«Tirer les bonnes leçons de la crise». Comme lors des crises précédentes, cette phrase instructive connaît aujourd’hui un nouvel essor. Elle a un effet apaisant car elle tire quelque chose de positif de la crise. En même temps, c’est une expression dangereuse, car elle crée l’illusion naïve que les leçons apprises conduiront automatiquement à des changements positifs.

Est-ce que les bonnes leçons ont vraiment été tirées après la crise financière de 2008/2009?

Souvenons-nous. Au début de la crise et pendant sa première phase, les dirigeants politiques avaient rivalisé de déclarations étonnamment critiques. Il y était question de la nécessité de «dégraisser» le néolibéralisme et d’entreprendre de profondes réformes du monde de la finance.

Le mouvement syndical international avait correctement évalué la situation.
Au Luxembourg aussi, 30 000 manifestants étaient descendus dans la rue le 16 mai 2009 pour lutter contre ce que ces mêmes politiciens projetaient: une politique d’austérité et un démantèlement social.

Nous n’avons rien oublié: de la politique d’austérité de 2010 au «Zukunftspak» de 2014, en passant par les attaques contre l’index, la réforme rétrograde des retraites en 2013, l’augmentation de la pression fiscale sur les couches sociales moyennes et inférieures, et bien d’autres choses encore.

En revanche, il n’est pas resté grand-chose des réformes annoncées du monde de la finance. Les politiques économiques et sociales néolibérales se sont allègrement poursuivies.

Les prestations et les structures des Services public et de la protection sociale ont été démantelées, affaiblies et remplacées par des offres commerciales privées. Les capacités financières de l’État ont été réduites en raison d’allégements fiscaux massifs accordés à la classe supérieure possédante, que ce soit sur leurs entreprises, leurs revenus du capital, leurs patrimoines ou leurs héritages.

Sans la résistance des partis de gauche, du mouvement syndical et des organisations progressistes de la société civile, cette société de la régression aurait eu une dimension et une ampleur encore plus importantes.

Lorsqu’on constate aujourd’hui partout sur la planète que la pandémie a encore davantage creusé les inégalités sociales, cette situation a beaucoup à voir avec les défaillances de l’État-providence. Des défaillances qui, dans de nombreux endroits du monde, et en particulier en Occident, ont une origine récente.

La décision politique la plus importante pour le progrès sociétal

L’une des leçons les plus importants que l’on peut d’ores et déjà tirer est que la pandémie du Covid démontre clairement à quel point des Services publics qui fonctionnent bien et un solide système de sécurité sociale sont indispensables.

Et cela est vrai tant du point de vue des soins de santé que du point de vue de la sécurité sociale des personnes. En outre, elles constituent avec un État  financièrement solide, le pilier de la stabilisation et de la relance de toute l’activité économique de la société.
Si l’on veut désormais tirer les leçons qui s’imposent, il faut alors commencer par la plus importante.

La crise financière capitaliste de 2008/2009 a révélé l’aberration des politiques néolibérales et de leur univers économique et financier. La crise du Covid le confirme.
C’est ce que font également les crises climatiques et environnementales, la crise de la répartition des richesses sociales, les nouveaux records en matière de réarmement militaire et, en conséquence logique de ces crises: les instabilités politiques nationales et internationales ainsi que le recul de la démocratie.

… aujourd‘hui
partout sur la planète
la pandémie
a encore davantage
creusé les inégalités
sociales…

La sortie de crise du Covid ne peut et ne doit pas être considérée comme détachée des autres crises.

La décision politique la plus importante ne peut donc être que la suivante: les politiques néolibérales qui façonnent l’économie, la finance et la répartition des richesses doivent être affaiblies et repoussées. La perspective consistant en leur dépassement doit devenir le principe directeur de notre société et de la politique.

Cela commence concrètement par le rejet radical d’une nouvelle édition de politiques d’austérité et par la priorité donnée à la justice sociale.

«Une injection d’équité pour tous»

Le 21 avril 2021, la direction des finances publiques du Fonds monétaire international (FMI) a publié une déclaration remarquée, intitulée «Une injection d’équité pour tous». Après avoir constaté que les inégalités sociales existantes se sont aggravées à l’échelle mondiale au cours de la crise du Covid et que «la crise de la Covid-19 a mis en évidence
l’importance cruciale d’un système de protection sociale de qualité, susceptible d’être activé rapidement», elle appelle, à côté de la promotion des Services public, à «renforcer les politiques de redistribution».

