L’OGBL remporte une victoire pour les nettoyeurs/ses de bâtiments devant la Cour d’Appel Après 14 années de procédures judiciaires, l’OGBL vient de remporter une importante victoire devant la Cour d’Appel de Luxembourg dans l’affaire des nettoyeurs et nettoyeuses de bâtiments ayant travaillé plus de 10 ans dans le secteur du nettoyage. La Cour d’appel (8e chambre) vient en effet de décider le 27 juin 2013 que les nettoyeurs de bâtiments, ayant acquis une pratique professionnelle approfondie dans le secteur, ont droit au salaire social minimum pour personnes qualifiées, qui est de 20% supérieur au salaire social minimum normal. L’affaire, introduite par Madame Estelle Winter, actuellement secrétaire syndicale de l’OGBL, contre son ancien employeur Dussmann en date du 2 juillet 1999 auprès du tribunal du travail de Luxembourg, avait donné à un jugement favorable de la part de ce tribunal en date du 26 février 2002, puis a été réformé par la Cour d’appel (3e chambre) avant d’être cassé par arrêt de la Cour de cassation du 17 mars 2011. Après renvoi devant la 8e chambre de la Cour d’appel, celle-ci vient maintenant de faire droit à la demande de Madame Winter en lui allouant le salaire social minimum pour personnes qualifiées pour la période ayant dépassé les dix années de service auprès de DUSSMANN. Grâce à l’attitude combative de l’OGBL et de sa secrétaire syndicale, les faibles salaires actuellement pratiqués dans le secteur du nettoyage s’en trouveront améliorés et 350 autres dossiers «en attente» devant les juridictions du travail vont pouvoir normalement être débloqués. Communiqué par l’OGBL le 28 juin 2013
Action OGBL à l’aéroport Une journée d’action des syndicats affiliés à l’UNI Global Union a été organisée le 17 juin 2013 aux aéroports internationaux. Partout dans le monde, des militants syndicalistes ont célébré le jour où ils ont commencé la campagne pour la justice et la dignité des nettoyeurs. Le Syndicat Service privés de Nettoyage de l’OGBL a participé à cette action internationale par la distribution d’un tract et la remise d’une fleur en papier aux voyageurs de l’aéroport du Luxembourg. La fleur était accompagnée d’un message demandant au voyageur de bien vouloir transmettre la fleur à un nettoyeur à l’aéroport de destination. Le syndicat voulait sensibiliser et rendre attentifs tous les acteurs afin que les clients de services de nettoyage examinent soigneusement les offres qu’ils reçoivent de la part des entreprises de nettoyage et qu’ils veillent à ce que l’entreprise qu’ils choisissent leurs fournisse une qualité supérieure à un prix raisonnable. Le service de nettoyage ne devrait pas être sous-estimé. Le nettoyage contribue à assurer l’hygiène de tous Si les clients des entreprises de nettoyage optent pour le prix le plus bas, les salariés auront à subir des conséquences importantes: charge de travail supplémentaire – cadence plus élevée –, réduction des heures de travail prévues dans les contrats de travail, non-paiement des heures conventionnelles, horaires coupés, non-respect de la convention collective, donc non-respect des nettoyeurs. De plus en plus de nettoyeuses/nettoyeurs travaillent pour gagner leur vie et nous constatons que ces personnes vivent proche, voire sous le seuil de pauvreté, parce qu’on leur propose seulement quelques heures de travail par jour. Optez pour un nettoyage de qualité! Respect pour les nettoyeurs! Communiqué par le Syndicat Services privés de nettoyage de l’OGBL le 18 juin 2013
En vue des élections sociales même les moyens illégaux sont bons chez Dussmann Estelle Winter, secrétaire centrale Dans le cadre des élections des délégations du personnel dans les entreprises en novembre 2013, les salariés de l’entreprise Dussmann Service S. à r.l et Dussmann Catering S à r.l ont fait plusieurs réclamations auprès de la délégation du personnel Dussmann et du Syndicat Nettoyage de l’OGBL. Le 15 février 2013 et le 14 mars 2013, les salariés membres de l’OGBL, ont eu la surprise de trouver dans leur boîte à lettre une enveloppe du syndicat LCGB avec une lettre ayant pour objet : «Candidature pour les élections 2013 chez Dussmann Service ou Culinaris» ainsi qu’un dépliant «élections sociales 2013». Plusieurs salariés n’acceptent pas un tel démarchage sauvage. Le Syndicat Nettoyage s’adresse aux salariés de Dussmann et aux membres de l’OGBL pour les rendre attentifs au fait que le syndicat LCGB n’a aucun scrupule et aucun respect envers les salariés Dussmann et que le LCGB utilise des pratiques hypocrites voire illégales car: ils recrutent les candidats membres de l’OGBL; ils ne respectent pas la loi. L’application des dispositions légales de la loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel précise qu’elles ne peuvent être utilisées qu’avec le consentement de la personne concernée. Le LCGB n’avait aucune autorisation. Dans ce cas précis, on doit se poser les questions suivantes: – où ont-ils trouvé les coordonnées personnelles? Ou bien – où les ont-ils obtenues? Le LCGB n’a pas compris que les salariés Dussmann et membres de l’OGBL sont tous solidaires et sont une seule force, la force de 66 000 membres. L’OGBL attire l’attention de tous les salariés concernés qui n’ont pas encore adressé une réclamation et qui veulent le faire de contacter notre bureau OGBL ou la délégation de Dussmann au 49 60 05 /214 ou 176.
