Le SBA s’inquiète du sort des salariés concernés Le syndicat Banques et Assurances (SBA) de l’OGBL vient d’apprendre que la banque suédoise Nordea compte céder une partie de ses activités, notamment son activité «private banking», à UBS Luxembourg. Les représentants des salariés avaient interpellé à plusieurs reprises la banque à ce sujet par le biais du comité mixte, alors que des rumeurs allant dans ce sens circulaient dans la presse depuis déjà plusieurs mois. Malheureusement, les représentants du personnel ont toujours été déboutés par la banque, celle-ci arguant qu’elle ne voulait soi-disant par réagir à des rumeurs. Or, il s’avère aujourd’hui que la rumeur était justifiée. Le personnel de la banque vient d’être informé que la partie «private banking» ainsi que les activités de back-office, qui vont de pair avec la première, vont être vendues. Il est prévu que le processus de vente s’étale sur une durée de plusieurs mois. A priori, 350 personnes seront concernées par la vente. D’après les informations dont dispose l’OGBL, l’avenir professionnel d’un bon nombre de salariés serait en danger. Au regard de la situation gravissime qui s’annonce, le SBA et ses représentants du personnel chez Nordea ont demandé une entrevue d’urgence avec les responsables de la banque afin de discuter de la situation en question et de veiller à ce que tous les moyens soient mis en place afin de préserver au maximum les emplois des salariés concernés. Communiqué par le syndicat Banques et Assurances (SBA) de l’OGBL le 25 janvier 2018
Le ministre du Travail conforte la position du SBA Le syndicat Banques et Assurances (SBA) de l’OGBL a rencontré le 17 janvier le ministre du Travail, Nicolas Schmit, afin de discuter de la non-application des dispositions sur le temps de travail de la part d’un certain nombre d’employeurs dans le secteur financier. Confortant ce qui pour le SBA constitue tout simplement une évidence, le ministre a rappelé qu’une loi est là pour être respectée dans son intégralité et ce, dès son entrée en vigueur. Dès lors, une convention collective de travail tout comme un règlement interne d’entreprise ne sauraient en aucun cas comporter des dispositions moins favorables que la loi et doivent donc être revus en conséquence, afin d’être conformes à la loi. Il est d’ailleurs déplorable, selon le ministre, que des entreprises ou des organisations patronales puissent continuer à faire comme si la loi n’existait pas. Le ministre a également rappelé que l’une des raisons ayant conduit à modifier la loi sur le temps de travail fut en premier lieu le souci de préserver la santé des salariés. La surcharge de travail étant une des premières causes de burnout. Par ailleurs, le SBA a pris connaissance de la revendication du LCGB-SESF portant sur l’introduction d’un droit à la déconnexion. Or, si dans le secteur financier, les dispositions légales relatives au temps de travail étaient déjà respectées, le problème de la déconnexion serait beaucoup moins important. Il est regrettable, dans ce contexte, que la voix du LCGB-SESF ne se fasse que très peu entendre à ce sujet. Pour le SBA, l’application stricte de la loi sur le temps de travail s’impose plus que jamais. C’est d’ailleurs pourquoi le SBA va faire appel à l’Inspection du travail et des mines (ITM) afin de garantir que la législation sur le temps de travail et la règlementation sur les heures supplémentaires soient strictement respectées dans l’ensemble des entreprises du secteur. Communiqué par le syndicat Banques et Assurances (SBA) de l’OGBL le 17 janvier 2018
Le SBA rencontre le ministre du Travail pour s’entretenir du non-respect des dispositions sur le temps de travail Plus d’un an après l’adoption de la nouvelle loi relative à l’organisation du temps de travail (réforme de la loi PAN votée le 23 décembre 2016), le syndicat Banques et Assurances (SBA) de l’OGBL se heurte aujourd’hui encore à un grand nombre d’employeurs dans le secteur financier – soutenus d’ailleurs par l’ABBL dans leur attitude scandaleuse – qui refusent toujours d’appliquer les nouvelles dispositions sur le temps de travail telles que prévues par la loi. Pour le SBA, il est évident qu’une convention collective de travail ne saurait en aucun cas appliquer des dispositions qui soient moins favorables que les dispositions légales en vigueur. Face à cette évidence et au refus manifeste aussi bien des employeurs que de l’ABBL de vouloir appliquer les dispositions légales en vigueur, le SBA avait demandé à rencontrer le ministre du Travail en vue d’obtenir des clarifications et préparer les démarches au cas où ce litige collectif persisterait. Cette entrevue aura lieu le 17 janvier 2018. Communiqué par le syndicat Banques et Assurances (SBA) de l’OGBL le 16 janvier 2018
Dénonciation partielle de la convention collective de travail des salariés de banque Arrivant à échéance à la fin de cette année, la convention actuellement en vigueur a été dénoncée partiellement par les représentants syndicaux. Le catalogue de revendications joint était identique en tous points à celui fourni en 2016 à l’exception du volet «temps de travail» qui devra désormais être adapté en fonction de la loi du 23 décembre 2016 concernant l’organisation du temps de travail et portant modification du Code du Travail.