Pour briser le cycle des inégalités, «des politiques de prédistribution comme de redistribution» seraient nécessaires. Des politiques de prédistribution pour l’accès aux Services publics et à des emplois de qualité. Cela permettrait de «réduire les inégalités de revenus avant que les pouvoirs publics ne procèdent à une redistribution par l’impôt et les transferts».

L’accent est mis sur le «renforcement des capacités fiscales» pour financer cette politique. Il est recommandé que «bon nombre de pays» recourent «davantage à l’impôt sur les successions et à l’impôt foncier», voire rendent «l’impôt plus progressif, car ils ont la possibilité d’accroître les taux marginaux supérieurs d’impôt sur le revenu des particuliers».

Il n’y a jamais eu autant de convergences entre les propositions de l’OGBL et du FMI

Pour l’OGBL, la sauvegarde et le développement des Services publics, que ce soit dans le secteur de la santé et des services sociaux, de l’éducation, des transports ou d’autres Services publics et communaux, a toujours été une priorité.

La privatisation et la recherche du profit n’ont pas leur place dans le secteur de la santé. Les dégâts sociétaux qu’ils causent depuis des années dans de nombreux pays du monde ont été clairement mis en évidence au cours de la pandémie du Covid.

Le gouvernement est appelé d’urgence à mettre fin, de façon conséquente, aux efforts actuels très agressifs et potentiellement explosifs visant une privatisation commerciale du système de santé, en particulier dans le secteur ambulatoire, et au contraire à faire du développement du système de santé public, de façon tout aussi conséquente, une priorité absolue. Cette orientation doit notamment devenir le principe directeur des discussions dans le cadre du «Gesondheetsdësch».

A l’occasion de la présentation officielle de son onzième Panorama social, la Chambre des salariés a constaté une nouvelle augmentation des inégalités sociales au Luxembourg. L’écart entre les revenus faibles voire moyens et les revenus élevés se creuse, le risque de pauvreté est maintenant supérieur à la moyenne européenne et le Luxembourg est désormais le leader européen en ce qui concerne les «travailleurs pauvres» (working poor).

Ces évolutions montrent clairement que le Luxembourg a également besoin de ce que le FMI appelle une «injection d’équité pour tous» par le biais d’une politique de redistribution ciblée.

Le paysage fiscal appelle depuis longtemps une bonne dose d’équité supplémentaire

La réforme fiscale de 2017 n’a fait, pour l’essentiel, que compenser les charges fiscales supplémentaires subies depuis 2009, résultant de la non-adaptation du barème fiscal à l’inflation, qu’on appelle la «progression à froid» et qui, proportionnellement, affaiblit davantage le pouvoir d’achat des tranches de revenus inférieures et moyennes.

Bien que la tendance inflationniste ait ralenti ces dernières années, il n’en reste pas moins que la «progression à froid» a repris depuis 2017. Les hausses d’impôts qui rongent le pouvoir d’achat ne pourront être fondamentalement éradiquées que si le gouvernement introduit enfin un mécanisme d’ajustement automatique du barème fiscal à l’inflation, que l’OGBL revendique depuis longtemps.

Plus d’équité fiscale en augmentant simultanément la progressivité de l’impôt présuppose, d’une part, un allègement de la charge sur les revenus faibles et moyens par le biais d’un étirement de la progressivité existante de l’impôt et, d’autre part, pour les revenus élevés, l’extension de la progressivité de l’impôt au moyen de taux d’imposition supplémentaires et d’une augmentation appropriée du taux d’imposition maximal. Le gouvernement doit afficher la couleur.

Une cause principale de l’inéquitable répartition de la charge fiscale réside dans le déséquilibre de l’imposition des revenus du capital par rapport aux revenus salariaux. Un «renforcement des capacités fiscales» de l’Etat présuppose une imposition plus élevée des revenus du capital. C’est une tâche à laquelle le gouvernement doit également s’atteler.
Le renforcement des capacités financières en vue d’investissements publics pour l’avenir en général et pour la protection du climat et la sauvegarde des ressources naturelles en particulier, ainsi que pour une stratégie de sortie de crise socialement juste, interdit également une politique fiscale qui viserait à réduire davantage l’imposition des entreprises. Dans ce contexte, il convient de rappeler que le gouvernement actuel a déjà abaissé deux fois cette dernière.

