Accord signé

Après trois réunions de négociations entre le syndicat OGBL et la société DVL.TV S.A. (LUXE.TV), représentée par l’administrateur et «General Manager» Jacques Rousseau, un plan social pour 24 salariés a été signé en date du 10 août 2010.

Depuis sa création il y a cinq ans, la société DVL.TV affiche une perte importante au niveau de son résultat. Selon les responsables de cette société, au vu de cette situation, seule une réorientation stratégique pourrait permettre à DVL.TV d’y remédier.

La décision a dès lors été prise de restructurer profondément DVL.TV et de cesser pour une durée indéterminée la plupart de ses activités, principalement les activités de production et de postproduction ainsi que les services de support de ces activités. DVL.TV ne conservera donc qu’une activité limitée de diffusion et quelques fonctions de support.

DVL.TV emploie actuellement 37 salariés, dont 19 sont affectés aux activités de production et de postproduction, 8 à l’activité de diffusion, 4 au département Sales/Marketing et 6 sont occupés dans les services administratifs.

DVL.TV maintiendra le contrat de travail des employés affectés à des fonctions de diffusion et à quelques fonctions administratives afin de continuer une partie de l’activité de diffusion, soit un total de 13 salariés. C’est donc pour les autres 24 salariés visées par ce licenciement collectif qu’a été négocié un plan social, afin d’atténuer les dommages matériels et moraux que subiront ces salariés.

En sus des délais de préavis et des indemnités légales il a été négocié les compensations extralégales suivantes :

• dispense de toute prestation de travail pendant le préavis, avec maintien de l’intégralité du salaire;
• en cas d’un nouvel emploi pendant le préavis ou d’activité à titre d’indépendant, DVL.TV continuera de verser l’intégralité du salaire pendant la durée du préavis restant à courir;
• les congés non pris à la date du 15 août 2010 ainsi que les congés dûs jusqu’à l’expiration du préavis seront payés à l’expiration du préavis.

Les salariés licenciés bénéficieront d’une indemnité volontaire de licenciement qui sera calculée en fonction de l’ancienneté comme suit:

• ancienneté inférieure ou égale à 13 mois, indemnité égale à 280 € par mois d’ancienneté,
• ancienneté comprise entre 14 et 24 mois, indemnité égale à 210 € par mois d’ancienneté,
• ancienneté comprise entre 25 et 36 mois, indemnité égale à 200 € par mois d’ancienneté,
• ancienneté supérieure à 36 mois, indemnité égale à 190 € par mois.

Un accompagnement professionnel sera offert aux salariés licenciés qui prévoit une assistance individuelle de la part d’une société (outplacement) spécialisée en matière de recherche d’emploi et/ou de formation. Cette mesure aura un coût de 1.500 € par salarié. Si le salarié renonce à ces mesures sociales d’accompagnement, il pourra demander en contrepartie le paiement du montant de 1.500 €. Ce montant sera alors considéré au même titre que les indemnités de départ volontaires.

Le plan social s’applique à compter de sa signature et jusqu’au 12ème mois suivant sa signature.

Dans l’hypothèse où DVL.TV devait être amenée à cesser définitivement ses activités dans l’année suivant la signature du plan social et suivant le licenciement des 24 personnes, les salariés restants auprès de DVL.TV bénéficieront également des avantages sociaux liés au présent plan social, sans qu’une nouvelle procédure de licenciements collectifs soit mise en place. L’OGBL souligne néanmoins qu’il faudra rester très vigilant sur l’évolution de ce dossier. Quant à l’avenir professionnel des 13 salariés, l’OGBL continuera à assister la délégation du personnel en matière de dialogue social.

Il faut rappeler que la transparence et la coopération entre délégation et dirigeants de cette société n’ont pas été satisfaisantes et le mot «cogestion» n’a pas signifié grand chose pour les responsables de la société.

On peut se poser beaucoup de questions en ce qui concerne la stratégie, la politique d’entreprise, le style de management, les compétences des dirigeants ainsi que la finalité même de cette entreprise.

Communiqué par le Syndicat Imprimeries, Médias et culture–FLTL de l’OGBL
le 11 août 2010