden Vorstands des OGBL, angeführt von Jean-Claude Reding, mit den CSV-Abgeordneten Marc Spautz, Gilles Roth, Marcel Oberweis und deren Beratern. Dies war das letzte der politischen Gespräche, die der OGBL im Rahmen der politischen und sozialen Rentrée und im Vorfeld der Tripartite mit den politischen Parteien, die im Parlament über eine Fraktion verfügen, angeregt hatte. OGBL-Präsident Jean-Claude Reding leitete das Gespräch mit einer kurzen Analyse der europäischen und internationalen Krisensituation ein und bedauerte, dass die Politik die Warnungen der internationalen Gewerkschaftsbewegung vor den Risiken einer koordinierten Sparpolitik, die in vielen Ländern gleichzeitig geführt würde, ignoriert habe. Heute würden sogar die OECD und der Weltwährungsfonds, die anfänglich eine Sparpolitik und Haushaltskonsolidierungspolitik gefordert hatten, diese bedauern und Warnungen vor dem Ersticken der zaghaften Wirtschaftserholung aussprechen. Er gab aber auch zu bedenken, dass es zumindest in den letzten Monaten schwer war, sich ein Bild von der wirtschaftlichen Lage zu machen. Was konkret die Lage der luxemburgischen Wirtschaft anbelangt, sollten wir angesichts der unsicheren internationalen Situation mehr denn zufrieden sein, immer noch über ein Wirtschaftswachstum zwischen 3 und 4% zu verfügen, betonte Reding. Auch wenn es Sektor bezogene Unterschiede gäbe, insbesondere zwischen den Wirtschaftszweigen, die dem Globalisierungsdruck unterliegen wie Industrie und Finanzen, und denjenigen Branchen, die von der Kaufkraft der Bürger abhängig sind, könne man insgesamt sagen, dass wir wirtschaftlich besser dastehen als viele anderen europäischen Länder. Auch die Lage der Staatsfinanzen schätzt der OGBL sehr positiv ein. Die Einnahmen seien viel höher als ursprünglich geschätzt und es wäre damit zu rechnen, dass sich am Ende des Jahres das Defizit irgendwo zwischen -0,5 und -0,8% einpendeln würde. Im 11. aktualisierten Stabilitätsprogramm, das die Regierung Anfang 2010 nach Brüssel sandte, wurde für Ende 2012 ein staatliches Defizit von -3% prognostiziert, für Ende 2012 eins von -2,1% und für Ende 2013 wurden -1,1% angestrebt. Ende 2014 sollte das Defizit auf null sein. „Wenn die Schätzungen der Arbeitnehmerkammer stimmen, werden wir uns Ende 2011 also bereits im Juni/Juli 2014 befinden“, so Reding. Aufgrund dieser Analyse sieht sich der OGBL im Nachhinein darin bestätigt, dass er das Sparmaßnahmenpaket im Jahre 2010 als völlig überflüssig ablehnte. Um die durch Indexverschiebung, Antikrisenmaßnahmen, Anhebung der Versichertenbeteiligung im Gesundheitswesen, Anhebung verschiedener verordneter Preise unnötig reduzierte Kaufkraft auszugleichen, fordert der OGBL neben der Abschaffung der Krisensteuer u.a. die punktuelle Anhebung der Familienzulagen, verschiedene sozial selektive steuerliche Maßnahmen, die Rücknahme verschiedener Versichertenbeteiligungen bei der Gesundheitskasse, Verbesserungen der Leistungen im Gesundheitswesen sowie für die manuellen Arbeitnehmer, die Abschaffung des Mehrbeitrags für Krankenversicherung („surprime“) zum 1. Januar 2012. Zur Kaufkraftdiskussion gehört natürlich auch die Indexdiskussion. Jean-Claude Reding unterstrich, dass es für den OGBL heute keinen wirtschaftlich zwingenden Grund gibt, die nächste Indextranche wieder zu verschieben. Wenn die Regierung möchte, dass die Tranche später erfällt, sollte sie die verordneten Preise besser im Griff haben und insgesamt Maßnahmen ergreifen, um die hausgemachte Inflation einzudämmen. Warum steigen in verschiedenen Bereichen die Preise um 3-5% nach dem Erfall einer Indextranche, fragte Reding. Die Lohnkosten machen nur einen Teil des Preises einer Dienstleistung oder eines Produktes aus. Er unterstrich, dass die Gewinnmargen in Luxemburger bedeutend