Un «Oui» accompagné d’importantes réserves

Dans sa réunion du jeudi, 30 juillet 2015, le comité du département secondaire du SEW/OGBL a voté en faveur de l’accord de médiation entre les syndicats APESS, FÉDUSE/Enseignement-CGFP et SEW/OGBL, réunis en Intersyndicale et le ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse (MENJE).

Le SEW/OGBL s’est prononcé en faveur de l’accord de médiation en insistant sur le fait que le résultat obtenu aujourd’hui se trouve nettement amélioré par rapport aux propositions initiales du MENJE. Le système des anciennetés reste intouché, l’impact du coefficient correcteur a été limité et un frein à l’application de ce coefficient a pu être obtenu pour les titulaires actifs dans le régime de la formation professionnelle. Cette dernière amélioration, ainsi que la création d’un groupe de travail chargé de repenser les modalités du coefficient correcteur en rapport avec les stages en formation professionnelle est due en majeure partie à la persévérance du SEW/OGBL.

Le SEW/OGBL tient à remercier les enseignants de leur soutien à ses actions. Sans le vote clair et sans équivoque du corps enseignant au mois de juin, un tel résultat n’aurait pas pu être réalisé.

Le SEW/OGBL restera pourtant vigilant quant à l’application concrète sur le terrain des mesures décidées. Il reste, en effet, un certain nombre de points dans l’accord qui continuent à poser problème.

Le coefficient correcteur, bien que fortement réduit, comporte un certain nombre d’inconnues:

• le SEW/OGBL se réserve le droit de contester le fait que le dénominateur du coefficient correcteur prenne en compte une tâche annuelle de 36 semaines alors que le traitement annuel se base partout sur 52 semaines de travail, congés inclus
• le SEW/OGBL se demande quelles implications concrètes les nouvelles mesures pourraient avoir dans le cadre des futures réformes dans l’ES et l’EST, qui envisagent notamment une réduction du nombre de branches d’examen
• le SEW/OGBL reste sceptique quant à l’engagement réel du MENJE dans sa démarche visant à allonger la durée des cours en classes terminales; de ce fait, le SEW/OGBL craint qu’un coefficient correcteur de 1/36^e ou de 2/36^es soit néanmoins appliqué aux leçons prestées pour les branches d’examen.

Le SEW/OGBL reste également peu favorable à la multiplication par deux de la durée obligatoire de formation continue et le fait de devoir participer pour la moitié de ces heures au moins à des formations qui sont imposées aux enseignants. Ce dédoublement ne doit pas aboutir à une augmentation de la durée de travail.

Pour le SEW/OGBL, il est clair qu’avec la signature du présent accord, la mesure 118 du «paquet pour l’avenir» ─ modification de la tâche des enseignants ─ que nous avons toujours contestée, n’a plus aucune raison d’être.

Le SEW/OGBL assure qu’il va user, à tout moment et à chaque occasion où cela s’impose, de son droit à demander la réunion du comité permanent créé par le présent accord afin de discuter des éventuels problèmes qui risquent de se poser et de trouver les solutions adéquates qui puissent satisfaire tous les membres du corps enseignant.

Communiqué par le SEW/OGBL
le 30 juillet 2015

Une délégation du département Enseignement supérieur et Recherche du SEW/OGBL, composée de délégués du personnel de l’Université, du Centre virtuel des connaissances sur l’Europe et des Centres de recherche publics LIH, LIST et LISER, ainsi que des secrétaires centraux Danièle Nieles et Frédéric Krier, vient de rencontrer le secrétaire d’État à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Marc Hansen, pour un échange de vues sur les problèmes actuels et les perspectives du secteur.

L’OGBL a rappelé en premier lieu son intervention actuelle concernant le régime spécial des contrats à durée déterminée dans le secteur. Il critique notamment cette pratique consistant à infliger aux salariés dont le CDD est venu à échéance après la période maximale de 60 mois, une période de carence avant de les reprendre sous forme d’un nouveau CDD, parfois même avec un salaire inférieur à celui sous le contrat précédent. Le secrétaire d’État a renvoyé aux réponses des ministres de l’Enseignement supérieur et du Travail à deux questions parlementaires récentes, dans lesquels il est souligné que rien n’empêche les organismes de recherche publics de conclure des contrats à durée indéterminée avec les chercheurs. Il confirme que ce message a été transmis aux directions et que le ministère souhaite qu’à l’avenir des situations de périodes de carence soient évitées.

