Grande manifestation à Luxembourg contre CETA et TTIP Plus de 5000 manifestants ont défilé le 8 octobre 2016 dans les rues de Luxembourg pour exiger que l’accord CETA ne soit pas ratifié, que les négociations menées dans le cadre du TTIP soient abandonnées tout en s’engageant pour un commerce mondial équitable et solidaire, dans l’intérêt des citoyen(ne)s d’Europe, du Canada et des Etats-Unis … mais aussi des pays dits en voie de développement. Alors que le TTIP vacille, de nombreux gouvernements défendent toujours CETA, qui est l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada. CETA devrait être adopté à l’automne de cette année … et entrer en vigueur! Il faut l’empêcher ! Car adopter CETA ne signifie rien d’autre que faire entrer le TTIP par la porte de derrière. Admettons que CETA entre en vigueur, et non le TTIP, les multinationales américaines délocaliseraient alors leur siège au Canada et obtiendraient ainsi tous les droits qui leur auraient été refusés par l’arrêt du TTIP. Par ailleurs, alors que la société civile, par son engagement, a réussi à imposer que les parlements nationaux aient à s’exprimer sur CETA, il serait inacceptable que CETA entre en vigueur avant les votes des parlements. Les votes des parlements – et donc celui de notre Chambre des députés également – seraient réduits à une farce.
Non à l’économie de partage à la Uber André Roeltgen, Président de l‘OGBL La plateforme digitale Uber veut envahir le marché des taxis luxembourgeois. Cela-dit, sans pour autant fonctionner comme une entreprise de taxis régulière, qui disposerait des licences nécessaires et d’un propre parc automobile et qui aurait conclu des contrats de travail avec ses chauffeurs de taxi dont les conditions de travail et salariales seraient conformes aux dispositions prévues par le code du travail et les conventions collectives. Uber refuse d’être un employeur et Uber n’investit pas non plus dans des taxis qui lui appartiendraient. En tant que service en ligne, UberProp met en contact, par l’intermédiaire d’une application sur smartphone ou bien par le biais d’internet, des clients et des conducteurs disposant de leur propre voiture, et encaisse une commission allant jusqu’à 20% du prix de la course, qui lui aussi est fixé par Uber. Un commerce très juteux, qui ne s’appuie pas seulement sur un usage créatif de la technologie digitale, mais avant tout sur l’exploitation à outrance de cette nouvelle génération de «chauffeurs de taxis». Ce sont eux et non Uber qui prennent en charge les investissements en capitaux – en l’occurrence, le véhicule ainsi que les frais de carburant et d’assurances – et qui font le travail, celui de transporter des clients à un prix, qui n’a rien à voir avec un salaire normal. Uber ne paie ni salaire, ni sécurité sociale. On ne peut concevoir de travail plus précaire. Uber considère ses «chauffeurs de taxi» comme des «partenaires», qui sont «des travailleurs indépendants et qui ne sont donc pas des salariés». Ceci vaut également pour les soi-disant «chauffeurs avec voiture de location». Le fait qu’Uber, une start-up américaine, soit côté en bourse et qu’il vaille entre temps plus de 60 milliards de dollars démontre à soi seul à quel point ce modèle de commerce digital, avec une armée mondiale de dizaines de milliers d’indépendants, est lucratif. Des investisseurs comme Goldman Sachs, Google, Toyota ou l’Arabie Saoudite, qui ont investi chez Uber, font la file pour prendre leur part à cette magnifique exploitation. Uber est dangereux et doit être combattu aussi bien au niveau politique qu’au niveau social. A savoir, d’une façon catégorique. Uber ainsi que d’autres «plateformes digitales» ont pour ambition de dénaturer les relations entre travail et capital, entre salariés et employeurs. Parallèlement à l’attaque générale portée sur les contrats de travail ainsi que sur les conditions de salaires et de travail, il est également question de l’avenir des systèmes d’assurances sociales et du court-circuitage des représentations légales des salariés tout comme des droits syndicaux de négociation. Retour au 19e siècle. Le chauffeur de taxi Uber doit apporter sa propre voiture, comme le mineur devait acheter son propre bois pour sécuriser les galeries. Et le journalier d’antan revit aujourd’hui comme journalier