Les réponses à apporter à la crise du logement

Une délégation de l’OGBL conduite par son président, André Roeltgen, a été reçue récemment par le nouveau ministre du Logement, Henri Kox. Cette entrevue avait été sollicitée par l’OGBL afin d’avoir un premier échange de vues avec le nouveau membre de l’exécutif quant aux mesures qu’il compte prendre pour répondre à la crise du logement que connait le Luxembourg depuis un certain nombre d’années déjà, mais également pour lui soumettre ses propres propositions en la matière.

Pour l’OGBL, l’accès au logement est devenu aujourd’hui le problème numéro 1 rencontré au Luxembourg, alors même que pouvoir se loger constitue pourtant un droit fondamental. Et force est de constater, comme le déplore lourdement l’OGBL, qu’aucun gouvernement jusqu’à présent n’a pris le problème à bras le corps et mis en œuvre une politique sérieuse et volontariste visant à enrayer la flambée des prix et des loyers qui se poursuit inexorablement au Luxembourg. Ces derniers ont en effet augmenté deux fois plus vite que le salaire moyen au cours des 12 dernières années. Une évolution qui se traduit pour les ménages par une amputation de plus en plus importante de leur pouvoir d’achat. Pour l’OGBL, qui a décrété l’état d’urgence en la matière, il est urgent que le gouvernement prenne enfin des mesures appropriées à la hauteur du défi que pose aujourd’hui la difficulté d’accéder à un logement.

Le ministre du Logement a assuré qu’il partage entièrement le constat de l’OGBL quant à la gravité de la situation actuelle et s’est également dit déterminé à agir.

Mais quelles sont les solutions envisageables, concrètement? Pour l’OGBL, il est clair qu’une augmentation de l’offre de logements à elle seule – même si elle est absolument nécessaire –  ne résoudra rien si, parallèlement, l’Etat ne se donne pas les moyens de lutter efficacement contre la spéculation immobilière, véritable cause de la flambée des prix et des loyers dans le pays. L’OGBL revendique dans ce contexte l’introduction d’un régime progressif en matière d’impôt foncier visant à rendre l’accumulation de terrains et de logements tout simplement inintéressant et même dissuasif d’un point de vue spéculatif, tout en ne pénalisant pas ceux qui sont propriétaires de leur propre logement ou qui possèdent par ailleurs un second logement. L’objectif étant de lutter contre la spéculation et de favoriser en même temps l’acquisition d’un logement personnel.

Dans le même ordre d’idées, l’OGBL revendique également que l’Etat entreprenne quelque chose contre l’usage scandaleux qui est fait des fonds d’investissements spécialisés (FIS) dans le secteur immobilier. Un instrument que se réservent quelques «magnats» de l’immobilier et qui leur permet d’échapper presque totalement à toute forme d’imposition en leur assurant des rentes spéculatives vertigineuses sur le dos de la population.

L’OGBL revendique par ailleurs: un plafonnement effectif des loyers, une réforme de la subvention de loyer, un renforcement des aides en faveur de l’efficacité énergétique, une augmentation considérable de l’offre de logements sociaux ou encore des investissements plus importants du Fonds de compensation dans le logement locatif à prix modéré.

Le ministre du Logement a, pour sa part, fait savoir que ses services sont actuellement en train d’analyser toutes les pistes envisageables, également celles dont l’éventuelle mise en œuvre impliquerait d’autres ministères que le sien, comme par exemple le ministère de l’Intérieur en ce qui concerne l’impôt foncier ou le ministère des Finances pour tout ce qui relève plus généralement de la fiscalité. Il a toutefois précisé que dans un premier temps, il a l’intention de se concentrer sur des mesures relevant plus directement de ses compétences, pouvant être mises en œuvre rapidement.

De manière générale, le ministre du Logement souhaite «changer de paradigme», en renforçant l’offre et non plus la demande comme cela a été le cas au cours des 40 dernières années. Parmi ses priorités figurent ainsi la mise sur le marché par les autorités publiques de davantage de logements locatifs abordables pour les personnes à revenus moyens et faibles. Pour ce faire, le ministre envisage à court et moyen terme d’accroitre considérablement la surface de terrains habitables appartenant aux pouvoirs publics (Etat et communes).

Le ministre prévoit ensuite une révision du «Pacte Logement» passé avec les communes, visant notamment à introduire des critères plus stricts en ce qui concerne le financement dont peuvent bénéficier les communes dans ce contexte et la destination des logements qu’elles mettent sur le marché.

