L’OGBL d’un côté et la clc (Confédération luxembourgeoise du commerce) de l’autre, viennent de signer un accord-cadre concernant l’ouverture des magasins les samedis et veilles de jours fériés légaux.

La clc sollicitera auprès du ministre des Classes moyennes et du Tourisme une dérogation temporaire réglant la fermeture des magasins pour les jours suivants :

Samedi	11 avril	Pâques
Jeudi	30 avril	Veille de la Fête du Travail
Mercredi	20 mai	Veille de l’Ascension
Samedi	30 mai	Pentecôte
Vendredi	14 août	Assomption
Lundi	3 octobre	Fête nationale allemande
Samedi	31 octobre	Veille de la Toussaint
Samedi	5 décembre	Fêtes de fin d’année
Samedi	12 décembre	Fêtes de fin d’année
Samedi	19 décembre	Fêtes de fin d’année

L’accord-cadre couvre la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009 et prévoit diverses compensations en faveur du personnel, notamment:

• les salariés concernés toucheront une majoration salariale de 50% pour les heures travaillées après 18h00 le 30 avril 2009;
• un sursalaire de 30% pour toutes les heures prestées après 18h00 les autres jours faisant l’objet du présent accord;
• la prestation individuelle par salarié se limite à maximum 5 jours de travail au-delà de 18h00 sur les 10 jours prévus dans l’accord;
• les magasins fermeront leurs portes à partir de 16.00 heures les 24 et 31 décembre 2009.

La clc s’est engagée à inviter l’ensemble des commerces qui tombent sous la couverture de cet accord-cadre de respecter son contenu et d’accorder à l’ensemble du personnel les compensations négociées.

Les entreprises Auchan Luxembourg, Cactus, Cora, Delhaize Luxembourg, et Match ont d’ores et déjà signé l’accord.

La clc ne sollicitera pas d’autorisation supplémentaire permettant de déroger à l’heure de fermeture légale pour les autres samedis et veilles de jours fériés compris dans la période précitée.

L’OGBL lance un appel à toutes les entreprises du secteur d’appliquer et de respecter la teneur de l’accord-cadre négocié. A nos yeux, cet engagement général constitue une condition primordiale en vue de la négociation entre partenaires sociaux d’un nouvel accord-cadre pour 2010.

L’OGBL constate avec satisfaction que le nombre des ouvertures prolongées est limité à 10 jours. Pour tous les autres samedis et veilles de jours fériés, la loi du 19 juin 1995 réglant la fermeture des magasins de détail dans le commerce et l’artisanat, limitant à 18h00 l’ouverture des magasins les samedis et veilles de jours fériés légaux, reste de vigueur.

Nous rappelons également que les ouvertures prolongées sont un droit et non une obligation pour les magasins. Les locataires, situés dans les centres commerciaux, ont le libre choix de reporter ou non l’heure de fermeture légale aux jours prévus par l’accord-cadre.

L’OGBL, premier et de loin plus grand syndicat dans le secteur, rappelle que cet accord-cadre est en parfaite concordance avec les positions que nous défendons, sans aucune démagogie, depuis des années en la matière.

Communiqué par le syndicat Commerce de l’OGBL
le 9 avril 2009