digital. Chaque client qui se réjouit à court terme de pouvoir profiter du dumping des prix à la course, participe à sa manière à la promotion de ce modèle de commerce et de travail qui, d’une manière ou d’une autre, empiétera tôt ou tard négativement, que ce soit sur sa vie sociale ou professionnelle. Tôt ou tard. L’OGBL appelle le gouvernement à rester intraitable et à ne rien céder. Et, Uber n’étant que la pointe de l’iceberg, un renforcement du droit du travail s’impose. La lutte contre ce pseudo-statut d’indépendant doit jouir d’une priorité politique de premier ordre. De bons emplois et de bonnes conditions de travail doivent être protégés face au danger imminent d’une telle exploitation des salariés et de l’appauvrissement social de notre société. Si, comme le mentionne la presse, le ministre Bausch a fait savoir d’un côté, que le gouvernement «n’est pas contre le principe de services de conduite de type Uber» et d’autre part, que «le gouvernement ne souhaite nullement du travail au noir et des pseudo-statuts d’indépendants sans sécurité sociale», l’OGBL doit faire remarquer au ministre qu’Uber ne serait pas Uber, si Uber n’était pas justement ce que le gouvernement ne souhaite pas avoir. Parallèlement au renforcement de la législation nationale contre les pseudos-statuts d’indépendants, l’OGBL incite le gouvernement à défendre de manière offensive la nécessité de telles législations au niveau européen. La discussion initiée par la Commission européenne au sujet d’un «pilier européen des droits sociaux» est une très bonne occasion à saisir pour le gouvernement en vue d’entamer une offensive sociale et progressiste: pour un bon travail et pour donner aux salariés au Luxembourg et en Europe des garanties de perspectives professionnelles et sociales. La digitalisation de l’économie et de la société doit servir le bien-être des femmes et des hommes et non pas le profit des multinationales.
Future imposition des frontaliers: l’OGBL reste dans l’expectative Suite à l’entrevue urgente sollicitée par l’OGBL auprès du ministre des Finances dans le cadre des nombreuses questions soulevées par le projet de réforme fiscale et plus particulièrement par la future répartition des salariés non-résidents dans les différentes classes d’impôts envisagée par le gouvernement, une réunion a eu lieu le 3 octobre 2016. L’OGBL prend acte de la volonté du gouvernement de mettre les salariés résidents et les salariés non-résidents sur un pied d’égalité en matière fiscale. L’OGBL ne s’oppose pas au principe d’équité fiscale poursuivi par le gouvernement. Cependant, l’OGBL ne saurait tolérer que l’objectif affiché par le gouvernement ne vienne créer de nouvelles discriminations. Malgré les explications techniques livrées par le ministre des Finances lors de l’entrevue, l’OGBL constate que de nombreuses zones d’ombre persistent. L’OGBL a dans ce contexte pointé un certain nombre de problèmes fiscaux et juridiques qui ne sont pour l’instant pas éclaircis, dont voici les principaux: la pénalisation des non-résidents présentant de bas revenus, en raison de l’application d’un taux d’imposition plus élevé qu’actuellement les conséquences de l’obligation pour les non-résidents mariés de devoir à l’avenir déclarer leur «revenu mondial» pour jouir de la classe d’imposition 2 l’impact différent sur les frontaliers en fonction de leur pays de résidence et de l’accord fiscal spécifique conclus entre leur pays et le Luxembourg l’éventuelle non-conformité des mesures prévues avec les règles internationales (principe de non double imposition) la charge colossale qui attend l’administration luxembourgeoise du fait du changement de paradigme concernant la situation fiscale des non-résidents L’échange a permis de mettre en lumière que le changement de paradigme que souhaite introduire le gouvernement concernant l’imposition des salariés non-résidents est d’une extrême complexité, notamment en raison de l’existence de quatre législations nationales spécifiques et des impacts différents qu’aura la réforme selon que le salarié frontalier réside en Allemagne, en France ou en Belgique. Au vue des nombreuses questions qui restent ouvertes et des inquiétudes exprimées par l’OGBL, le ministre a proposé de mettre sur pied un groupe de travail mixte visant à trouver des solutions aux différents problèmes identifiés. Celui-ci devrait voir le jour dans les prochaines semaines. Communiqué par l’OGBL le 3 octobre 2016
