Vestes rouges et bonnets de Père Noël pour lutter contre les abus dans le secteur social

Au cours de la semaine du 16 décembre 2024, l‘OGBL a mené une action visant à «offrir en cadeau» symboliquement à quelques entreprises sélectionnées, dans lesquelles les plaintes des salariés ont été particulièrement nombreuses au cours de l‘année écoulée, les principaux textes de loi ou articles des conventions collectives qui n‘ont pas été respectés.

Bien que le travail du Syndicat Santé, Services sociaux et éducatifs en 2024 ait été fortement éclipsé par les élections sociales de mars, les négociations pour le secteur des soins et de l‘action sociale ainsi que l‘affaire Caritas, l‘accompagnement quotidien des membres et la collaboration avec les délégations du personnel ont été assurés à tout moment.

Grâce à cet échange continu, de nombreux accords et solutions ont pu être trouvés au cours de l‘année, que ce soit au niveau individuel ou au niveau de l‘entreprise. Néanmoins, il apparaît en fin d‘année que certains défis persistent. L‘objectif de l‘action était de mettre en lumière des cas particulièrement graves et d‘attirer l‘attention sur les conditions de travail souvent difficiles des employés. Dans de nombreux cas, il ne s‘agit pas seulement de cas isolés, mais de problèmes structurels. Le choix des entreprises s‘est fait en concertation avec les délégations du personnel concernées (si elles existent). Il est important de souligner que les entreprises mentionnées ne sont pas les seules dans lesquelles le dialogue social fonctionne actuellement de manière insuffisante.

Monplaisir Assistenz & Pflege, Sàrl

Des conditions difficiles règnent depuis longtemps à la Résidence Monplaisir à Mondorf. Déjà lors du mandat 2019-2024, le dialogue entre la direction et la délégation du personnel était souvent difficile, voire inexistant. Depuis les élections sociales de mars 2019, lors desquelles les candidats de l‘OGBL ont obtenu tous les mandats et ont donc été clairement confirmés, la collaboration avec la direction s‘est encore détériorée.

La délégation du personnel est empêchée d‘assumer ses tâches et missions définies par le Code du travail, car la Direction bloque sur des points fondamentaux et refuse tout échange. Plusieurs lettres de l‘OGBL à la direction sont restées sans réponse et une réunion a été interrompue alors que des secrétaires syndicaux de l‘OGBL étaient présents.

L‘OGBL reproche à la direction de ne pas accorder à la délégation l‘autonomie prévue par la loi en ce qui concerne la répartition du crédit d‘heures et des tâches au sein de la délégation. Ce blocage empêche la délégation d‘aborder de manière adéquate les problèmes existants tels que la surcharge du personnel, le manque d‘équité dans la planification des services ou le non-respect du droit à la déconnexion.
L‘OGBL exige que la direction respecte les dispositions légales, reprenne immédiatement le dialogue social et prenne au sérieux les intérêts des salariés. La Résidence Monplaisir ne doit pas rester une zone de non-droit.

Caritas-Jeunes et Familles Asbl

Dans un communiqué de presse, l‘OGBL a attiré l‘attention sur la situation difficile chez Caritas Jeunes et Familles. Ici, la pression sur la délégation du personnel est exercée ouvertement par des suspensions et des avertissements – une violation claire du droit du travail.

Le droit du travail luxembourgeois protège les membres de la délégation contre les licenciements injustifiés afin qu‘ils puissent effectuer leur travail sans crainte de sanctions. Cette protection est essentielle pour le modèle social luxembourgeois et est respectée par la plupart des entreprises – mais pas par Caritas Jeunes et Familles.

L‘OGBL exige que le contrat de travail de tous les membres de la délégation soit rétabli immédiatement et que de telles représailles soient évitées à l‘avenir afin de favoriser le dialogue social.

Novelia Senior Services SA

Chez Novelia Senior Services SA, qui exploite une maison de soins à Schifflange et le service de soins à domicile «Camille», le dialogue social ne fonctionne pas. La direction n‘informe pas et ne consulte pas la délégation du personnel à temps, comme la loi l‘exige.

Des structures ont été ouvertes ou fermées sans que la délégation ne soit impliquée au préalable. Des règlements sur le temps de travail ont été modifiés unilatéralement, bien que la convention collective prévoie expressément des négociations avec la délégation du personnel. La cogestion au sein de l‘entreprise fonctionne si mal que toute la délégation a participé à l‘action de l‘OGBL à l‘unanimité.

L‘OGBL exige que la direction respecte la cogestion dans l’entreprise et mette en œuvre le dialogue social conformément aux dispositions légales.

Hëllef um Terrain Asbl

Les problèmes liés à la transition des deux entreprises Caritas vers la Hëllef um Terrain Asbl (HUT) persistent. La nouvelle direction poursuit les pratiques opaques qui ont marqué la transition et continue à exercer des pressions sur les collaborateurs. Le rôle de la société de conseil externe PricewaterhouseCoopers (PwC), en particulier, soulève des questions.

Pour attirer l‘attention sur le fait que de telles méthodes n‘ont pas leur place dans le secteur social, l‘action a été menée devant le bâtiment de PwC à la Cloche d‘Or. L‘OGBL reste en contact avec les anciens collaborateurs de Caritas et les soutient juridiquement afin d‘obtenir des éclaircissements.

Alive plus Asbl

Chez Alive plus Asbl, un licenciement collectif imminent a été annoncé par la direction peu de temps avant les fêtes de fin d‘année. Le service de soins à domicile, dont le siège se trouve à Belval, employait environ 90 salariés et affichait des représentants de l‘OGBL dans la délégation du personnel depuis les élections sociales de 2024.

En janvier, un plan social a effectivement été négocié et signé par les partenaires sociaux, dont l‘OGBL. Cependant, les critiques contre les pratiques de la direction demeurent. L‘OGBL refuse par principe que les mauvaises décisions de l‘entreprise se fassent sur le dos des salariés, comme cela a été le cas ici.

Bien qu‘un plan social ait été mis en œuvre, l‘OGBL ne voit pas de raisons structurelles ou conjoncturelles suffisantes pour justifier un licenciement collectif dans une entreprise de cette taille dans le secteur des soins à domicile. Au lieu de discuter d‘autres mesures de sauvegarde de l‘emploi entre les partenaires sociaux, la voie drastique des licenciements a été choisie sans discussions préalables.

En outre, la concentration des pouvoirs au sein de la direction de l‘association reste problématique. Le directeur général occupe également le poste de président du conseil d‘administration, tandis que le chef du département administratif, des ressources humaines et des finances est également le trésorier du conseil d‘administration. De telles doubles fonctions comportent des risques importants de conflits d‘intérêts.

L‘OGBL souligne que ces pratiques ne sont pas compatibles avec les principes d‘une action socialement responsable. Il est inacceptable que des erreurs d‘entreprise soient réparées au détriment des salariés. L‘OGBL revendique que de telles structures de pouvoir et de tels procédés disparaissent du secteur social, qui est financé presque exclusivement par des fonds publics.

Perspectives pour 2025

Les cas mis en évidence montrent que les dysfonctionnements dans le secteur social vont bien au-delà de l‘affaire de fraude chez Caritas. L‘OGBL demande à tous les acteurs du secteur de la santé et du social de commencer la nouvelle année avec un engagement renouvelé pour le dialogue social, conformément aux dispositions légales et conventionnelles, et de prendre au sérieux les préoccupations des salariés.

L’article a été publié dans l’Aktuell (1/2025)