Concernant le vide juridique soulevé par l’OGBL à la suite de l’adoption de la nouvelle loi sur les Centres de recherche publics, alors que le Code du Travail se réfère sur les lois abrogées de 1987 et 1989 sur les CRP et le CEPS/INSTEAD, le secrétaire d’État a confirmé que le ministère du Travail a été saisi de ce problème, qui devrait être résolu prochainement. Il a par ailleurs annoncé que des discussions sur le régime d’exception, qui dépasseront le seul secteur de l’enseignement supérieur et de la recherche, sont prévues sous la tutelle du ministre du Travail et de l’Emploi. L’OGBL a réitéré sa demande d’être associé à ces discussions.

La discussion a ensuite portée sur les questions liées au déménagement des différents établissements à Esch-Belval: congestion routière, connexions ferroviaires insuffisantes (et remplacement de la ligne directe Thionville-Belval par des bus), problématique des parkings sur le site,… Tout en soulignant qu’il s’agit de sujets qui tombent sous la compétence du ministre du Développement durable (que le SEW/OGBL a déjà rencontré à ce sujet le 22 juin), le secrétaire d’État a expliqué qu’il comprend les soucis du personnel et s’est engagé à intervenir auprès des directions pour garantir une politique d’information transparente par rapport aux modalités des déménagements. Les problèmes constatés seraient en lien avec des lacunes importantes au niveau de la planification de la part des gouvernements précédents, qui ont déjà mené à des interventions d’urgence du gouvernement actuel pour assurer le financement du premier équipement de l’Université et une offre de restauration collective sur place.

D’autres sujets abordés ont été l’évolution des effectifs depuis la fusion des centres de recherches publics Gabriel Lippmann et Henri Tudor pour former le LIST, ainsi que l’intégration annoncée du CVCE dans le nouvel Institut de l’histoire du temps présent de l’Université du Luxembourg. Le secrétaire d’État a confirmé qu’il est prévu que les salariés concernés soient intégrés de plein droit dans l’Université et bénéficient donc des mêmes conditions de travail et de rémunération que les salariés de l’Université.

Par rapport aux annonces de synergies supplémentaires entre les différents établissements prévues dans le « paquet pour l’avenir » du gouvernement, le secrétaire d’État a souligné que l’objectif principal recherché n’est pas de faire des économies, même si des améliorations au niveau de l’efficience sont possibles, mais d’augmenter la collaboration entre les différentes institutions, par exemple sous la forme de chaires communes de professeurs. Le secrétaire d’État a dans ce contexte rappelé les augmentations accordées au niveau des dotations budgétaires et a affirmé que l’enseignement supérieur et la recherche ont été identifiés comme un secteur-clé pour l’avenir du pays et donc comme une priorité de la politique d’investissement du gouvernement. Cependant, le gouvernement, tout en respectant l’autonomie des établissements, est d’avis que le secteur doit être vu comme un ensemble et ne pas se perdre dans une concurrence intrinsèquement contreproductive, mais être uni face à la concurrence internationale.

L’OGBL a marqué son accord avec cette orientation et a expliqué, qu’en parallèle, il vise à moyen terme une harmonisation vers le haut des conditions de travail et de rémunération dans le secteur. Un bon environnement de travail, des contrats de travail non précaires et une juste rétribution, dont une participation équitable aux bénéfices provenant de la valorisation de la propriété intellectuelle, contribuent aussi à l’attractivité de la recherche luxembourgeoise, notamment en vue d’attirer des chercheurs de pointe sur le plan international.

