Les droits des frontaliers qui perdent leur emploi au Luxembourg

Le 20 janvier 2010, le ministre du Travail et de l’Emploi Nicolas Schmit a reçu une délégation de l’OGBL conduite par Jean-Claude Reding pour un échange de vues sur les salariés frontaliers qui perdent leur emploi au Luxembourg. Avec l’entrée en vigueur du nouveau règlement européen sur la coordination des systèmes de sécurité sociale le 1er mai prochain, certaines dispositions qui concernent les salariés frontaliers vont changer.

Le ministre a rappelé que les frontaliers constituent le premier groupe de salariés sur le marché de l’emploi luxembourgeois, devant les résidents luxembourgeois et les résidents étrangers. L’économie luxembourgeoise ne pourrait pas tourner sans les salariés frontaliers constate le ministre.

Il explique ensuite qu’à partir du 1er mai 2010 rien ne changera pour le salarié frontalier qui tombe dans le chômage au Luxembourg en tant que tel. Il ou elle doit s’inscrire à l’administration compétente de son pays de résidence et il/elle touchera les indemnités de chômage dans son pays. A partir du 1er mai 2010 le Luxembourg sera cependant obligé de rembourser à l’administration du lieu de résidence la totalité du montant des prestations versées par celle-ci au chômeur pendant les trois premiers mois de l’indemnisation.

Parallèlement à l’inscription au chômage dans son pays de résidence, la personne concernée peut déjà aujourd’hui s’inscrire à l’administration de l’emploi luxembourgeoise (ADEM) comme demandeur d’emploi, mais n’a pas droit aux mêmes services que les salariés résidents. Ceci changera en vertu du nouveau règlement européen, mais seulement à partir du 1er mai 2012. A partir de cette date, le chômeur résident à l’étranger, dont le dernier emploi était au Luxembourg et qui s’est inscrit au chômage dans son pays de résidence peut, à titre complémentaire, s’inscrire à l’ADEM comme demandeur d’emploi. Il bénéficiera alors des mêmes services et mesures, notamment d’activation, que les chômeurs qui ont leur résidence au Luxembourg, mais il sera aussi assujetti au contrôle qui y est exercé et il doit respecter les conditions fixées par la
législation luxembourgeoise.

Le président de l’OGBL a adressé un appel au ministre du Travail et de l’Emploi de tout faire afin que les administrations compétentes des quatre pays de la Grande Région mettent en place un système de collaboration efficace dans l’intérêt des personnes à la recherche d’un emploi. Par ailleurs, l’OGBL a proposé que la Chambre des salariés édite en collaboration avec l’ADEM et le ministère une brochure avec des questions-réponses afin de mieux informer les salariés et demandeurs d’emploi transfrontaliers sur leurs droits et obligations.

Communiqué par l’OGBL le 21 janvier 2010