Dénonciation partielle de la convention collective de travail des salariés des entreprises d’assurance Arrivant à échéance à la fin de cette année, la convention actuellement en vigueur a été dénoncée partiellement par les représentants syndicaux en date du 29 novembre 2017, demandant ainsi l’ouverture officielle des négociations. Les syndicats ont également transmis leur catalogue de revendications commun qui reprend en détail les points sujets à modification. La commission de négociations, composée de représentants syndicaux et patronaux, s’est réunie pour la première fois le 11 décembre 2017. La convention collective actuelle restera en vigueur conformément aux dispositions légales prévues dans ce cadre.
Le SBA demande l’application de la loi sur le temps de travail dans le secteur bancaire La loi du 23 décembre 2016 sur le temps de travail (loi PAN) n’est toujours pas appliquée dans le secteur financier, alors qu’elle est pourtant en vigueur depuis bientôt un an. Depuis lors, le syndicat Banques et Assurances (SBA) de l’OGBL (rappelons au passage que c’est grâce à l’engagement de l’OGBL que ces améliorations ont pu être apportées à la loi) n’a eu de cesse, dans le cadre du dialogue social aussi bien en entreprise qu’au niveau sectoriel, d’œuvrer afin que ces améliorations primordiales en matière de temps de travail soient appliquées aux salariés du secteur financier. Or, force est de constater que depuis bientôt un an, les employeurs du secteur n’ont toujours pas adapté et modifié leurs règlements internes afin de s’aligner sur les dispositions légales. La raison avancée étant que les dispositions de la convention collective (CCT) sur le temps de travail, qui datent d’avant l’entrée en vigueur de la nouvelle loi, resteraient malgré tout d’application et primeraient donc sur le droit du travail. Or, en réalité, les employeurs ne veulent tout simplement pas abandonner certaines dispositions devenues désormais caduques et souhaitent continuer à les appliquer, en particulier en ce qui concerne la gestion des heures excédentaires en fin de période de référence. En effet, celles-ci ne peuvent dorénavant plus être reportées à la période de référence suivante, mais doivent être traitées en tant qu’heures supplémentaires, avec les majorations qui leurs sont dues. La plupart des règlements internes des entreprises continuent de prévoir un tel report, équivalent en moyenne à une vingtaine d’heures excédentaires reportables, sans que celles-ci ne soient rétribuées ou compensées en tant qu’heures supplémentaires. Combien d’heures prestées sont donc ainsi perdues par salarié, sans qu’aucune contrepartie ne soit apportée à ce manque à gagner, tant en terme de rémunération qu’en terme de temps de vie? Face à ce constat, l’OGBL-SBA a décidé de réagir car les enjeux concernent non seulement l’application correcte de la loi au niveau sectoriel, mais impactent également les conditions de travail des salariés, leur rémunération, la conciliation de leur vie professionnelle et familiale ainsi que leur bien-être personnel. De plus, en raison de la mauvaise application de la législation sur le temps de travail dans la plupart des entreprises du secteur, les nouvelles dispositions restent malheureusement encore largement méconnues par les salariés. Pour l’OGBL-SBA, cette situation est d’autant plus inadmissible que l’ABBL continue de défendre ce non-respect de la loi en prétendant que c’est la CCT qui détermine la manière dont doit être appliquée la loi sur le temps de travail dans le secteur, et non l’inverse ! L’organisation patronale semble ne pas vraiment comprendre la teneur de la nouvelle loi. S’il est vrai que celle-ci permet qu’une période de référence distincte de la période de référence légale puisse être négociée dans le cadre d’une CCT, il est tout aussi vrai que tous les autres articles de la loi en question sont applicables d’office et en l’état. Prétendre donc que l’application de la nouvelle loi doit se faire dans le cadre des négociations de la CCT relève du non-sens pour l’OGBL-SBA, car il est évident qu’une CCT ne saurait en aucun cas appliquer des dispositions qui soient moins favorables que les dispositions légales en vigueur. L’OGBL-SBA a d’ores-et-déjà écrit au ministre du Travail, Nicolas Schmit, ainsi qu’au ministre des Finances, Pierre Gramegna, afin de les informer de cette situation, en demandant des entrevues respectives afin de pouvoir échanger sur l’application correcte de la loi dans le secteur. Communiqué par le syndicat Banques et Assurances de l’OGBL le 14 décembre 2017