Communiqué par le département Enseignement supérieur et Recherche du SEW/OGBL le 27 juillet 2015

Lors de sa dernière réunion, le comité du département Enseignement supérieur et Recherche du SEW/OGBL, qui regroupe les délégués du personnel et membres de l’OGBL dans les centres de recherche publics LIST, LIH et LISER, du Centre virtuel des connaissances sur l’Europe et de l’Université du Luxembourg, a discuté du régime spécial du secteur en matière de contrat à durée déterminée. L’article 122-4 du Code du Travail permet en effet à l’Université et aux centres de recherche publics de reconduire des contrats à durée déterminée jusqu’à une durée maximale de 60 mois, soit 5 ans, pour les personnels chercheur et enseignant-chercheur.

L’OGBL a à maintes reprises critiqué les abus de ce régime d’exception. Si le fait de prévoir un régime d’exception pour les contrats de travail de chercheurs en formation doctorale et post-doctorale, qui correspond à la durée de la formation en question, est légitime, la question se pose autrement pour les chercheurs engagés « sur projet ».

L’OGBL s’oppose en particulier aux pratiques soulevées récemment dans une question parlementaire du député Franz Fayot concernant l’application systématique d’engagements à durée déterminée pour la période maximale de 60 mois, suivie d’une période de carence d’un an et demi durant laquelle le chercheur se trouve au chômage, avant qu’il ne soit à nouveau engagé avec un contrat à durée déterminée auprès du même établissement, mais pour un nouveau projet.  Dans ces cas, le recours aux CDD est clairement abusif et crée des situations de précarité pour les chercheurs concernés, qui ne se retrouvent pas seulement avec des périodes de chômage, mais ne bénéficient ni des avancements barémiques des salariés engagés avec un contrat à durée indéterminée, ni de la sécurité nécessaire pour planifier leur vie personnelle, alors que la plupart des chercheurs concernés se trouvent dans la tranche d’âge pendant laquelle il est d’usage de fonder une famille, d’acheter une maison etc.

Par conséquent, l’OGBL ne peut se montrer d’accord avec les propositions avancées par deux jeunes chercheurs de prolonger la période maximale d’un contrat de durée déterminée même au-delà des 60 mois déjà permis. Comme l’ont justement noté les ministres concernés dans leur réponse à la question parlementaire en question, « rien n’empêche les organismes de recherche publics [de conclure] des contrats à durée indéterminée avec les chercheurs ». En fait, dans de tels cas, le recours à un CDI, qui doit rester le contrat de travail standard, s’impose.

En outre, l’OGBL ne partage pas la pratique actuelle de refuser systématiquement un emploi permanent aux doctorants ou post-doctorants après la fin de leur formation, ce faisant les encourager à rechercher un emploi dans un autre pays ou changer du secteur public vers le secteur privé, comme cela est affiché par le ministère. S’il est vrai que les organismes de recherche publics ne peuvent garantir un contrat permanent à tous les chercheurs ayant accompli leur formation doctorale ou postdoctorale au Luxembourg, il est insensé cependant d’exclure cette possibilité d’office. Pour l’OGBL, il n’est pas compréhensible que cet important potentiel scientifique et « capital intellectuel » soit perdu pour le Luxembourg sous le couvert de la mobilité internationale.

Outre ces faits généraux, il faut noter qu’une incertitude juridique a été créée du fait que l’article 122-1(3) du Code du Travail continue de se référer à la loi sur les CRP du 18 mars 1987 ainsi qu’à la loi relative au CEPS/INSTEAD du 23 novembre 1989, qui ont été abrogées par la nouvelle loi sur l’organisation des centres de recherche publics du 3 décembre 2014. On peut donc se demander si le régime d’exception de 60 mois s’applique encore pour les trois CRP qui tombent sous la nouvelle loi. L’OGBL invite par conséquent le ministre du Travail à rectifier le plus rapidement possible cette source d’incertitude dans le Code du Travail, due à un oubli malencontreux du législateur, aussi dans le sens de la sécurité juridique des salariés qui ont un contrat à durée déterminée de chercheur à l’heure actuelle.