L’OGBL demande des éclaircissements au gouvernement Le projet de réforme fiscale et sa soi-disant tentative de mettre sur un même pied d’égalité les salariés résidents et non-résidents fait couler beaucoup d’encre ces jours-ci. De nombreuses questions se posent et un certain flou règne quant à la future répartition des non-résidents dans les différentes classes d’impôts. L’OGBL souhaite, dans ce contexte, tout d’abord, souligner un certain nombre de points : les experts de l’OGBL, ainsi que ceux de la Chambre des salariés, mènent actuellement une analyse en profondeur de l’ensemble des textes relatifs au projet de réforme fiscale, notamment en vue de l’établissement de l’avis que la CSL sera amenée à rédiger certains passages contenus dans les textes en question prêtent pour le moins à confusion et nécessitent clairement de plus amples informations et précisions de la part du gouvernement si, comme le décrit l’exposé des motifs accompagnant le projet de réforme, un traitement fiscal égal entre résidents et frontaliers est visé, il faut par conséquent s’assurer que la nouvelle loi ne crée pas de nouvelles discriminations induites ou non la future législation ne peut en aucun cas se retrouver en contradiction avec les divers accords bilatéraux existants en matière d’imposition fiscale afin d’obtenir tous les renseignements nécessaires permettant de fournir une réponse globale à l’ensemble des interrogations suscitées actuellement, l’OGBL a sollicité une entrevue urgente auprès du ministre des Finances L’OGBL prendra officiellement position dans ce dossier, une fois cette analyse achevée et après avoir reçu toutes les réponses aux questions qui sont actuellement ouvertes. Il va néanmoins de soi que l’OGBL n’acceptera aucune forme de discrimination et que toutes les ambiguïtés doivent être clarifiées. Communiqué par l’OGBL le 29 septembre 2016
Labor Day et rentrée sociale Le 5 septembre, l’OGBL et la FNCTTFEL se sont rendus au cimetière américain de Hamm à l’occasion du «Labor Day», l’équivalent aux États-Unis de notre 1er mai, pour rendre hommage, comme chaque année depuis la fin de la Seconde Guerre Mondiale, aux jeunes travailleurs américains, qui, en tant que soldats, ont payé de leur vie pour contribuer à libérer le Luxembourg du joug nazi. Cette cérémonie solennelle a été suivie le même jour d’une réception au Casino syndical de Bonnevoie au cours de laquelle le président de l’OGBL, André Roeltgen, a lors de son intervention tout d’abord tenu à faire le lien entre les soldats morts pendant la Seconde Guerre Mondiale et les morts que font les guerres contemporaines, rappelant que les guerres ne sont jamais faites dans l’intérêt des travailleurs et qu’il est donc du devoir des syndicats de défendre la paix et la démocratie, hier comme aujourd’hui. Le président de l’OGBL est ensuite revenu sur les évolutions socio-politiques depuis le déclenchement de la crise en 2008, dénonçant les politiques erronées qui en sont à l’origine et qui n’ont fait que s’accentuer depuis lors, responsables aujourd’hui notamment de la montée des mouvements et partis populistes et d’extrême droite. André Roeltgen a, dans ce contexte, lancé un appel urgent à l’adresse des politiques en vue d’un changement de cap politique. Esquissant ensuite les enjeux socio-politiques en cette rentrée sociale, André Roeltgen a notamment insisté sur la perte de pouvoir d’achat que les ménages ont subi tout au long de la crise et qui se poursuit alors qu’aucune tranche indiciaire (index) n’a plus été versée depuis trois ans (en raison d’une inflation trop faible pour déclencher le mécanisme, mais toutefois réelle et qui porte désormais sur une longue durée). Dans ce contexte, le président de l’OGBL a lancé un appel urgent au gouvernement visant à prendre une initiative d’ordre fiscal afin de compenser cette perte de pouvoir d’achat. Il a également appelé le gouvernement à compenser la perte subie par les pensionnés en raison du non versement d’un ajustement de leur pension qui leur était dû. Enfin, il a réitéré la revendication de l’OGBL portant sur une augmentation structurelle du salaire social minimum au Luxembourg.