Le ministre prévoit également une refonte totale de la loi relative à l’aide au logement. Une réforme dont l’un des objectifs vise notamment à étendre le seuil maximum de revenus des ménages pouvant bénéficier d’une aide d’Etat.

Enfin le ministre a indiqué avoir entamé une analyse, en collaboration avec le ministère de l’Intérieur, sur l’opportunité d’introduire sur le plan national une taxe sur la rétention de logements vides.

Le ministre du Logement et l’OGBL ont convenu de se revoir régulièrement au cours de la législature afin de poursuivre ce premier échange constructif.

Communiqué par l’OGBL
le 3 décembre 2019   


>> Lire notre dossier “Logement: état d’urgence”

La riposte syndicale à l’attaque patronale

IMG_4014_modifQuelque 2000 délégués, militants et sympathisants ont répondu présents le 19 novembre 2019 à Dommeldange à l’appel des trois syndicats représentatifs au niveau national – l’OGBL, la CGFP et le LCGB – qui organisaient une manifestation de protestation commune contre le boycott patronal du dialogue social.

Pour rappel, le 18 septembre dernier, l’organisation patronale UEL a en effet fait savoir aux syndicats et au gouvernement qu’elle souhaite quitter les négociations à trois au sein du Comité Permanent du Travail et de l’Emploi (CPTE). Ce boycott de l’un des plus importants organes de négociation sociale à trois, entre le gouvernement, les syndicats et le patronat, constitue une attaque scandaleuse à l’encontre du «modèle social luxembourgeois» qui, depuis plus de 40 ans, a été d’une valeur inestimable pour le développement économique et social du Luxembourg et a garanti la paix sociale, si importante pour notre pays.

Comme l’a souligné André Roeltgen, le président de l‘OGBL, jamais l’UEL ne s’est distancée aussi ouvertement du modèle de négociation tripartite reposant sur le partenariat social. «Nous tous réunis aujourd’hui constituons la riposte catégorique du mouvement syndical luxembourgeois à cette attaque scandaleuse du patronat», a-t-il notamment lancé.

IMG_0769Le président de l’OGBL a aussi clairement pointé le fait qu’un patronat qui n’est plus disposé à rechercher un équilibre entre les intérêts du capital et ceux du travail n’est plus un partenaire social. «Et lorsqu’on n’est plus un partenaire social, alors on est un adversaire social. Et si le compromis social se brise, alors la paix sociale se brise et le conflit social advient inévitablement. Les syndicats représentatifs au niveau national – la CGFP, le LCGB et l’OGBL – ne souhaitent pas une telle situation. Mais une chose doit aussi être très claire. Si on y est forcé par le patronat, alors on ne les laissera pas tranquille».

Publié par l’OGBL
le 20 novembre 2019

Reclassement professionnel : Vers une adaptation ponctuelle et rapide de la loi avant une véritable et profonde réforme du dispositif

Une délégation de l’OGBL conduite par Carlos Pereira, membre du Bureau exécutif de l’OGBL, a été reçue le 12 novembre par le ministre du Travail, Dan Kersch, pour un échange de vues concernant les problèmes que continuent de rencontrer les salariés dans le cadre de la loi sur le reclassement professionnel.

L’OGBL et le ministre du Travail se sont tout d’abord accordés sur la nécessité de réformer en profondeur la loi sur le reclassement professionnel qui est actuellement en vigueur. En effet, malgré plusieurs réformes entreprises depuis l’entrée en vigueur du dispositif en 2002, force est de constater que d’importants problèmes persistent et que de nombreux salariés concernés continuent de faire lourdement les frais des défaillances de cette législation. Conscients qu’une «réformette» supplémentaire ne sera pas en mesure d’apporter une solution satisfaisante aux multiples et complexes difficultés qui se posent actuellement, l’OGBL et le ministre du Travail se sont donc mis d’accord pour entreprendre une véritable réforme de l’ensemble du dispositif. L’OGBL, qui revendique depuis des années une telle révision de fond en comble de la loi, salue la volonté affichée par le ministre du Travail d’ouvrir enfin cet important chantier.

L’OGBL a présenté au ministre, dans ce contexte, son cahier de revendications visant une telle réforme fondamentale de la loi sur le reclassement, en lui demandant par ailleurs de pouvoir être associé au processus d’élaboration de celle-ci. Une requête à laquelle le ministre du Travail a répondu favorablement.

