Mise au point concernant les jours fériés légaux

Certains médias ont publié des informations incorrectes par rapport aux jours fériés sur lesquelles certains employeurs se réfèrent actuellement. Or, ce ne sont que les prescriptions légales et conventionnelles qui font foi. Voici donc un rappel des dispositions légales.

Jours fériés légaux 2020

•     le nouvel An › mercredi, 1er janvier 2020
•     le lundi de Pâques › lundi, 13 avril 2020
•     le premier mai › vendredi, 1 mai 2020
•     la Journée de l’Europe › samedi, 9 mai 2020
•     l’Ascension › jeudi, 21 mai 2020
•     le lundi de Pentecôte › lundi, 1 juin 2020
•     le jour de la célébration publique de l’anniversaire du Grand-Duc › mardi, 23 juin 2020
•     l’Assomption › samedi, 15 août 2020
•     la Toussaint › dimanche, 1er novembre 2020
•     le premier jour de Noël › vendredi 25 décembre 2020
•     le deuxième jour de Noël › samedi 26 décembre 2020

Que se passe-t-il si un de ces jours tombe sur un dimanche ?
En 2020, ceci est le cas pour la Toussaint, 1er novembre. Un jour de congé compensatoire doit être accordé, qui peut être pris à la convenance du salarié dans un délai de 3 mois. (Art. L. 232-3 CdT)

Que se passe-t-il si un jour férié légal tombe sur un jour ouvrable non travaillé ?
Il y a lieu de préciser d’abord qu’à l’exception du dimanche, tous les jours de la semaine sont à considérer comme jours ouvrables.
Le principe est toutefois le même comme pour les dimanches à savoir qu’un jour de congé compensatoire doit être accordé et pris dans un délai de 3 mois si un jour férié tombe sur un jour ouvrable non travaillé. (Art. L. 232-6 CdT)

Exemples :
Horaires de travail = du lundi au vendredi › jour ouvrable non travaillé › samedi
Les salariés concernés ont donc droit en 2020 à un jour de congé de compensation pour le 9 mai, le 15 août et le 26 décembre.

Horaires de travail = du mardi au samedi › jour ouvrable non travaillé › lundi
Les salariés concernés ont donc droit en 2020 à un jour de congé de compensation pour le 13 avril et le 1 juin.

Bien entendu, les jours ouvrables non travaillés peuvent varier au cas par cas et certaines conventions collectives peuvent prévoir des dispositions plus favorables comme par exemple l’ajout d’office du congé compensatoire au congé annuel, ce qui équivaut à un élargissement de la période des 3 mois susmentionnée.

Des renseignements supplémentaires au sujet des jours fériés sont disponible sur le site internet de la Chambre des salariés sous : www.csl.lu/fr/vos-droits/droit-du-travail/les-jours-feries-legaux

>> Les jours fériés légaux (PDF)

>> Die gesetzlichen Feiertage (PDF)

>> Public holidays (PDF)