Quadripartite assurance maladie 24 mars 2010

L’OGBL insiste sur le maintien du système basé sur la solidarité nationale

Deux jours avant la réunion quadripartite relative à l’assurance maladie, l’OGBL
souhaite s’exprimer sur les réformes à entamer et à ne pas entamer.
D’abord, l’OGBL plaide résolument en faveur du maintien du système basé sur la
solidarité nationale, c-à-d. de la garantie de l’accès aux services de santé,
indépendamment de la situation économique de l’assuré. L’OGBL s’opposera à toute
tentative d’abolir directement ou indirectement le conventionnement obligatoire
pour tous les prestataires de santé. Il y va de même pour ce qui concerne des
initiatives qui viseraient à fractionner les assurés en plusieurs groupes spécifiques.
Par contre, l’OGBL appuiera tout effort visant à rendre la gestion de l’assurance
maladie plus efficace.

Gestion plus efficace: quels instruments?

Selon l’avis de l’OGBL les instruments suivants doivent notamment être mis en
place pour concrètement améliorer la gestion de l’assurance maladie:

  • système efficace de contrôle et de sanctions des prestataires et des entreprises;
  • introduction d’un dossier électronique des assurés dont l’accès devra être sécurisé par une carte à puce;
  • participation directe de l’assurance maladie et du ministère de la Sécurité Sociale et de la Santé à la gestion des hôpitaux, financés par eux;
  • nouvelle réglementation de l’accès et de l’exercice des médecins dans les hôpitaux – définition des droits et devoirs;
  • modernisation des nomenclatures des prestataires en général et plus particulièrement de celle des médecins et médecins dentistes;
  • garantie de bonnes conditions de travail du personnel dans tous les secteurs du domaine de la santé;
  • restructuration du système de santé en ce qui concerne notamment la gestion, les infrastructures, l’offre et le contrôle de la qualité des prestations.

En ce qui concerne en particulier la qualité des prestations, l’OGBL rappelle que l’un
des facteurs clés dans ce domaine concerne les conditions de travail. Le milieu
hospitalier est un des secteurs dans lesquels le stress au travail est le plus
prononcé. Il faut donc d’urgence s’attaquer à ce problème qui ne peut naturellement
pas être résolu par le biais d’une réduction des effectifs.
Il faut par ailleurs instaurer une plus grande transparence relative aux services et à
la qualité des prestataires comme il faut améliorer l’information à l’adresse des
assurés. L’OGBL demande aussi d’abolir les suppléments pour convenance
personnelle et en 1ière classe hospitalière. La qualité des prestations peut également
être améliorée par le biais de la création de centres de compétences, le cas échéant
en coopération avec les établissements hospitaliers en Grande Région.
Opposition à toute diminution des prestations
D’autres pistes sur lesquelles la Quadripartite pourrait réfléchir concernent les
traitements alternatifs, de nouveaux types de prestations hospitalières ainsi que
l’extension de la médecine préventive et des examens de détection précoce de
maladies.
En ce qui concerne la situation financière de l’assurance maladie, l’OGBL demande
d’apurer le déficit des prestations en nature (soins et traitements) sur plusieurs
années. L’OGBL s’oppose à toute diminution directe ou indirecte des prestations aux
assurés et à toute augmentation de la participation individuelle aux frais des soins
de santé. La participation de l’Etat au financement de l’assurance maladie ne doit
pas être remise en cause.
Côté recettes, l’OGBL est ouvert à des initiatives visant à créer de nouvelles
ressources financières pour l’assurance maladie. Une augmentation des cotisations
n’est pas un tabou pour l’OGBL tout comme l’abolition du plafond cotisable qui est
actuellement fixé à cinq fois le salaire social minimum.

Communiqué par l’OGBL
le 22 mars 2010