Le comité départemental a d’ailleurs pris note de l’annonce des ministres Nicolas Schmit et Claude Meisch dans une réponse commune du 14 avril 2015 à une question parlementaire de la députée Taina Bofferding de « consulter prochainement les représentants des milieux concernés pour discuter des adaptations légales éventuellement nécessaires et possibles dans le respect du cadre légal européen notamment ». En tant que syndicat majoritaire dans le secteur de l’enseignement supérieur et de la recherche, l’OGBL souhaite évidemment participer à une telle consultation afin de soumettre ses doléances et propositions sur ce projet. Il met cependant dores et déjà en garde contre toute tentative de permettre encore davantage de dérogations de fait que le contrat à durée indéterminée doit être la norme, également dans le secteur de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Communiqué par le département Enseignement supérieur et Recherche du SEW/OGBL
le 21 juillet 2015

A quand une remise à plat de la formation professionnelle aux conséquences désastreuses pour nos jeunes, à quand une véritable politique scolaire de qualité tirant vers le haut l’enseignement public, seul garant de l’égalité des chances pour tous ?

Contrairement à ce qui était prévu initialement, la réforme de la réforme de la formation professionnelle ne sera pas mise en application à la rentrée 2015/2016. Faut-il s’en réjouir ou plutôt s’en désoler ? Alors que le SEW/OGBL a demandé une remise à plat de toute la réforme, les responsables de la formation professionnelle n’ont proposé que de légers changements qui permettent tout au plus une meilleure organisation dans les lycées sans contribuer à la moindre amélioration qualitative en faveur des élèves.

Alors que les responsables politiques semblent concentrer toute leur énergie à discréditer les enseignants et les responsables syndicaux qui les représentent, la misère, au détriment de toute une génération de jeunes élèves, continue à sévir au sein du régime de la formation professionnelle, sans que ni le grand public, ni les médias ne s’en aperçoivent ni ne s’en offusquent.

Une nouvelle classe dans le régime concomitant – une 13^e dans la formation du technicien commercial – est proposée à la va-vite, sans concertation aucune avec les partenaires scolaires. Ni les élèves, ni les parents d’élèves, ni les enseignants, ni les entreprises ne sont correctement informés au sujet de cette nouvelle offre scolaire. Beaucoup de questions restent en suspens, notamment sur la formation en entreprise et le contenu du «projet intégré final» à la fin de l’année scolaire. Celui-ci sera identique pour tous les élèves, qu’ils fréquentent le régime à plein temps ou le nouveau régime concomitant. Les élèves, mal informés, s’en trouvent totalement déboussolés et ne savent plus à quel saint se vouer. Une génération de cobayes, voilà le sort qui leur est réservé.

Les échecs dans le professionnel restent importants, que ce soit au niveau des résultats de fin d’année, des «projets intégrés intermédiaires» ou encore des «projets intégrés finaux». Et là où le MENJE n’arrive plus à cacher des taux d’échecs trop importants, il fait jouer des vices de forme afin de doper le nombre de réussites et donner une chance supplémentaire aux élèves en échec. C’est bien cela qui s’est passé au niveau du projet intégré intermédiaire en classe de 11^e du technicien commercial.

Quant au décrochage scolaire, a-t-on entendu un seul de nos responsables politiques déclarer que parmi les victimes de la hausse spectaculaire de ce fléau se trouvent une majorité d’élèves issus de la formation professionnelle? L’analyse des chiffres du décrochage scolaire publiés récemment par le MENJE montre pourtant que les jeunes fréquentant les classes du régime professionnel représentent 50,71 % des décrocheurs scolaires, alors que ces mêmes jeunes ne représentent que 20,04 % de tous les élèves fréquentant l’enseignement secondaire et secondaire technique.

Le SEW dit non à une formation professionnelle qui alimente le nombre des victimes du décrochage scolaire. Il dit non à un enseignement qui se focalise sur la seule employabilité de nos jeunes. Il dit non au bradage et à la privatisation latente de notre enseignement public.

Communiqué par le SEW/OGBL
le 9 juillet 2015

Die Reform des Referendariats der Sekundarschullehrer stellt einen weiteren Angriff auf die Lehrerlaufbahn dar. Im Zentrum dieser Reform stehen hier wieder einmal nur die Sparpläne des Bildungsministers und nicht etwa die Verbesserung der Lehrerausbildung, wie der Unterrichtsminister immer wieder behauptet.

