L’OGBL salue vivement, qu’après la Belgique, le ministère des Finances luxembourgeois ait désormais également trouvé un accord avec la France pour neutraliser les jours travaillés en mode télétravail, en raison des mesures visant à endiguer le coronavirus, au niveau du décompte du seuil de 29 jours prévu par la convention fiscale franco-luxembourgeoise. Ceci évitera des dégâts fiscaux à de nombreux travailleurs frontaliers qui n’ont actuellement pas d’autre choix que de travailler à distance.
L’OGBL espère qu’un accord similaire sera trouvé sous peu avec l’Allemagne.
Il accueille par ailleurs favorablement l’annonce du ministre de la Sécurité sociale, selon laquelle des pourparlers sont en cours au niveau intergouvernemental, afin de pouvoir déroger à la limite de 25% du temps de travail annuel autorisé, au-delà de laquelle un salarié est désaffilié du système de sécurité sociale du pays dans lequel le frontalier travaille.
Nous rappelons à cette occasion que l’OGBL revendique, de façon générale, une harmonisation à la hausse des seuils prévus pour les trois pays.
Communiqué par l’OGBL le 20 mars 2020
Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.
Cette option doit être activée à tout moment afin que nous puissions enregistrer vos préférences pour les réglages de cookie.
Si vous désactivez ce cookie, nous ne pourrons pas enregistrer vos préférences. Cela signifie que chaque fois que vous visitez ce site, vous devrez activer ou désactiver à nouveau les cookies.
Nous utilisons des outils de suivi tels que Google Analytics 4 (GA4) et Google Tag Manager (GTM) sur ce site. Ces outils nous aident à collecter des informations anonymes sur la manière dont vous utilisez notre site, afin de nous permettre d'améliorer constamment votre expérience.
Veuillez activer d’abord les cookies strictement nécessaires pour que nous puissions enregistrer vos préférences !