Il va de soi qu’une réforme d’une telle ampleur va toutefois nécessiter un délai important avant de voir enfin le jour. Un délai que l’OGBL juge intenable pour un certain nombre de salariés actuellement en reclassement interne qui se voient lésés financièrement, notamment en raison de l’actuel mode de calcul de l’indemnité compensatoire qu’ils se voient versés par l’ADEM lorsqu’ils connaissent une réduction de leur temps de travail. En effet, il faut savoir qu’aujourd’hui ces derniers ne bénéficient pas d’éventuelles améliorations salariales négociées par leur syndicat dans le cadre de conventions collectives, lorsque celles-ci ont été conclues après qu’ils se soient retrouvés dans une mesure de reclassement. Dans un tel cas de figure, l’augmentation salariale, versée effectivement par l’employeur, n’a en effet aucune conséquence positive sur le revenu final du salarié reclassé, compte tenu du fait que celle-ci est automatiquement déduite de l’indemnité compensatoire qui lui est versée par l’ADEM. Ce qui équivaut en fin de compte à un statu quo financier pour le salarié concerné.

Afin que cette injustice cesse enfin et que les salariés concernés ne soient pas victimes plus longtemps de cette injustice, l’OGBL et le ministre du Travail se sont également accordés pour relancer le processus législatif autour du projet de loi relatif au reclassement professionnel élaboré par le prédécesseur de l’actuel ministre du Travail et qui prévoit notamment de lever cette discrimination. Un projet de loi certes imparfait, mais qui viendra au moins apporter une solution à court terme au problème rencontré par une partie des salariés reclassés, en attendant la véritable et profonde réforme à venir.

Communiqué par l’OGBL
le 18 novembre 2019 

Mobilisation contre la politique de la «chaise vide» du patronat

Les trois syndicats à représentativité nationale CGFP, LCGB et OGBL saluent que le Conseil de gouvernement du 4 octobre 2019 a souligné, en réaction à la remise en question des négociations tripartites dans le cadre du Comité permanent du Travail et de l’Emploi (CPTE) par l’UEL, «l’importance qu’il attache au caractère tripartite du dialogue social et la nécessité de préserver celui-ci», et notamment la mission importante du CPTE en vertu des dispositions légales applicables.

Ils saluent de même l’annonce du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire, Dan Kersch, le 3 octobre 2019 que toutes les fractions politiques parlementaires soutiennent le modèle luxembourgeois de négociation tripartite, et qu’il a l’intention de convoquer encore deux réunions du CPTE avant la fin de l’année.

Enfin, ils prennent note de l’attachement qu’a exprimé le Premier ministre dans le cadre de son discours sur l’Etat de la Nation au dialogue social.

Par conséquent, la CGFP, le LCGB et l’OGBL appellent l’organisation patronale UEL à mettre un terme à sa politique de boycott du CPTE et à son attaque contre les droits et moyens de négociation au niveau national des travailleurs et des retraités.

Les défis posés par la transition écologique et la digitalisation, la nécessaire adaptation du droit de travail afin de pouvoir continuer à jouer son rôle protecteur dans le nouveau monde du travail font en sorte qu’il est nécessaire de rapidement avancer au niveau des négociations dans le cadre du CPTE, qui est le lieu prévu en vertu de la loi pour mener ces discussions.

Les trois syndicats nationalement représentatifs confirment qu’ils ne peuvent pas tolérer l’attitude provocatrice du patronat, qui revient à remettre en cause les acquis de 40 ans de paix et dialogue social au Luxembourg.

Par conséquent, la CGFP, le LCGB et l’OGBL organisent une grande manifestation nationale commune en date du 19 novembre 2019 à 19h00 dans la grande salle du Parc Hôtel Alvisse à Luxembourg-Dommeldange.

En parallèle, les trois syndicats vont développer des approches communes dans le cadre de leur nouvelle plateforme 4.0:

  • Pour un droit du travail qui respecte et protège les intérêts des salariés dans le nouveau monde du travail digitalisé, notamment contre une précarisation des relations de travail ainsi que pour une pérennité des emplois et une sécurisation des parcours professionnels;
  • Pour un renforcement des moyens des délégations du personnel et des droits syndicaux de négociation tarifaire (conventions collectives de travail);
  • Pour une organisation du temps de travail, qui permet une meilleure conciliation entre travail et vie privée;
  • Pour des nouveaux droits et moyens d’accès au niveau de la formation professionnelle continue, de la reconversion professionnelle et la validation des acquis de l’expérience dans le cadre de la digitalisation;
  • Pour une meilleure protection de la sécurité et santé au lieu de travail.