La question de la redistribution se pose également dans le contexte de la lutte contre la crise du logement

Outre le développement des inégalités de revenus et l’imposition injuste des revenus, c’est avant tout la crise du logement qui creuse les inégalités sociales au Luxembourg. Tant en ce qui concerne les possibilités de logement, la qualité du logement et les perspectives matérielles générales de franges croissantes de la population.

La charge financière que représente le coût du logement a dépassé la limite du supportable pour les couches de revenus les plus faibles, et cette évolution touche également de plus en plus les couches de revenus moyens. Et les ménages locataires ne sont plus les seuls à être touchés.

Le processus de (re)distribution des terrains et des biens immobiliers au profit de la couche supérieure de revenus a pris une ampleur qui n’est plus défendable.
Cette accumulation effrénée de richesses aux dépens de la population et du droit fondamental à pouvoir se loger ne pourra être contrée que par une réglementation fiscale.
L’appel de l’OGBL à cet égard à l’adresse de la ministre de l’Intérieur, qui est responsable de la réforme de l’impôt foncier, est le suivant: une imposition plus importante des terrains constructibles laissés en friche pour des raisons spéculatives n’est pas suffisante!
L’accumulation excessive de terrains à bâtir et de biens immobiliers entre les mains de quelques-uns ne peut être arrêtée que par l’introduction d’un impôt foncier progressif.

Et si le gouvernement ne veut pas le faire par le biais de l’impôt foncier, il est appelé à le réaliser par une autre forme d’imposition progressive de la richesse dans ce registre de la propriété. Maintenant et pas seulement dans le cadre des programmes électoraux en vue de la prochaine période législative.

 

Nora Back, André Roeltgen
juillet 2021

En avril 2020, le Luxembourg s’est vu infliger une nouvelle claque de la part de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE). Une claque qui vient désormais s’ajouter à une longue série de condamnations pour discrimination envers les enfants de travailleurs non-résidents, inaugurée avec celle incriminant la loi Biltgen qui était venue réformer en 2010 les bourses d’études et les allocations familiales.

Dans leur arrêt d’avril 2020, les juges de la CJUE ont estimé que la nouvelle formulation des articles 269 et 270 du Code de la Sécurité sociale (CSS), telle que retenue dans le cadre de la réforme des allocations familiales de 2016 est contraire au principe d’égalité de traitement. En effet, selon l’objectif affiché de la réforme visant à mettre l’enfant au cœur du dispositif (d’où le changement de nom de la Caisse nationale des prestations familiales en «Caisse pour l’avenir des enfants»), la loi en question consacrait le principe du droit à bénéficier des allocations familiales pour chaque enfant résident sur le territoire luxembourgeois, ainsi que pour les «enfants nés dans le mariage, les enfants nés hors mariage et les enfants adoptifs» de tout travailleur non-résident affilié à la sécurité sociale luxembourgeoise.

C’est ce dernier critère, c’est-à-dire la nécessité d’un lien de filiation pour les enfants de travailleurs non-résidents, qui a été jugé comme étant discriminatoire par la CJUE et le Luxembourg a par conséquent été invité à revoir sa copie. Effectivement, la loi exclut les enfants du conjoint ou du partenaire du travailleur frontalier pour lesquels il n’existe pas de lien de filiation, mais dont le travailleur assure néanmoins l’entretien.

Pour l’OGBL, le Luxembourg pourrait se conformer très facilement au jugement de la CJUE, en prévoyant tout simplement d’exiger que le travailleur frontalier pourvoie à l’entretien de l’enfant de son conjoint ou de son partenaire pour pouvoir bénéficier des allocations familiales. C’est d’ailleurs la voie préconisée par la CJUE.

La ministre de la Famille remet en cause l’objet même de la réforme de 2016

La ministre de la Famille, Corinne Cahen, n’a toutefois pas souhaité retenir cette solution. Le projet de loi déposé récemment va dans une toute autre direction. Faisant le choix politique de ne pas augmenter le nombre de bénéficiaires potentiels d’allocations familiales (et donc la charge qui en découle pour le budget de l’Etat), la ministre a donc décidé de faire marche arrière, remettant en cause l’objet même de la réforme de 2016, à savoir: mettre l’enfant au cœur du dispositif, faire de l’allocation familiale un droit personnel de l’enfant et non des parents.

Le projet de loi prévoit en effet le retour à une logique selon laquelle c’est l’affiliation à la sécurité sociale luxembourgeoise d’un des parents entretenant un lien de filiation direct à l’enfant qui ouvre le droit à l’allocation familiale (sur ce point, c’est un retour à la loi du 10 août 1959!). La notion du droit de l’enfant, qui prévaut depuis 1985, est donc tout simplement abandonnée. On peut d’ailleurs même s’interroger si, dans sa lancée, le gouvernement ne compte pas également renommer la Caisse pour l’avenir des enfants… !

