Suite aux récentes faillites dans le secteur du bâtiment et en particulier à la faillite de l’entreprise Socimmo, le ministre du Travail et de l’Emploi, Nicolas Schmit, a pris l’initiative d’élaborer un projet de loi visant à mieux protéger les salariés victimes d’une faillite. Les modifications prévues permettront notamment aux salariés concernés d’être indemnisés plus rapidement et de toucher sous certaines conditions «dans de très brefs délais» des avances sur leurs salaires impayés par le biais du Fonds pour l’emploi. Par ailleurs, le pojet de loi prévoit une simplification et une accélération des procédures de l’Administration de l’emploi (ADEM) à l’égard des personnes en question.

Ces mesures éviteront aux salariés victimes de faillites d’entreprises d’être privés de revenu pendant plusieurs mois.

L’OGBL salue vivement cette initiative, car elle répond à une revendication de longue date du syndicat. Mais au-delà de ces modifications ponctuelles, l’OGBL demande une réforme en profondeur de la législation relative aux faillites d’entreprises.

Une telle réforme doit avoir deux principaux soucis: (1) la protection financière et juridique des salariés concernés et (2) la mise en place d’un système de clignotants permettant de détecter en amont si une entreprise rencontre des problèmes. Il faudrait, par exemple, mettre en œuvre une meilleure coordination entre les administrations étatitiques et les institutions de la sécurité sociale. Lorsqu’une entreprise accumule des arriérés de paiements importants en matière de TVA et/ou de cotisations sociales, un système d’alerte devrait être déclenché auprès d’une instance étatique compétente qui devrait alors avoir les moyens d’intervenir directement au niveau de l’entreprise. Enfin, il faudrait dans le cadre d’une telle réforme, renforcer les droits d’information et de consultation des délégués du personnel et de leurs syndicats.

Communiqué par l’OGBL
le 10 octobre 2011