Communiqué par la CGFP, le LCGB et l’OGBL
le 11 octobre 2019

Alerte! Alerte! «L’Etat-syndicat» est en marche!

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André Roeltgen, Président de l’OGBL

Le dialogue social n’a mené qu’à des défaites pour le patronat au cours des 40 dernières années. C’est ce qu’a affirmé le président de l’UEL, le 18 septembre, face au ministre du Travail et des présidents des syndicats représentatifs au niveau national, avant d’annoncer tout simplement, qu’à partir de maintenant, pour le camp patronal, les négociations à trois au Comité permanent du travail et de l’emploi appartenaient au passé.

Venant d’un haut représentant du patronat, une telle interprétation de l’action et du bilan du modèle luxembourgeois fondé sur le partenariat social n’a, à ma connaissance, pas d’équivalent dans l’histoire. Le moins qu’on puisse dire, c’est que cette curieuse approche du «modèle luxembourgeois» devrait susciter un profond étonnement et un sentiment d’étrangeté, pas uniquement chez les syndicats. La liste d’anciens hauts représentants du patronat, qui soulignèrent constamment la portée positive du «modèle luxembourgeois» pour le développement économique et social du Luxembourg et qui y voyaient le garant de cette si précieuse paix sociale pour notre pays, est longue en effet.

Quelle appréciation confuse des réalités politiques et sociales historiques! Faut-il y voir un dérapage? Ou bien, et tout semble l’indiquer, un renoncement stratégique au dialogue social institutionnalisé de la part du patronat, ou du moins d’une partie du patronat luxembourgeois? Celui qui considère des compromis négociés entre partenaires sociaux comme étant des défaites, comme le fait le président du patronat, n’aspire pas vraiment à l’équilibre des intérêts avec les autres partenaires de négociation. L’équilibre, dans ce cas, avec les intérêts légitimes de l’ensemble du salariat luxembourgeois.

Quel retour en arrière, vers des temps que l’on croyait révolus. Quand le patronat s’opposait au moindre progrès social, aussi bien en matière de droit du travail que de droit social et qu’il inventa la notion de «l’Etat-syndicat menaçant», pour discréditer et ignorer les intérêts des travailleurs.

Rappelons dans ce contexte que les employeurs ont déjà boycotté le Conseil économique et social luxembourgeois en 2010. Et qu’en 2014, ils ont snobé le gouvernement, lorsque celui-ci a rétabli l’indexation normale des salaires et des pensions. Cette posture n’a d’ailleurs pas évolué jusqu’à aujourd’hui. Leur opposition catégorique à la réforme du dialogue social en entreprise, nécessaire depuis longtemps, que le Parlement a voté en 2015, n’est pas oubliée non plus.

Ni leur tentative, ratée heureusement, de se soustraire aux cotisations sociales pour les prestations en nature de la Caisse nationale de santé. Et aujourd’hui encore, les employeurs continuent de brailler contre la nouvelle loi relative à l’organisation du temps de travail (loi PAN), parce que leur revendication unilatérale qui visait une flexibilisation totale du temps de travail s’est heurtée à la résistance de l’OGBL.

Ca suffit maintenant! La récente rupture du dialogue social, des négociations sociales au sein du CPTE, constitue une déclaration de guerre scandaleuse à l’encontre des droits de négociation institutionnalisés de tous les salariés au Luxembourg.

Et elle constitue un refus irresponsable adressé à la politique de ce gouvernement qui, lors de son entrée en fonction, en 2014, a souligné la nécessité de revaloriser le dialogue social. Cette ambition est satisfaite par l’actuel programme gouvernemental qui, parmi d’autres choses, n’aspire pas seulement à renforcer le dialogue social dans le cadre du CPTE, mais pose comme prioritaire la promotion générale du système luxembourgeois de conventions collectives. Sans parler de la nécessaire adaptation de la fonction protectrice du droit du travail aux nouvelles et futures évolutions du monde du travail.

Par ailleurs, le coup bas du patronat à l’encontre du dialogue social contredit le protocole du «socle européen des droits sociaux» signé par le gouvernement en 2018.

Le 25 septembre, les syndicats représentatifs au niveau national – la CGFP, le LCGB et l’OGBL – se sont accordés sur le fait qu’ils n’accepteront pas l’attaque patronale à l’encontre de la cogestion et des droits de négociation syndicaux. Le 19 novembre se tiendra une première manifestation de protestation des syndicats contre le boycott du patronat et pour un droit du travail progressiste. Les syndicats ont fait part au gouvernement de leur volonté toujours intacte de traiter, dans le cadre de négociations tripartites au sein du CPTE, les sujets énumérés dans le programme gouvernemental en matière de droit du travail.