Le projet de loi ne répond pas aux exigences de la Cour de Justice de l’Union Européenne

Le principe du lien de filiation redevient ainsi plus important que celui du droit de l’enfant. En réalité, il apparaît assez clairement que l’objectif politique poursuivi est avant tout d’éviter une augmentation du nombre d’enfants bénéficiaires.

Ceci a notamment pour conséquence — et le gouvernement le concède — que certains bénéficiaires actuels qui résident sur le territoire national se retrouveront exclus du bénéfice de l’allocation: les enfants d’étudiants ne présentant pas d’affiliation à la sécurité sociale, ceux de fonctionnaires européens ou de parents dont les revenus proviennent d’autres sources et qui ne sont pas affiliés à la sécurité sociale (par exemple des situations de congé sans solde). Selon l’estimation avancée dans le projet de loi, pas moins de 340 enfants bénéficiant actuellement de l’allocation perdront ainsi leur droit suivant les modalités du nouveau texte. Pour ces enfants, le projet de loi prévoit certes des dispositions transitoires, néanmoins tout futur enfant se retrouvant dans la même situation perdra définitivement son droit aux allocations. Le projet de loi tend donc non seulement à éviter une augmentation du nombre de bénéficiaires, mais à terme, également une réduction de ce nombre.

Notons également que l’exposé des motifs du projet de loi ne mentionne pas la situation des intérimaires rencontrant plusieurs interruptions d’affiliation et dont les enfants pourraient donc également être lésés par la nouvelle loi.

Enfin, il faut bien se rendre compte que le projet de loi ne répond pas aux exigences de la CJUE. En effet, une discrimination indirecte des enfants de travailleurs non-résidents persiste. Les enfants des partenaires ou des conjoints de travailleurs non-résidents, dont ces derniers assurent pourtant l’entretien, continueront en effet à en être exclus.

Il y a donc lieu de s’attendre à toute une nouvelle vague de recours pour discrimination de la part de non-résidents.

Le concept suranné de lien de filiation ne correspond plus du tout à la réalité actuelle

Pour des raisons purement financières, le gouvernement préfère continuer à se baser sur le concept suranné de lien de filiation, qui ne correspond pourtant plus du tout à la réalité actuelle qui comprend de nombreuses familles recomposées et qui continueront donc à être discriminées avec la nouvelle loi si elle est votée sous cette forme.

La réforme des allocations familiales de 2016, en renforçant la notion du droit de l’enfant, s’inscrivait dans le cadre de réformes sociétales progressistes que la coalition bleue-rouge-verte mettait en œuvre, en particulier à ses débuts. Il est vrai que les considérations financières n’étaient pas absentes déjà à l’époque — pour rappel, l’OGBL ne s’était pas opposé au principe du montant unique par enfant, mais au fait que dès le deuxième enfant, le montant perçu s’avérait être inférieur à l’ancien. Toutefois, avec ce nouveau projet de loi, le gouvernement démontre définitivement que les considérations visant à limiter les dépenses priment en fin de compte sur la mise en place d’un système d’allocations familiales qui réponde véritablement aux besoins et aux réalités des familles contemporaines.

L’OGBL demande le maintien du droit personnel pour les enfants de parents résidents au Luxembourg et l’abandon du critère du lien de filiation pour les enfants de parents non-résidents afin qu’une politique familiale véritablement progressiste puisse enfin voir le jour.

Communiqué par l’OGBL
le 15 juin 2021

Le gouvernement a soumis ces derniers jours toute une série de projets de loi et de règlements grand-ducaux qui viennent prolonger jusqu’au 31 décembre 2021 certaines mesures prises dans le cadre de la pandémie du Covid-19: aides aux entreprises, modalités pour les réunions des conseils d’administration ou des conseils communaux, pour les cérémonies de mariage, pour le certificat de maladie en cas de quarantaine ou d’isolement, pour le travail en complément d’une préretraite etc.

Ces prolongations sont logiques, car même si l’on observe actuellement une accalmie au niveau des nouvelles infections, la pandémie est loin d’être vaincue.

