Une délégation du département Supérieur et Recherche du SEW/OGBL, conduite par Frédéric Krier et comprenant des délégués du personnel OGBL de l’Université du Luxembourg, du CRP Henri Tudor et du CEPS/INSTEAD, a rencontré la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche Martine Hansen le 11 septembre. L’entrevue a notamment porté sur la participation et le dialogue social à l’Université et dans les Centres de recherche publics (CRP), ceci notamment sur le fond des deux projets de loi en voie d’instance. La ministre et ses conseillers ont donné des explications sur les intentions du gouvernement suite aux différentes oppositions et remarques du Conseil d’Etat.

La délégation de l’OGBL a rappelé ses propositions concernant le renforcement du conseil universitaire et sa revendication d’un ou de plusieurs représentants du personnel avec voix délibérative au sein du Conseil de gouvernance de l’Université, à l’instar des conseils d’administration des sociétés anonymes et d’autres établissements publics. Bien que la ministre et ses conseillers aient dit ne pas être prêts à soutenir l’OGBL sur ce point, à leurs yeux contraire au « modèle anglo-saxon » qui est à la base de la gouvernance de l’Université, les deux côtés ont été d’accord sur le fait qu’il y a lieu d’améliorer le fonctionnement du Conseil universitaire. Le fait que celui-ci ne soit plus présidé par le recteur est perçu comme un pas dans la bonne direction.

En ce qui concerne le projet de loi sur les CRP, la ministre a annoncé que suite aux critiques du Conseil d’Etat et de la Chambre des salariés sur le double emploi de certaines attributions du « conseil de concertation » prévu dans le projet et celles de la délégation du personnel, le gouvernement envisage d’amender le texte en prévoyant la suppression pure et simple de ce conseil. Tout en saluant qu’on cherche à éviter ce double emploi, les représentants de l’OGBL ont néanmoins rappelé que le conseil de concertation projeté avait aussi d’autres attributions (prise en compte de l’avis du personnel sur la politique de la recherche et sur l’organigramme fonctionnel des centres), qui devraient être maintenues. L’OGBL a donc proposé de situer ces attributions consultatives à un autre niveau, en l’occurrence celui de la délégation du personnel, si l’instauration d’un conseil de concertation ne serait pas retenu.

Les représentants de l’OGBL ont ensuite donné quelques indications sur l’avancement des négociations actuellement en cours pour l’introduction d’une convention collective de travail à l’Université du Luxembourg et d’une convention-cadre pour le secteur de la recherche. Les représentants du ministère ont souligné qu’ils respectent pleinement l’autonomie tarifaire et s’abstiennent de toute consigne à ce sujet aux directions des différents établissements. En ce qui concerne l’évolution de la dotation budgétaire de l’université, le ministère a confirmé que l’inflation et les automatismes prévus dans la grille des salaires actuellement appliquée seraient évidemment pris en compte.

D’autres sujets abordés lors de l’entrevue furent les pensions des personnels académiques – qui entrent plus tard dans la vie active et ont souvent des carrières mixtes -, ainsi que l’avis motivé de la Commission européenne d’avril 2013, qui a souligné que le cadre légal d’exception pour l’utilisation de contrats à durée déterminée pour les chercheurs et enseignants-chercheurs n’est pas conforme à la directive sur le travail à durée déterminée. L’OGBL regrette que le gouvernement n’ait pas encore réagi à cet avis, malgré le fait que le délai alloué par la Commission est largement expiré, et demande par conséquent que le Luxembourg change la législation existante au plus vite.

Communiqué par le Comité du département Supérieur et Recherche du SEW/OGBL
le 12 septembre 2013