L’OGBL dénonce de graves infractions au Code du travail commises par Caritas et HUT

En juillet 2024, un scandale sans précédent s’est produit au Luxembourg: environ 60 millions d‘euros ont été volés à la Fondation Caritas Luxembourg. Une suspecte, la directrice financière, s’est rendue à la police. Jusqu‘à présent, personne ne sait officiellement comment une telle chose a pu être possible.L‘argent qui a disparu se compose en partie de capital propre, dont Caritas a principalement hérité, et en partie d’argent du contribuable, versé par l‘Etat à travers des conventions, afin de garantir une assistance aux personnes en détresse, notamment les réfugiés et les mineurs non accompagnés. Le public ne sait pas encore où a été cet argent ni qui en est responsable. Mais ce que l‘on sait depuis le départ, c‘est que l‘avenir des quelque 390 salariés de Caritas allait devenir incertain.

Comme le gouvernement et ses alliés n’ont pas réagi, l‘OGBL se voit contraint de porter devant les tribunaux ce scandale et cette insulte faite au Code du travail luxembourgeois et au dialogue social.

Aux déclarations claires du Premier ministre ont suivies des actions claires de l‘OGBL

Le 24 juillet 2024, le Premier ministre Luc Frieden (CSV) a annoncé lors d‘une conférence de presse que l‘État ne verserait «pas un euro de plus» à Caritas. Cela pouvait avoir du sens à ce moment-là, compte tenu des possibles agissements criminels au sein de Caritas, mais cela a été une gifle pour les salariés de Caritas tout comme pour les personnes prises en charge qui dépendent des subventions.

L‘OGBL, seul syndicat représenté au sein du groupe Caritas depuis les élections sociales de 2024, a réagi rapidement en demandant un rendez-vous au Premier ministre Luc Frieden ainsi qu‘aux administrateurs concernés de Caritas (Caritas Luxembourg était divisée en plusieurs associations et fondations d‘utilité publique: Fondation Caritas Luxembourg et Caritas Accueil et Solidarité). En outre, l‘OGBL a invité le personnel de Caritas à une réunion d‘information le 26 juillet 2024 à la Maison du Peuple. Plus de 150 salariés se sont rendus à Esch pour s‘informer de leurs droits en tant que salariés. Il fallait immédiatement clarifier ce qui allait se passer pour les quelque 400 salariés. Nous étions dans une course contre la montre: les responsables de Caritas ainsi que le gouvernement ont confirmé que les réserves de l‘organisation permettraient encore deux mois de salaire supplémentaires. Pas davantage. Il fallait donc trouver une solution rapidement et l‘OGBL a fait pression de toutes parts.

Dialogue social inexistant

Les véritables membres de la direction étant introuvables, le conseil d‘administration de Caritas a mis en place peu après un comité de crise chargé de gérer Caritas, ou ce qu‘il en restait. Le 2 août 2024, le Premier ministre Luc Frieden a reçu l‘OGBL au ministère d‘Etat. Le message du chef du gouvernement était clair: tout sera mis en œuvre pour sauvegarder le plus d‘emplois possible. Le chef du comité de crise, Christian Billon, soutenu par des membres du personnel de la société de conseil PWC, était, selon le ministre Frieden, en contact permanent avec le Premier ministre et ferait également de son mieux pour conserver le personnel. Le comité de crise a ainsi été mis au travail pendant l‘été. Par la suite, il s’est avéré qu‘il n’aurait pas fallu faire confiance au comité de crise ni au gouvernement.

A partir de la rentrée, l‘OGBL et les délégations du personnel se sont plaints du fait qu‘il n‘y avait pratiquement pas d‘échanges constructifs entre le comité de crise et les représentants du personnel. Il s‘est toutefois avéré que le gouvernement et le comité de crise envisageaient de créer une nouvelle organisation d‘utilité publique qui pourrait reprendre les conventions initiales de l‘Etat avec l‘« ancienne» Caritas. C’était une bonne nouvelle à ce stade. Mais il y avait un gros problème: ni l‘OGBL ni les délégations du personnel n‘avaient été informés de ces développements! L‘OGBL a rappelé à plusieurs reprises que, au regard de l‘ampleur du scandale et du lourd fardeau que les salariés devaient porter, que ce serait la moindre des choses d’associer le personnel aux discussions concernant leur avenir.

Un autre point d‘interrogation subsistait: bien que la quasi-totalité du personnel puissent probablement être transférée dans une nouvelle organisation, il avait été décidé de ne plus maintenir Caritas coopération internationale et le Plaidoyer politique de Caritas. Les quelque 30 salariés de ces départements avaient également été exclus de toutes les discussions et attendaient toujours des réponses en ce début octobre. Selon les responsables, il n‘y avait aucune volonté politique de poursuivre les activités internationales de Caritas. Le Plaidoyer politique, voix éminente dans la lutte contre la pauvreté et les inégalités au Luxembourg, semblait quant à lui être trop politique pour la nouvelle «HUT asbl – Hëllef um Terrain». Dès le début, l‘OGBL a critiqué cette décision, estimant qu’il fallait trouver des moyens de financement pour ces départements importants. En outre, la composition du nouveau conseil d‘administration de «HUT»est critiquable. Un cercle d‘amis issus de la politique et de l‘économie, des avocats, des assureurs et des conseillers économiques sont censés diriger l‘organisation: Ce n‘est pas digne du secteur social, de son personnel et des personnes en détresse.

La loi doit être respectée – malgré la contrainte temporelle

La stratégie du comité de crise et du gouvernement a lentement été dévoilée. En donnant le moins d‘informations possible, on a essayé de maintenir le public, les salariés et l‘OGBL dans l‘obscurité. Peu avant la date fatidique du 1er octobre, date à laquelle «HUT asbl» devait reprendre les activités de l‘ancienne Caritas, le comité de crise a provoqué une escalade de la situation avec Billon et PWC.

Le personnel a été informé qu‘il n‘y aurait pas de reprise de l‘entreprise comme le prévoit la loi (article 127 du Code du travail), mais que l‘ensemble du personnel devrait résilier son contrat chez Caritas d‘un commun accord et signer en même temps un nouveau contrat de travail chez «HUT asbl». Une procédure inacceptable et surtout illégale!

L‘OGBL a d’abord organisé une conférence de presse le 21 septembre 2024 pour dénoncer les agissements du comité de crise. Une semaine plus tard, le 25 septembre 2024, le personnel a été invité à une réunion plénière dans les locaux de la Chambre des salariés. Le 27 septembre 2024, une manifestation de protestation a été organisée devant la Chambre des députés. L‘OGBL, seul acteur à défendre les intérêts des salariés de Caritas, a immédiatement appelé le gouvernement et les responsables à mettre un terme à ces méthodes illégales.

Suivant cette méthode, le personnel perd sa délégation du personnel et l‘OGBL sa représentation dans l‘entreprise. Comme le gouvernement et ses alliés n’ont pas réagi, l‘OGBL se voit contraint de porter devant les tribunaux ce scandale et cette insulte faite au Code du travail luxembourgeois et au dialogue social.

L’article a été publié dans l’Aktuell (4/2024)