Parmi les dérogations pour lesquelles le gouvernement n’a jusqu’ici pas fait d’annonce de prolongation des mesures d’exception, il y en a une qui interpelle l’OGBL tout particulièrement: le gel des loyers introduit le 20 mai 2020, qui interdit des augmentations de loyer pendant la période de la crise sanitaire. En effet, à moins que le gouvernement ne prolonge cette mesure, celle-ci arrivera à échéance le 30 juin 2021.

Il n’est pas à exclure que l’arrêt de cette mesure amènera des propriétaires à augmenter les loyers de leurs locataires. Ceci touchera notamment les couches sociales les moins aisées, qui ont déjà le plus souffert durant la crise (il suffit de penser par exemple aux pertes de revenu dues à des périodes de chômage partiel) et dont la charge locative est la plus importante par rapport à leur revenu disponible. Et ce, alors même que les prix du logement sont déjà en très forte croissance (augmentation de 16,7% au 4^e trimestre 2020 par rapport au même trimestre en 2019!).

L’OGBL invite donc le ministre du Logement à soumettre dans les plus brefs délais un projet de loi prévoyant de prolonger le gel des loyers au moins jusqu’au 31 décembre 2021, de façon à ce que ce projet puisse encore être voté avant la date fatidique du 30 juin.

Communiqué par l’OGBL
le 9 juin 2021

Luxembourg, le 08/06/2021 – Après les mobilisations énormes pour le climat en 2019, une coalition de mouvements citoyens, syndicats et organisations de la société civile veut déconfiner le sujet du climat et le ramener dans la rue, sur les places et les terrasses, dans les maisons et les bureaux…

Après cette année de pause forcée, les émissions de gaz à effet de serre (GES) repartent à la hausse. Le plus alarmant est que la loi climat luxembourgeoise ne prend toujours pas la mesure du danger et ne prévoit ni cadre strict concernant les GES, ni règles protégeant la biodiversité, ni mesures indispensables pour que les couches moins aisées de la population puissent supporter une transition devenue inéluctable ainsi que les répercussions du changement climatique. Enfin, et alors que la pandémie aurait dû ancrer l’idée que la coopération internationale est essentielle, les verrous que posent le système de la place financière dans les efforts de transition du Sud Global ne sont même pas abordés.

La loi climat est totalement insuffisante et cette insuffisance exprime une politique du laissez faire néo-libérale incapable de s’opposer au pouvoir des grandes entreprises polluantes.

Comment expliquer sinon que cet échec soit similaire dans nos pays voisins et même au niveau européen, alors que les mobilisations citoyennes ont envoyé un message clair : Nous sommes prêt.e.s si TOUT le monde fait des efforts.

Voilà pourquoi le 12 juin, une coalition d’associations, de syndicats et de mouvements citoyens alertent le gouvernement qu’après la non-déclaration d’urgence climatique, qu’après le vote du CETA et celui de la “loi climat”, et ce, malgré une mobilisation de masse historique la méfiance est désormais de mise envers le gouvernement et les instances représentatives de la nation. Car au-delà de la question climatique, les militant.e.s s’interrogent aujourd’hui sur l’état de notre démocratie. Cette inquiétude vient du mépris répété pour des revendications populaires légitimes, incontestables, nécessaires à notre survie et qui ont bénéficié d’un soutien massif de l’opinion publique.

En conséquence, la coalition appelle les habitant.e.s du Luxembourg ainsi que les frontalièr.e.s, à se réunir le 12 juin à 13h30 (départ à 14h) devant la Chambre des Députés pour une marche pour le climat et la démocratie citoyenne qui les mènera au Carré à Hollerich. Là-bas, dans le cadre du festival des Transition Days 2021, nous entamerons la cocréation d’assemblées climatiques citoyennes. Cette assemblée sera un moment de réflexion et de propositions en vue d’une politique et d’une action climatique à la hauteur des défis environnementaux et démocratiques qui nous attendent au Luxembourg et en Europe.

Comment l’organiser afin d’offrir un espace public inclusif et ouvert? Qui doit, veut, peut participer, afin d’être inclusif et de refléter la diversité de la société luxembourgeoise?

Nous allons réfléchir ensemble afin de trouver des réponses à ces questions et de préparer les prochaines assemblées climatiques citoyennes.

Citizens unite for change!

Liste des coorganisateurs
RFC (Rise for Climate)
CELL (Centre for Ecologcal Learning Luxembourg
OGBL
XR (Extinction Rebellion)
LCGB
ASTM (Action Solidarité Tiers Monde)
ATTAC
etika
Foodsharing
Fondation partage.lu
FDH (Frères des Hommes)
CCSA (Conscious and Cultural Student Association)