Réunion du Comité national de l’OGBL : l’Europe sera sociale ou elle ne sera pas Le Comité national de l’OGBL s’est réuni ce 27 septembre 2016 à la Maison syndicale de Dudelange. A l’ordre du jour de cette réunion figuraient entre autres une analyse de la situation politique, sociale et financière tant du point de vue national qu’international, une analyse des projets de loi en cours, l’organisation de la manifestation du 8 octobre contre les projets d’accord CETA et TTIP , la finalisation des préparatifs en vue de la séance académique qui aura lieu le 19 octobre dans le cadre du 100e anniversaire des syndicats libres au Luxembourg et enfin la situation dans les différents secteurs d’activités. L’Europe est malade Le Comité national de l’OGBL s’est tout d’abord penché sur la situation dans l’Union européenne. Une situation qui devient de plus en plus inquiétante. Les politiques erronées de de libéralisation des marchés au détriment de l’économie sociale de marché et de l’Etat social menées ces dernières années en Europe – et que l’OGBL n’a eu de cesse de combattre – étaient, comme elles le démontrent, condamnées à échouer. Ces politiques n’ont pas seulement déclenché une crise économique, elles ont produit une crise sociale et elles sont en train de produire une crise politique: Brexit, référendum en Hongrie, montée du populisme et de l’extremisme de droite un peu partout en Europe. L’ambiance actuelle est marquée par un sentiment d’insécurité, de peurs sociales, de peurs de déclassement. C’est ce sentiment qui alimente la poussée de mouvements et partis d’extrême droite, qui constituent de véritables poisons pour tout progrès social et pour la démocratie. Et lorsque vient s’ajouter le fait que des représentants des forces politiques dominantes ne se comportent pas de manière exemplaire comme par exemple l’ancienne commissaire européenne à la Concurrence Neelie Kroes qui possèdait une société offshore lorsqu’elle était en fonction; ou bien encore lorsqu’un pays, comme l’Irlande refuse qu’une entreprise multinationale comme Apple, qui ne payait que 0,005% d’impôts jusqu’à présent, ne lui verse 13 milliards d’euros de dédommagement comme l’y a condamné la Commission européenne: autant dire que l’Europe est gravement malade et que le modèle politique et économique qui prévaut est en train d’échouer. Faire les bons choix politiques La Commission européenne mène actuellement une vaste consultation en vue d’introduire un soi-disant socle européen de droits sociaux. Le moment est venu de décider quelle direction l’Union européenne veut emprunter: celle de la poursuite des politiques qui ont échoué jusqu’à présent, accompagnée du risque d’aggravation de la situation actuelle ou bien enfin celle qui prend le chemin d’une Europe sociale, œuvrant au bien-être des citoyens et où le travail est rémunéré à sa juste valeur. Ce qui est actuellement sur la table est en tout cas largement insuffisant et soulève de nombreuses questions. L’OGBL lance dans contexte un appel à tous les partis politiques, tout particulièrement à ceux qui se présentent comme défendant les intérêts du salariat, afin qu’ils reprennent à leur compte ses revendications, à savoir: donner un cadre contraignant au futur socle de droits sociaux européen donner enfin la priorité aux droits sociaux sur les droits économiques, signifiant une rupture avec la logique de dérégulation et de libéralisation instaurer enfin une logique de convergence sociale vers le haut introduire un salaire social minimum européen renforcer les droits syndicaux promouvoir les systèmes de conventions collectives dans le cadre du dialogue social en finir au niveau européen avec les attaques incessantes sur les systèmes de formation des salaires en finir avec toutes les tentatives de démantèlement de la sécurité sociale et des prestations sociales D’un point de vue économique, l’OGBL revendique en outre: le renforcement de la demande intérieure, signifiant d’une part un nécessaire renforcement de la marge de manœuvre budgétaire des Etats rendue impossible actuellement dans le cadre des politiques restrictives imposées par le semestre européen; d’autre part, un renforcement du pouvoir d’achat des ménages passant par une revalorisation justifiée des salaires, ces derniers n’ayant pas évolué aussi vite que la productivité au cours des dernières années que les politiques légifèrent contre la précarisation du travail et contre les conditions atypiques de travail: le CDI doit redevenir la mesure dans le monde du travail La campagne «Un paquet social pour le