L’OGBL dénonce l’attitude de certaines entreprises Le syndicat Services privés de Nettoyage, d’Hygiène et d’Environnement de l’OGBL dénonce le peu de diligence apportée par certains patrons au maintien des contrats de travail en cas de transfert d’entreprise. Le Code du Travail, sur base d’une directive européenne, et la convention collective applicable au secteur du nettoyage règlent en effet ce maintien des contrats du personnel au moment où leur ancien employeur perd le marché au profit d’un repreneur qui doit alors, d’après ces dispositions contraignantes, reprendre également les contrats de travail des salarié/e/s occupé/e/s dans les locaux affectés par cette perte de marché. Ces dispositions sont cependant la source de nombreux problèmes d’application pratique dus à la mésentente et au manque de transfert d’informations entre employeurs, auxquels doivent suppléer bien souvent les organisations syndicales, et parfois aussi à la mauvaise volonté d’application des dispositions contraignantes du droit du travail. P.ex., en date du 13 septembre 2012, l’entreprise Onet Luxembourg a informé le syndicat OGBL de la reprise d’un site d’ISS à partir du 1er octobre 2012. Sur ce site travaillaient quatre intérimaires pour le compte de Lux Interim (ISS) depuis juillet 2011, c’est-à-dire depuis plus de 12 mois, donc en fait avec un contrat à durée indéterminée. L’OGBL était déjà intervenu le 11 avril 2011 auprès d’ISS pour régulariser en général la situation de ces travailleurs «intérimaires» au regard du Code du Travail. La question qui se pose ici également est celle de l’abus du recours à des contrats interimaires par le biais de sociétés d’intérim liées à l’entreprise utilisatrice. Finalement, après un entretien de l’OGBL avec le repreneur celui-ci a accepté la reprise immédiate et sans difficulté des travailleurs concernés. L’OGBL est aussi intervenu récemment pour plusieurs autres transferts. Le 13 septembre 2012 dans celui entre Azeris Multiservices Luxembourg et Dussmann Services Sàrl où l’employeur Dussmann refusait de reprendre la salariée au motif qu’Azeris ne l’avait pas transférée dans les délais prévus par la convention collective. L’OGBL avait transmis ce dossier à un avocat qui a réglé le conflit pour la salariée qui a été reprise par Dussmann. Dernièrement, l’OGBL est intervenu une nouvelle fois en ce qui concerne le transfert de Dussmann Services Sàrl vers Laurenty Nettoyage Luxembourg, datant du 1er novembre 2012. L’employeur refusait de reprendre les salariés en prétextant une impossibilité de savoir depuis combien de temps les salariés avait été présents sur le lieu de travail avant le transfert d’entreprise. Après divers entretiens avec la direction de Laurenty, la situation pour ces salariés a pu être réglée. Il y a quelques jours, le syndicat Nettoyage est également intervenu auprès de la société Atalian qui vient de reprendre plusieurs sites de Laurenty Luxembourg. Une salariée connaissait des problèmes suite à une omission du premier employeur. L’accès au poste de travail fut refusé par Atalian à la salariée. L’OGBL a réagi immédiatement afin que ses droits soient respectés. Le syndicat Services privés de Nettoyage, d’Hygiène et d’Environnement de l’OGBL est scandalisé par cette nouvelle approche que certains employeurs semblent adopter à l’égard de leurs salariés, car entre-temps c’est le/la salarié/e qui est assis/e entre deux chaises! Or, de telles façons d’agir ne sont pas acceptables pour le syndicat Services privés de Nettoyage de l’OGBL, car ces patrons portent atteinte aux droits des travailleurs. Communiqué par le Syndicat Services privés de nettoyage de l’OGBL le 9 novembre 2012
