Pour une participation accrue du personnel au processus de décision

Une délégation du département Enseignement supérieur et Recherche du SEW/OGBL a récemment rencontré Marc Hansen, ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, au sujet du projet de loi concernant l’Université du Luxembourg, qui est actuellement sur la voie des instances législatives.

L’OGBL a exposé ses différentes propositions et critiques portant sur différents éléments du projet de loi. Si le ministre et les fonctionnaires présents se sont montrés attentifs aux remarques de l’OGBL et ont fait preuve d’une certaine volonté de revoir au moins certains points de détail (par exemple celui touchant à la propriété intellectuelle ou encore celui concernant l’évaluation du personnel), d’assez grandes divergences de vues semblent demeurer en ce qui concerne le modèle de gestion de l’Université.

Si l’OGBL réclame surtout un renforcement du processus démocratique en interne et de la participation du personnel aux organes de décision, le ministère met quant à lui l’accent sur «l’efficience», mettant en avant sa volonté (comme il est dit dans l’exposé des motifs du projet de loi), d’une part « d’établir une claire séparation entre les organes de gouvernance et de décision (…) et les composantes au sein desquelles se déroulent les principales activités de l’Université », d’autre part, « d’alléger le processus décisionnel (…) et d’éviter un éparpillement des prises de décisions ». D’où une concentration des pouvoirs de décision dans les mains du seul Conseil de gouvernance, composé exclusivement de personnalités externes.

Les représentants élus du personnel, comme les étudiants, n’auraient qu’un rôle consultatif, que le ministre estime d’ailleurs renforcé par le fait que le Conseil universitaire aura son propre président et que le président de la délégation du personnel sera à l’avenir invité comme observateur aux réunions du Conseil de gouvernance. Pour l’OGBL, au contraire, le fait que les représentants élus de la communauté universitaire n’aient aucun pouvoir de décision réel sur les grandes orientations de la politique universitaire n’est pas seulement contraire aux traditions académiques de l’Europe continentale, mais a également contribué à la situation de crise qui s’est cristallisée en avril 2017.

L’OGBL maintient par conséquent ses revendications en faveur d’un renforcement de la participation des représentants de la communauté universitaire aux prises de décision :

– présence de représentants du personnel avec voix délibérative au Conseil de gouvernance

– renforcement du rôle du Conseil universitaire, qui doit disposer de pouvoirs réels concernant le règlement des affaires pédagogiques et scientifiques, ainsi qu’un droit de véto par rapport à la nomination des membres du rectorat

– maintien des Conseils facultaires, qui ne sont plus explicitement prévus dans le projet de loi, avec leurs attributions actuelles

– implication de la délégation du personnel au niveau des discussions du plan quadriennal

Le dernier point est également d’actualité en raison du projet de budget de l’Etat, qui a été déposé peu de temps après l’entrevue précitée. Le ministre des Finances, puis le ministre délégué, ont en effet mis en avant la volonté du gouvernement d’augmenter substantiellement l’investissement dans l’enseignement supérieur et la recherche. Ce qui est a priori à saluer.

Néanmoins, les annonces du gouvernement à cet égard soulèvent un certain nombre de questions, à commencer par le fait qu’à l’occasion de la rentrée académique qui s’est déroulée le 12 octobre passé, le ministre délégué a parlé d’une augmentation de « la dotation de l’Université et des Centres de recherche publics » de « 9% » par rapport à l’année précédente. Le communiqué publié par le ministre délégué, à la suite de la présentation du budget devant la Commission parlementaire de l’Enseignement supérieur le 16 octobre, évoque quant à lui une augmentation des « dépenses de l’Etat consacrées à l’enseignement supérieur et à la recherche » de « 5,3% par rapport à 2017 ». Ainsi, faut-il comprendre que 41% de l’augmentation promise se seraient évaporés entre le 12 et le 16 octobre ?

La confusion devient encore plus grande si l’on observe de plus près le projet de budget 2018, en premier lieu l’article 41.040, c’est-à-dire celui se référant à la « contribution financière de l’Etat dans l’intérêt de l’établissement public ‘Université du Luxembourg’ ». Bien loin d’augmenter, ce poste budgétaire passe de 157 467 500 euros pour 2017 à 156 887 500 euros pour 2018, soit une baisse de 580 000 euros. De même, la dotation des trois centres de recherche publics LISER, LIST et LIH s’élève à exactement le même montant nominal qu’en 2017.

A quoi correspondent donc les augmentations budgétaires annoncées ? D’une part, en raison de l’augmentation continue de la population estudiantine, l’Etat devra augmenter en conséquence le budget prévu pour les bourses d’études (+ 1 million d’euros en 2018 par rapport à 2017). D’autre part, l’Université reçoit, à côté de son budget normal, une contribution spécifique dédiée à la création d’un bachelor en médecine s’élevant à 2 791 450 euros. Mais le projet de budget prévoit surtout une « contribution financière à divers établissements publics et Groupements d’intérêt économique (GIE) ayant fait l’objet d’un contrat ou d’une convention avec l’Etat » de 21,5 millions d’euros, qui ne figurait pas dans le budget de 2017.

Qui profitera de ce crédit budgétaire ? Cela n’est pas clair. L’intitulé indique en tout cas que ce montant supplémentaire n’ira pas intégralement à l’Université et au CRP. Par rapport aux montants dédiés aux établissements respectifs, le gouvernement semble vouloir se garder une porte ouverte en vue de la négociation des prochains plans quadriennaux qui devront être conclues d’ici la fin de l’année.

Ce manque de transparence concernant l’affectation réelle de l’augmentation budgétaire annoncée, confirme aux yeux de l’OGBL le besoin d’une plus grande participation des représentants du personnel.au processus de décision.

En tout état de cause, l’OGBL, qui a toujours soutenu une politique d’investissements volontariste dans l’enseignement supérieur et la recherche publique, espère que ces fonds supplémentaires ne reviendront pas uniquement à des projets-phare, tels que la formation médicale ou le « space mining », mais que le gouvernement continuera à soutenir une croissance continue des différentes composantes du secteur public de l’enseignement supérieur et de la recherche au Luxembourg.

Communiqué par le syndicat Education et Sciences de l’OGBL
le 20 octobre 2017