Die Tatsache, dass die Lehrerausbildung nun nicht mehr an der Universität Luxemburg stattfinden soll, ist in jedem Fall als eine Verschlechterung der Lehrerausbildung anzusehen. Im Gegensatz zu einem Ausbildungsinstitut, das an ein Unterrichtsministerium, und daher auch an Legislaturperioden gebunden ist, kann eine Universität inhaltliche und forschungsgestützte Kontinuität gewährleisten, da sie nicht an die jeweiligen Ideologien und Prioritätenlisten wechselnder Bildungsminister gebunden ist. Zudem steht eine Universität in regem Austausch mit anderen Universitäten und ist daher in der Lage, eine Ausbildung zu vermitteln, die auf dem neusten akademischen Stand ist und es auch wagt, einen kritischen Blick auf die aktuelle Bildungspolitik zu werfen.

Zu bedauern ist ebenfalls, dass viele der aktuellen Ausbilder der Lehrerausbildung nicht vom IFEN übernommen werden. Dies liegt zum Teil auch an dem intransparenten Ausschreibeverfahren der neuen Ausbilderposten des IFEN, das dazu führte, dass so mancher Ausbilder, der für seine Kompetenz und seinen kritischen Blick bekannt ist, nicht als Ausbilder am IFEN übernommen wird.

Dass die Reform der Lehrerausbildung auch massive Sparmaßnahmen an den Lehrergehältern beinhaltet (20% weniger Gehalt in den ersten zwei Jahren und 10% weniger im dritten Jahr als bisher), zeigt wieder einmal, worum es dem Minister Meisch hauptsächlich geht: Sparen. Der gröbste Vorstoß gegen die Qualität der Lehrerausbildung stellt hierbei eine einseitige Ausrichtung des Referendariats auf entweder den ES oder EST dar: Referendare werden ihr Referendariat zukünftig nicht wie bisher im ES und im EST absolvieren, sondern nur in einem der zwei Schulsysteme. Dabei stellt die Ausbildung im ES und im EST einen Gewinn für die jungen Referendare da, da diese sich den Herausforderungen beider Schulsysteme stellen müssen und von diesen Erfahrungen nur profitieren können. Diese Maßnahme droht die Lehrerschaft zukünftig in zwei Klassen, ES und EST, zu spalten, was verheerende Auswirkungen auf den Lehrerberuf und somit auch auf die ihnen anvertrauten Schüler haben wird. Die Schüler des ES und des EST brauchen gut ausgebildete und vielseitige Lehrer, solche, die ihnen eine bestmögliche Bildung und damit auch eine gute berufliche Zukunft bieten können. Als Lehrer appellieren wir an die Vernunft des Unterrichtsministers, die Qualität der Schule und somit auch die Zukunft unserer Schüler nicht durch kurzsichtige Sparmaßnahmen zu gefährden!

Außerdem fordern wir den Minister dazu auf, endlich die bestehenden Unklarheiten in Bezug auf die Promotion 16 und 17 vernünftig aufzuklären und nicht um den heißen Brei herumzureden und in einem unproduktiven und lächerlichen Kampf gegen die Gewerkschaften, die Lehrer des Lügens zu beschuldigen. Viele Fragen sind noch offen und konnten trotz mehrerer Versuche nicht ausreichend geklärt werden: Was passiert zum Beispiel mit denjenigen Referendaren der Promotion 16, die ihr Referendariat aufgrund von Krankheit oder einer Schwangerschaft unterbrechen mussten, oder schlicht und einfach ein Modul oder einen Kurs der Lehrerausbildung nicht bestanden haben und wiederholen müssen? Die bisher gelieferten Antworten auf diese Frage sind nicht zufriedenstellend, da sie den Widerspruch, der zwischen der Ausbildung der Promotion 17 am IFEN und der Ausbildung der Promotion 16 an der Universität Luxemburg nicht klären. Diese Verzögerungstaktik trägt auch nicht dem Missstand Rechnung, dass so mancher Ausbilder der Promotion 16 nächstes Jahr nicht mehr als Ausbilder der Referendare tätig sein wird.