Les syndicats ont également décidé de créer une plateforme commune «Travail 4.0», en vue de relier les intérêts et besoins de tous les salariés dans le nouveau monde du travail à l’ère de la digitalisation, tout en aspirant à une société et à une économie faibles en émissions de carbone. Pour des contrats de travail qui excluent des relations de travail précaires. Pour la sécurisation des perspectives sociales et professionnelles. Pour une protection préventive et améliorée contre les licenciements. Pour des perspectives et des droits progressistes en matière de formation professionnelle continue. Pour une meilleure qualité du travail et une meilleure organisation du temps de travail permettant une meilleure conciliation entre vie privée et vie professionnelle. Pour la négociation de modèles de temps de travail innovants dans le cadre de conventions collectives. Pour la promotion générale du système de conventions collectives et son adaptation au monde du travail d’aujourd’hui et demain.

André Roeltgen, président de l‘OGBL
Octobre 2019


Déclaration commune des syndicats représentatifs au niveau national suite au boycott du dialogue social de la part des employeurs

Les représentants des employeurs ont annoncé au ministre du Travail, à l’occasion de la réunion du Comité Permanent du Travail et de l’Emploi qui s’est tenue le 18 septembre, qu’ils refusent toute négociation nationale tripartite dans le cadre du CPTE.

Pour les syndicats représentatifs au niveau national – la CGFP, le LCGB et l’OGBL – ce boycott patronal constitue une attaque frontale inacceptable et irresponsable à l’encontre du dialogue social institutionnalisé et encadré légalement.

Il n’est pas seulement un coup bas scandaleux porté à l’encontre des droits de négociation garantis par la loi à tous les salarié(e)s. Il est également dirigé contre le gouvernement et contre son programme qui prévoit de renforcer et de renouveler le dialogue social, notamment au travers de négociations tripartites au sein du CPTE, de la promotion des conventions collectives et de l’adaptation du droit du travail afin que ce dernier puisse mieux garantir sa fonction protectrice.

Les syndicats représentatifs au niveau national n’accepteront pas la remise en question des droits de négociation syndicaux garantis par la loi.

Au regard des grands défis que posent la digitalisation du monde du travail et la nécessaire transition vers une économie et une société à faibles émissions de carbone, notre pays ne peut pas se permettre une évolution régressive en ce qui concerne les rapports sociaux et les négociations sociales. Ceux-ci doivent être au contraire revalorisés et améliorés. Ceci présuppose entre autres les réformes du droit du travail qui sont énumérées dans le programme gouvernemental.

Les syndicats tiennent à rappeler que le Luxembourg a obtenu, pendant des décennies, de très bons résultats dans l’intérêt de tout le monde à travers le dialogue social institutionnalisé. Et ils rappellent que la paix sociale constitue un bien d’une valeur inestimable qui présuppose des relations sociales intactes.

La CGFP, le LCGB et l‘OGBL garantissent au gouvernement qu’ils restent, pour leurs parts, disposés à discuter de tous les points du programme gouvernemental dans le cadre de négociations tripartites au sein du CPTE. Les syndicats enjoignent le patronat à revenir à la table de négociation du CPTE dans les plus brefs délais et sans condition préalable.

Lors d’une réunion commune qui s’est tenue le 25 septembre, la CGFP, le LCGB et l‘OGBL ont convenu:

  1. De solliciter une entrevue urgente auprès du gouvernement afin de pouvoir exposer dans le détail la position des syndicats au gouvernement.
  2. D’appeler leurs membres à un premier grand rassemblement de protestation contre l’attaque du patronat et pour un droit du travail progressiste. Ce rassemblement aura lieu le 14 novembre 2019 à 19h.
  3. De créer sans délai une plateforme d’action commune et permanente «Travail 4.0» des trois syndicats ayant pour objet : la sécurisation des parcours professionnels des salarié(e)s, les réformes nécessaires de la législation relative aux conventions collectives, la formation professionnelle continue, les plans sociaux, les plans de maintien de l’emploi, de bons contrats de travail, le droit à la déconnexion, le droit à un travail à temps partiel, etc.

Communiqué par la CGFP, le LCGB et l’OGBL le 26 septembre 2019


>> DECLARAÇÃO CONJUNTA DOS SINDICATOS REPRESENTATIVOS A NÍVEL NACIONAL NA SEQUÊNCIA DO BOICOTE DO DIÁLOGO SOCIAL PELO PATRONATO (PDF)