höher liegen als im nahen Ausland und dass die Regierung deshalb so bald wie möglich die Beobachtungsstelle für Preisbildung mit Leben erfüllen sollte. Abschließend bat der OGBL-Präsident die Vertreter der CSV-Fraktion um Unterstützung bei den Forderungen nach einem neuen Konkursgesetz, das die Arbeitnehmer besser schützen sowie Früherkennungsmaßnahmen enthalten sollte, nach einem neuen Gesetz über betriebliche Mitbestimmung sowie nach gesetzlichen Maßnahmen, die älteren und jüngeren Arbeitnehmern mehr Schutz auf dem Arbeitsmarkt garantieren. Die CSV-Abgeordneten nahmen die OGBL-Forderungen mit Interesse zur Kenntnis und es wurde vereinbart, derartigen Meinungsaustausch verstärkt zu pflegen. Mitgeteilt vom OGBL am 22. September 2011
L’OGBL s’est préparé aux discussions tripartites Lors de sa réunion du 20 septembre 2011, le Comité national de l’OGBL s’est penché d’abord sur la situation internationale, les problèmes dans la zone euro et la reprise économique européenne plutôt molle qui risque être étouffée par la politique d’austérité coordonnée menée en même temps dans plusieurs pays. Au Luxembourg, la situation se présente tout à fait différemment avec une croissance pour 2011 supérieure à 3% et un déficit dans les comptes publics qui devrait se situer à la fin de l’année entre -0,5 et -08%. Ce résultat extraordinaire nous donne une avance de plus de 2 ans sur les prévisions faites dans le cadre de la 11ième actualisation du programme de stabilité que le gouvernement a envoyé à Bruxelles début 2010. L’OGBL se voit totalement confirmé dans sa ferme opposition contre les mesures anticrise qui se révèlent avoir été superflues. Dès lors, l’OGBL demande aujourd’hui des compensations pour la perte inutile de pouvoir d’achat de la population active et pensionnée. Ainsi, l’OGBL demande notamment la suppression au 1er janvier 2012 de la surprime sur les cotisations de l’assurance maladie payée par les ex-ouvriers, une adaptation de certains crédits d’impôt comme celui concernant les salariés (CIS) et le bonus enfant ainsi qu’une adaptation des allocations familiales. Le Comité national hostile à toute modification de l‘index En vue de la réunion tripartite du 29 septembre, le Comité national s’est montré hostile à toute modification ou modulation du système d’indexation des salaires et pensions. Ni la situation économique ni l’évolution de l’inflation ne justifierait une telle manipulation du système indiciaire. Par contre, la Tripartite devrait entre autres analyser la soixantaine de paramètres de la compétitivité élaborés par le ministre de l’Economie. Qu’en est-il de la mise en place de ces paramètres, se demande le Comité national. Le Comité national a également fait une analyse détaillée de la mise en oeuvre de la réforme du système de soins de santé et de la situation financière de la Caisse nationale de santé (CNS). Le constat était clair: la CNS se porte à merveille et comptait un excédant cumulé fin août 2011 de plus de 120 millions d’euros! Là aussi, l’OGBL se voit confirmé dans son opposition à l’augmentation de la participation des assurés à différents soins de santé. Aujourd’hui il est évident que ces mesures prises dans la hâte en 2010 étaient superflues et inefficaces, réduisent le pouvoir d’achat des ménages et alimentent l’inflation domestique. L’OGBL demande donc la suppression de certaines augmentations ainsi qu’une meilleure prise en charge par la CNS de soins préventifs, notamment dans le domaine de la médecine dentaire. Les autres sujets abordés par le Comité national comprenaient une analyse de l’avant-projet de loi sur le reclassement, un rapport sur la situation dans différents secteurs économiques ainsi que le décompte de l’exercice 2010 qui s’est clôturé avec un résultat positif.