Le nouveau gouvernement DP/LSAP/déi Gréng est entré en fonction en promettant de ranimer le dialogue social au niveau national. Le 25 juin dernier, il a donné un signal très important en matière d’index et de politique salariale. Avec des prévisions de croissance pour le Luxembourg de plus de 3% et un taux d’inflation à un niveau historiquement bas de 1%, le gouvernement ne voit aucune nécessité de légiférer. En le décrivant avec les mots du Premier ministre Xavier Bettel: «Nous faisons des lois lorsqu’elles sont nécessaires. Lorsqu’elles ne le sont pas, nous ne les faisons pas».

Dès 2015, le fonctionnement normal de l’index devrait donc à nouveau entrer en vigueur. La proposition du gouvernement consistant à ne pas intervenir sur le plan législatif au cours de son mandat, si le mécanisme ne se déclenche pas plus d’une fois en moyenne au cours d’une période de 12 mois, dégage suffisamment de marge de manœuvre politique lui permettant, d’une part de respecter son propre accord de coalition, d’autre part – dans le cadre d’une évolution négative – de viser une action concertée avec les partenaires sociaux.
Le Comité national de l’OGBL considère la proposition du gouvernement, comme étant une proposition de compromis constructive et s’y est prononcé favorable à l’unanimité. Elle amène de l’apaisement et prend agréablement ses distances des politiques qui, au cours des dernières années, ont énormément empoisonné le dialogue social au niveau national jusqu’à sa rupture fin 2011.

Il est bien connu que les tripartites de 2010 et de 2011 ont échoué parce que le Premier ministre de l’époque, de manière répétitive depuis 2006, et non en raison d’une éventuelle situation de crise sociale et économique compréhensible, a souhaité dénaturer l’index.

Si des dégradations définitives et structurelles ont pu être évitées au cours de toutes ces dernières années, c’est en premier lieu grâce à l’opposition conséquente menée par les syndicats et avant tout par l’OGBL. L’opposition politique du LSAP au printemps 2010, après l’échec de la tripartite, a également été importante lorsqu’il a refusé d’appuyer les attaques du Premier ministre et de son parti contre l’index.

Au sein de l’opposition parlementaire, le CSV ne semble toujours pas avoir révisé sa position hostile au salariat. Il exige du gouvernement actuel une nouvelle manipulation législative de l’index. Il ne veut pas mettre un terme à sa croisade contre l’index, l’augmentation de la TVA devrait se faire aux dépens du pouvoir d’achat des salariés et des pensionnés.
Sur ce point il peut compter sur le soutien du patronat, qui a véritablement été encouragé par la politique de ces dernières années à émettre de façon agressive des exigences contre les salaires et l’index. Lors de l’entrevue du 25 juin avec le gouvernement, les employeurs n’ont pas seulement adopté une position négative par rapport à la proposition du gouvernement, mais ils exigeaient en plus la liquidation d’une tranche indiciaire, c. à d. une diminution de salaire de 2,5%.

La position des employeurs équivaut à un boycottage du dialogue social proposé par le gouvernement. Pour cette raison, l’OGBL exige avec insistance de la part des employeurs, de s’engager sur une autre voie avec le nouveau gouvernement et les syndicats.

Entre autres, il s’agit aussi de respecter les accords de la tripartite, qui stipulent, qu’à moyen terme, les salaires doivent évoluer en fonction de la productivité économique. Curieusement, le nouveau gouvernement rappelle maintenant aussi ce lien important, en l’inscrivant dans sa proposition actuelle! Les attaques sur les salaires qui sont en contradiction avec ce principe doivent prendre fin. Ceci présuppose de la part des employeurs, un changement d’attitude, aussi bien en ce qui concerne l’index que dans un certain nombre de négociations de conventions collectives qui sont en cours.

La même chose vaut pour d’autres exigences inacceptables, voire scandaleuses, comme par exemple celle de la FEDIL, qui souhaite l’introduction de jours de carence en cas de maladie du salarié. Pourquoi ne pas plutôt nous entretenir au sujet d’une amélioration des conditions de travail dans les entreprises?

André Roeltgen
Secrétaire général de l‘OGBL

Une délégation du département des travailleurs handicapés de l’OGBL composée entre autres par Ronny Wagner, président du département, Joël Delvaux, secrétaire syndical et conduite par Carlos Pereira, membre du bureau exécutif, a été reçue le jeudi, 3 juillet 2014, par le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire, Nicolas Schmit, ainsi que par la ministre de la Famille et de l’Intégration, Corinne Cahen, pour un échange de vues sur la politique gouvernementale en matiière d’emploi des personnes handicapés.

