Entrevue OGBL/ministre Marie-Josée Jacobs au sujet des allocations familiales

Une délégation de l’OGBL conduite par Nico Clement, membre du Bureau exécutif de l’OGBL, a été reçue récemment par la ministre de la Famille et de l’Intégration Marie-Josée Jacobs au sujet des allocations familiales versées aux frontaliers français.

En effet, à partir du 1er mai 2010, un décret du gouvernement français va modifier les règles de calcul des allocations familiales différentielles (Adi) pour des milliers de familles de frontaliers français.

Les prestations françaises d’accueil du jeune enfant (PAJE) comprennent notamment la participation de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) à la rémunération d’une assistante maternelle, ou d’une garde à domicile, y compris les cotisations sociales, la prime de naissance et l’allocation de base versée dès la naissance de l’enfant.
Toutes ces prestations seront désormais prises en compte dans le calcul de l’allocation différentielle (Adi) et ceci aura pour effet que les frontaliers français concernés subiront une perte de revenu pouvant aller de 60 à 820 € par mois

Chèques services pas pour les frontaliers
Or, côté luxembourgeois, les frontaliers n’ont pas droit non plus aux chèques services, une prestation familiale en nature destinée à la garde d’enfants jusqu’à l’âge de 12 ans accomplis. Les frontaliers français avec enfants à charge sont donc doublement pénalisés.

La délégation OGBL voulait savoir si le gouvernement luxembourgeois était disposé à se charger du problème et à organiser des pourparlers à ce sujet avec le gouvernement français. Un autre problème qui fut discuté dans ce contexte concerne le versement mensuel du boni enfant, une mesure luxembourgeoise strictement fiscale qui est considérée par les autorités françaises comme une allocation familiale et de ce fait incluse injustement dans le calcul de l’allocation différentielle.

La ministre était catégorique: les chèques services sont liés à la condition d’être résident du Grand-Duché de Luxembourg et les frontaliers sont donc exclus de cette mesure.

Pour ce qui concerne les démarches auprès du gouvernement français, la ministre Marie-Josée Jacobs prendra l’initiative de rencontrer Nadine Morano, secrétaire d’Etat à la Famille pour un échange de vues approfondi.

Rassemblement du 24 avril devant la Préfecture à Metz
Dans le cadre de ce litige, l’OGBL, ensemble avec la CGT Lorraine et la CTFL, a organisé un rassemblement le 24 avril 2010 devant la Préfecture à Metz pour réclamer l’abrogation pure et simple du décret français 2008-1384. Une délégation a été reçue par le préfet qui a promis de transmettre les revendications syndicales au gouvernement français.

Communiqué par l’OGBL
le 27 avril 2010