Tous les mandats pour l’OGBL Lors des premières élections d’une délégation du personnel chez Genesa Sàrl, l’OGBL obtient la totalité des 8 mandats. Ce résultat confirme une fois de plus la confiance des salariés dans l’OGBL, syndicat porte-parole dans le secteur des services privés de nettoyage, d’hygiène et d’environnement. L’OGBL soutiendra la nouvelle délégation élue avec tous les moyens nécessaires afin de défendre au mieux les intérêts des salariés de Genesa Sàrl. Les délégués du personnel sont: CHENNOUF épouse JAMOU Rahma GALTEM SOARES QUEIROS Eulalia Maria CORREIA DUARTE Ana Paula BAROUDI Kadjidja TELES Claudia VANTURA Ana WLODARCZYK Pauline MONTEIRO Ligia Communiqué par le Syndicat Services privés de Nettoyage, d’Hygiène et d’Environnement de l‘OGBL le 8 mai 2012
Revalorisation du dur métier de nettoyeuse/eur Estelle Winter, secrétaire centrale Le secteur du nettoyage n’a cessé de croître au cours des 20 dernières années comme une conséquence directe de la sous-traitance d’une série de fonctions qui étaient auparavant réalisées en interne. Le secteur répond à des besoins fondamentaux de la société tels que la propreté, l’hygiène (en particulier dans les hôpitaux, industrie alimentaire, écoles, etc.) et la protection de l’environnement. Elle représente, en termes économiques et sociaux, l’une des zones les plus dynamiques de services aux entreprises dans l’Union européenne. Ce dynamisme du secteur est directement traduit en termes de création d’emplois réguliers. Il reste cependant peu connu et son image publique doit être valorisée. Dans tous les États membres de l’UE, le secteur est confronté à une tendance générale parmi les clients qui choisissent leurs sous-traitants de nettoyage sur la base du prix le plus bas comme seul critère. En tant que secteur de main-d’œuvre (environ 80% des coûts de production), le prix d’une prestation de services est principalement basé sur les frais de personnel (y compris les salaires et les coûts supplémentaires de main-d’œuvre). Il en résulte une très forte pression concurrentielle qui provoque chez les entrepreneurs à présenter des offres très serrées, souvent au détriment de la qualité des services, des conditions de travail et d’une bonne formation du personnel. Cette situation va à l’encontre des efforts développés dans ce domaine pour un développement durable et une professionnalisation du secteur. Par conséquence, elle engendre une perception négative du secteur Les employé(e)s souffrent et ressentent une certaine insatisfaction concernant leurs conditions de travail. Plus est, elles constatent de ce fait un effet de dégradation du métier. Enfin, cet état des faits nuit gravement à la capacité du secteur à attirer de nouveaux employés, en particulier les jeunes. Aucune perspective de carrière n’est offerte. En plus, le personnel de nettoyage (de plus en plus souvent confronté directement avec l’utilisateur final du service) est placé dans une situation très difficile. Par ailleurs, cette situation conduit souvent à l’apparition de formes de concurrence déloyale et de pratiques illégales et non professionnelles. La FENI et UNI-Europa condamnent systématiquement ces pratiques. Elles nuisent à l’image du secteur dans son ensemble et gênent considérablement le développement du professionnalisme. L’OGBL participe avec un fort engament dans toutes les discussions européennes qui affectent l’emploi, la compétitivité et des conditions de travail dans les entreprises du secteur et de ses salariés. Il faut malheureusement constater aujourd’hui que d’appel d’offres en appel d’offres, que négocient rudement et drastiquement les employeurs, le travail des salariés est dégradé et doit se faire sous des modalités inacceptables. Sans relâche, l’OGBL se bat aux cotés des salariés afin de faire valoir leurs droits et d’amener un peu d’humanité. La politique désastreuse des employeurs a un impact sur les effectifs, sur le temps de travail mais aussi sur l’état de propreté de vos bâtiments? Réagissez.