L’OGBL et les ministres partagent le constat qu’il existe actuellement toujours une certaine frilosité des employeurs à embaucher des travailleurs handicapés qui pourtant, comme le prouve l’expérience, sont tout aussi aptes à occuper certains postes que des personnes ne souffrant pas d’un handicap. Outre les initiatives de type «bonnes pratiques» que le gouvernement a déjà entrepris et compte répéter en vue de sensibiliser les milieux patronaux, l’OGBL a attiré l’attention sur la nécessité d’associer plus étroitement les employeurs à cette politique d’intégration des personnes handicapées sur le marché de l’emploi. Le ministre du Travail s’est montré très réceptif à la proposition de l’OGBL, soulignant que les employeurs, de surcroit, ignorent vraisemblablement dans un grand nombre de cas, de quels avantages ils peuvent concrètement bénéficier en employant un travailleur handicapé dans leur entreprise. Une campagne ciblée d’information et de sensibilisation pourrait ici s’avérer des plus utiles.

L’OGBL a également tenu à attirer l’attention sur la nécessité de mettre l’accent sur la sensibilisation des salariés, qui en tant que collégues de travailleurs handicapés, peuvent parfois également entretenir un certain nombre de préjugés, voire de la jalousie à l’égard de ces derniers en raison de dispositions particulières dont ils peuvent, à juste titre, bénéficier. Des phénomènes qui peuvent conduire à des discriminations sur le lieu de travail qu’il faut absolument combattre.

Concernant l’encadrement des personnes handicapés, au sein d’«ateliers protégés» ou dans le cadre de structures d’accompagnement, l’OGBL et les ministres ont estimé qu’il fallait viser davantage de cohérence au niveau de la coordination de ces structures.
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Enfin, a également été abordée la question de la reconaissance des qualifications des salariés orientés en «milieux protégés». Si ce point soulève un certain nombre de questions, le ministre du Travail a toutefois tenu à souligner qu’un salarié, handicapé ou non, devait être rémunéré à hauteur de ses qualifications.

Communiqué par l’OGBL
le 4 juillet 2014

Lors de sa réunion du 1er juillet 2014, le Comité national de l’OGBL a notamment analysé la situation économique et sociale du pays et arrêté une décision quant à la proposition du gouvernement de rétablir intégralement le système d’indexation automatique des salaires et des pensions. Il a également pris position sur les négociations avec l’Union des entreprises luxembourgeoises (UEL) concernant le travail à temps partiel, rendu compte des discussions menées actuellement au sein du Comité permanent du travail et de l’emploi (CPTE) ainsi que de l’entrevue avec le gouvernement portant sur l’accord de libre-échange entre la Commission européenne et les États-Unis. Le Comité national s’est en outre saisi de la discussion concernant l’organisation d’un référendum relatif à l’ouverture du droit de vote aux résidents étrangers. Enfin, le Comité national a poursuivi les travaux préparatoires en vue du congrès de l’OGBL qui se tiendra les 5 et 6 décembre 2014.

Fin de la manipulation de l’index

En ce qui concerne le système d’indexation automatique des salaires et des pensions, l’OGBL constate, avec satisfaction, que le gouvernement ne voit actuellement aucune raison de continuer à manipuler le mécanisme et accueille très favorablement la proposition de rétablir intégralement l’index dès 2015. L’OGBL y voit là un signal positif de la part du gouvernement, parfaitement adapté au contexte économique actuel.

D’autre part, l’OGBL juge inacceptable la proposition formulée par le patronat qui aurait souhaité que la prochaine tranche indiciaire ne soit tout simplement pas versée. L’OGBL attire dans ce contexte l’attention des responsables patronaux sur les conventions collectives de travail récemment conclues dans différents secteurs d’activités comme par exemple dans le secteur bancaire qui, en l’état, seraient jugées inacceptables si l’index continuait à être manipulé. L’OGBL constate également que le plus grand parti d’opposition continue à faire fausse route sur cette question et se voit ainsi conforté au regard de sa consigne de vote exprimée à la veille des élections législatives qui se sont tenues en octobre dernier.

Travail à temps partiel: des négociations peuvent s’ouvrir

Le Comité national de l’OGBL a par ailleurs donné son feu vert à l’ouverture de négociations avec l’UEL en vue d’une réforme de la législation portant sur le travail à temps partiel. L’OGBL vise, dans le cadre de ces négociations, à instaurer sur des bases légales, un droit au travail à temps partiel dans certaines conditions pour les salariés (formation, raison familiale le justifiant, etc.).

De son côté, l’UEL souhaiterait, dans certains secteurs d’activités, élargir la période de référence qui sert actuellement de base légale pour déterminer le volume horaire correspondant à un temps partiel. Ceci afin de mieux répondre à l’activité fluctuante, mais cyclique, que connaissent certains secteurs. L’OGBL aurait préféré que ces négociations se donnent comme objectif de déboucher sur une proposition au niveau national, mais précisée ensuite de manière sectorielle. Cependant il accepte la base de négociation proposée par le patronat visant, elle, à s’accorder sur une proposition unique au niveau national. L’OGBL annonce toutefois que cette approche ne fera que rendre ces négociations plus complexes.

Incapacité de travail: prise en compte des suppléments.