Luxembourg» se poursuit et se voit complétée Le Comité national de l’OGBL s’est ensuite penché plus particulièrement sur la situation au Luxembourg. La croissance continue d’être au rendez-vous, l’emploi a quant à lui connu une augmentation de 3% au 2e trimestre et le ministre des Finances vient d’annoncer un surplus de 800 millions d’euros dans les caisses de l’Etat par rapport aux prévisions budgétaires (+1,5% de croissance en plus que prévue): des chiffres qui viennent conforter l’analyse et la position de l’OGBL lors du vote du budget, tout comme son opposition au soi-disant et superflu «paquet pour l’avenir» du gouvernement. Le Luxembourg présente en effet de très bonnes finances publiques. Dans ce contexte, l’OGBL a décidé non seulement de poursuivre sa campagne «Un paquet social pour le Luxembourg – Pour un meilleur travail et un meilleur revenu» mais de la compléter. L’OGBL revendique ainsi tout d’abord un développement salarial offensif au Luxembourg qui doit se traduire au niveau des conventions collectives de travail par des accords positifs (selon Eurostat, le Luxembourg arrive en Europe en avant dernière position en matière d’évolution du coût salarial nominal et ce malgré le système d’indexation des salaires). Deuxièmement, l’OGBL considère que la perte de pouvoir d’achat accumulée depuis trois ans par les ménages en raison du non-déclenchement de l’index (qui résulte d’une inflation trop faible à cet effet mais néanmoins réelle et s’étendant sur une longue période), doit être compensée. L’OGBL revendique dans ce contexte: le versement aux pensionnés d’une prime unique et uniforme de 1% l’augmentation structurelle du salaire social minimum Dans le cadre de la campagne «Un paquet social pour le Luxembourg» initié en 2015 par l’OGBL, un certain nombre de dossiers restent également encore ouverts. A commencer par l’introduction d’un droit à une pension partielle combinée à un travail partiel, mesure revendiquée par l’OGBL et pour laquelle le gouvernement s’est engagé en novembre 2014 envers les syndicats. Il est grand temps que le gouvernement entame enfin ce chantier. Il en va de même pour les revendications de l’OGBL visant une réforme de la médecine du travail, une meilleure loi sur les licenciements, une réforme de la loi sur le maintien dans l’emploi, une réforme de loi sur les plans sociaux et de toute la discussion portant sur les préretraites. Les initiatives du gouvernement se font attendre sur tous ces sujets. Une foule de dossiers en cours Le Comité national de l’OGBL a ensuite passé en revue les différents projets de loi actuellement déposés à la Chambre des députés. En ce qui concerne le projet de réforme de l’assurance dépendance, l’OGBL constate qu’il manque toujours de très importants projets de règlements censés venir compléter le projet de loi et qui permettraient enfin à l’OGBL de procéder à une évaluation définitive de l’ensemble de ce projet de réforme. L’OGBL réitère ensuite également sa critique relative au projet de réforme fiscale concernant tout particulièrement l’abaissement de l’imposition des entreprises. Une mesure totalement contre-productive pour la société, aussi bien économiquement que socialement et politiquement. Au nom de la justice fiscale, l’OGBL maintient également sa revendication visant à introduire un mécanisme d’adaptation du barème à l’inflation, afin d’éviter que les bas et moyens salaires ne se voient rapidement lésés. L’OGBL ne peut pas se satisfaire non plus du projet de loi relatif aux congés extraordinaires qui, après analyse, prévoit par exemple de discriminer le pacs par rapport au mariage, de détériorer le nombre de jours de congés dans le cadre d’un déménagement et qui surtout ne prévoit aucunement l’introduction d’un congé social comme le revendiquait l’OGBL. Au regard de l’excellente santé qu’affichent les réserves de la CNS, l’OGBL estime ensuite que le moment est enfin venu d’améliorer les prestations de santé, notamment en matière d’orthodontie et de chirurgie oculaire. Le Comité national de l’OGBL a en outre tenu à rappeler au ministre du Développement durable et des Infrastructures son engagement de campagne de rendre les transports publics gratuits, en lui proposant de commencer dès à présent par introduire, dans une première étape, la gratuité des transports publics pour les personnes âgées. Enfin, l’OGBL a tenu à saluer l’annonce du gouvernement qui souhaite rendre les livres dans l’enseignement secondaire gratuits. Un projet que l’OGBL soutient et dans le cadre duquel il se dit disposé à rencontrer le gouvernement.