Mitgeteilt vom SEW/OGBL
am 15 Juli 2015

A la rentrée prochaine, plus de 2 000 étudiants, ainsi qu’une large partie des quelques 1 500 salariés de l’Université débarqueront sur le nouveau site de l’Université à Esch-Belval. De même, plusieurs instituts de recherche, le LIST (Luxembourg Institute of Science and Technology), le LISER (Luxembourg Institute of Socio-Economic Research), le CVCE (Centre virtuel des connaissances sur l’Europe) et d’autres déménageront vers Belval.

Dans ce contexte et suite aux demandes pressantes de la part des personnels, le SEW/OGBL et sa délégation à l’Université du Luxembourg avait demandé une entrevue, qui a eu lieu récemment, avec le ministre du Développement durable et des Infrastructures François Bausch, pour s’entretenir de l’accessibilité du site Belval via les transports en commun et individuels. La délégation du SEW/OGBL s’est composée des délégués du personnel Arnaud Bourgain (vice-président), Michel Gustin (délégué à la sécurité), Thierry Colin, Nadija Ekwegbalu, Pierre Kelsen et Ismael Ruiz ainsi que des secrétaires centraux Frédéric Krier et Danièle Nieles.

Les discussions ont notamment porté sur l’offre en transports publics pour accéder au site Belval et pour assurer la facilité des déplacements entre les deux futurs sites de l’Université, Belval et Luxembourg-Kirchberg (où sera installée la Faculté de droit, d’économie et de finance). Les délégués ont développé les problèmes existants au niveau des connexions de trains et de bus, notamment en raison des retards fréquents, et ont soulevé la nécessité de prévoir davantage de lignes directes pour Belval, alors que la ligne de train directe entre Thionville et Belval vient d’être supprimée.

Le ministre a expliqué que ces problèmes sont liés à la phase de transition actuelle et que la situation s’améliorera largement dans les années à venir, quand tous les projets de l’actuel gouvernement seront réalisés (installation du tram à Luxembourg-Ville, ouverture de la gare au Kirchberg-Pont rouge, augmentation des fréquences, création de trois nouveaux Park&Ride …). Il y aurait cependant un retard d’environ 15 ans à combler. Il a par ailleurs confirmé que quatre lignes régionales de bus seront mises en place pour septembre, qui feront le trajet vers Belval depuis Arlon, Thionville, Perl et Trier.

Le SEW/OGBL a par ailleurs mis en avant le besoin d’étendre le M-Pass (qui est en partie subventionné par l’Université pour les salariés qui font le choix d’y recourir suite à un accord entre l’OGBL et le rectorat) aux régions frontalières. Le ministre a confirmé que des discussions y relatives ont lieu avec les prestataires et les décideurs politiques des pays voisins. Après la France, une offre combinée avec le M-Pass sera introduite pour les frontaliers belges à l’automne 2015.
Un autre point a concerné l’accès et le prix des places de parking sur le site Belval. Le fait que les salariés doivent désormais prendre en charge le prix du parking constitue une perte réelle de salaire par rapport à la situation antérieure. Le ministre a expliqué qu’il s’agissait d’une politique du gouvernement qui est appliquée à l’ensemble des sites dont l’Etat est propriétaire. Les tarifs demandés aux salariés de l’Université seraient identiques à ceux que paient les personnels de l’Etat. Le ministère est cependant prêt à assister l’Université pour établir un plan de mobilité qui réglerait par exemple les priorités au niveau de l’attribution de places de parking.

Le SEW/OGBL et le ministre ont convenu en fin de réunion de prévoir à la rentrée une réunion d’information pour l’ensemble des personnels de l’Université, mais également des centres de recherche concernés afin d’informer de tout ce qui a trait à la mobilité et à l’accessibilité sur le site Belval.

Communiqué par le département Enseignement supérieur et Recherche du SEW/OGBL
le 26 juin 2015