Le Comité national de l’OGBL est également revenu sur les discussions qui sont menées actuellement au sein du Comité permanent du travail et de l’emploi (CPTE), concernant le principe de la «continuation du salaire» en cas d’incapacité de travail pour cause de maladie ou d’accident du travail. L’OGBL s’est vu conforté récemment en ce qui concerne la nécessité de prendre également en compte les suppléments de salaires que peut toucher dans certains secteurs le personnel lorsqu’il travaille par exemple la nuit ou le dimanche. Se pose toutefois la question désormais de savoir comment prendre concrètement en compte dans le calcul du montant d’une «continuation de salaire» ces suppléments. L’OGBL constate actuellement au sein du CPTE une ouverture pour discuter de différents modèles.

TTIP: il faut redéfinir le mandat de négociation

Le Comité national a également tiré un bilan de l’entrevue avec le gouvernement portant sur l’accord de libre-échange actuellement négocié entre les États-Unis et la Commission européenne (TTIP) qui a eu lieu le vendredi 27 juin. Si l’OGBL salue l’intérêt porté par le gouvernement à ce dossier, il ne cache cependant pas avoir une divergence de vue fondamentale. Le gouvernement et l’OGBL partagent certes la conviction que les standards européens doivent être défendus dans le cadre de ces négociations, mais divergent néanmoins sur la tactique à adopter pour y parvenir.

Selon l’OGBL, le mandat de négociation qu’a reçu la Commission européenne est en effet beaucoup trop large. Ce dernier doit donc être redéfini, ce qui présuppose l’arrêt des négociations actuelles. L’OGBL a dans ce contexte décidé de rejoindre une plateforme continentale composée de diverses organisations européennes, qui s’apprête à lancer une initiative citoyenne telle que le prévoit le traité de Maastricht et dont l’objectif est précisément de stopper les négociations actuellement en cours afin de redéfinir un mandat de négociation.

Pour un référendum et surtout pour un débat concret

Le Comité national s’est enfin saisi de la discussion lancée récemment par le département des Immigrés de l’OGBL relative au référendum sur l’ouverture du droit de vote aux résidents étrangers annoncé par le gouvernement. L’OGBL y a souligné dans ce contexte qu’avec 44% de résidents qui n’ont actuellement pas de droit de vote aux élections législatives, le Luxembourg connaît un déficit démocratique inquiétant et qu’il n’est évidemment pas contre l’organisation d’un tel référendum.

L’OGBL est par contre tout à fait conscient du caractère hautement sensible de ce dossier et plaide dans ce contexte pour un large débat public qui ne doit, en aucune façon, être mené de manière abstraite. Ainsi, il s’agit de savoir très concrètement sur quels points la population va être consultée. Parle-t-on d’une éventuelle ouverture du droit de vote actif ou passif? Quel lien devra entretenir un résident étranger avec le Luxembourg pour se voir attribuer ce droit? Devra-t-il par exemple déjà avoir pris part à d’autres élections (communales, européennes) dans le pays pour y être autorisé? Et le référendum, sera-t-il consultatif ou contraignant pour le législateur? Telles sont les questions qui pour l’OGBL doivent absolument être éclaircies.

Communiqué par l’OGBL
le 1er juillet 2014

La presse s’est faite ce matin l’écho d’une discussion portant sur l’ouverture du droit de vote aux résidents étrangers qui s’est déroulée le samedi, 21 juin 2014, à Remich (CEFOS) lors de la 6e Conférence nationale de l’Immigration organisée par le département des Immigrés de l’OGBL. Afin de dissiper tout malentendu, l’OGBL tient à préciser certains points.

Tout d’abord, l’OGBL rappelle qu’il est une organisation démocratique et souligne que samedi, il s’agissait du seul département des Immigrés de l’OGBL, et non de l’OGBL en tant que confédération syndicale, qui discutait de la question du droit de vote.

Par ailleurs, l’OGBL attire l’attention que lors de la discussion qui s’est tenue le samedi, 21 juin 2014, à Remich, le département des Immigrés de l’OGBL s’est formellement exprimé en faveur d’un «large débat public sur le droit de vote des non-luxembourgeois aux élections législatives: Droit d’élire, droit d’être éligible, conditions de son exercice, quels délais…. etc.» (Programme d’action du Département des Immigrés 2014-2019).

Le département des Immigrés de l’OGBL a simplement tenu à mettre en garde face au danger potentiel que pourrait représenter l’organisation d’un référendum sur cette question (risque d’une instrumentalisation populiste par des courants hostiles à l’ouverture du droit de vote aux étrangers).

Le département des Immigrés ne s’est pas exprimé contre l’organisation d’un référendum portant sur l’ouverture du droit de vote aux résidents étrangers mais a lancé un avertissement face au risque de voir notre société se diviser dans le cadre d’une telle démarche.

Ce débat se poursuivra au sein des instances nationales de l’OGBL.

Communiqué par l’OGBL
le 24 juin 2014